Fiscalité 2012 : Quelles premières hausses d’impôts dès cet été
Quelles premières hausses d’impôts et modifications fiscales vont-être mises en place dès cet été ? François Hollande et son gouvernement nouvellement au pouvoir sont à la recherche de nouvelles recettes pour résorber le poids de notre dette d’Etat. ISF, donation et succession, impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, entreprises, tous les leviers d’impôts vont être mis à contribution.
Ainsi, le second projet de loi de finances rectificative 2012 a été présenté en conseil des Ministres le mercredi 4 juillet dernier. Notons d’emblée qu’aucune des mesures envisagées ne concerne (encore) l’assurance vie.
Vous trouverez ci-après les principaux points à retenir concernant la gestion de votre patrimoine :
- Contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012
- Aménagement des droits de mutation à titre gratuit
- Assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux
- Hausse du forfait social
- Taxation accrue des stocks options et des distributions d’actions gratuites
- Abrogation de la TVA dite « sociale »
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