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La réduction de votre ISF 2016 grâce aux PME, c’est maintenant. Ce slogan n’est pas de notre Président de la République, mais bien de votre conseiller en gestion de patrimoine indépendant. Vous avez en effet jusqu’à la fin mai pour réduire votre ISF de cette année 2016 en investissant dans des PME en direct via un Club Deal, l’acquisition de parts de Fonds d’Investissement de Proximité FIP ou de Fonds Communs de Placement à l’Innovation FCPI.

réduction isf

Les PME ont besoin de financements pour grandir et se développer. Certains placements vous permettent d’investir en direct de PME, ou via des fonds d’investissement et de réduire directement votre ISF.

L’investissement PME ouvre droit à une réduction d’impôt maximale de 50% des sommes nettes investies (plafonnées) en contrepartie d’une indisponibilité des capitaux pendant toute la période définie par la société de gestion.

Vous contribuez donc à l’essor de ces entreprises tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur votre ISF 2016 de cette année.
Vous pouvez investir via plusieurs véhicules d’investissements spécialisés, tels que les FIP (Fonds d’investissement de proximité), les FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation) ou les Clubs Deal.

Demandez-nous conseil pour sélectionner l’offre d’investissement dans les PME la plus adaptée à votre patrimoine et votre profil afin d’à la fois bien investir et réduire votre Impôt Solidarité sur Fortune ISF jusqu’à 90 000€.

Plan de l’article – Réduction ISF 2016

  • Réduction ISF cette année et récupération du capital revalorisé dans 5 ans
  • Trois façons d’investir dans les PME et réduire son ISF : FIP, FCPI, en direct sous mandat de gestion, GFF et GFV
    1. FIP : Fonds d’Investissement de Proximité
    2. FCPI : Fonds Commun de Placement à l’Innovation
    3. Investissement PME en direct avec un Club Deal
  • Souscrire avant la fin de la déclaration ISF fin-mai pour bénéficier de la réduction ISF
  • Règles de cumul des réductions ISF des FIP/FCPI et Clubs Deal
  • Quelques exemples de réductions ISF avec les investissements dans les PME
  • Barème ISF 2016

Investir dans les PME pour réduire votre ISF de 2016

Comme le révèle sa déclaration de patrimoine, notre actuel Ministre des Affaires Étrangères Laurent Fabius a lui-même investi dans les PME par des FCPI pour diminuer son ISF. En effet, en investissant dans les PME non cotées en bourse, nous participons à leurs besoins de financement et à leur développement tout en bénéficiant d’une réduction d’Impôt Solidarité Fortune (ISF) de 50% du montant investi. Avec un montant de réduction ISF possible qui va jusqu’à 90 000€, vous pouvez entièrement effacer votre ISF 2016 si votre patrimoine est compris entre 1,3 million d’euros et 9 millions d’euros.

Réduction ISF cette année et récupération du capital dans 5 ans

Par exemple, en investissant 25 000€ en mai 2016 dans des PME, vous bénéficiez tout de suite d’une réduction de 12 500€ sur votre ISF, puis vous récupérez le capital au terme de la durée d’investissement, généralement au bout 5 ans prorogeable deux fois un an.

Cependant, puisque ce type d’investissement comporte des risques de perte en capital, il est absolument nécessaire de bien comprendre les différentes façons d’investir dans les PME pour réduire son ISF (FIP, FCPI et en club dead). Pour cela, il vous faudra déterminer le profil de risque du panel d’entreprises dans lequel vous souhaitez investir. Il faudra également bien choisir la société de gestion à qui vous allez faire confiance puisque ce sera bien elle qui aura sélectionné et géré vos PME dans lesquelles vous serez investi pendant ces 5 ans.

C’est pourquoi Calci Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de privée, vous conseille pour bien investir dans les PME, via les FIP, FCPI ou en direct Club Deal, en sélectionnant pour vous les offres du marché les plus complémentaires et que nous estimons les plus cohérentes et sécurisantes.

Trois façons d’investir dans les PME et réduire son ISF : FIP, FCPI, en direct sous Club Deal

  1. FIP : Fonds d’Investissement de Proximité
  2. FCPI : Fonds Commun de Placement à l’Innovation
  3. Investissement PME en direct avec un Club Deal

1. FIP : Fonds d’Investissement de Proximité

Le cadre légal des FIP oblige les sociétés de gestion à sélectionner les TPE / PME limitrophes de quatre régions et dont 20% sont des entreprises de moins de cinq ans.

Même si les entreprises sélectionnées dans les FIP peuvent être autant des secteurs « à risque » que des secteurs « défensifs » puisqu’il n’y pas de contraintes sectorielles, le profil de risque des FIP est souvent modéré, avec un objectif de récupération du capital de départ investi à terme.

La sélection Calci Patrimoine du FIP ISF 2016 : 123ISF Patrimoine 2016 de 123 Venture
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  • Société de Gestion 123 VENTURE : 13 ans d’expérience, plus d’un milliard d’euros d’actifs sous gestion et 1er gérant ISF
  • FIP – Fonds d’Investissement de Proximité : Régions IDF, Bourgogne, Rhône-Alpes, PACA
  • Stratégie : « Sociétés de rendement » des secteurs de l’hébergement (hôtels, campings, crèches…) et de la dépendance/santé (EHPAD, résidences, laboratoires…)
  • Profil de risque : Modéré – 60% Obligations convertibles et 40% Actions
  • Objectif de performance : Rendement
  • Diversification : Forte (15-20 PME)
  • Minimum de souscription : 1000€
  • Durée de vie : 6,5 années minimum
  • Droits d’entrée : 5%
  • Frais annuels : 3,95%
  • Plafond d’investissement pour réduction : 36 000€
  • Avantages ISF : 50% jusqu’à 18 000€
  • Avantages IR : Exonération d’impôt sur les plus-values (hors PS)

demande gestion de patrimoine

2. FCPI : Fonds Commun de Placement à l’Innovation

Cette fois-ci au moins 60% des entreprises doivent être des entreprises dites « innovantes », label délivré par Oseo, qui définit les sociétés qui consacrent au moins un tiers de leur chiffre d’affaires à la recherche.

Cela réduit souvent la sélection des TPE / PME aux secteurs et aux marchés récents (internet, e-commerce, informatique IT) ou à certains secteurs industriels qui demandent une part importante de Recherche & Développement. Les FCPI ont donc souvent un profil de risque plus risqué que les FIP, mais en contrepartie le potentiel de performance et de rendement est plus élevé.

La sélection Calci Patrimoine du FCPI ISF 2016 : FCPI Ambition Cross-Border de A PLUS FINANCE
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  • Société de Gestion A PLUS FINANCE : 14 ans d’expérience, plus de 450 millions d’euros d’encours
  • FCPI – Fonds Commun de Placement à l’Innovation : Développement d’excellence dans les projets de Nouvelles Technologies d’Information et de Communication (NTIC)
  • Stratégie : FCPI Ambition Cross-Border 2016 a pour objectif de participer au financement de PME françaises innovantes ayant la volonté de se développer à l’international, et plus particulièrement, aux Etats-Unis
  • Objectif de performance : Plus-value (création de valeur)
  • Profil de risque : Dynamique – 100% Actions
  • Minimum de souscription : 1000€
  • Durée de vie : 6 ans prorogeable deux fois 1 an
  • Droits d’entrée : 5%
  • Frais annuels : 3,95%
  • Plafond d’investissement pour réduction : 36 000€
  • Avantages ISF : 50% jusqu’à 18 000€
  • Avantages IR : Exonération d’impôt sur les plus-values (hors PS)

demande gestion de patrimoine

3. Investissement PME en direct sous Club Deal

Aucune contrainte n’est demandée à l’investisseur qui achète des parts de PME en direct et qui souhaite réduire son ISF. Mais devant le nombre extrêmement important de sociétés qui désirent financer leur développement par des investisseurs tiers, il est préférable pour un particulier non averti d’investir via un mandat avec une société qui choisira et qui gérera en votre nom votre investissement en direct dans les PME.
Puisque toute société peut être choisie, tout profil de risque peut donc être établi. Calci Patrimoine a cependant sélectionné pour vous une société de gestion ayant un cadre d’investissement dans les PME maitrisé pour sécuriser au maximum votre avantage fiscal et votre valorisation du capital à la sortie.

Le choix Calci Patrimoine de l’investissement en direct dans les PME sous Club Deal : Club ISF 2016 de 123 Venture
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  • Société de Gestion 123 VENTURE : 13 ans d’expérience, plus d’un milliard d’euros d’actifs sous gestion et 1er gérant ISF
  • En direct au capital de PME non cotées : Tout type de secteurs
  • Stratégie : « Sociétés de rendement » des secteurs de l’hébergement (hôtels, campings, crèches…) et de la dépendance/santé (EHPAD, résidences, laboratoires…)
  • Objectif de performance : Plus-value maitrisée (120% sur 5,5 ans)
  • Profil de risque : Prudent – Actions avec option d’achat (équivalent à de l’obligation convertible
  • Diversification : Moyenne (6 PME)
  • Minimum de souscription : 5 000€
  • Durée de vie : 5,5 ans minimum
  • Frais d’entrée: 0% (à la charge de la PME)
  • Frais annuels : 3,95%
  • Plafond d’investissement pour réduction : 90 000€
  • Avantage ISF : 50% jusqu’à 45 000€
  • Fiscalité R : Imposition au barème de l’IR (abattement de 40% à partir de la 6eme année de détention) + PS

demande gestion de patrimoine

La sélection Calci Patrimoine de l’investissement en direct dans les PME sous Club Deal : Club Deal 2016 de Midi Capital
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  • Société de Gestion MIDI CAPITAL : 13 ans d’expérience, plus de 200 millions d’euros d’encours
  • En direct au capital de PME non cotées : De tous secteurs
  • Stratégie : Au moins 15 PME évoluant sur des secteurs d’activité diversifiés devraient être sélectionnées pour le mandat de gestion Club Deal 2016. Elles devront majoritairement respecter les critères suivants : Avoir atteint un stade de maturité et générer des bénéfices ; Avoir un projet de croissance structuré, porté par des dirigeants ambitieux, impliqués financièrement et majoritairement ; Avoir un horizon de 5 ans pour leur projet de développement.
  • Objectif de performance : Plus-value maitrisée (120% sur 5,5 ans)
  • Profil de risque : Dynamique 100% Actions
  • Minimum de souscription : 5 000€
  • Durée de vie : 5 ans prorogeable deux fois 1 an
  • Frais d’entrée: 0% (à la charge de la PME)
  • Frais annuels : 3,5%
  • Plafond d’investissement pour réduction : 90 000€
  • Avantages ISF : 50% jusqu’à 45 000€
  • Fiscalité IR : Imposition au barème de l’IR (abattement de 65% à partir de la 3eme année de détention) + PS

demande gestion de patrimoine

Souscrire avant la fin de la déclaration ISF fin-mai pour bénéficier de la réduction ISF

Pour les résidents français :
Si votre patrimoine taxable à l’ISF est inférieur à 2 570 000€, voici les dates limites de déclaration :

  • Déclarants papier : 18 mai 2016

Déclarants internet :

  • Zone 1 (départ. 1 à 19) : 24 mai 2016
  • Zone 2 (départ. 20 à 49) : 31 mai 2016
  • Zone 3 (départ. 50 à 974) : 16 juin 2016

Pour les patrimoines supérieurs ou égaux à 2 570 000 € : 15 juin 2016.
Pour les non-résidents français quel que soit le lieu de leur résidence hors de France :

  • Déclarants internet : 7 juin 2016
Souscription obligatoire avant fin mai

Pour bénéficier de la réduction ISF 2016 via l’investissement dans les PME, il vous faudra déposer le dossier complet à la société de gestion une semaine avant votre date limite de déclaration. Vous avez donc jusqu’à la mi-mai pour agir et réduire votre ISF !

À noter que l’investissement dans les PME via les FIP, FCPI ou en direct sous Club Deal est également utilisé pour réduire son impôt sur le revenu (IR). La période d’investissement a cette fois lieu juste avant la fin de l’année fiscale en automne.

Règles de cumul des réductions ISF des FIP/FCPI et Clubs Deal

Il est possible de cumuler la réduction ISF des FIP et la réduction ISF des FCPI : le plafond de réduction d’SIF est de 18 000€ dans ce cas (pour un montant investi maximum de 36 000€ nets hors frais).

Il est aussi possible de cumuler la réduction ISF des FIP, réduction FCPI et la réduction des clubs deal : la réduction d’ISF est plafonnée à 45 000€ dans ce cas (pour un montant investi maximum de 90 000€ nets hors frais).

Montant ISF à réduire

Type d’investissement à réaliser

de 0 à 18 K€

Investissement FIP et/ou FCPI et/ou Club Deal

de 18 K€ à 45 K€

Investissement FIP et/ou FCPI (cumul réduction plafonnée à 18 K€)
+ Club Deal

Quelques exemples de réductions ISF avec les investissements dans les PME

1 – Je veux réduire mon ISF de 18K€ avec les véhicules FIP/FCPI : je fais un placement net de 36K€ sur un FIP ou FCPI.
2 – Je veux réduire mon ISF de 45K€ avec le mandat de gestion : je fais un placement net de 90K€ sur le Club Deal.
3 – Je veux réduire mon ISF de 45K€ en mixant FIP ou FCPI et mandat de gestion :

  • Je fais un placement net de 36K€ sur un FIP ou FCPI, ce qui donne une réduction d’impôt de 18K€.
  • Je fais un placement net de 54K€ sur le Club Deal,      ce qui donne une réduction d’impôt de 27K€
  • Au total, je fais un placement net de 90K€ sur l’ensemble des véhicules, ce qui donne une réduction d’impôt de 45K€.

Toute autre combinaison entre FIP ou FCPI et le Club Deal est possible dans les limites déjà indiquées : 45 K€ de réduction maximum dont 18 K€ maximum pour le FIP ou FCPI.

Toutes les autres solutions pour réduire son ISF

Pour aller plus loin dans la réduction ISF…

  • Les dons aux fondations : 75% du montant donné.
  • La forêt et les vignes : 50% du montant investi, via des parts de GFF ou GFV.
  • Les contrats de capitalisation et certaines assurances-vie : Les intérêts générés, voire le capital, peuvent être exonérés.
  • Placer son argent dans un actif exonéré : L’immobilier en Loueur Meublé Professionnel LMP ; les Œuvres d’art ; les biens immobiliers démembrés en nue-propriété…

Barème ISF 2016

Seuil : Patrimoine taxable à partir de 1,3 million d’euros net de dettes

Barème progressif d’imposition ISF 2016 :

Patrimoine taxable

Taux applicable

De 0 à 0,8M€

0%

De plus de 0,8M€ à 1,3M€

0,50%

De plus de 1,3M€ à 2,57M€

0,70%

De plus de 2,57M€ à 5M€

1%

De plus de 5M€ à 10M€

1,25%

Supérieur à 10M€

1,50€

Rappel : L’avantage fiscal ISF ne doit pas être la seule source de motivation du souscripteur. Il existe un risque de perte en capital sur l’investissement en PME.

 

2 Responses to Réduction ISF 2016 : Investissement PME direct FIP et FCPI

  1. DELOUVEE dit :

    Bonjour,
    Votre article est très intéressant mais je me pose les questions suivantes :
    1)Qu’en est-il en 2014?
    2)Pour réduire son ISF par ex.de 10.000 €, il faut investir 20.000€ en FCPI, mais il faut répéter cet investissement chaque année car la réduction n’est valable que pour l’année de l’investissement ?
    3)Les frais sont très élevés : 5% de 20.000=1.000€ et 3.95% par an sur 5 ans= 790×5= 3.950€, soit 4.950€ pour éviter 10.000€ d’ISF en prenant des risques importants de perte de capital et d’indisponibilité du capital.
    Merci de votre réponse
    P. Delouvée

  2. Anthony Calci dit :

    1) Pour 2014, la réduction d’ISF par FIP et FCPI ne change pas.
    2) C’est exact. Pour une réduction d’ISF dans le temps, l’immobilier en nue-propriété ou l’art sont des solutions.
    3) Les frais d’entrée de FIP et FCPI ISF sont négociables, généralement autour de 2%.
    A. CALCI

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