Que faire face aux hausses d’impôts sur les revenus du capital ?

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fiscalité et impot
Les revenus du patrimoine et les revenus de placement subissent des attaques fiscales de la part des candidats à l’élection présidentielle de 2012 : hausse de la CSG, fusion IR et CSG. Quels placements financiers et investissements financiers sont concernés ? Quels placements et investissements privilégiés ?

Les revenus du capital dans le collimateur des candidats à la présidentielle de 2012

Nicolas Sarkozy dans un premier temps
Mauvais temps pour les patrimoines ! À peine un mois après une première hausse de la CSG de 1,2% en Loi de Finance 2012, Nicolas Sarkozy récidive en annonçant une nouvelle hausse de 2% de la Contribution Sociale Généralisée ; portant son taux d’imposition de 8,2% à 10,2% et portant l’imposition de la totalité des prélèvements sociaux de 13,5% à 15,5%.

Restons toutefois prudents, car même si l’actuel Président de la République a annoncé que cette mesure serait présentée devant le Parlement dès février, le temps nécessaire à sa mise en application fera sans doute que ce sera la personne nouvellement élue qui devra entériner cette hausse de la CSG… Même si la plupart des candidats se prononcent clairement pour un durcissement de la taxation sur les revenus du capital.

François Hollande ou Marine Le Pen dans un deuxième temps
Le candidat du Parti Socialiste (PS) a annoncé qu’il était pour une fusion de l’impôt sur le revenu (IR) et de la CSG et à l’alignement des revenus du capital sur ceux du travail. Quant à la candidate du Front National (FN), elle ne propose pas la fusion IR / CSG mais bien l’alignement fiscal Revenus du travail / Revenus du capital.

La fusion de la CSG et de l’IR rendrait le paiement de la CSG progressif, par tranches d’imposition (exonérant les bas revenus et faisant plus payer les hauts revenus). L’alignement des revenus du capital avec ceux du travail, la probable suppression du Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PFL) et des différents abattements accordés (sur les revenus foncier, sur les dividendes…).

François Bayrou n’a encore rien annoncé concernant les revenus du capital ou de la CSG, mais ce serait à « l’étude ».

>> Propositions fiscales des candidats à la présidentielle de 2012

Les revenus du capital concernés par la hausse de la CSG sont à la fois les revenus du patrimoine et les revenus de placement

Les revenus du patrimoine concernés par la hausse de la CSG

  • Revenus fonciers
  • Rentes viagères constituées à titre onéreux
  • Revenus de capitaux mobiliers (OPCVM…)
  • Plus-values taxées à l’impôt sur le revenu à un taux proportionnel (exemples : plus-values de cession de valeurs mobilières, plus-values professionnelles à long terme)

Les revenus de placement concernés par la housse de la CSG

  • Plus-values immobilières
  • Produits de placement à revenus fixes soumis à prélèvement libératoire (livret bancaire « super livret », obligation…)
  • Revenus, produits et gains exonérés d’impôt sur le revenu ou soumis à des règles particulières d’imposition (PEL et CEL, assurance-vie, PEP, PEA)
Fiscalité et imposition avec la hausse de deux points de la CSG

Tranche Marginale d’Imposition (TMI) de l’impôt sur le revenu (IR) : 0%, 5,5%, 14%, 30% ou 41%
Prélèvements Sociaux (PS) : Taux d’imposition actuel 13,5% + 2 nouveaux points de CSG = 15,5%
Option fiscale du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ou Option IR = 21% ou 24%

À noter que c’est bien ce PFL qui est remis en cause par M. Le Pen et F. Hollande car pour les TMI à 30 et 41%, il sera toujours plus opportun de choisir le PFL.

Fiscalité et imposition des revenus fonciers
Abattement de 30% sur les loyers x (TMI + PS)
Taux maximum d’imposition sur les revenus fonciers = 39,55%

Fiscalité et imposition des plus-values immobilières
Taux maximum de taxation sur les plus-values immobilières (19% + PS) = 34,5%
Mais après abattement et exonération par année de détention du bien immobilier (durci en 2012)

Fiscalité et imposition des dividendes
Taux d’imposition des dividendes PFL(21%) + PS = 36,5%
Mais après un abattement de 40% et un abattement de 1 525 euros (personne seule) ou 3 050€ (couple) ! Jusqu’à quand ?

Fiscalité et imposition des plus-values mobilières
Taux d’imposition des plus-values mobilières 19% + PS = 34,5%

Fiscalité et impositions des intérêts de placements à revenus fixes
Taux d’imposition des livrets bancaires, des obligations PFL(24%)+PS ) 39,5% (!)

Fiscalité et imposition de l’assurance-vie
>> Fiscalité Assurance-vie 2012

Que faire face à cette hausse de la CSG

Le problème avec les hausses d’impôts, surtout « généralisées », est qu’il est difficile d’y échapper (n’est-ce pas le but après tout ?) et que certaines stratégies de complément de revenus (notamment des stratégies retraite via l’immobilier ou de retraits programmés) peuvent être mises à mal.

Cependant, la fiscalité doit toujours être un facteur secondaire de choix de placement ou d’investissement. En gestion de patrimoine, votre situation financière et patrimoniale, vos objectifs et vos besoins sont les premiers éléments décisionnaires.

Les placements à privilégier pour optimiser sa fiscalité

Les livrets réglementés : Même si ce sont des placements de trésorerie de court-terme, ne pas s’en priver. Leur intérêt est évidemment limité de par leur plafond respectif : Livret A, Livret Jeune, LEP, LDD, Livret d’épargne entreprise.

Les contrats d’assurance-vie : la fiscalité assurance-vie reste la plus avantageuse des fiscalités de placement financier après 8 ans de détention, même si vous êtes au même titre toujours redevable de la CSG.

Attention toutefois à un probable prochain remaniement de la fiscalité des contrats d’assurance-vie. La Cour des Comptes préconise que les avantages fiscaux devraient s’obtenir en fonction de la date des versements et après une durée de détention plus longue (que 8 ans). Sans compter le possible alignement des revenus du capital avec ceux du travail, plébiscité par F. Hollande et M. Le Pen, qui supprimerait le Prélèvement Forfaitaire Libératoire avantageux pour les hauts revenus.

>> Rapport de la Cour des Comptes sur la Fiscalité Assurance-vie et Réponse de Calci Patrimoine

Les placements alternatifs : Les produits de collection ou d’objets d’art, de métaux précieux et de bijoux sont exonérés de CSG (mais soumis à la CRDS au taux de 0,5%).

Les investissements « valeur refuge » ont l’avantage de bénéficier de fiscalité unique (et souvent plus avantageuse) que les placements financiers et immobiliers. Mais en contrepartie, la réglementation y est plus opaque et souvent destinée aux experts, plutôt qu’aux investisseurs particuliers.

Cependant des marchés comme l’investissement dans les Lettres et Manuscrits ou l’investissement dans le vin peuvent tirer leur épingle du jeu ; proposant un marché en croissance stable et une expertise nationale.

>> Quatre placements alternatifs « valeur refuge » à la loupe : Investir dans le Vin, l’Or, la Nature, ou l’Art et Histoire via les Lettres et Manuscrits

Anthony Calci

Anthony Calci

Conseiller en gestion de patrimoine (CGP),
stratégiste en investissement financier et immobilier
Anthony Calci

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