Déblocage de l’intéressement et de la participation PEE 2013

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Dans le but de relancer l’économie française par la consommation des ménages, l’Assemblée nationale a adopté ce 20 juin une nouvelle version de la loi qui permet du 1er juillet au 31 décembre 2013 de débloquer exceptionnellement votre intéressement et votre participation aux bénéficiaires de Plan épargne d’entreprise (PEE) ou inter-entreprises (PEI).

déblocage exceptionnel intéressement participation 2013

En effet, déjà en 2004 et en 2008 le législateur avait déjà autorisé le déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation, mais ces deux précédentes lois n’avaient pas rencontré le l’effet attendu, de plus l’épargne ainsi débloquer avait surtout était utilisé pour être de nouveau épargner. Pour tenter ainsi de corriger ces erreurs, le gouvernement Ayrault a prévu des conditions plus restrictives de déblocage de l’intéressement et la participation, notamment pour ce que vous avez droit d’en faire.

La loi du déblocage des PEE s’appliquera ainsi entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013, vous avez donc jusqu’à la fin de l’année (6 mois, donc) pour financer dans un montant maximum de 20 000 euros « un ou plusieurs biens » ou « une ou des prestations de services ». Attention, ce déblocage exceptionnel sera effectif uniquement dans les entreprises qui le décident (soit par le chef d’entreprise, soit par accord collectif).

 

Mariage pour tous : Gestion de patrimoine des couples homosexuels

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Gestion de patrimoine des couples homosexuels – Mariage pour tous. La France est devenue le 23 avril 2013 le 9ème pays européen et le 14ème pays dans le monde a donné le droit au mariage aux homosexuels. Le Conseil constitutionnel a aussi validé la loi Taubira qui ouvre le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe ; ainsi le débat, qui dure depuis des mois en France entre les partisans et les opposants du « Mariage pour tous » est clôturé.

Le mariage est maintenant la célébration de l’amour entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Mais pour les « plus pragmatiques » le mariage a aussi un impact sur la gestion de leur patrimoine. En effet, le mariage apporte de nombreux changements par rapport au Pacs : le choix du régime matrimonial, l’administration des biens propres et des biens communs, l’adoption des enfants (d’un premier lit ou non), mais aussi au niveau de la transmission, de la retraite ou encore du divorce.

mariage pour tous gestion de patrimoine

C’est pourquoi le cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant Calci patrimoine, à travers cet article ou à travers toute demande, répond aux principales interrogations des couples de mêmes sexes sur la gestion de leur patrimoine.
Quelles sont les principales différences entre le Pacs et les différents régimes matrimoniaux du mariage pour tous pour les couples de mêmes sexes ? Quels sont les changements au niveau de la gestion du patrimoine du régime de la communauté réduite aux acquêts par rapport au Pacs ?

 

Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l’Assurance-vie

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assurance vie 2012 conseil

Assurance-vie : Quel fonctionnement et quels conseils en 2013 pour choisir et épargner sur un contrat d’assurance-vie. De l’épargne avec les fonds euros et les unités de compte juqu’à la succession, en passant par la fiscalité de l’assurance-vie

Assurance-vie

L’assurance-vie, outil incontournable de la création et de la gestion de patrimoine en France

L’assurance-vie est sans conteste l’outil le plus incontournable en gestion de patrimoine en France. Il est à la fois un placement financier pour épargner, pour optimiser sa fiscalité et pour préparer la transmission de son patrimoine financier.

Cet article a pour objectif de vous aider dans vos choix d’épargne qui sont souvent liés de près ou de loin à l’assurance-vie. Considérée depuis longtemps comme le placement préféré des Français, l’assurance-vie a un peu perdu de sa grandeur depuis la chute de ses rendements en fonds euros et la concurrence marketing agressives des banques et de leurs livrets bancaires. Cependant, la nouvelle fiscalité 2013 des livrets bancaires, imposés désormais à votre tranche marginale d’imposition (plus de possibilité d’utiliser le prélèvement libératoire forfaitaire, sauf si les intérêts annuels générés sont inférieurs à 2000€), rend l’assurance-vie encore plus attractive (car sa fiscalité n’a pas été touchée et reste très avantageuse).

Sa fiscalité avantageuse, sa flexibilité de gestion de l’épargne qui permet d’aller trouver de la rentabilité et de s’adapter à une majorité des objectifs financiers et patrimoniaux des particuliers, l’assurance-vie n’a pas dit son dernier mot et conserve tous ses atouts pour attirer l’épargne des Français en 2013.

 

Loi de Finances 2013 : La stratégie du nouveau gouvernement

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Jeudi 20 décembre 2012, l’Assemblée Nationale a voté la Loi de finances 2013, premier budget élaboré et voté par le nouveau gouvernement de M. Ayrault. Quelles sont les modifications apportées à l’économie, la fiscalité et le budget ?

Les principaux thèmes abordés :

  • Réduire le déficit public
  • Relancer la croissance
  • Les axes de financement
  • Gérer les concours financiers aux collectivités locales
  • Actualiser l’imposition
  • Développer l’offre en faveur du logement avec la loi Duflot
 

Optimisation fiscale : Quel plafond des niches fiscales 2013 ?

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C’était une promesse de campagne du Président François Hollande, le plafond des niches fiscales est abaissé à 10 000 € en 2013 : Le cumul des avantages fiscaux accordé au foyer fiscal en contrepartie des dépenses payées ou des investissements réalisés en 2013 ne pourra excéder ce montant.

Si le montant total des avantages fiscaux soumis au plafonnement excède le plafond, l’excédent est ajouté à la cotisation d’impôt déterminée dans les conditions de droit commun.

Sont considérées comme avantages fiscaux soumis au plafond des niches fiscales 2013 :

  • Souscription au capital de Sofica
  • Souscription au capital de PME
  • Souscription de parts de FCPI ou de FIP
  • Dépenses dans le secteur de la forêt
  • Investissement immobilier locatif LMNP – Censi-Bouvard
  • Investissement immobilier locatif Duflot
  • Investissements outre-mer
  • Travaux sur les objets classés monuments historiques
  • Dépenses de protection d’espaces naturels
  • Emploi d’un salarié à domicile
  • Frais de garde des enfants
  • Intérêts des prêts étudiants
  • Prime pour l’emploi

Toutefois, ne sont pas concernés par le seuil de 10 000 € : les investissements dans les DOM-TOM et les investissements dans le cinéma (Sofica) qui seront soumis à un plafond global de 18 000 €. En outre, le dispositif immobilier Malraux n’est plus considéré comme une niche fiscale.

 

Imposition à 75% au-delà de 1 million € pour F.Hollande

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Présidentielle 2012 : François Hollande a annoncé qu’il imposerait à 75% les revenus supérieurs à 1 million d’euros en créant une nouvelle tranche marginale d’imposition sur l’impôt sur le revenu. Une nouvelle proposition du candidat du PS s’il était élu à la présidence de la république française cette année 2012, qui se rajoute à d’autres, pour augmenter les impôts des particuliers.

François Hollande Imposition 75% 1M€

Imposition à 75% au-delà de 1 million d’euros de revenu pour François Hollande

Le candidat du PS a sans doute voulu frapper fort les esprits (et les riches) avec cette proposition de créer cette TMI à 75% sur les revenus supérieurs à 1 000 000€ par an (ou 100 000€ par mois). François Hollande a ainsi confirmé et justifié ses dires en appelant un « acte patriotique » cette taxation pour les plus riches, même si au moment de l’annonce il dénonçait plutôt leur « rémunération indécente ».

 

Réduction d’impôt – Le guide complet pour payer moins d’impôts en 2013

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Le guide complet 2013 sur les stratégies de réduction d’impôt. Cela ne vous aura pas échappé, nous vivons une période d’austérité budgétaire d’Etat sans précédent, entrainant pour les particuliers le durcissement du barème de l’impôt sur le revenu, de la réduction – disparition de certains dispositifs et des hausses des prélèvements sociaux.

Comment faire face à cette situation en mettant en place une stratégie patrimoniale, financière et fiscale pour optimiser sa fiscalité et pour payer moins d’impôts ?

stratégies réduction impôts

Dans ce guide complet, nous passerons en revue les 3 différentes stratégies de réduction d’impôt via 11 leviers d’actions patrimoniaux. Pour ensuite aller plus loin, nous expliquerons en détail le fonctionnement et le calcul de l’Impôt sur le revenu (IRPP), en donnant en parallèle des conseils pour optimiser votre déclaration d’impôt. Bien sûr Calci Patrimoine est à votre entière disposition pour vous aider dans la création de votre propre stratégie de réduction d’impôt, la plus adaptée à votre situation, profil et objectifs.

 
 
 
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