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Optimisation de la fiscalité des expatriés non-résidents français. Douce France, cher pays de mon enfance…. En tant qu’expatrié de nationalité française, vous faites face à la problématique d’éloignement de votre pays d’origine, soulevant des difficultés de gestion de votre patrimoine, et donc de la prise de décision en matière de fiscalité, transmission, placements financiers et investissements immobiliers.

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C’est pourquoi, en tant que cabinet de gestion privée indépendant, Calci Patrimoine a souhaité à travers ce guide complet en trois parties (1. Fiscalité 2. Placements financiers 3. Immobilier) vous apporter son expertise en matière de gestion de patrimoine internationale des expatriés. Pour toute demande de mise en place de votre stratégie d’épargne et d’investissement d’expatrié, je vous invite donc à nous contacter – c’est avec plaisir que nous répondrons à toutes vos demandes.

Cet article est la Première partie « Fiscalité – Imposition » du Guide en Trois parties de la « Gestion de patrimoine des expatriés et des non-résidents ». Quelles optimisations économiques, financières, fiscales et patrimoniales pour ces Français qui vivent à l’étranger ?

1ère partie du Guide Gestion de patrimoine des Expatriés non-résidents : la Fiscalité du patrimoine d’expatrié – Plan de l’article

Les expatriés, ces Français qui partent vivre à l’étranger

Enjeux financiers, fiscaux et patrimoniaux des expatriés

Fiscalité et imposition du statut d’expatrié et non-résident fiscal français

  • Etre non-résident fiscal
  • Les avantages fiscaux d’un expatrié non-résident
  • La convention fiscale de votre pays d’expatriation avec la France
  • L’ISF de l’expatrié non-résident
  • Les successions et les donations de l’expatrié non-résident

Fiscalité immobilière de l’expatrié non-résident fiscal français

  • Imposition des revenus immobiliers (fonciers et BIC) en tant qu’expatrié
  • Imposition des plus-values immobilières en tant qu’expatrié

Fiscalité financière de l’expatrié non-résident fiscal français

  • Exonération de l’imposition des plus-values mobilières et des prélèvements sociaux pour les expatriés
  • Fiscalité d’expatrié des contrats d’assurance-vie situés en France
  • Attention à l’exit tax sur les plus-values mobilières

Fiscalité du patrimoine d’expatrié – Conclusion

Première partie du guide complet des expatriés

Fiscalité des expatriés et des non-résidents

Notre cabinet spécialiste de la gestion de patrimoine des expatriés à votre entière disposition. Calci Patrimoine, en tant que cabinet de gestion de patrimoine indépendant spécialiste de la gestion privée des non-résidents expatriés, sera ravi de vous accompagner et de vous conseiller dans toutes vos démarches stratégiques de constitution, de gestion et d’optimisation de votre patrimoine financier et immobilier lorsque vous êtes à l’étranger en expatriation. Contrairement aux banques privées classiques, nous prenons soin de nos clients et travaillons en toute indépendance et objectivité avec les meilleurs fournisseurs bancaires, assurantiels et immobiliers pour répondre à tous vos besoins d’investissements et de placements. Contactez-nous pour être conseillé, accompagné et suivi dans toutes vos démarches financières, fiscales et patrimoniales d’expatrié.

Les expatriés, ces Français qui partent vivre à l’étranger

Devenir expatrié, un choix de vie pour vous

passeport-expatriationIl y a encore peu, la grande majorité des Français qui partait travailler à l’étranger le faisait en premier lieu par velléités de découvrir une autre culture et de voyager, puis en deuxième lieu par logiques professionnelles.

Aujourd’hui, en raison de la pression fiscale importante en France, du souhait d’avoir une expérience professionnelle à l’international et du besoin des entreprises de se développer à l’étranger (notamment sur les pays émergents), de plus en plus de nos compatriotes s’expatrient pour des motivations principalement financières et fiscales.

Les pays les plus prisés pour l’expatriation sont ainsi aujourd’hui les Etats-Unis, la Chine, l’Inde, les autres pays d’Asie, ainsi que le Moyen Orient, l’Allemagne et l’Europe de l’Est et de plus en plus l’Amérique Latine, notamment le Brésil.

En quittant la France et en en vivant désormais dans un de ces pays, que ce soit à court (1 à 3 ans), moyen (3 à 8 ans) ou long terme (plus de 8 ans), vous devez faire face à cet enjeu majeur : préparer votre retour en optimisant à distance de la France vos placements financiers et vos investissements immobiliers, selon votre nouveau profil financier, fiscal et patrimonial d’expatrié.

Enjeux financiers, fiscaux et patrimoniaux des expatriés

Plus de moyens pour investir, mais attention à la fiscalité locale

Devenir expatrié implique des enjeux particuliers financiers, fiscaux et patrimoniaux pour vous, quels sont-ils ?

Les enjeux financiers des expatriés

  • Une meilleure rémunération. À salaire égal, un pouvoir d’achat supérieur et une capacité d’épargne supérieure à celle que vous auriez en France.
  • De meilleures opportunités professionnelles. L’internationalisation des économies ouvre des perspectives professionnelles et financières plus importantes.

Les enjeux fiscaux des expatriés

  • La fiscalité de votre pays d’expatriation. Une réglementation et une fiscalité des revenus du pays d’accueil qui sont souvent plus souples que celles de la France.
  • La fiscalité française des non-résidents. Une fiscalité d’expatrié des revenus de sources françaises différente, souvent plus avantageuse, que celle que vous aviez lorsque vous étiez résident fiscal français.
  • La convention fiscale entre la France et votre pays de résidence. Pour harmoniser leur réglementation et éviter la double imposition des revenus, la plupart des pays dans le monde possèdent une convention fiscale avec la France qui fixe les règles d’imposition de leurs citoyens.

Les enjeux patrimoniaux des expatriés

  • Votre distance avec la France. Optimiser son patrimoine financier et immobilier, malgré la distance, en continuant en investir et à épargner en France.
  • Les risques des investissements à l’étranger. Eviter des erreurs graves de placement dans des actifs risqués non-maitrisés.
  • Les risques de votre décès à l’étranger. Gérer sa protection familiale et la transmission loin de la France et/ou dans une réglementation étrangère non-connue.
  • Les risques administratifs. Bien préparer administrativement son départ et son retour en France pour éviter tout manquement à la loi, notamment fiscale…

Nos conseils Gestion de patrimoine Expatrié. Demandez à réaliser un bilan patrimonial le plus tôt possible afin d’éviter des erreurs qui peuvent vous coûter cher, à vous et à votre famille : quelles sont les règles en France et dans votre pays d’expatriation pour l’imposition de vos revenus ? Que se passerait-il si vous ou votre conjoint décédait pendant que vous êtes expatriés ? Comment se constituer un patrimoine immobilier à distance de la France ? Quelle stratégie d’investissements et de placements mettre en place ?

Fiscalité et imposition du statut d’expatriés non-résident fiscal français

Etre non-résident fiscal français

En vous expatriant, votre imposition sur vos revenus de source française est modifié

Pour pleinement profiter des avantages fiscaux d’expatriés, vous devez être connu et reconnu « non-résident » par l’administration fiscale française.

Pour obtenir ce statut de non-résident fiscal français, quelle que soit votre nationalité, vous devez justifier que vous êtes domicilié fiscalement hors de France selon les critères ci-dessous où, en droit français, vous êtes résident fiscal français et imposé sur tous vos revenus de sources françaises et étrangères si vous répondez à l’un de ces critères :

  • Votre foyer ou votre lieu d’habitation principal (183 jours par an – 6 mois) est en France.
  • Vous exercez une activité professionnelle, salariée ou non, en France (non accessoire).
  • Le centre de vos intérêts économiques est en France, c’est-à-dire lorsque la majeur partie de vos revenus est de source française.

Le terme France désignant la métropole et les 4 DOM.

Il existe cependant quelques cas particuliers comme les non-résidents Schumacker (fiscalement résident français, mais à obligation fiscale limitée au sens des conventions internationales), travailleurs frontaliers, les agents de l’Etat en service hors de France et les fonctionnaires internationaux.

Vous trouverez plus d’informations sur ces statuts des résidents et non-résidents sur le site officiel www.impots.gouv.fr dans la rubrique Particuliers > Vos préoccupations > Vivre hors de France.

Les avantages fiscaux d’expatrié et non-résident fiscal français

Devenir expatrié rend non-imposable la plupart de vos placements financiers en France

Quels avantages fiscaux en tant qu’expatrié ? Etre non-résident fiscal français procure de nombreux avantages sur son imposition des revenus de source française. Notamment, pour celle des placements financiers où, pour éviter la fuite des capitaux à l’étranger, les expatriés ont de nombreux avantages en terme d’exonération d’imposition des plus-values mobilières, de prélèvements sociaux et d’ISF.

Exonérations d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières pour les expatriés

L’article 244 bis C du Code général des impôts exonère entièrement les prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus de placements financiers. Vous serez donc imposés sur vos plus-values mobilières dans la fiscalité de votre pays de résidence. Puisque la fiscalité de votre pays d’expatriation est souvent plus clémente que la fiscalité française, il sera donc souvent plus avantageux d’épargner à l’étranger plutôt qu’en France et de purger ces plus-values de compte-titres avant votre retour en France, sauf statut d’impatrié plus favorable ou souhait de conservation (comme par exemple un mauvais timing de cession…).

Exonérations d’ISF pour les placements financiers d’expatriés

L’article 885 L du CGI du Code général des impôts rend non-imposable à l’ISF les placements financiers des personnes physiques qui n’ont pas en France leur domicile fiscal. De plus seuls les immeubles en France sont pris en compte. Vous pouvez donc ne plus être assujetti à l’ISF en vous expatriant. À noter que les parts de SCI immobilières ne sont pas considérés comme des placements financiers.

Exonérations des prélèvements sociaux de placements financiers d’expatriés

L’article L136-6 du Code de la sécurité social impose les résidents fiscaux français aux prélèvements sociaux (CSG+CRDS+PS+RSA : 15,5% en 2013) sur la quasi-intégralité des revenus et des plus-values financières et immobilières de source française. Vous gagnez donc une part très importante de rendement net de fiscalité annuel sur vos placements financiers en étant expatrié !

Aussi, depuis le 17 août 2012, les revenus immobiliers de source française des expatriés sont désormais assujettis au paiement des prélèvements sociaux, les revenus fonciers, BIC et les plus-values immobilières.

La convention fiscale de votre pays d’expatriation avec la France

Pour être certains que vos revenus ne sont pas doublement imposés, vérifiez toujours votre convention fiscale

En tant qu’expatrié, votre système d’imposition sur les revenus est modifiée selon le pays où vous vivez et l’existence (ou non) d’une convention fiscale avec la France.

Si cette convention fiscale existe pour votre pays d’expatriation, elle est extrêmement importante pour réaliser votre stratégie d’optimisation de votre patrimoine et de vos investissements. Il sera absolument nécessaire d’en prendre connaissance au cours de nos entretiens financiers, fiscaux et patrimoniaux.

La fiscalité internationale est en effet complexe à aborder. Ainsi, les deux principaux objectifs des conventions fiscales sont ainsi d’éviter :

  • Pour eux, la fuite des capitaux de France à l’étranger (ou inversement si ceux-ci sont moins imposés en France).
  • Pour vous, la double imposition des revenus qui ont leur source dans un Etat extérieur à celui où il est domicilié fiscalement.

Ainsi, pour chaque catégorie de revenus (mobiliers, immobiliers, salaires, pensions…), la convention notifie si l’imposition du revenu s’effectue dans le pays du domicile fiscal, dans le pays source ou dans les deux pays concernés (application d’un crédit d’impôt ou d’un taux effectif pour le pays de la résidence fiscale).

Outre l’évitement de la double imposition, les conventions fiscales internationales ont pour autres objectifs de définir les caractéristiques du statut de non-résidents, les taux d’imposition de quelques revenus de source française et les exonérations d’autres revenus.

Je vous invite aussi à vous rendre sur le site de la Maison des Français à l’Etranger du Ministère des affaires étrangères www.mfe.org dans la rubrique Thématiques > Fiscalité >.
Calci Patrimoine aura ainsi pour but de vous accompagner dans ces démarches d’optimisation patrimoniale en fonction de votre pays de votre résidence fiscale.

L’Impôt Solidarité sur la Fortune ISF de l’expatrié non-résident

Votre ISF d’expatrié assujetti uniquement sur votre patrimoine immobilier français

Même expatrié non-résident fiscal français, vous êtes redevable de l’Impôt Solidarité sur la Fortune ou ISF.

Mais à la différence d’un résident français qui sera assujetti sur l’ensemble de son patrimoine mondial, vous ne pouvez être imposable à l’ISF qu’uniquement sur votre patrimoine de France !

De plus, les placements financiers des non-résidents sont exonérés d’ISF.
Ainsi, ces deux dispositions des expatriés qui exonèrent d’ISF vos biens étrangers et financiers vous permettront peut-être de réduire votre assiette taxable et votre montant d’ISF si vous vous expatriez (à noter que si vous revenez en France, vous serez encore exonérés d’ISF sur votre patrimoine étranger pendant 5 ans, selon modalités).

Le fonctionnement, le barème de calcul et le seuil d’assujettissement d’1,3 million d’euros de patrimoine restent toujours les mêmes, que vous soyez résident ou non-résident français.

Faites cependant toujours attention aux rares conventions fiscales qui pourraient venir modifier ces règles d’imposition en prévoyant par exemple un partage d’imposition entre la France et votre pays d’accueil.

Concernant 2016, votre déclaration d’ISF d’expatrié pourra s’effectuer au plus tard le 15 juillet si vous n’êtes pas dans l’obligation de déposer une déclaration de revenus en France, sur internet ou au Centre des impôts des non-résidents au 10, rue du Centre 93160 Noisy-le-Grand. Si vous êtes dans la situation où vous devez déclarer votre ISF avec votre déclaration de revenus, vous aurez jusqu’au 18 mai pour le faire en version papier et jusqu’au 7 juin pour le faire sur internet. Notre cabinet de gestion de patrimoine est bien sûr à votre disposition pour vous aider dans ces démarches de déclaration et d’optimisation.

Barème 2016 de l’ISF d’expatrié non-résident

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine

Taux applicable

N’excédant pas 800 000  €

0 %

Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1,3 million  €

0,5 %

Supérieure à 1,3 million € et inférieure ou égale à 2 570 000 €

0,70 %

Supérieure à 2,57 millions € et inférieure ou égale à 5 millions €

1 %

Supérieure à 5 millions € et inférieure ou égale à 10 millions €

1,25 %

Supérieure à 10 millions €

1,5 %

Transmission : les successions et les donations de l’expatrié non-résident

Attention, de forts risques de double imposition de la transmission peuvent survenir si vous décédez

Lorsqu’on est expatrié français et qu’on souhaite préparer une succession ou une donation à titre gratuit, il est important de vérifier les conditions d’imposition du pays d’accueil pour vérifier s’il n’y pas risque de double imposition.

Outre l’existence d’une convention fiscale qui modifierait les règles usuelles de la fiscalité internationale des donations/successions et/ou double imposerait ceux-ci, il faut poser plusieurs paramètres pour comprendre comment seront imposés votre succession et votre donation :

  • Quelle est la domiciliation fiscale du défunt-donateur et/ou du bénéficiaire ?
  • Quelle est la nature des biens transmis ? Car des biens immeubles en France peuvent être considérés comme meubles dans le pays d’accueil.
  • Où se trouvent les biens ?
Vous êtes domicilié en France au moment de la transmission

Ainsi, si le défunt-donateur est domicilié en France, tous les biens situés en France ou hors de France sont imposables en France.

Vous êtes expatrié non-résident au moment de la transmission

Sinon, si le défunt-donateur est non-résident (expatrié donc), ses donations et ses successions seront imposés comme suivent :

Le bénéficiaire de la transmission est domicilié en France
  • Selon l’Article 750 ter du CGI, si le bénéficiaire est domicilié en France (bénéficiaire résident français) alors les biens situés en France ou hors de France sont imposés aux droits de mutation à titre gratuit (si le bénéficiaire a eu son domicile fiscal en France pendant au moins six ans lors des dix dernières années précédant la donation ou la succession).
Le bénéficiaire de la transmission est aussi expatrié non-résident
  • Si le bénéficiaire n’est pas domicilié en France (bénéficiaire expatrié) alors les biens donnés ou hérités qui sont uniquement situés en France (exonération des biens à l’étranger) sont imposés au barème des droits de mutation à titre gratuit.
    En somme, pour bien préparer une donation ou une succession si vous êtes expatrié, il convient donc à la fois de bien d’étudier l’existence et le contenu d’une convention internationale et à la fois d’effectuer des calculs d’optimisation selon la fiscalité internationale applicable à votre situation patrimoniale, votre lieu de résidence et celui de(s) bénéficiaire(s), ainsi que l’emplacement de vos biens meubles ou immeubles.

Nos conseils Statut fiscal Expatrié Non-résident.

  • Apprenez à profiter des avantages de votre nouveau statut d’expatrié en les comparant avec celle que vous aviez en étant en France.
  • Appréhendez la nouvelle fiscalité de votre pays d’accueil (et de la convention fiscale entre les deux pays).
  • Devenir non-résident pour l’administration fiscale française ne change presque rien sur la fiscalité de vos revenus immobiliers, mais est particulièrement avantageux pour celle de vos placements financiers (exonération d’ISF, de prélèvements sociaux et de fiscalité des plus-values mobilières). Sachez en profiter en ouvrant une assurance-vie au Luxembourg et/ou un compte-titres et en réalisant éventuellement vos plus-values avant votre retour en France.
  • Attention à la double imposition pour tout acte de transmission (donation – transmission) si vous êtes expatrié. Etudiez la possibilité d’une optimisation de la transmission par une donation de vos biens à l’étranger (notamment les placements financiers…) si vous êtes expatrié et que vo(s) bénéficiaire(s) vivent aussi hors de France.

Fiscalité immobilière de l’expatrié non-résident fiscal français

Imposition des revenus fonciers immobiliers en tant qu’expatrié

Imposition minimum de 20% et prélèvements sociaux

Comme pour les résidents fiscaux français, le système du barème progressif et des parts du quotient familial sont conservés. Ainsi, sauf exception, les revenus fonciers (loyers de location nue) des non-résidents de biens immobiliers situés en France sont imposés à l’impôt sur le revenu à hauteur d’un taux minimum de 20% (14,4% dans les DOM), ajoutés des prélèvements sociaux (15,5% en 2013).

L’exception qui permet à l’expatrié d’être imposé à moins de 20% est lorsqu’il peut justifier que son taux d’impôt français eut été plus petit au regard de l’intégralité de ses revenus français et étrangers.

Barème d’imposition des résultats fonciers BIC des revenus immobiliers pour un foyer fiscal expatrié

Taux applicables 2015 (impôt 2016) – Revenu imposable par part

de 0 € à 26 791 €

20 %*

Ajoutés des prélèvements sociaux +15,5%

De 26 791 € à 71 826 €

30 %

De 71 826 € à 152 108 €

41 %

Plus de 152 108 €

45 %

*14,4% dans les DOM
*Sauf si justification de revenus imposables à l’étranger inférieurs à 26 420€ (barème progressif de 0 à 14% de taux d’imposition)

Imposition des plus-values immobilières en tant qu’expatrié

Même durée de 22 ans pour bénéficier de l’exonération en tant qu’expatrié… mais attention au taux d’imposition si vous êtes hors de l’UE

L’imposition d’une plus-value immobilière suite à la vente d’un bien en France lorsque le propriétaire est non-résident fiscal français s’effectue exactement de la même manière qu’un résident fiscal français (système des abattements progressifs annuels – exonération sur 22 ans) à la différence du taux d’imposition appliqué.

Taux d’imposition d’une plus-value immobilière après abattements – Article 244 bis A du CGI

Taux applicables après les abattements annuels (exonération totale à 22 ans de détention)

France – Pays de l’Union Européenne – Islande – Norvège 

19%

Ajoutés des prélèvements sociaux +15,5%

Reste du monde (USA, Asie, Amérique du Sud…) 

33,33%

Etats non coopératifs (Guatemala, Niue, Brunei, Iles Marshall, Philippines, Montserrat, Nauru, Botswana)

75%

À ce taux d’imposition d’expatrié non-résident (19%, 33,33% ou 75%) sur plus-value immobilière après abattements pour sa durée de détention se rajoute les prélèvements sociaux (+15,5% en 2013).

À noter que l’exonération sur la résidence principale n’est pas possible pour un non-résident fiscal français, sauf exception particulière pour les Européens qui vendent leur résidence dite « pied-à-terre » en France (plus-values immobilières – exonération de l’habitation en France des contribuables non-résidents : Article 150 U du Code général des impôts).

En termes de formalités administratives, vous devrez obligatoirement déclarer votre plus-value sauf exonération ou prix de cession inférieur à 15 000€. Point également important et obligatoire si le prix de cession est supérieur à 150 000€, un représentant fiscal de l’expatrié aura la responsabilité de s’acquitter de cet impôt sur la plus-value immobilière.

Fiscalité financière d’expatrié non-résident fiscal français

Exonération de l’imposition des prélèvements sociaux et des plus-values mobilières pour les expatriés

Sauf pour l’assurance-vie, exonération d’imposition pour les placements financiers

Comme vu dans les avantages fiscaux du statut d’expatrié non-résident, vous bénéficierez d’une exonération totale d’imposition française sur le revenu et sur les prélèvements sociaux de vos plus-values de valeurs mobilières. L’imposition se fera donc par la juridiction fiscale de votre pays d’expatriation souvent bien moins forte que la fiscalité française (tranche marginale d’imposition sur les revenus ajoutés des prélèvements sociaux).

Fiscalité d’expatrié des contrats d’assurance-vie situés en France

Exonération des prélèvements sociaux d’assurance-vie d’expatrié

Comme tous les placements financiers, contrairement à l’immobilier, l’assurance-vie a l’important avantage d’être exonérée des Prélèvements sociaux en France :

  • En l’absence de rachat sur la part en fonds en euros : car les prélèvements sociaux sur les plus-values de fonds euros sont normalement payés en chaque fin d’année.
  • En présence de rachat sur la part en Unités de Compte UC : car les prélèvements sociaux sont normalement payés sur les plus-values d’UC au moment de retraits.

Vous pouvez donc faire fructifier votre capital sur assurance-vie « plus rapidement » que si vous étiez encore en France avec le fonds euros, car le rendement annuel net de gestion net de fiscalité sans prélèvements sociaux sera (très logiquement) supérieur au rendement avec prélèvement sociaux

Aussi, posséder un contrat d’assurance-vie prend tout à fait sens lorsqu’on est expatrié, car la fiscalité française de leurs plus-values en cas de rachat (retrait) est la plus avantageuse des placements financiers lorsque vous redeviendrez résident fiscal français.

Cela vous évite donc de purger vos plus-values et/ou de clôturer votre contrat avant votre éventuel retour (comme c’est le cas souvent avec les comptes-titres).

Imposition des retraits d’assurance-vie française à l’impôt sur le revenu

Attention à la double imposition des assurances-vie françaises, utiliser l’assurance-vie luxembourgeoise pour l’éviter.

Malheureusement, si vous êtes expatrié détenteur d’un contrat d’assurance-vie français, vous avez de fortes chances d’être à la fois imposé en France et dans votre pays de résidence si vous effectuez un rachat à l’étranger ! Seule l’assurance-vie au Luxembourg peut vous éviter cela.

Comme vous le savez sans doute, en tant que résident fiscal français la fiscalité de l’assurance-vie est cependant la plus avantageuse des placements financiers, car vous n’êtes imposé que sur la part de plus-values que compose le retrait (aucune imposition n’est réalisée sur la part de capital). Puis, après 8 ans de détention du contrat d’assurance-vie, vous bénéficiez d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% en plus d’un abattement annuel de 4 600€ pour les personnes seules et 9 200€ pour les couples.

Logiquement, en tant que non-résident et puisque l’assurance-vie française est un placement financier, vous devriez être exonéré de fiscalité sur la plus-value en cas de retrait. Cependant la France prélève à la source et selon le pays où vous vous situez une imposition forfaitaire sur la plus-value qui varie de 0 à 15%.

Ainsi, la France fixe un taux d’imposition forfaitaire à la source d’un rachat de contrat d’assurance-vie français qui va de 0 à 15%.

Vous pouvez consulter le tableau d’imposition des plus-values d’assurance-vie française selon votre pays d’expatriation

Conseils Fiscalité assurance-vie expatrié. Quoi qu’il en soit, il est toujours préconisé en constitution et gestion de patrimoine d’avoir au moins un contrat d’assurance-vie, au profil de risque adapté, pour chacun des membres de votre foyer. Les contrats d’assurance-vie au Luxembourg étant les contrats les plus adaptés aux expatriés du fait de leur aspect multidevises et de la neutralité fiscale du Grand-duché qui évite l’imposition forfaitaire à la source de la France sur les contrats français.

Attention à l’exit tax sur les plus-values mobilières

Pour les détenteurs de portefeuille de titres et de droits sociaux supérieurs à 1,3 million d’euros

Si vous êtes expatrié et que votre foyer est détenteur d’un important portefeuille de titres / droits sociaux, vous êtes peut-être concerné par l’exit tax.

En effet, à partir d’un montant d’1,3 million d’euros de participations vous serez imposés sur les plus-values que vous réaliserez après vous être expatrié hors de France.

Le but pour l’administration fiscale française, bien sûr, est d’éviter que vous vous expatriez pour échapper à l’impôt sur les plus-values mobilières de France.

À noter que les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) et les contrats d’assurance-vie ne sont pas concernés par l’exit tax.

Il existe cependant des modalités de sursis de paiement automatique dès lors que vous vous expatriez dans un pays de l’Espace économique européen, hors Lichtenstein et Suisse.

Si vous ne revendez pas vos titres dans les 8 ans, vous vous évitez l’imposition sur les revenus et ne passez qu’uniquement par la case prélèvements sociaux.

Pour les pays hors UE, vous devrez payer votre due en désignant, notamment, un représentant fiscal en France.

Conseils Exit Tax expatrié. Omettre de déclarer (déclaration Exit Tax numéro 2074 ET) la cession à l’étranger de votre portefeuille de titres supérieurs à 1,3 million d’euros peut vous couter très cher si vous êtes rattrapé par l’administration fiscale française. Je vous invite donc à nous contacter si vous êtes dans le questionnement sur l’optimisation fiscale de votre portefeuille ou déjà dans vos démarches déclaratives d’exit tax.

La fiscalité du patrimoine d’Expatrié – Conclusion

Savoir se servir du ciel plus clément de la fiscalité à l’étranger et des exonérations françaises pour les expatriés

direction-expatriation

Entre une conjoncture économique française qui se redresse mais lentement, une forte fiscalité et une internationalisation des échanges qui s’accentue, vous êtes de plus en plus de Français à vous expatrier pour vivre et travailler à l’étranger. La gestion de votre patrimoine doit alors passer par une remise en plat complète pour anticiper et s’adapter à la nouvelle fiscalité de votre pays d’accueil et à votre nouveau statut (souvent avantageux) de non-résident fiscal français.
Votre retraite, votre transmission (donation-succession), votre éventuel ISF, votre imposition de vos revenus de source française, votre stratégie d’investissements financiers et immobiliers se mêlent désormais à vos nouveaux enjeux financiers, fiscaux et patrimoniaux d’expatrié.

Notre cabinet spécialiste de la gestion de patrimoine des expatriés à votre entière disposition. Calci Patrimoine, en tant que cabinet de gestion de patrimoine indépendant spécialiste de la gestion privée des non-résidents expatriés, sera ravi de vous accompagner et de vous conseiller dans toutes vos démarches stratégiques de constitution, de gestion et d’optimisation de votre patrimoine financier et immobilier lorsque vous êtes à l’étranger en expatriation. Contrairement aux banques privées classiques, nous prenons soin de nos clients et travaillons en toute indépendance et objectivité avec les meilleurs fournisseurs bancaires, assurantiels et immobiliers pour répondre à tous vos besoins d’investissements et de placements. Contactez-nous pour être conseillé, accompagné et suivi dans toutes vos démarches financières, fiscales et patrimoniales d’expatrié.

Cet article était la Première partie « Fiscalité – Imposition » du Guide en Trois parties de la « Gestion de patrimoine des expatriés et des non-résidents ». Quelles optimisations économiques, financières, fiscales et patrimoniales pour ces Français qui vivent à l’étranger ?

  • Aller sur l’article de la 2ème partie du guide : Epargne et Placements financiers des Expatriés
  • Aller sur l’article de la 3ème partie du guide : Investissements immobiliers des Expatriés
 

8 Responses to Fiscalité de l’expatrié non-résident : Notre guide conseils

  1. Anthony Calci dit :

    @Descamps. S’il s’agit d’une rémunération sur les revenus 2016, donc lorsque vous étiez résident fiscal de France, vous devez faire une déclaration normale et être imposé comme un résident. A. CALCI CGPI

  2. Descamps Alexandre dit :

    Bonjour,

    Je suis expatrié depuis le 1 juillet 2016 au Canada. Je n’ai plus de lien en France cependant ce mois, je vais recevoir de l’interessement qui correspond à mon dernier emploi en France. Est ce que je suis censé recevoir le montant brut (pas de prélèvement Csg-Crds) mais payer 20% d’impôt sur ce seul revenu de source Française?

  3. Anthony Calci dit :

    @Craipeau. La prise en compte de vos revenus français en Espagne ou au Portugal dépend de la fiscalité de ces pays, toutefois il y a de très grandes chances qu’ils ne considèrent que leurs revenus imposables. Non, l’ISF français pour un non-résident de France ne prend en compte que les biens immobiliers situés en France. Anthony Calci CGPI

  4. Craipeau dit :

    Je suis résident fiscal tunisien puisque je paie les impôts de ma retraite française en Tunisie et je suis reconnu non résident fiscal par la France.
    Si j’achète un bien immobilier en Espagne ou Portugal pour le louer, je vais payer mes impôts dans le pays où se trouve ce bien mais est ce que mon niveau d’imposition sera fonction de celui de mes impôts payés en France sur mes revenus immobiliers?
    Cet investissement en Espagne ou au Portugal doit t’il etre déclare al’isf?
    Merci de votre reponse.

  5. Anthony Calci dit :

    @Manac’h. Tout à fait merci, il est désormais en effet possible de conserver son PEA si vous partez en expatriation. A. CALCI

  6. Manac'h dit :

    Bonjour

    Très instructif et joli support pour les futurs expat
    Il me semble,dans votre partie 2,que vous précisez devoir clore son pea(or cela n’est plus exigé depuis 2012)?
    Cordialement,

  7. Anthony Calci dit :

    C’est pourtant bien exact. Le Bofip BOI-IR-CHAMP-10-20130131 et l’article 4 B du code général des impôts (CGI) confirment bien que ceux qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques sont considérés comme fiscalement domiciliés en France. Cela permet à la France d’éviter aux contribuables désireux d’optimiser leur imposition française en s’installant à l’étranger, alors même que toutes leurs activités économiques sont en France. A. Calci

  8. Etrillard dit :

    Bonjour,
    Article intéressant mais dans la rubrique « être non résident fiscal », n’y a t-il pas une erreur. Vous écrivez que pour avoir ce statut il faut avoir son foyer, son activité professionnelle ou le centre de ses intérêts économiques en France…ce qui est surprenant.
    Cordialement.

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