Fonctionnement des fonds euros d’assurance-vie

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Comment fonctionne le fameux fonds euros que propose chaque compagnie d’assurances dans leurs contrats d’assurance-vie ? Malgré que le fonds en euros soit un des supports d’épargne préférés des Français, savez-vous réellement quel est son fonctionnement et sa composition ?

Contrairement à une certaine croyance, les fonds euros ne se composent pas de « la monnaie euro », mais bien d’actions, d’obligations ou d’immobilier que la compagnie d’assurances gère pour vous donner un taux de rendement garanti, en échange de frais de gestion et de participation aux bénéfices.

fonds euros

Fonctionnement et composition des fonds euros

Le fonds euros est un support d’investissement séduisant pour ses qualités :

  • Sécurité : Garantie en capital apportée par les assureurs.
  • Stabilité : Faible volatilité des rendements.
  • Plus intéressant que les livrets bancaires : La flexibilité, la liquidité et la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie rendent les fonds euros bien plus attrayant que les livres bancaires classiques.

Mais comporte certaines limites :

  • Opacité : Difficulté d’analyser leur composition et donc de les comparer entre différents assureurs.
  • Rentabilité : L’assurance-vie étant destinée à un être un support d’épargne de moyen et long terme, le rendement des fonds euros permet seulement de battre l’inflation. C’est pourquoi investir également en Unités de compte reste aujourd’hui incontournable.

Caractéristiques principales des fonds euros

Chaque contrat d’assurance-vie en France possède au moins un fonds en euros sur lequel les détenteurs ont la possibilité d’épargner en toute sécurité.

En effet, avec les livrets bancaires, le fonds euros est le support d’investissement le plus sécuritaire pour les épargnants :

  • Garantie du capital : Taux minimum garanti par l’assureur.
  • Effet cliquet : Les intérêts servis sont définitivement acquis.
  • Autres garanties données par l’assureur : Au cas où la vente des placements ne suffirait pas à payer le capital et les intérêts, ce sont les fonds propres de l’assureur qui viennent en garantie.
  • Risque principalement porté par l’assureur : De nombreuses contraintes réglementaires encadrent la gestion du fonds en euros de la compagnie d’assurances.

Même avec ses contraintes, on comprend donc que la sécurité du fonds euros reste toutefois très liée à la solidité et à la compétence de la compagnie d’assurances.

Les contraintes sur les placements du fonds euros des compagnies d’assurances

Composition fonds euros

Principales limites de la composition du fonds euros en termes d’investissement (en % des placements) :

  • Ratios d’investissement maxima par classe d’actifs :
      – 100% pour les obligations et les OPCVM obligations
      – 65% pour les actions et les OPCVM actions
      – 40% pour l’immobilier
      – 10% pour les prêts
      – 0,5% pour les primes des Investissements financiers à terme (IFT)
  • Règles de dispersions :
      – 5% pour les obligations et prêts d’un même émetteur hors états de l’OCDE
      – Ce ratio peut être porté à 10% mais la part des émetteurs dépassant les 5% ne peut excéder 40%
      – 10% sur un seul immeuble ou un seul OPCVM immobilier
      – 1% pour les FCPR et FCPI émis par un même organisme

Contraintes de solvabilité de la compagnie d’assurances

Concernant la solvabilité de l’assureur, actuellement deux règles majeures encadrent les fonds euros :

1. Les engagements de l’assureur doivent être couverts par des actifs admissibles en représentation.
En pratique l’assureur doit disposer de placements supérieurs en valeur comptable à la valeur d’achat de ses contrats.

2. L’assureur doit disposer de fonds propres suffisants pour faire face à ses engagements.

  • Pour 100 euros investis sur un fonds en euros, l’assureur doit mobiliser en permanence 4 euros en fonds propres.
  • Pour 100 euros investis en UC, l’assureur doit mobilier en permanence 1 euro de fonds propres.

Mais Solvabilité 2, nouvelle réforme réglementaire européenne des compagnies d’assurances pour mieux adapter les fonds propres exigés, devrait faire modifier cela prochainement.

En effet, Solvabilité 2 représente un bouleversement complet des contraintes prudentielles des assureurs. Ce sera un système basé sur une analyse très (trop ?) sophistiquée des différents risques de l’assureur : financier, technique, opérationnel…

L’impact sur la gestion des fonds euros est difficile à évaluer :

  • Les actifs risqués (actions, obligations corporate, gestion alternative) sont pénalisés.
  • Ces contraintes pourraient devenir plus gênantes dans un environnement financier défavorable, entrainant un risque de procyclicité.

Les taux garantis des fonds euros

Historiquement, les contrats d’assurance-vie comportaient généralement un taux minimum garanti, parfois viager. Afin de limiter les risques pris par les assureurs, la réglementation est venue restreindre les possibilités en ce domaine.

  • Taux minimum garanti sur des durées supérieures à 1 an
      – Au maximum 75% de la moyenne semestrielle du TME jusqu’à 8 ans, soit actuellement 2,75%
      – Au maximum 60% de la moyenne semestrielle du TME au-delà de 8 ans, soit actuellement 2,25%
  • Taux garanti sur une durée de 6 mois à 2 ans
      – Une formule complexe faisant intervenir le TME et les derniers taux servis par l’assureur
      – Actuellement la limite est de 112,5% du TME soit 3,35%

La participation aux bénéfices des fonds euros

La réglementation oblige les assureurs à attribuer aux assurés une partie des bénéfices réalisés.

  • Au minimum 85% des produits financiers nets des frais de gestion financière
  • Au minimum 90% des bénéfices techniques (primes – charge des sinistres – coûts réels de distribution et de gestion)
  • Applicable aux contrats d’épargne et de prévoyance individuels et collectifs

Contractuellement, l’assureur peut garantir un niveau de distribution supérieur.

En pratique le niveau de distribution est sensiblement supérieur au minimum réglementaire.

Cette attribution des produits financiers et techniques aux assurés peut prendre deux formes :

  • Individuellement par la revalorisation immédiate de la valeur de rachat des contrats
  • Collectivement par dotation à la Provision pour Participation aux Bénéfices (PPB, ex PPE)

La PPB doit être reversée aux contrats sous un délai de 8 ans.

Le cantonnement des fonds euros

Le cantonnement est l’action d’isoler la gestion du support d’investissement (obligatoire pour les supports en unités de compte).

Peu de contraintes réglementaires en la matière :

  • Actifs du PERP obligatoirement cantonnés
  • Pas de reconnaissance réglementaire pour les cantons « contractuels »

Une utilisation inégale selon les assureurs :

  • Un canton par produit chez certains
  • Aucun cantonnement contractuel chez d’autres

Les avantages du cantonnement :

  • Meilleure correspondance entre l’investissement du client et l’actif géré
  • Moindre mutualisation

Les inconvénients du cantonnement :

  • Frais plus élevés, difficultés de gestion
Anthony Calci

Anthony Calci

Conseiller en gestion de patrimoine (CGP),
stratégiste en investissement financier et immobilier
Anthony Calci
 

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