Avocapi Loi Madelin : Transfert obligatoire pour les avocats avant le 31 décembre 2011

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avocapi loi madelinVous êtes un avocat libéral ? Vous avez souscrit à une Loi Madelin Avocapi ? Vous êtes donc dans l’obligation de transférer votre capital sur un autre contrat Loi Madelin chez un autre assureur avant le 31 décembre 2011. En effet, afin de se conformer à la loi n°2008-776 du 4 août 2008 interdisant de créer des régimes complémentaires facultatifs gérés par les organismes de sécurité sociale, la CNBF (Caisse nationale des barreaux français) a voté le 30 avril 2011 la fin du régime Avocapi.

Réduction ISF 2017 : Investissement PME direct FIP et FCPI

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La réduction de votre ISF 2017 grâce à l’investissement PME, c’est maintenant. Ce slogan n’est pas de notre Président de la République, mais bien de votre conseiller en gestion de patrimoine indépendant. Vous pouvez réduire votre ISF de cette année 2017 en investissant dans le capital de PME (en levée de fonds pour se développer), soit en direct via une holding ou via un mandat (« club deal »), soit par l’acquisition de parts de Fonds d’Investissement de Proximité FIP ou de Fonds Communs de Placement à l’Innovation FCPI.

réduction isf

Investir dans le capital de PME ouvre droit à une réduction d’impôt maximale de 50% des sommes nettes investies l’année de l’investissement, en contrepartie d’une indisponibilité des capitaux pendant toute la période définie par la société de gestion (de 5,5 à 10 ans).

  • A l’entrée : une réduction d’ISF immédiate jusqu’à 50% du montant net investi sur le « ratio PME » du fonds éligible dans la limite de 18 000€. Pour rappel : L’ensemble des réductions éligibles à l’ISF ne doit pas être supérieur à 45 000€.
  • A la sortie : une exonération des éventuelles plus-values (les prélèvements sociaux restent dus).

Vous contribuez donc à l’essor de ces entreprises tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur votre ISF 2017 de cette année.

Vous pouvez investir via plusieurs véhicules d’investissements spécialisés, tels que les FIP (Fonds d’investissement de proximité), les FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation) ou mandat de gestion Club Deals.

 
 
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