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Conseils et exemples Gestion de Patrimoine pour optimiser la fiscalité et l’imposition de ses contrats d’assurance-vie 2013 : abattements, imposition des retraits sur fonds euros et unités de compte, taxation succession des versements avant et après 70 ans des bénéficiaires, exemples de calcul.

Fiscalité et Imposition Assurance-vie 2013

L’assurance-vie, le support d’épargne et de gestion de patrimoine à la fiscalité avantageuse

L’assurance-vie est à la fois un contrat qui permet d’épargner et de gérer son patrimoine en optimisant sa fiscalité.

En effet, outre son utilisation et ses avantages pour transmettre son patrimoine financier, les retraits (appelés rachats) possèdent une imposition particulièrement avantageuse, dégressive par rapport à la durée de détention du souscripteur.

Toujours considérée comme le placement préféré des Français, l’assurance-vie n’est pourtant plus aussi avantageuse qu’auparavant en raison de la baisse des rendements des fonds euros. Toutefois, elle garde de nombreux avantages et reste l’un des placements financiers phare en matière de gestion de patrimoine et d’épargne en France.

>> Quels conseils pour les assurances-vie en 2013

>> Fiscalité Assurance-vie : Oui, l’assurance-vie est un atout pour notre économie

L’assurance-vie est un placement financier qui permet ainsi :

  • D’épargner sur le moyen et long terme
  • D’établir une stratégie financière et patrimoniale et de s’adapter en fonction de ses besoins et ses objectifs
  • De pouvoir disposer à tout moment d’une partie, ou de la totalité de son épargne
  • De gérer son épargne de façon dynamique et flexible
  • D’épargner de façon sécurisée sur les fonds euros, à taux minimum garanti par l’assureur.
  • D’épargner pour gagner en rendement sur des unités de compte, risques en capital assumés par le souscripteur
  • D’optimiser sa fiscalité sur ses intérêts générés par son imposition avantageuse
  • De préparer la transmission de son patrimoine financier car le capital des contrats d’assurance-vie ne rentre pas dans la succession du bénéficiaire

Voyons ensemble la fameuse fiscalité de l’assurance-vie, puis le calcul des parts de capital, d’intérêts et de gains fiscaux dont sont tirées les impositions sur les retraits des contrats d’assurances-vie. Nous comparerons ensuite les fiscalités de l’immobilier et des livrets bancaires avec celle de l’assurance-vie. Puis je vous donnerai mes conseils pour optimiser la fiscalité de son épargne. Nous finirons ensuite sur les fiscalités particulières des rentes viagères et de la succession par l’assurance-vie.

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  • Frais d’entrée : Maximum 4,5%, nous consulter
  • Frais de gestion Fonds Euros : 1% par an
  • Frais de gestion UC : 1% par an
  • Frais d’arbitrage : 1% (min 68€)
  • Rendement fonds euros 2011 : 3,15%
  • Suivi en ligne : Oui
  • SCPI : Oui

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Fiscalité et imposition lors d’un retrait en assurance-vie

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Important: Pour l’imposition sur les fonds euros d’assurance-vie, les prélèvements sociaux (PS) s’appliquent chaque année par un prélèvement à la source sur le rendement. Pour l’imposition sur les UC d’assurance-vie, les PS s’appliquent lors d’un rachat (retrait). Ils sont absolument inévitables (après 8 ans ou non, abattement ou non).

Lorsque vous faites un retrait partiel, vous ne retirez pas uniquement du capital ou uniquement des intérêts. Mais vous retirez en fait une part plus importante de capital et une part moins importante d’intérêts.

>> Fiscalité de l’assurance-vie en cas de retrait : Tous les détails en tableau

La fiscalité et l’imposition de ce retrait se font alors sur le « gain fiscal », c’est-à-dire uniquement sur cette part d’intérêts, en prenant compte les éventuels frais pris par l’assureur.

La fiscalité se fait sur le gain du retrait :

  • Soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu IR (qui dépend de vos revenus)
  • Ou au Prélèvement forfaitaire libératoire PFL (qui dépend de la durée de détention)
  • Ajoutés des prélèvements sociaux

L’arbitrage se fait donc entre votre Tranche Marginal d’Imposition TMI de 0, 5.5%, 14%, 30% ou 41% et le PFL.

Si votre TMI est de 5,5%, il sera par exemple toujours plus rentable d’opter pour l’imposition par l’Impôt sur le revenu !

Voici le tableau montrant la fiscalité du gain fiscal d’un retrait d’assurance-vie :

Contrat de moins de 4 ans

IR ou PFL de 35%

Ajoutés des prélèvements sociaux
15,5%

Contrat entre 4 et 8 ans

IR ou PFL de 15%

Contrat de plus de 8 ans

IR ou PFL de 7,5% et abattement de 4 600€ (personne seule)  ou 9 200€ (couple)

À retenir

  • Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5% et 4 600€ ou 9 200€ (couple) d’abattement sur le gain fiscal.
  • L’abattement permet de rendre net d’impôt (hors prélèvements sociaux) si le gain fiscal est inférieur à 4 600€ pour une personne seule ou 9 200€ pour un couple marié ou pacsé.

À noter

  • Des cas d’exonérations fiscales (hors prélèvements sociaux) en cas de licenciement, mise à la retraite et invalidité lorsque vous effectuez un rachat.
  • Les versements effectués avant le 26 septembre 1997 sont exonérés de fiscalité.

Calcul de l’imposition lors d’un retrait assurance-vie

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Le calcul de l’imposition se fait en trois étapes :

  1. Calcul de la part de capital dans le retrait
  2. Calcul du gain fiscal dans le retrait
  3. Calcul de l’imposition

L’administration fiscale utilise le gain fiscal et non le gain économique pour calculer l’imposition sur le retrait. Ce qui désavantage le contribuable.

Différence entre le gain économique et le gain fiscal :

  • Le gain économique est le gain du retrait après déduction des frais
  • Le gain fiscal est le gain du retrait avant déduction des frais

Exemple :
Versements = 100 000€. Frais d’entrée = 2% (=2 000€). Valeur actuelle = 105 000€
Gain économique = 105 000 – 100 000 – 2 000 = 3000€
Gain fiscal = 105 000 – 100 000 = 5 000€

Calcul de l’imposition du retrait

1ère étape : Calcul de la part de capital dans le retrait
Part de capital dans le retrait =
(Montant du retrait) x (Montant des versements total ou résiduel avant déduction des frais) Divisé par la (Valeur totale du contrat)

2ème étape : Calcul de la part de gain fiscal
Gain fiscal = Montant du retrait – Part de capital

3ème étape : Calcul de l’imposition
En fonction de la durée de détention, du Prélèvement forfaitaire libératoire et de la Tranche marginale d’imposition TMI du détenteur du contrat.

Exemple :
Retrait = 7 000€

6 ans de détention et TMI de 30% : option du PFL de 15% + Prélèvements sociaux 15,5%

1. Part de capital = 7 000 x 100 000 / 105 000 = 6 667€
2. Gain fiscal = 7 000 – 6 667€ = 333€
3. Imposition = 333 x (15%+15,5%) = 102€

Sur un retrait de 7 000€ sur un contrat de 105 000€ (6,7% du contrat), cette personne sera taxée de 95€ (1,4% du retrait).

La nouvelle valeur du contrat est de 105 000 – 7 000 = 98 000€

Pour le prochain retrait, il faudra prendre compte le montant des versements résiduels, c’est-à-dire :
Versements – Part de capital retiré = 100 000 – 6 6667€ = 93 333€

Notre sélection d’une « meilleure assurance-vie pour Fonds euros et Frais réduits »

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  • Objectif : Notre assurance-vie spéciale Fonds euros et Frais réduits
  • Assureur : Swiss Life
  • Frais d’entrée : 0% avec CALCI PATRIMOINE
  • Frais de gestion Fonds euros : seulement 0,65% par an
  • Frais de gestion UC : 1% par an
  • Frais d’arbitrage : 1 gratuit par an, sinon 1% (min 90€)
  • Rendement fonds euros 2011 : 3,01%
  • Suivi en ligne : Oui
  • SCPI : Non

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Comparaison fiscale de l’assurance-vie avec l’immobilier et les livrets bancaires

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  • Nous sommes à la Tranche marginale d’imposition de 41%

Le fonds euros de l’assurance-vie :

  • Versement unique de 200 000€
  • Droit d’entrée de 1%, soit 2 000€
  • Retrait annuel de 5 000€
  • 2,5% de rendement brut (net de frais de gestion)
  • IR ou PFL progressif de 35% à 7,5% et abattement de 4 600€
  • Prélèvements sociaux : 15,5%
  • Taux d’imposition moyen sur 10 ans = 6%
  • Taux d’imposition moyen sur les retraits = environ 1%

Le livret bancaire :

  • Versement unique de 200 000€
  • 2,5% de rendement brut (aucun frais)
  • Retrait annuel de 5 000€
  • PFL de 21%
  • Prélèvements sociaux : 15,5%
  • Taux d’imposition moyen constant = 41 + 15,5 = 56,5%
  • Taux d’imposition moyen sur les retraits = environ 6%

L’immobilier :

  • Achat cash d’un appartement de 200 000€
  • 2,5% de rendement locatif brut
  • Loyers 5 000€ par an
  • Montant des charges déductibles inférieures à 30% du loyer
  • Micro foncier à la TMI et abattement de 30%
  • Prélèvements sociaux : 15,5%
  • Taux d’imposition moyen contant = 41% x (1 – 30%) + 15,5% = 44,2%

Bien sûr, les hypothèses sont simplifiées mais toutefois assez réalistes. Grâce à sa fiscalité après 8 ans uniquement sur ses retraits, l’assurance-vie possède de solides atouts pour se créer des compléments de revenus sans aliéner le capital, même face à l’immobilier.

Même si l’immobilier, lui, prend de la valeur avec le temps, ses loyers sont très fiscalisés lorsqu’il n’y a plus d’intérêts d’emprunt.

Quant au livret bancaire, depuis 2013, leur imposition se fait à votre Tranche marginale d’imposition (0, 5,5%, 14%, 30%, 41% ou 45%) ou au PFL de 24% si les intérêts sont inférieurs à 2000€ par an. Il sera donc très souvent plus optimal d’opter pour un contrat d’assurance-vie, puisque la fiscalité assurance-vie donne le choix entre la TMI et les différents PFL.

Nos conseils pour optimiser la fiscalité de son épargne avec l’assurance-vie

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  • Ouvrez un contrat d’assurance-vie « pour prendre date » et bénéficiez d’une date d’ouverture la plus tôt possible. 8 ans cela passe vite !
  • Retenez qu’en gestion de patrimoine, l’optimisation de sa fiscalité est un objectif important mais pas primordial : privilégiez vos objectifs de rendement, en fonction d’une durée et de vos besoins de disponibilité de l’épargne.
  • Vous l’avez vu, la fiscalité de l’assurance-vie est particulièrement avantageuse après 8 ans. Si vous avez par exemple des appartements qui, au final, ne vous rapportent plus grand-chose en raison de la forte taxation sur les revenus fonciers, faites vos calculs et n’hésitez pas à les vendre puis mettre l’épargne sur un contrat d’assurance-vie. Cela vous permettra de vous créer des revenus complémentaires, puis transmettre ce patrimoine financier à vos ayants-droit en cas de décès.
  • Demandez(-nous) conseil pour être sûr de faire les bons choix pour optimiser votre épargne et votre gestion du patrimoine

Notre sélection d’une « meilleure assurance-vie Retraite à Revenus Garantis »

AXA SECURE ADVANTAGE : Contrat d’assurance-vie à variable annuities
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  • Objectif : Notre assurance-vie en UC spéciale Revenus Complémentaires pour la Retraite
  • Gestion profilée : Selon votre profil de risque
  • Assureur : AXA LIFE EUROPE
  • Fonctionnement : Phase d’accumulation, puis Phase de perception des Revenus Garantis pendant la Retraite
  • Conditions : Age du Souscripteur et/ou du Co-Souscripteur de 45 à 80 ans
  • Taux de revenus garantis : de 3,5% à 4,5%
  • Frais d’entrée : Maximum 4,5%, nous consulter
  • Frais de gestion : 0,95% par an
  • Frais de la garantie : 1,40% par an
  • Suivi en ligne : Oui

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Fiscalité et imposition assurance-vie lors de sortie en rente viagère

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Vous avez aussi la possibilité de sortir votre capital d’assurance-vie en rente viagère, c’est-à-dire en versements de rente jusqu’à la fin de votre vie. La fiscalité et l’imposition se feront alors en fonction de votre âge :

  • Moins de 50 ans : 70% de la rente dans votre revenu imposable
  • De 50 à 59 ans : 50 % de la rente de la rente dans votre revenu imposable
  • de 60 à 69 ans : 40 % de la rente dans votre revenu imposable
  • 70 et plus : 30 % de la rente dans votre revenu imposable

Je pense que pour l’optimisation de ses revenus au moment de la retraite, il y a des placements en rente viagère spécialisés retraite plus performants : PERP ou Madelin par exemple. Il existe également des contrats d’assurance-vie qui enchainent rachats puis rente viagère. C’est pourquoi la sortie en rente viagère « pure » de votre épargne d’assurance-vie est sans doute le plus mauvais choix au regard des autres solutions existantes.

Fiscalité et imposition sur la succession assurance-vie

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Lire aussi notre article Succession Assurance-Vie 2013 : Quels droits et quels conseils

En cas de décès du souscripteur du contrat, le capital est entièrement reversé aux bénéficiaires désignés par la clause bénéficiaire.

Ce capital est alors hors de la succession et est alors soumis au régime fiscal spécifique de l’assurance-vie en cas de décès :

  • 152 500€ d’abattement pour chaque bénéficiaire
  • 20% de taxation pour les sommes dépassant les 152 500€ d’abattement
  • Abattement de 152 500 pour les versements effectués avant 70 ans, sinon abattement de 30 500€ et taxation aux droits de succession au-delà
Le tableau fiscal complet récapitulatif pour l’imposition successorale des contrats d’assurance-vie :

fiscalité succession assurance vie

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