Protection Assurance-vie Luxembourg

Protection de l’Assurance-vie au Luxembourg : Faillite et loi Sapin II

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Premier centre de gestion financière d’Europe et deuxième au monde après les USA, le Grand-Duché possède une structure réglementaire adaptée et solide pour la protection des épargnants en assurance-vie au Luxembourg, notamment contre les risques de faillite des assureurs et la loi restrictive française dite « Sapin II » sur la disponibilité du capital en cas de retrait.

Cette sécurité réglementaire qu’apporte le Luxembourg est l’une des principales motivations des investisseurs à souscrire à une assurance-vie luxembourgeoise au détriment d’une assurance-vie française.

Mais mettre vos capitaux dans une assurance-vie luxembourgeoise est-elle réellement si protecteur ? Votre épargne est-elle si en risque avec un contrat français ?

Zoom : Comparaison du niveau de protection des contrats en France et au Luxembourg

Réglementation

Assurance-vie France

Assurance-vie Luxembourg

Protection si faillite

Limitée à 70 000€

Max : Triangle de sécurité

Statut de l’assuré si faillite

Créancier simple

Créancier prioritaire

Soumis à la loi Sapin II

Fonds euros et Unités de compte

Fonds euros réassurés en France uniquement

Clauses restrictives aux CG

Propre à chaque contrat

Propre à chaque contrat

Directives européennes

Appliquées

Appliquées

Organe de supervision

ACPR

CAA