Macron : Ses mesures qui impactent la gestion de patrimoine

Posted · Add Comment
Accueil >

Après une période électorale agitée, les français ont élu leur président pour les cinq prochaines années : Emmanuel Macron. Quelles sont les mesures qui pourront impacter la gestion de votre patrimoine ? Flat tax, prélèvement à la source, transmission, IS, ISF…

macron-louvre-election

Analyse préparée par l’ingénierie patrimoniale de Magnacarta, groupement de cabinets de conseil en gestion de patrimoine indépendants, dont Calci Patrimoine est membre.

Déblocage de l’intéressement et de la participation PEE 2013

Posted · Add Comment
Accueil >> Gestion de Patrimoine >>

Dans le but de relancer l’économie française par la consommation des ménages, l’Assemblée nationale a adopté ce 20 juin une nouvelle version de la loi qui permet du 1er juillet au 31 décembre 2013 de débloquer exceptionnellement votre intéressement et votre participation aux bénéficiaires de Plan épargne d’entreprise (PEE) ou inter-entreprises (PEI).

déblocage exceptionnel intéressement participation 2013

En effet, déjà en 2004 et en 2008 le législateur avait déjà autorisé le déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation, mais ces deux précédentes lois n’avaient pas rencontré le l’effet attendu, de plus l’épargne ainsi débloquer avait surtout était utilisé pour être de nouveau épargner. Pour tenter ainsi de corriger ces erreurs, le gouvernement Ayrault a prévu des conditions plus restrictives de déblocage de l’intéressement et la participation, notamment pour ce que vous avez droit d’en faire.

La loi du déblocage des PEE s’appliquera ainsi entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013, vous avez donc jusqu’à la fin de l’année (6 mois, donc) pour financer dans un montant maximum de 20 000 euros « un ou plusieurs biens » ou « une ou des prestations de services ». Attention, ce déblocage exceptionnel sera effectif uniquement dans les entreprises qui le décident (soit par le chef d’entreprise, soit par accord collectif).

Imposition à 75% au-delà de 1 million € pour F.Hollande

Posted · Add Comment
Présidentielle 2012 : François Hollande a annoncé qu’il imposerait à 75% les revenus supérieurs à 1 million d’euros en créant une nouvelle tranche marginale d’imposition sur l’impôt sur le revenu. Une nouvelle proposition du candidat du PS s’il était élu à la présidence de la république française cette année 2012, qui se rajoute à d’autres, pour augmenter les impôts des particuliers.

François Hollande Imposition 75% 1M€

Imposition à 75% au-delà de 1 million d’euros de revenu pour François Hollande

Le candidat du PS a sans doute voulu frapper fort les esprits (et les riches) avec cette proposition de créer cette TMI à 75% sur les revenus supérieurs à 1 000 000€ par an (ou 100 000€ par mois). François Hollande a ainsi confirmé et justifié ses dires en appelant un « acte patriotique » cette taxation pour les plus riches, même si au moment de l’annonce il dénonçait plutôt leur « rémunération indécente ».

Fiscalité 2012 : Quelles premières hausses d’impôts dès cet été

Posted · Add Comment
Quelles premières hausses d’impôts et modifications fiscales vont-être mises en place dès cet été ? François Hollande et son gouvernement nouvellement au pouvoir sont à la recherche de nouvelles recettes pour résorber le poids de notre dette d’Etat. ISF, donation et succession, impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, entreprises, tous les leviers d’impôts vont être mis à contribution.

Assemblée Nationale : Fiscalité et Impôts

Ainsi, le second projet de loi de finances rectificative 2012 a été présenté en conseil des Ministres le mercredi 4 juillet dernier. Notons d’emblée qu’aucune des mesures envisagées ne concerne (encore) l’assurance vie.

Vous trouverez ci-après les principaux points à retenir concernant la gestion de votre patrimoine :

  • Contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012
  • Aménagement des droits de mutation à titre gratuit
  • Assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux
  • Hausse du forfait social
  • Taxation accrue des stocks options et des distributions d’actions gratuites
  • Abrogation de la TVA dite « sociale »

Hollande Président – Quelles propositions et hausses d’impôts ?

Posted · Add Comment

élection présidentielle 2012 fiscalitéLes propositions de F. Hollande, N. Sarkozy, F. Bayrou et M. Le Pen en matière de réduction des déficits et de fiscalité des particuliers : quelles hausses d’impôts sur le revenu, CSG / CRDS, sur les revenus financiers et du patrimoine, ISF, TVA…

L’élection présidentielle s’annonce riche en rebondissements… Sauf peut-être en matière de fiscalité sur vos revenus et sur votre patrimoine financier et immobilier. En effet, la question n’est plus de savoir si les impôts vont être augmentés, mais comment et par qui ils vont être augmentés.

Le nouveau président élu en 2012 aura besoin de « trouver » 100 milliards d’euros par an pour équilibrer le budget français et sera donc dans l’obligation de trouver de nouvelles recettes, notamment en allant chercher dans les poches des entreprises et des ménages français.

Plan de sauvetage de la Grèce : Tout n’est pas encore réglé

Posted · Add Comment
Malgré un important nouvel apport financier de l’Union Européenne et l’effacement d’une partie de la dette privée grecque par ses créanciers, ce nouveau Plan de sauvetage de la Grèce ne fait absolument pas disparaître les doutes qui planent sur la capacité de l’économie de la Grèce à se redresser.

plan aide grèce

Les Européens ont accordé à la Grèce un plan d’aide d’un montant total de 237 milliards d’euros. Cette décision a eu peu d’impact sur les marchés financiers qui avaient anticipé l’annonce. Les incertitudes demeurent quand à la capacité de la Grèce à gérer une situation financière précaire.

Evasion fiscale : Attention aux dispositifs anti fraude fiscale

Posted · Add Comment

Si aujourd’hui vous êtes en effraction au regard de la loi fiscale française, peut-être ne vous sentez pas encore concernés par les actuels dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale en France. Or, l’élection présidentielle approchant, il est absolument nécessaire pour vous d’agir pour anticiper les nouveaux politiques fiscales nationales et internationales qui vous mettrait dans le collimateur de l’administration fiscale.


evasion fiscale - fraude fiscale


La France encore en retard en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale

En effet, en cette période électorale, la nécessité de lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale semble être unanimement reconnue par les candidats à la présidentielle de 2012.

Pourtant, aucune mesure concrète n’a encore été présentée, ce qui a poussé la CCFD-Terre solidaire à soumettre aux candidats, le 2 février dernier, seize propositions dénonçant les pratiques des multinationales et des sociétés financières. Elle souhaite ainsi mettre la lutte contre l’évasion fiscale au cœur des débats électoraux.

Les mesures prises ou envisagées par le gouvernement de F. Fillon – création et renforcement d’une police fiscale, allongement de la prescription en matière d’avoirs non-déclarés (de 3 à 10 ans) détenus à l’étranger et durcissement des sanctions de la fraude fiscale, notamment internationale – apparaissent en effet dérisoires par rapport aux moyens de lutte mis en place par nos voisins européens et par les Etats Unis. Mais jusqu’à quand ?

 
 
PageLines