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Plan d’Epargne Entreprise PEE 2014 : Pourquoi et comment bien mettre en place ou transférer un PEE ou un PEI dans votre entreprise. Quels plafonds des plans d’épargne salariale PEE PERCO en 2014. Quels avantages et quel fonctionnement du PEE et du PEI, quelle fiscalité et imposition du PEE, quels versements et taux d’abondement sur le PEE entreprise 2014.
PEE Plan Epargne Entreprise

PEE Plan Epargne Entreprise

Tout savoir et tous nos conseils pour ouvrir ou transférer un Plan d’épargne salariale. L’épargne salariale est devenue un outil indispensable d’optimisation de la gestion sociale et financière d’une entreprise. Alors que les PME ont très largement mis en place un dispositif type PEE ou PERCO (plus de 88% des salariés ont accès au moins à un dispositif d’épargne salariale), les chefs d’entreprise des TPE entre 10 et 49 salariés ont encore un train de retard qu’il est important de combler afin d’optimiser leur rémunération et celle de leurs salariés.

Contactez notre cabinet de gestion privée pour vous accompagner pour ouvrir ou transférer un dispositif d’épargne salariale PEE-PEI, PERCO-PERCOI ou Articles 83. Nos conseils sur optimisation de la rémunération du chef d’entreprise, de l’abondement, du choix des FCPE, mise en place administrative de notre back-office et suivi personnalisé par notre cabinet.

ADDENDUM Entre le 1 juillet et le 31 décembre 2013, les bénéficiaires de plans d’épargne salariale ont eu la possibilité (uniquement dans les entreprises qui décident d’y participer) de débloquer exceptionnellement jusqu’à 20 000€ de votre intéressement et participation de votre Plan Epargne Entreprise.

Pour en savoir plus lire notre article à ce sujet > Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation de l’épargne salariale PEE

Plan Epargne Entreprise (PEE) – Plan de l’article 2014

Vous êtes chef d’entreprise ou responsable financier d’entreprise ? Vous souhaitez souscrire ou transférer un plan d’épargne PEE-PEI / PERCO-PERCOI dans votre entreprise ? Contactez-nous pour bénéficier de nos conseils indépendants sur la mise en place de votre stratégie optimale d’épargne salariale.

PEE 2014

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Le PEE, Plan Epargne Entreprise, est un dispositif d’épargne collective que toutes les entreprises employant au moins un salarié peuvent mettre en place

Les salariés et les chefs d’entreprise de moins de 250 salariés peuvent effectuer librement des versements sur un contrat PEE, l’entreprise ayant la possibilité d’ajouter à cette épargne un versement complémentaire, appelé abondement.

C’est donc un moyen pour l’entreprise d’intéresser financièrement ses salariés d’une manière différente et surtout beaucoup moins fiscalisée qu’en prime ou en augmentation salariale.

En effet, abonder sur un PEE fait bénéficier à l’entreprise de très intéressants avantages fiscaux, notamment en terme de cotisations sociales.

Le bénéficiaire chef d’entreprise ou salarié n’est pas en reste puisque, en plus du support d’épargne (similaire à un compte-titres ou à une assurance-vie) et des abondements de l’entreprise, il bénéficie également d’avantages fiscaux sur ses versements et ses plus-values à la sortie après 5 ans.

Le PEI, Plan Epargne Interentreprise, est un PEE à plusieurs entreprises qui est destiné aux TPE et PME pour simplifier les démarches et mutualiser les coûts.

Epargner sur un PEE permet donc surtout d’optimiser fiscalement la trésorerie de son entreprise et la rémunération des bénéficiaires chef d’entreprise ou salarié. Suivez tous nos conseils pour bien mettre en place ou transfert vos plans d’épargne salariales PEE-PEI PERCO-PERCOI.

Plafonds 2014 PEE PERCO, PASS, abondement, intéressement, participation

Le plafonds de versement d’un bénéficiaire chef d’entreprise ou salarié est égal à 25% de sa rémunération annuelle.

Mais quels sont les plafonds légaux pour les abondements, l’intéressement et la participation pour 2014 ?

Ces plafonds d’épargne salariale se calculent toujours en fonction du PASS de l’année en cours.

Puisque le Plafond annuel de la sécurité sociale PASS applicable entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014 a été arrêté à 37 548€, les plafonds pour les plans d’épargne salariale s’élèvent à :

  • Abondement PEE PEG PEI : 8% du PASS, soit 3 003,84€.
  • Si abondement majoré (avec actionnariat salarié) : 5 406,91€.
  • Abondement PERCO : 16% du PASS, soit 6 007,68€.
  • Abondement d’amorçage du PERCO : 1% du PASS, soit 375,48€.
  • Plafond Intéressement : 1/2 PASS, soit 18 774€.
  • Plafond Participation : 3/4 du PASS, soit 28 161€.

Notre partenaire privilégié Epargne Salariale PEE – PERCO

Ouvrez ou Transférez votre PEE avec CALCI PATRIMOINE et DEBORY ERES : le spécialiste de l’épargne salariale

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  • Palmarès Gestion de Fortune 2014 : Catégorie « Epargne salariale » 1ère place pour la 4ème année consécutive.
  • Spécialiste indépendant : épargne salariale et retraite, de l’actionnariat salarié et des rémunérations collectives.
  • Offre PEI-PERCOI : adaptée spécialement aux TPE/PME.
  • Offre PEE-PERCO : préparée et rédigée sur mesure pour l’entreprise.
  • La plus importante offre financière : 28 FCPE multi-gestion de 12 des meilleures sociétés de gestion de la place.
  • Le rapport qualité/prix : un tarif compétitif allié une gamme de service haut de gamme (outils en ligne, suivi…).

demande gestion de patrimoine

Pourquoi mettre en place un PEE est incontournable aujourd’hui en 2014

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Quelques chiffres : en 2010 seulement moins de 2 TPE sur 10 (entre 1 et 49 salariés) sont équipées alors que 88% des PME ont au moins accès à un dispositif d’épargne salariale (participation, intéressement, PEE ou Perco).

Ce retard des TPE s’expliquait par la progressivité de l’éligibilité des chefs d’entreprise et de leurs conjoints collaborateurs / associés aux dispositifs d’épargne salariale.

Mais aujourd’hui tous les dispositifs d’épargne salariale sont éligibles aux chefs d’entreprise de TPA ! Le PEE et le PERCO sont idéaux pour épargner tout en réduisant sa fiscalité à moyen terme.
Textes juridiques faisant évoluer l’Epargne salariale entreprise
  • Loi Breton et Jacob 2005
  • Loi Larcher 2006
  • Lois Représentativité et Revenus du travail 2008
  • Réforme des retraites 2010
  • Loi Fabius 2011
  • Loi Fillon 2013
Evolutions de l’Epargne salariale entreprise entre 2005 et 2014
  • Création du PERCO
  • Renforcement de l’abondement PEE et PERCO
  • Eligibilité du Chef d’entreprise et de son conjoint collaborateur à tous les dispositifs
  • Crédit d’impôt sur l’Intéressement
  • Passerelles temps de travail vers PERCO
  • Participation orientée vers le PERCO

Aujourd’hui, autant que les PME, le moment est idéal pour les TPE pour mettre en place un PEE / PEI. En effet, les objectifs du dirigeant concordent parfaitement avec les avantages de l’épargne salariale : optimisation fiscale, épargne et fidélisation des salariés.

Objectifs du chef d’entreprise :
  • Recherche d’allégement du coût du travail et de motivation des salariés pour les entreprises.
  • Les banquiers font la pédagogie des dispositifs, mais ont déçu leurs clients avec des produits standards.
  • Préparer sa retraite est au cœur des préoccupations de chacun… et du législateur.
Avantages de l’épargne salariale :
  • Efficacité sociale et fiscale de l’épargne salariale et retraite.
  • Crédit d’impôt sur l’intéressement pour les entreprises.
  • Eligibilité du chef d’entreprise dans les TPE et PME à l’ensemble des dispositifs.
  • Développement systématique de l’épargne long terme pour financier les retraites.

Zoom sur les dispositifs d’épargne salariale

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épargne retraite entreprise

Panorama de l’épargne retraite entreprise et individuelle

dispositifs épargne salariale

L’épargne salariale : des montants en jeu importants

L’abondement prime à l’épargne

L’intéressement prime à la performance

La participation prime aux résultats

  • Complète les versements volontaires des épargnants jusqu’à 300%, dans la limite de :
  • PEI : 8% du PASS* par an et par bénéficiaire, soit 3 003,84€ en 2014
  • PERCO : 16% du PASS* par an et par bénéficiaire, soit 5 406,91€ en 2014
  • Contribue à améliorer l’efficacité de l’entreprise par réalisation d’objectifs communs.
  • Primes exonérées d’IR si épargnée dans un Plan.
  • Plafond global : 20% de la rémunération brute globale.
  • Plafond individuel : 50% du PASS* par an, soit 18 774€ en 2014
  • Partage du résultat de l’entreprise.
  • Obligatoire si + de 50 salariés.
  • Primes exonérées d’IR si épargnées dans un Plan.
  • Plafond global : 50% du résultat.
  • Plafond individuel : 75% du PASS* par an, soit 28 161€ en 2014.

* L’abondement, l’intéressement et la participation sont exonérés de charges sociales, sauf 20% de forfait social à la charge de l’entreprise et 8% de prélèvements sociaux à la charge des bénéficiaires-salariés.

* Le Plafond de la Sécurité sociale ou PASS en 2014 s’élève à 37 548€.

En contrepartie de faibles contraintes de mécanismes collectifs :

  • Pas d’exclusion, pas de collège, pas d’individualisation (possibilité toutefois de moduler les règles d’abondement pour une optimisation – voir plus bas ici).
  • Existence d’au moins un salarié différent du dirigeant chef d’entreprise.

L’optimisation sociale et fiscale de l’épargne salariale pour un salarié

L’épargne salariale, type PEE, à coût employeur identique (1 000€ dans cette simulation) permet au salarié de « récupérer » jusqu’à 77% de la somme investie par l’entreprise. Alors que le gain net salarié dans le cadre de son salaire n’atteint jamais les 50%.

optimisation rémunération épargne salariale

Les calculs ont été réalisés sur la base d’hypothèses moyennes de charges patronales de 45%, de charges salariales de 15%, et d’une TMI d’IR de 14%. Prélèvements : forfait social de 20% à la charge de l’entreprise + CGS/CRDS de 8% à la charge des bénéficiaires.

Cette optimisation sociale et fiscale de l’épargne salariale est particulièrement intéressante lorsque les salariés sont fortement imposés.

optimisation rémunération épargne salariale 2

Les calculs ont été réalisés sur la base d’hypothèses moyennes de charges patronales de 45%, de charges salariales de 15%, et d’une TMI d’IR de 30%. Prélèvements : CGS/CRDS de 8% à la charge des bénéficiaires.

Quelles entreprises et quels bénéficiaires sont éligibles au PEE et PERCO

 

Entreprise individuelle ou soumise à l’IR

Société soumise à l’IR

Dirigeant

Entrepreneur individuel (TNS)

Gérant majoritaire (TNS)

Dirigeant salarié

Gérant associé EURL IR, SARL IR, SNC, SCM, SCP…

Entrepreneur individuel

EURL IS, SARL IS, SEL, SELARL

SA, SAS, SARL (gérant majoritaire)

BIC ou BNC

BIC ou BNC

Gérant, article 62

Gérant, président, DG, directeur

Salarié

TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d’ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d’apprentissage*, pas les stagiaires

Conjoint

Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l’entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d’un salarié distinct du conjoint collaborateur ou associé.

* Les alternants et les apprentis sont bénéficiaires, mais ne permet la mise en place que s’il est seul avec le dirigeant, car ne fait pas partie de l’effectif.

NB : si l’unique salarié part, le dirigeant ne peut plus verser sur son PEE.

Les règles incontournables de l’épargne entreprise et du PEE

Le principe de non-substitution de l’épargne salariale au salaire
  • Il n’est pas possible de remplacer une rémunération existante par un dispositif d’épargne salariale
  • L’efficacité immédiate n’est pas l’efficacité différée
Le respect du caractère collectif
  • Pas d’exclusion mais pas d’obligation.
  • Nécessite au minimum 1 salarié différent du dirigeant et/ou de son conjoint collaborateur ou associé.
  • La présence seule d’un salarié en alternance ou en apprentissage ne permet aucune mise en place. En revanche, ce dernier est bénéficiaire s’il existe un autre salarié de type CDD ou CDI.
Le respect du caractère aléatoire
  • Les primes issues des accords d’association à la performance ne peuvent être connues à l’avance.
  • En contrepartie d’un statut exceptionnel d’exonérations fiscales et sociales, un certain formalisme est à respecter.

Et enfin, le respect de l’élection à jour de représentation du personnel (pour les plus grandes entreprises).

Caractéristiques du Plan d’épargne entreprise PEE / PEI

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  • Conditions de mise en place : Unilatérale dans les entreprises avec moins de 50 salariés et négociée au-delà (par ratification aux 2/3 des salariés pour le PEI).
  • Mode de sortie : En capital
  • Disponibilité du capital du PEE : Minimum 5 ans de durée de blocage, sauf cas particuliers de déblocage anticipés sans limitation de durée.
  • Fiscalité à la sortie : plus-value exonérées, sauf Prélèvements sociaux (15,5%)
  • Bénéficiaires : Le chef d’entreprise (si moins de 250 salariés) et son conjoint collaborateur/associé + tous les salariés.
  • Versement du salarié : Facultatif et dans la limite de 25 % du revenu annuel brut – Versements volontaires libres ou programmés à tout moment ; Intéressement ; Participation.
  • Abondement de l’entreprise : Facultatif – Versements volontaires ; Intéressement ; Participation.
  • Plafond de l’abondement : Plafonné à 300% du versement par an et par épargne et à 8% du Plafond annuel de la sécurité social (8% du PASS 2014 de 37 548€ égal à 3003€).
  • Support d’épargne : contrats d’assurance investis majoritairement en Fonds commun de placement d’entreprise FCPE, qui se composent de tous les principaux supports financiers (Monétaire, Obligations, Actions et Fonds…). Fonds « Epargne solidaire ».
  • Rendement du PEE : Cela dépend du support, en l’occurrence du FCPE et de sa composition et son allocation d’actif choisies (et donc du risque) : monétaire, actions, obligations, toute zone géographique…
  • Risque : Comme en assurance-vie, la possibilité de choisir le fonds sur lequel les salariés épargnent en fonction de leur profil de risque, de 100% monétaire (sécurisé) à 100% actions (risqué).

  • Frais d’entrée et de versements : Généralement entre 1,5% et 3% (à la charge de l’entreprise).
  • Frais de tenue de compte : Toujours à la charge de l’entreprise (entre 100€ et 200€ par an pour le PEI et le compte PEE simplifié, et environ 10€ par an et par salarié au-dessus de 10 salariés).
  • Frais de gestion annuel du Fonds commun de placement d’entreprise FCPE : À la charge du salarié (entre 1,5% et 2%).
  • Plusieurs contrats : possible, mais attention car les frais de fonctionnement de l’ancienne entreprise seront à la charge du salarié.
  • Cas de sortie anticipée : 9 cas légaux > Voir plus bas ici.

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Nos conseils pour mettre en place un PEE ou un PEI dans votre entreprise

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Les avantages du PEE pour l’entreprise et le salarié

La mise en place d’un PEE dans votre entreprise est une solution gagnante-gagnante autant pour les salariés, le chef d’entreprise et l’entreprise.

En abondant sur un PEE, l’entreprise :

  • bénéficie d’avantages fiscaux considérables (déductibilité),
  • fidélise ses salariés pour lesquels il effectue ses versements complémentaires.

En épargnant sur un PEE, les bénéficiaires chef d’entreprise ou salarié :

  • choisissent leurs supports d’investissement via un large choix de FCPE,
  • bénéficient de versements complémentaires de leur entreprise (abondement),
  • bénéficient également d’avantages fiscaux (exonération d’impôt sur le revenu à 5 ans et réduction du taux de prélèvements sociaux).
Les avantages fiscaux liés au PEE pour l’entreprise

Ils sont majeurs. En effet, quand l’entreprise effectue des abondements sur son PEE, elle bénéficie de :

  • L’exonération de charges sociales et patronales de tous les montants versés par l’entreprise, sauf :
      – Forfait social de 20% à la charge de l’entreprise.
      – Contribution au Fonds de solidarité vieillesse (FSV) de 8,2% concernant l’abondement PERCO > 2 300€, à la charge de l’entreprise.
  • L’exonération de la taxe sur les salaires.
  • Ces montants sont déductibles du résultat de l’entreprise, donc exonération d’impôt sur les sociétés.

Les montants versés par l’entreprise dans le PEE sont donc déductibles des bénéfices imposables (impôt sur le revenu IR ou impôt sur les sociétés IS), sans supporter également de cotisations sociales ni de taxes sur les salaires.

L’entreprise a ainsi grâce au PEE la possibilité d’intéresser financièrement ses salariés en évitant l’augmentation de salaire ou la prime, beaucoup plus coûteuses fiscalement (pour 100€ en salaire 175€ payés, pour 100€ en abondement 110€ payés).

Le PEE est ainsi une solution alternative pour rémunérer ses salariés et une excellente solution d’optimisation financière et fiscale pour l’entreprise.

Les avantages fiscaux liés au PEE pour les bénéficiaires chef d’entreprise ou salarié

Les avantages fiscaux du PEE pour les bénéficiaires chef d’entreprise ou salarié sont très intéressants (exonération d’impôt sur le revenu à 5 ans). Cependant, la motivation du salarié à effectuer des versements n’est pas (ne doit pas être) la fiscalité, mais la constitution d’un capital à moyen terme.

Quand le salarié effectue des versements sur le PEE (ou PEI donc) de son entreprise, la fiscalité des sommes versées se décompose de la manière suivante.

Pour les versements de l’intéressement et de la participation

  • Exonération d’impôt sur le revenu
  • Prélèvements sociaux (CSG et CRDS) à taux réduit de 8% de 97% du montant

Pour les versements volontaires

  • Soumis à l’impôt sur le revenu mais exonérés d’impôt sur la plus-value à la sortie, intéressant sur les moyen et long termes lorsque le salarié effectue son retrait (toutefois soumis au taux usuel des prélèvements sociaux de 15,5%)

Pour le bénéficiaire surtout, le PEE permet donc d’épargner sur un support financier diversifiant tout en optimisant sa fiscalité.

Différences entre le PEE et le PEI

À quelques détails près, le PEI, Plan Epargne Interentreprise, est simplement un PEE géré par plusieurs entreprises pour mutualiser les coûts.

Aussi, dans le PEI, il est impossible de souscrire à des Fonds communs de placement FCP mais uniquement à des Fonds communs de placement dits « diversifiés », c’est-à-dire des fonds qui ne peuvent être investis à plus d’un tiers dans l’entreprise.

Le PEE, plutôt pour les grandes entreprises et les groupes

Plutôt destinée aux grandes entreprises et grands groupes, la mise en place du PEE dans ces entreprises est plus longue, elle nécessite négociation et contrat sur-mesure.

Le PEI, plutôt pour les petites et moyennes entreprises

Le PEI est lui plutôt destiné aux petites et moyennes entreprises qui n’ont pas la taille ni les ressources suffisantes pour payer les frais de gestion.

Démarche et mise en place d’un contrat de PEE et PEI

Pour le PEE, négociations et inscription administrative

Pour sa mise en place, un contrat PEE nécessite la signature d’un accord, au choix :

  • Entre le chef d’entreprise et les délégués syndicaux
  • Par l’approbation des 2/3 du personnel
  • Par le comité d’entreprise
  • Par une convention collective de travail
  • Unilatéralement par le chef d’entreprise en l’absence de comité d’entreprise ou de syndicat

Ensuite, le PEE doit être déposé dans les 15 jours suivants la date limite de conclusion à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE anciennement DDTEFP).

Pour le PEI, mise en place simplifiée

Pour la mise en place d’un contrat PEI, les démarches ont été simplifiées pour s’adapter parfaitement aux besoins des TPE et PMI :

  • Mutualisation des formalités entre les entreprises adhérentes
  • Pas de dépôt à la DIRECCTE
  • Mêmes accords nécessaires que pour le PEE, sauf qu’il est impossible dans le PEI que le chef d’entreprise décide unilatéralement (et pour cause, il y a plusieurs entreprises)

Pourquoi et comment transférer son plan d’épargne PEE – PERCO

Si votre entreprise est déjà dotée d’un PEE ou d’un PERCO, il est tout à fait possible de le transférer afin de bénéficier d’un meilleur support et service.

Les principales raisons pour transférer un plan d’épargne sont l’insuffisance des services à l’entreprise et aux salariés, ainsi que la mauvaise qualité de la gestion financière.

Insuffisance des services à l’entreprise et aux salariés de votre PEE :

  • Mauvaise gestion des campagnes de versement (participation, intéressement…).
  • Peu ou pas d’accès à l’information financière, de placement, de pédagogie, pas de suivi personnalisé de l’épargne.
  • Interlocuteurs absents ou quasi injoignables : turnovers des équipes commerciales et de gestion.
  • Capacité de conseil insuffisante des acteurs traditionnels (les banques…) pour accompagner dans l’évolution des schémas adaptés à l’entreprise et de la réglementation.

Mauvaise qualité de la gestion financière de votre PEE :

  • Peu de choix ni de cohérence des gammes de fonds proposées « offre financière ».
  • Indépendance des gérants « multi gestion » contre « fonds maison ».
  • Un ratio risque/performance à niveau de risque équivalent.
  • La transparence des frais : affichés ou non affichés ?
  • L’accès, la lisibilité et la fréquence du reporting sur les fonds.

Transférer son plan d’épargne PEE – PERCO : simplicité

Pour transférer son PEE, il suffit de :

  • Résilier la tenue de comptes et la gestion financière de l’ancien prestataire (modèles fournis).
  • Adhérer au nouveau plan d’épargne.
  • Le nouveau plan d’épargne peut déjà recevoir tout versement indépendamment du transfert en cours.
  • Procéder aux transferts des avoirs existants, soit par transfert collectif, soit par transferts individuels.

Dans les 2 cas de transferts des avoirs existants du PEE, il n’y a pas d’impact sur les dates de disponibilités de l’épargne ni sur la fiscalité. Le délai moyen pour un transfert est d’environ 3 mois après demande (en fonction de la rapidité des prestataires sortants). Il y a aussi généralement des frais forfaitaires de transfert individuel de 20 à 40% ou de 0 à 500€ de frais en transfert collectif.

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Quels versements sur le PEE pour le bénéficiaire chef d’entreprise ou salarié

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Le chef d’entreprise ou le salarié qui souhaite épargner sur un PEE peut effectuer des versements dans la limite de 25% de son revenu annuel brut (les revenus issus de la participation ne sont considérés comme des versements et ne sont pas pris en compte dans ce calcul). Une limite d’épargne qui évite les abus en matière fiscale et qui vise surtout les épargnants à hauts revenus car tout le monde ne peut pas placer 25% de son salaire sur un PEE !

Le souscripteur d’un PEE effectue des versements de manière totalement facultative et volontaire, qui peuvent être son intéressement et sa participation reçue ; avec la fiscalité spécifique décrite plus haut dans l’article pour chacun de ses versements.

Les versements volontaires

e chef d’entreprise ou le salarié qui souhaite épargner signe chaque année un bulletin de souscription qui détermine le montant qui sera prélevé directement sur son salaire. Un montant minimal annuel est fixé par le contrat du PEE et qui est généralement aux alentours de 150€ de versements minimum par an et par salarié.

Les versements des revenus issus de la participation et de l’intéressement

Les revenus issus de la participation et l’intéressement peuvent être librement versés dans le PEE. Cependant, il est parfois stipulé dans l’accord de participation qu’il est obligatoire pour le salarié de reverser son salaire dans le PEE !

Quel abondement sur le PEE pour l’entreprise

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L’abondement, versements complémentaires de l’entreprise à ceux effectués par le salarié, est facultatif et libre pour l’entreprise.

Les abondements sont plafonnés à 300% des versements par an et par épargne et à 8% du Plafond annuel de la sécurité sociale (soit 8% du PASS 2014 de 37 548€ égal à 3003€,84€).

Ce plafond peut être dépassé si le salarié souscrit aux titres (actions) de l’entreprise, il peut alors majorer cette somme de 80%, soit une limite de 5 333,40€ par an et accorder une décote sur le prix des actions (la décote ne pouvant dépasser 20% de la moyenne des 20 derniers cours de bourse).

L’entreprise a la possibilité de choisir son mode de calcul d’abondement sur le PEE :

  • Proportionnel ou inversement proportionnel au salaire
  • En fonction du montant versé par le salarié
  • En fonction du type de placement

Même si les abondements sont facultatifs, la quasi-totalité des entreprises abonde même si elles se limitent à la prise en charge des frais de gestion du portefeuille (frais d’entrée, de versement et de tenue de compte). A titre indicatif, 60% des entreprises effectuent des abondements à leurs salariés avec une moyenne des abondements de 750€ par an (source Les Echos).

Comment moduler et piloter l’abondement dans le PEE

Les règles de versements de l’abondement sont définies dans le règlement du PEE :

  • Il n’est pas possible de fixer un taux d’abondement croissant avec la rémunération, ni en fonction de collèges.
  • Cependant, la formule de calcul de l’abondement peut prévoir une modulation en fonction du montant du versement, de la nature du versement (intéressement, versement volontaire, du choix de l’investissement réalisé, période de versement, etc.)
  • Pour favoriser l’épargne en simplifiant la gestion et la maitrise du budget d’abondement, l’entreprise peut proposer de centraliser les versements définis selon un pourcentage de la rémunération de chaque bénéficiaire.
  • La règle d’abondement est gérée par l’entreprise et peut être modifiée d’une année sur l’autre (sous certaines conditions).

Les règles d’abondement sur PEE les plus fréquentes :

  • De 0 à 300% avec un plafond jusqu’à 8% et 16% du PASS,
  • ou par tranche de versement,
  • ou en fonction de l’ancienneté.

Exemples de règles d’abondement du Plan Epargne Entreprise PEE

Exemple d’abondement PEE 1 par la capacité d’épargne : Le chef d’entreprise souhaite optimiser avec un bénéfice maitrisé pour ses collaborateurs.

Taux d’abondement à 100% :

  • pour avoir 1 500€, il faut verser 1 500€ et non pas 500€ avec un taux à 300%.

Taux d’abondement variant en fonction de tranches de versements :

  • Exemple : abondement à 300% pour les 200 premiers euros, puis 50% au-delà dans la limite du plafond légal (2 963€ en 2013)
  • Généralement le salarié verse 200€ pour avoir 600€ d’abondement et s’arrête ensuite car cela devient moins intéressant.
  • Le chef d’entreprise lui, pourra abonder au maximum. Certes, il doit verser 5 926€ pour avoir 2 963€ d’abondement maximum.
  • Ainsi le chef d’entreprise ou toute personne ayant la même capacité d’épargne, peut avoir l’abondement maximum.

Exemple d’abondement PEE 2 par les paliers d’ancienneté : Le chef d’entreprise souhaite fidéliser ses salariés. Il peut alors utiliser l’abondement avec un taux unique et des plafonds différenciés par palier d’ancienneté.

Taux d’abondement à 300% plafonné à :

  • 150€ pour les moins d’1 an d’ancienneté,
  • 500€ pour les moins de 3 ans d’ancienneté,
  • 1 000€ pour les moins de 5 ans d’ancienneté,
  • 8% du PASS pour les plus de 5 ans d’ancienneté.

Comment modifier la règle d’abondement du PEE sur l’année

Le chef d’entreprise peut modifier unilatéralement la règle d’abondement (pour les entreprises avec moins de 50 salariés ou PEI/PERCOI), mais cette modification ne prend effet qu’après information des bénéficiaires et du teneur des comptes, et selon un calendrier précis :

modifier règles abondement

Mode de sortie et cas de déblocage du PEE

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Vos versements sont bloqués 5 ans, durée s’appliquant à partir de la date de chaque versement effectué par le salarié.

Il existe cependant 9 cas de déblocage anticipé dans le cadre du PEE :

  • création ou reprise d’entreprise par le salarié ou par son conjoint, achat,
  • surendettement
  • décès ou invalidité du salarié ou de son conjoint,
  • départ de la société : démission, licenciement ou retraite
  • catastrophe naturelle
  • mariage ou pacte civil de solidarité
  • construction ou agrandissement de sa résidence principale
  • naissance ou adoption du troisième enfant,
  • divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant

Ces cas de déblocage anticipé pour l’épargne salariale reste suffisamment large pour pouvoir en bénéficiaire plusieurs fois au cours de sa vie (création d’entreprise, mariage – pacs, séparation, départ de la société…).

Gestion et allocation financière du PEE Plan Epargne Entreprise

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Lorsque des versements sont effectués par le salarié, les sommes servent automatiquement à acheter des parts de titres de Fonds Communs de Placement d’Entreprise FCPE ou des actions émises par l’entreprise.

Les Fonds Communs de Placement d’Entreprise ou FCPE d’un PEE

La plupart des banques propose uniquement des FCPE « maison » (3 FCPE en moyenne disponibles seulement !), mais qui sont rarement des supports d’investissement de meilleur choix pour les entreprises et les salariés… L’investissement multi-gestion dans des SICAV ou Fonds Communs de Placement FCP est plus rare, mais très avantageux pour la qualité des gestionnaires et la diversification des supports.

C’est pourquoi nous choisissions l’offre financière du PEE de notre partenaire DEBORY-ERES qui propose un large choix de 28 FCPE multi-gestion dans les fonds de 12 sociétés de gestion et gérants.

Opcvm et FCP danse PEE

Contactez notre cabinet de gestion privée pour ouvrir ou transférer un dispositif d’épargne salariale PEE-PEI, PERCO-PERCOI ou Articles 83. Conseils sur optimisation de la rémunération du chef d’entreprise, de l’abondement, du choix des FCPE, mise en place administrative de notre back-office et suivi personnalisé par notre cabinet.

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16 Responses to PEE 2014 : Mise en place et transfert Plan Epargne Entreprise PEE PEI

  1. Guérin dit :

    Quelle est la base prise en compte pour le calcul du plafond de 25% du revenu, au titre des versements volontaires par le salarié sur son PEE en cours, s’il a quitté l’entreprise et est devenu chômeur ou retraité (ou les deux)? (allocations chômage et/ou retraite)

  2. HALABLY dit :

    Bonjour,

    je me permets de vous poser deux questions sur le PEE étant donné que votre site est le plus complet et le mieux structuré sur internet.

    1) Je suis entré dans la société le 21.05.12. Habituellement mon employeur verse l’abondement en septembre (mois de clôture de l’exercice). Or en 2012, à cause de la hausse du forfait social, il a versé fin juillet 2012. Je n’y ai pas eu droit vu que je n’avais pas 3 mois d’ancienneté au moment de l’abondement me dit-il. Or s’il avait versé dans les conditions habituelles, j’en aurais été bénéficiaire. Merci de m’aider

    2) Mon employeur, suite à ma revendication d’en être bénéficiaire, me dit que l’abondement se calcule au prorata de mon ancienneté. Ex l’abondement est de 2300 € mais si je n’ai que 3 mois d’ancienneté (même si je verse 766.67€), je n’aurai droit qu’à 575 € (2300×3/12). Or dans les textes je n’ai pas trouvé cela.

    Merci de m’aider

  3. lucas dit :

    ai je le droit de verser le maximun sur deux pee et perco

  4. Anthony Calci dit :

    La plafond pris en compte est 25% de la rémunération annuelle brute versée par l’entreprise, donc vos allocations chomage ne sont pas pris en compte. A. CALCI

  5. Anthony Calci dit :

    Non, le plafond de versement est global, donc mutualisé entre chacun de vos PEE ou chacun de vos PERCO. A. CALCI

  6. Adrien dit :

    Lors d’une formation, le formateur nous a dit qu’un libéral peut désormais ouvrir un PEE sans avoir de salariés (loi de finance 2014). Ca me semble un peu étrange dans la mesure où je ne trouve pas la réponse sur internet. Pouvez-vous confirmer ou réfuter cela ? En vous remerciant pas avance.

  7. Anthony Calci dit :

    Il faut obligatoirement avoir un salarié pour ouvrir un plan d’épargne « salariale ». Il est vrai par contre qu’il n’était pas possible avant pour un TNS de bénéficier d’un PEE. Ce qui est possible de faire pour l’entrepreneur individuel : embaucher sa conjointe ou son conjoint en tant que salariée pour bénéficier des plans d’épargne salariale. Même si un temps partiel est accepté, le poste devra être clairement défini, réel et en adéquation avec les compétences du conjoint. A. CALCI

  8. Anthony Calci dit :

    @HALABLY
    – L’abondement d’un PEE se calcule en année civile et non en année comptable. Le bénéficiaire d’un plan d’épargne salariale aurait pu faire son versement après le mois de juillet cependant le forfait social aurait été de 20%.

    – L’abondement ne se calcule pas au prorata du temps de présence. Il peut croître en fonction de paliers d’ancienneté dans l’entreprise si défini précisément dans le règlement de plan d’épargne. Paliers cohérents et fidélisant. Sinon, le salarié peut prétendre à l’abondement normalement s’il verse dans le plan d’épargne entreprise PEI PEE PERCO PERCOI . L’entreprise peut préciser toutefois dans son règlement d’épargne entreprise si elle souhaite que seuls ceux qui ont au moins trois mois d’ancienneté sont bénéficiaires et pas au-delà (exclusion de tous ceux qui n’ont pas au moins 3 mois d’ancienneté). Par ailleurs, le versement personnel ne doit pas dépasser 25% de la rémunération brut du bénéficiaire. Du moment qu’en respectant cette règle le salarié peut verser le montant lui permettant de toucher le plein d’abondement dans les plans d’épargne salariale, il n’y a pas de problème.

    A. CALCI

  9. AS dit :

    bonjour

    je suis salariée de 2 sociétés… puis avoir 2 PERCOI ?

    Merci

  10. Anthony Calci dit :

    Oui, la loi autorise la détention de plusieurs PERCO ou PERCOI. A. Calci

  11. TERRADE EDWIGE dit :

    Bonjour,

    Je suis salarié.Nous disposons d’un PEE pour lequel la société abonde à 100 %.
    Je lis que cette année le montant maximum d’abondement est 3003 € et 300 % du montant des versements.
    Dans ce cas de figure si je verse 100 € la société abonde 100 €. Est-ce que je peux verser 3000 € pour avoir le maximum d’abondement de la part de ma société ou dois-je maximum verser 1000 € c’est confus …
    Merci de votre réponse

  12. Anthony Calci dit :

    Oui, vous pouvez verser 3000€ dans votre PEE pour avoir le maximum d’abondement. Sauf si l’entreprise a prévu un plafond de versement d’abondement par bénéficiaire. A. Calci

  13. rousseaux dit :

    Bonjour. Peut on utiliser le tese (chèque emploi service entreprise) pour mettre en place un PEI? Merci de votre réponse.

  14. Anthony Calci dit :

    Pour pouvoir ouvrir un Plan d’épargne salariale, il faut que le premier salarié justifie d’une présence minimum de 24h par semaine.
    Cependant, le Tese oblige que les salariés ne dépassent pas la limite de 100 jours, consécutifs ou non, ou de 700 heures de travail par année civile dans la même entreprise.
    Il semble donc impossible d’ouvrir un PEE avec comme seul salarié un bénéficiaire du titre emploi-service entreprise. A. CALCI

  15. ben khelifa dit :

    Bonsoir,
    Je viens de créer une société dans le btp avec un salarié embauché en cdi dans le sud de la france.
    Quels sont les demarches à suivre aupres des banques pour la mise en place d’un PEI ou PEE.
    Quels sont les banques les moins onereuses en terme de frais bancaires associés à cette mise en place.
    La société a été créé en mars 2014 quand puis je mettre en place l’accord d’interessement et participation.
    Le but etant que le salarié de la société qui est mon frere puisse bénéficier des avantages fiscaux liés à ces process.
    NOus allons généré un benefice supérieur à 39000 euros pour éviter d’etre taxé a 33% je tente d’utiliser tous les leviers possible merci d’avance pour vos recommandations.

    Cordialement,

  16. Anthony Calci dit :

    Le problème avec les banques n’étant pas forcément leurs frais, mais plutôt leur compétence et leurs options financières.
    Pour ouvrir (et conserver) un plan d’épargne salariale, il faut 6 mois de présence d’un salarié.

    Notre cabinet peut vous accompagner dans ces démarches d’ouverture de plan d’épargne salariale, notamment pour trouver le meilleur fournisseur.
    Les PEE et PERCO sont effectivement un excellent moyen d’optimisation fiscale pour les TPE.

    Anthony Calci

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