C’était une promesse de campagne du Président François Hollande, le plafond des niches fiscales est abaissé à 10 000 € en 2013 : Le cumul des avantages fiscaux accordé au foyer fiscal en contrepartie des dépenses payées ou des investissements réalisés en 2013 ne pourra excéder ce montant.
Si le montant total des avantages fiscaux soumis au plafonnement excède le plafond, l’excédent est ajouté à la cotisation d’impôt déterminée dans les conditions de droit commun.
Sont considérées comme avantages fiscaux soumis au plafond des niches fiscales 2013 :
- Souscription au capital de Sofica
- Souscription au capital de PME
- Souscription de parts de FCPI ou de FIP
- Dépenses dans le secteur de la forêt
- Investissement immobilier locatif LMNP – Censi-Bouvard
- Investissement immobilier locatif Duflot
- Investissements outre-mer
- Travaux sur les objets classés monuments historiques
- Dépenses de protection d’espaces naturels
- Emploi d’un salarié à domicile
- Frais de garde des enfants
- Intérêts des prêts étudiants
- Prime pour l’emploi
Toutefois, ne sont pas concernés par le seuil de 10 000 € : les investissements dans les DOM-TOM et les investissements dans le cinéma (Sofica) qui seront soumis à un plafond global de 18 000 €. En outre, le dispositif immobilier Malraux n’est plus considéré comme une niche fiscale.
