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Le Plan Epargne Logement PEL 2014

Plan Epargne Logement PEL : Fonctionnement, taux, fiscalité, phase d’épargne, conditions de prêt, conseil en gestion de patrimoine et épargne 2014

Le Plan épargne logement PEL est un livret réglementé qui offre des conditions avantageuses pour l’obtention de prêts immobiliers.

  • Horizon d’épargne : 4 ans minimum d’épargne puis phase d’emprunt
  • Taux du crédit accordé : 4,20% (taux du PEL a augmenté de 1.70%)
  • Plafond d’emprunt possible : 92 000 € (calculé en fonction des intérêts générés donc faible)
  • Plafond du capital : 61 200€
  • Disponibilité du capital : Tout retrait entraine la fermeture du PEL – Possibilité de transformer en CEL
  • Rémunération : Taux fixe de 2,5%, hors prime d’Etat
  • Fiscalité : Prélèvements sociaux à 15,5% et exonération d’Impôt sur le Revenu

Quels conseils en gestion de patrimoine et épargne en 2013 pour le placement financier Plan Epargne Logement

  • Je ne conseille tout simplement pas d’ouvrir de PEL
  • Trop contraignant, fermeture ou transformation en CEL si vous voulez effectuer un retrait, donc l’épargne n’est pas disponible
  • Rémunération faible, fiscalisée des prélèvements sociaux
  • Taux d’emprunt pas si avantageux (minimum 4,20%),
  • Prime d’Etat anecdotique
  • Préférez un contrat d’assurance-vie 100% fonds euro aux frais minimum pour épargner
  • Le seul intérêt réside dans l’effet d’épargne « dédiée » au projet immobilier, pouvant faciliter la budgétisation de l’apport
  • Possibilité de céder ses droits à son enfant

Quel taux d’emprunt pour le prêt immobilier avec le PEL

Le taux d’emprunt du prêt est égal au taux de rémunération hors prime du PEL, plus 1,7%. Soit au minimum 2,50% + 1,70% = 4,20%.

Quel montant de prêt accordé grâce au PEL

Le montant du prêt accordé avec le Plan épargne logement dépend des intérêts générés pendant la phase d’épargne. Puis on multiplie ce total par 2,5 (1,5 si le prêt est pour financier des parts de SCPI), puis on calcule le montant du prêt qui génère un coût du crédit ou des intérêts d’emprunt égal à ce montant.
Il faut donc mettre un maximum d’épargne au début de la phase d’épargne plutôt qu’à la fin, pour générer le plus d’intérêts possible… Car plus ce montant est élevé plus le montant du prêt PEL est important. Voir ici Calcul compte épargne logement.

Comment fonctionne le Plan épargne logement PEL

Le PEL fonctionne par deux étapes, la phase d’épargne de 4 ans et la phase de prêt.

Comme n’importe quel livret réglementé, on épargne sur le PEL en effectuant des versements.

  • Durée de la phase d’épargne minimum du PEL : 4 ans
  • Dépôt minimum à l’ouverture du PEL : 225€
  • Dépôt minimum par an du PEL : 540€ par an, soit 45€ par mois
  • Prime d’Etat de 1% en plus du taux de rémunération lors de la résiliation du PEL
  • Le taux du prêt est défini lors de la souscription et donc totalement connu à l’avance.
  • On ne peut posséder qu’un seul PEL par personne

Quelle fut la réforme du Plan épargne logement PEL en mars 2011

  • Taux de rémunération du Plan épargne logement PEL au minimum de 2,5%
  • Prime d’Etat aussi en fonction de la performance énergétique du bien immobilier
  • À partir de 15 ans de détention, le PEL se transforme en compte d’épargne classique
  • Les intérêts sont fiscalisés par les prélèvements sociaux (15,5% en 2014), prélevés directement chaque année

Quel est le plafond du Plan épargne logement PEL

Le plafond du Plan épargne logement PEL est de 61 200€.

Peut-on effectuer des retraits

Tout retrait entraine la fermeture du Plan épargne logement PEL, selon la date du retrait, les conditions de sortie sont différentes :

  • Avant le deuxième anniversaire les intérêts sont recalculés au taux du Compte épargne logement CEL et les droits à prime d’Etat et à prêt sont perdus
  • Avant le troisième anniversaire, les intérêts sont conservés mais les droits à prime d’Etat et à prêt sont perdus
  • Avant le quatrième anniversaire les intérêts et les droits à prêt sont conservés, les droits à prime d’Etat réduits de 50%
  • Après le quatrième anniversaire, tous les intérêts et droits sont conservés

Que peut-on faire après 4 ans

Vous pouvez :

  • Demander et obtenir un prêt
  • Fermer votre PEL
  • Continuer à épargner sur votre PEL, demande annuelle et jusqu’à son dixième anniversaire. Au-delà le plan d’épargne logement ne peut plus recevoir d’épargne mais continue d’exister

Quelle est la fiscalité du Plan épargne logement PEL

Prélèvements sociaux à 15,5%

Depuis le 1er mars 2011, les intérêts sont annuellement imposés des cotisations sociales (15,5% aujourd’ui). Les Plans épargne logement ouverts avant le 28 février 2011, le prélèvement n’est effectué qu’au dixième anniversaire du PEL ou à sa fermeture. La prime d’Etat étant également soumise aux prélèvements sociaux.

Exonération d’impôt sur le revenu
Les intérêts du Plan épargne logement sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu. C’est seulement après son douzième anniversaire que la taxation classique des valeurs mobilières s’effectue, selon votre Tranche marginale d’imposition.

À quel taux est rémunéré le Plan épargne logement PEL

Cela dépend de la date d’ouverture.

Période d’ouverture du PEL

Rendement hors prime d’Etat

Rendement avec prime d’Etat

du 16.05.86 au 06.02.94

4,62%

6,00%

du 7.02.94 au 22.01.97

3,84%

5,25%

du 23.01.97 au 8.06.98

3,10%

4,25%

du 9.06.98 au 25.07.99

2,90%

4,00%

du 26.07.99 au 30.06.00

2,61%

3,60%

du 1.07.00 au 31.07.03

3,27%

4,50% (*)

à compter du 1.08.2003

2,50%

3,50% (*)