L’assurance-vie luxembourgeoise, fonctionnement et conseils

Quelle définition, quel fonctionnement et quels véritables avantages financiers, fiscaux et réglementaires décrivent le mieux l’assurance-vie luxembourgeoise ? Parcourez ici le guide le plus complet existant sur les contrats du Luxembourg, rédigé par notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine spécialisé.

A l’heure de la crise sanitaire et économique démarrée par le Covid-19, vous saurez tout pour élaborer votre stratégie et souscrire à l’assurance-vie luxembourgeoise la plus adaptée à votre situation patrimoniale.

L’assurance-vie luxembourgeoise se définit comme un contrat d’épargne commercialisé par une des 36 compagnies d’assurance basées au Luxembourg et référencées par leur Commissariat aux assurances (CAA).

Le fonctionnement des assurances-vie du Luxembourg permet l’accès à des solutions complexes d’investissement sur-mesure, internationales, fiscales et haut-de-gamme qu’il est très important d’appréhender afin de choisir sa stratégie financière et réaliser la souscription de son contrat.

C’est pourquoi vous retrouverez dans cette étude complète tous nos meilleurs conseils et pratiques sur l’assurance-vie et le contrat de capitalisation de droit luxembourgeois pour mettre en place vos investissements en fonds euros, unités de compte, FAS, FID ou crédit Lombard avec les principaux assureurs du Luxembourg : Sogelife, CNP Luxembourg, Wealins, Lombard International, Cardif Luxembourg, Bâloise, AXA Wealth Management, Natixis Luxembourg, La Mondiale Europartner, Allianz Luxembourg…

Pourquoi l’assurance-vie luxembourgeoise ?

200 milliards d’euros d’encours sont gérés au Luxembourg et encore 28 milliards d’euros de plus ont été collectés en 2019, vous pourriez vous aussi choisir une assurance-vie luxembourgeoise si vous êtes un particulier fortuné (HNWI, VHNWI, UHNWI…), averti, non-résident ou au profil international :

Le Grand-Duché attire les particuliers d’Europe les plus fortunés, la France étant le premier pays collecteur avec 30% des primes, car (même pouvant être accessible à partir de 250 000€) c’est bien au-delà d’1 million d’euros que se révèle le plein potentiel de l’assurance-vie luxembourgeoise.

Notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine faisant aujourd’hui référence sur le sujet, ce serait avec plaisir que nous pourrons élaborer ensemble votre stratégie financière en contrats d’assurance-vie luxembourgeois.

L’assurance-vie du Luxembourg en 2020 – Plan

Fonctionnement de l’assurance-vie luxembourgeoise

Protection de l’assurance-vie au Luxembourg : faillites et loi Sapin II

Fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise

Gestion financière luxembourgeoise sur-mesure sans limite

Adaptabilité réglementaire et fiscale de l’assurance-vie luxembourgeoise à chaque pays

Sélection et comparaison de contrats d’assurance-vie luxembourgeois

Conseils en stratégies financières pour assurance-vie luxembourgeoise

Fonctionnement de l’assurance-vie luxembourgeoise

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Historique du succès croissant de l’assurance-vie luxembourgeoise

Outre leurs atouts réglementaires, fiscaux et financiers, trois évènements chronologiques majeurs sont les raisons de cette démocratisation auprès des Français :

  1. Premier point d’entrée des contrats luxembourgeois en France, la directive européenne du 1er juillet 1994 a permis aux assureurs situés dans un Etat de l’espace économique européen (EEE) d’exercer leur activité en Libre prestation de service (LPS) dans d’autres pays membres.
  2. Les crises économiques et financières de 2008, puis des dettes des pays européens en 2011, ont créé chez les investisseurs un fort sentiment d’insécurité sur leurs avoirs. Les assureurs luxembourgeois ont ainsi vu leurs encours passés de 60 milliards d’euros en 2008 à 150 milliards d’euros en 2015.
  3. La loi française du 8 novembre 2016 dite « Sapin II » a accentué cette défiance en révélant au grand public les risques des assureurs français sur leurs actifs généraux (« fonds euros » à capital garanti), d’abord sur la chute inexorable des rendements (étroitement liée à celle des obligations d’Etat qui les composent), et surtout sur leur exposition aux risques de hausses des taux.

Quand on sait que près de 1600 milliards d’euros (dont 85% de fonds euros) sont détenus par les Français en assurance-vie, on mesure les enjeux que soulèvent ces contrats luxembourgeois en prenant une place grandissante dans les patrimoines.

Quel fonctionnement commun entre toutes les assurances-vie luxembourgeoises et françaises ?

Assurance-vie luxembourgeoise ou française, les contrats fonctionnent dans tous les cas avec ces caractéristiques :

L’assurance-vie comparée au compte-titres :

Quels avantages l’assurance-vie du Luxembourg possède sur celle de France ?

Notre cabinet de gestion de patrimoine vous recommanderait de privilégier une assurance-vie de droit français plutôt qu’une assurance-vie de droit luxembourgeois :

L’assurance-vie française reste donc la solution d’épargne préférée pour la grande majorité des patrimoines des Français, non fortunés, non avertis ou au profil hexagonal.

L’assurance-vie luxembourgeoise sera donc pour une minorité de souscripteurs.

Toutefois, la souscription et l’investissement en contrat luxembourgeois confèrent certaines spécificités qui ne peuvent s’adapter à tous les profils d’épargnant – les conseils d’experts du patrimoine restent ainsi incontournables.

Des combinaisons financières infinies en fonds euros, unités de compte, FAS et FID

Un nombre infini de combinaisons de stratégies financières peut être réalisée avec les contrats d’assurance-vie luxembourgeois :

Protection de l’Assurance-vie au Luxembourg : faillites et loi Sapin II

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Le cadre législatif du Luxembourg pour protéger votre épargne

Premier centre de gestion financière d’Europe et deuxième au monde après les USA, le Luxembourg possède une structure réglementaire adaptée et solide pour la protection des épargnants en assurance-vie, notamment contre les risques de faillite des assureurs et la loi restrictive française dite « Sapin II » sur la disponibilité du capital en cas de retrait.

Cette sécurité réglementaire qu’apporte le Grand-Duché du Luxembourg est l’une des principales motivations des investisseurs à souscrire à une assurance-vie luxembourgeoise au détriment d’une assurance-vie française.

Mais mettre vos capitaux dans une assurance-vie luxembourgeoise est-il réellement si protecteur ? Les contrats français sont-ils beaucoup plus dangereux pour votre épargne ?

Zoom : Comparaison du niveau de protection des contrats en France et au Luxembourg

Réglementation

Assurance-vie France

Assurance-vie Luxembourg

Protection si faillite

Limitée à 70 000€

Max : Triangle de sécurité

Statut de l’assuré si faillite

Créancier simple

Créancier prioritaire

Soumis à la loi Sapin II

Fonds euros et Unités de compte

Fonds euros réassurés en France uniquement

Clauses restrictives aux CG

Propre à chaque contrat

Propre à chaque contrat

Directives européennes

Appliquées

Appliquées

Organe de supervision

ACPR

CAA

Grâce à la réglementation du Grand-Duché (triangle de sécurité et épargnant créancier prioritaire), les contrats d’assurance-vie au Luxembourg confèrent bien aux épargnants une protection théorique supérieure à celle de la France sur les risques de faillite et d’indisponibilité du capital, notamment sur la loi Sapin II.

Mais il faut savoir aller au-delà en regardant les conditions générales de chaque contrat qui contiennent bien souvent des clauses qui limitent cette protection.

De plus, les probabilités de se retrouver dans une situation où votre assureur fasse faillite ou doive bloquer votre capital en cas de demande de rachat sont extrêmement faibles, particulièrement s’il s’agit d’un groupe financier international comme Société Générale, Allianz, Generali, AXA ou CNP.

C’est pourquoi notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine vous conseillera de ne pas souscrire à une assurance-vie luxembourgeoise principalement pour un objectif de protection, mais aussi pour les atouts qu’elles apportent en termes de gestion financière et aspects internationaux (neutralité fiscale, multidevises…).

Protection du Luxembourg en cas de faillite

Important artisan du succès des contrats d’assurance-vie luxembourgeois : la protection que confère la réglementation du Grand-Duché. Au départ, le « triangle de sécurité » et le « super privilège », désormais la protection contre la « loi Sapin II ».

Le triangle de sécurité

Le triangle de sécurité est le système permettant de garantir à l’épargnant de récupérer l’intégralité de ses actifs en cas de faillite d’un assureur luxembourgeois. Chaque angle du triangle représente l’assureur, le CAA ou une banque dépositaire.

Le client voit ainsi ses engagements inscrits au passif de l’assureur luxembourgeois sous forme de provisions techniques. Ces provisions techniques doivent être alors dissociées de l’assureur, représentées en équivalent par des actifs déposés auprès de banques dépositaires indépendantes et agréées par le CAA (article 37 de la Loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances du Luxembourg).

Le super privilège

Protection supplémentaire avec le « super privilège », chaque souscripteur de contrat luxembourgeois bénéficie du statut de créancier privilégié qui leur garantie une priorité de paiement sur les autres créanciers (alors qu’en France, les assurés ne sont que des créanciers chirographaires « de second rang »).

Protection du Luxembourg sur la disponibilité du capital

Assurance-vie luxembourgeoise et loi Sapin II

La loi française Sapin II votée à l’Assemblée nationale le 08/11/16 et validée par le Conseil constitutionnelle attribue des pouvoirs étendus au Haut conseil du secteur financier (HCSF) qui (sur proposition du gouverneur de la Banque de France) peut désormais en partie « retarder ou limiter » les mouvements dans les contrats d’assurance-vie françaises (et non plus « suspendre » comme le stipulait la première version de la loi), qu’ils soient investis en fonds euros ou en unités de compte, en cas de « menace grave et caractérisée » du système financier.

Les risques de crise systémique nous les connaissons : possibles faillites d’assureurs fragiles qui devront assumer des milliards d’euros de moins-values, générés par la hausse des taux des obligations d’Etat couplée aux sorties massives des épargnants du fonds en euros à capital garanti.

Cette période de restriction est de maximum trois mois, « qui peut être renouvelée », sans précision sur nombre de renouvellements autorisés. Les rachats de tout ou partie du portefeuille peuvent être aussi retardés par le HCSF, mais pas plus de six mois ¬consécutifs.

L’assurance-vie au Luxembourg protège-t-elle alors les souscripteurs de la loi Sapin II ?

« Dans le principe, oui », car avec une analyse stricte de loi (surtout parce qu’elle semble mal rédigée), la loi Sapin II s’appliquerait aux compagnies d’assurance vie étrangères intervenant en LPS en France. Mais puisque seul le CAA aurait concrètement le pouvoir de l’appliquer, la seule capacité de rétorsion de la France contre les assureurs luxembourgeois serait de suspendre leur droit de commercialisation en LPS sur le territoire français.

Clauses restrictives aux conditions générales

Outre la loi ou la réglementation, il est aussi important de savoir déchiffrer les conditions générales des contrats d’assurance-vie, car celles-ci renferment parfois des clauses qui visent (un peu trop) à protéger l’assureur plutôt que l’épargnant.

Par exemple, nous avons retrouvé des clauses qui déchargent complètement l’assureur en cas de vol des données (et donc du capital par un rachat) en cas d’usurpation d’identité.

Ou, de plus en plus courant, on retrouve des clauses permettant à l’assureur de décider de limiter l’exécution de rachat ou d’arbitrage selon des conditions parfois floues.

Ces conditions restrictives sur la disponibilité du capital peuvent donc être bien pires que la loi Sapin II en elle-même. Elles vont bien sûr à l’encontre de l’article L132-21 du Code des assurances qui stipule « L’entreprise d’assurance… doit à la demande du contractant verser à celui-ci la valeur de rachat du contrat… dans un délai qui ne peut excéder deux mois. »

Les différents règlements de protection luxembourgeois

Pays membre fondateur de l’Union européenne, le Luxembourg peut à la fois bénéficier des règlements de la Communauté et de ceux de son Commissariat aux assurances (CAA).

Le Grand-Duché applique les règlements issus de l’Union européenne : la libre prestation de services l’échange automatique d’informations, ainsi que la Directive sur la distribution d’assurance (DDA) qui sera mise en application en 2018.

Savoir-faire en matière de Libre prestation de services (LPS)

La Libre prestation de services (LPS) permet aux assureurs luxembourgeois de distribuer leurs contrats dans les pays de l’Union européenne où ils sont agréés.

Ainsi, lorsque le souscripteur de l’assurance-vie luxembourgeoise est une personne physique, la loi applicable est généralement la loi de l’Etat membre où il a sa résidence habituelle. Mais si celui-ci est un ressortissant d’un autre Etat membre (le cas d’un Français), il est possible de choisir entre la loi de l’Etat de résidence ou de son pays d’origine (Article 4 Directive n°90/619/CEE du 8 novembre 1990 et Article L-183-1 du code des Assurances).

L’échange automatique d’informations au Luxembourg

Suite à la réforme de la directive européenne 2011/16/UE, l’échange automatique d’informations s’applique depuis 2007 sur les contrats d’assurance, dont ceux du Luxembourg. Un épargnant résidant dans un pays européen ne peut donc pas dissimuler son contrat à l’administration fiscale.

La déclaration annuelle de contrats d’assurance-vie conclus à l’étranger reste obligatoire pour un résident fiscal français : déclaration n°2042 case 8TT, détails des contrats sur papier libre, et formulaire n°3916 pour les comptes bancaires à l’étranger.

La Directive sur la distribution d’assurance (DDA)

Publiée le 02 février 2016 par la Commission de Bruxelles, la Directive sur la distribution d’assurance (DDA) a pour objectif d’harmoniser au sein de l’Union européenne les conditions de commercialisation et d’information des contrats d’assurance-vie qui étaient trop disparates.

Les Etats membres ont eu ainsi jusqu’au 23 février 2018, date limite fixée par Bruxelles, pour transposer cette directive.

Mesure majeure de la DDA : la transparence totale des rémunérations. Comme pour la directive bancaire MIIF2, tous les commercialisateurs de contrats d’assurance-vie (salariés d’assureurs et de banques, cabinets de gestion de patrimoine) devront afficher clairement la nature et le montant des rémunérations perçues au titre du contrat souscrit.

Commissions sur frais de gestion s’élevant de 0,50% à 4% par an sur le capital (si on inclue les frais sur OPCVM en Unités de compte), chaque banquier ou conseiller patrimonial devra donc (plus que jamais) apporter à ses clients les preuves de leur diligence et de leur valeur ajoutée pour justifier leur rémunération.

Les acteurs de la réglementation assurantielle luxembourgeoise

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF)

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) est l’équivalent au Luxembourg de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France, soit l’organisme de tutelle de tout le secteur financier luxembourgeois (missions de supervision, réglementation, autorisation, information, contrôle et sanction).

Le Commissariat aux assurances (CAA)

Comme l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour la banque et l’assurance en France, le Commissariat aux assurances (CAA) est l’organisme officiel de surveillance du secteur des assurances au Luxembourg (missions de gestion des agréments, surveillance prudentielle, élaboration de projets de lois et de réglementation…).

Les compagnies d’assurances

Une quarantaine d’assureurs luxembourgeois dits « vie » est répertoriée par le CAA, ils créent et distribuent leurs contrats d’assurance-vie ou de capitalisation à destination des personnes morales ou des personnes physiques.

Les intermédiaires

Les assurances-vie luxembourgeoises sont principalement commercialisées par les indépendants (courtiers ou agents généraux) et les banques qui vont les conseiller, les mettre en place et les gérer. En interface avec l’assureur, ces intermédiaires restent les interlocuteurs privilégiés du souscripteur pour toutes ses opérations (versements, rachats, arbitrages…).

Fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise

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Neutralité fiscale pour les épargnants non-résidents luxembourgeois

Avec la neutralité fiscale du Luxembourg, le Grand-Duché n’appliquera aucune imposition sur votre assurance-vie luxembourgeoise (si vous n’êtes pas résident fiscal luxembourgeois), ni sur vos plus-values en cas de retrait, ni sur votre capital transmis en cas de décès. Seule la fiscalité de votre pays d’expatriation, sans risque de double imposition, pourra être appliquée.

Alors que, si vous êtes détenteur d’une assurance-vie de droit français, la France pourra vous imposer un prélèvement à la source même si vous n’êtes plus résident fiscal français !

C’est pourquoi un contrat d’assurance-vie du Luxembourg peut s’avérer particulièrement optimal fiscalement par rapport à un contrat d’assurance-vie français si vous êtes expatrié ou que vous avez un profil international.

A noter également que les contrats d’assurance-vie ne sont pas concernés par l’exit tax sur vos plus-values latentes en cas d’expatriation hors de France.

Impacts d’un patrimoine au Luxembourg pour déterminer sa résidence fiscale

Un des quatre critères de l’article 4 B du CGI permettant à l’administration fiscale française de déterminer si vous êtes résident fiscal est lorsque le centre de vos intérêts économiques est considéré comme situé en France.

Même si vous êtes résident fiscal d’un autre pays, vous pourriez quand même être qualifié de résident fiscal français car la majorité de votre patrimoine est en France (le critère de la source des revenus reste prédominant sur celui des principaux investissements).

Même si la convention fiscale internationale pourrait départager la France et votre pays d’expatriation, au vu d’un risque de conflit sur la détermination de votre résidence fiscale avec la France du fait de votre centre des intérêts économiques, un contrat d’assurance-vie luxembourgeois pourrait vous sécuriser en augmentant votre part de patrimoine (ou de revenus patrimoniaux) à l’étranger.

Fiscalité des plus-values d’assurance-vie luxembourgeoise en cas de rachat

Il y a une imposition sur le revenu (IR) en assurance-vie uniquement en cas de retrait (appelé « rachat » dans le cadre de l’assurance). Cette opacité est un avantage fiscal par rapport au compte-titres qui peut générer annuellement une fiscalité sur les revenus et plus-values mobilières du fait de ses opérations d’achat/vente et de distribution de dividendes réalisées dans l’année.

Lors d’un rachat partiel ou total d’assurance-vie luxembourgeoise ou française, il faut calculer la fraction de plus-value qui sera imposée par la formule suivante :

Montant du rachat sur l’assurance-vie – [(Montant total des versements / Valeur de rachat total du contrat) X Montant du rachat]

Par exemple avec 75 000€ de rachat partiel – [(150 000€ de versements / 200 000€ de valeur du contrat) X 75 000€, il y aura 18 750€ de plus-value imposable dans les 75 000€ du rachat.

Imposition d’un résident fiscal français

La fiscalité d’un résident de France sur ses plus-values en cas de rachat est identique qu’on détienne une assurance-vie française ou luxembourgeois. Elle dépend de la date de souscription du contrat et de la date des versements.

Versements après le 27 septembre 2017 (IR)

L’option d’être imposé au barème progressif est toujours possible, mais la flat tax de 30% (12,8% d’IR + 17,2% de PS) sera le choix par défaut :

Avec cette nouvelle réforme fiscale Macron instaurée par la loi Pacte, il n’est désormais plus particulièrement intéressant de « prendre date » pour attendre 8 ans, car la flat tax de 30% est disponible dès le premier jour pour les versements effectués à partir du 27/09/2017.

Versements avant le 27 septembre 2017 (IR)

L’article 125-0 A du CGI permet une option à l’impôt sur le revenu (à la tranche marginale d’imposition – TMI), ou par défaut au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de :

Puisque deux systèmes d’imposition sur les versements peuvent se cumuler dans un même contrat, il est souvent conseillé d’ouvrir un nouveau contrat pour ne pas les mélanger.

Prélèvements sociaux (PS)

Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2% en 2020) si le souscripteur est résident fiscal français au moment du rachat.

Les abattements après 8 ans ne s’imputent pas pour les prélèvements sociaux.

Les prélèvements sociaux sont appliqués uniquement au moment du rachat pour les unités de compte, tandis qu’ils dégrèvent chaque année le rendement du fonds euros.

Imposition d’un non-résident français – expatrié

Le non-résident souscripteur d’un contrat luxembourgeois bénéficiera de la neutralité fiscale du Luxembourg, il n’aura qu’à déclarer et à payer l’impôt dû dans son pays de résidence.

Alors qu’avec une assurance-vie d’un assureur français, il faudra se référer à l’éventuelle convention fiscale signée entre la France et le pays de résidence du souscripteur, où le risque de prélèvement à la source en France est élevé.

Si aucune convention fiscale n’a été signée avec la France (rare) – fiscalité assurance-vie de droit français : Taux du Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou obligatoire (PFO) que le contribuable expatrié aurait payé en tant que résident fiscal français, sans abattement possible pour une durée de détention supérieure à 8 ans.

Il convient de réaliser la déclaration fiscale en Formulaire n°2777 Revenus de capitaux mobiliers – Prélèvement et retenue à la source.

Si une convention fiscale a été signée avec la France (largement le plus répandu) – fiscalité assurance-vie de droit français : Taux conventionnel.

Pour régulariser votre taux conventionnel, il faut déclarer votre plus-value d’assurance-vie en Formulaire n°5000 pour l’Attestation de résidence destinée à l’administration étrangère et l’annexe en Formulaire n°5002 pour la Liquidation et remboursement du prélèvement à la source sur intérêts.

Imposition des plus-values d’assurance-vie française par un prélèvement à la source en France :

Vous pouvez télécharger ici notre tableau PDF ici qui vous dira, selon votre pays de résidence, le taux conventionnel avec lequel les plus-values de rachat d’assurance-vie française seront imposées.

Vous devrez bien sûr respecter les règles de déclaration et d’imposition de votre pays d’expatriation sur cette plus-value d’assurance-vie, et donc potentiellement subir une double imposition.

Cette double imposition de l’assurance-vie française peut être théoriquement évitée par l’imputation de l’impôt payé en France sur l’impôt payé dans l’état de résidence, mais il est parfois compliqué de la faire appliquer par certaines administrations fiscales étrangères où la procédure est mal maitrisée. D’où l’intérêt supplémentaire de l’assurance-vie luxembourgeoise.

Dans tous les cas, et comme pour tous les placements financiers, il n’y a pas d’assujettissement aux prélèvements sociaux sur l’assurance-vie française quand le contribuable est non-résident de France (non plus sur la luxembourgeoise, de façon évidente). Cependant, certains assureurs français les prélèvent maladroitement d’office à la source, à charge pour le souscripteur d’obtenir le remboursement par l’administration fiscale française (souvent non sans mal).

Fiscalité de la transmission d’assurance-vie luxembourgeoise en cas de décès

3 variables peuvent modifier l’imposition sur la transmission de votre capital d’assurance-vie en cas de décès :

En fonction de ces éléments sur votre situation, vous pourriez être imposé selon la loi sur la transmission de l’assurance-vie dans le pays étranger et/ou en France :

Les articles 750 Ter 2° et 3° du CGI font référence à une imposition aux droits de succession français certains biens, notamment immobiliers, lorsqu’une succession est ouverte à l’étranger.

Imposition de la transmission pour une assurance-vie française

Primes versées avant 70 ans : 990 I

Souscripteur résident français

Souscripteur

non-résident

Bénéficiaire résident français (et 6 années sur les 10 dernières)

990 I du CGI

Base taxable : valeur de rachat du contrat

990 I du CGI

Possible imposition dans l’état de résidence du défunt

Bénéficiaire non-résident de France

Application du 990 I : possible double imposition

Possible imposition dans l’état de résidence du bénéficiaire

Fiscalité de l’Etat de résidence du souscripteur ou du bénéficiaire

Possible imposition dans l’état de résidence du défunt et du bénéficiaire

Primes versées après 70 ans : 757 B

Souscripteur résident français

Souscripteur

non-résident

Bénéficiaire résident français

(et 6 années sur les 10 dernières)

757 B du CGI

Base taxable : primes versées après 70 ans

Si convention : en général, imposition dans l’état de résidence du défunt, sans imposition en France. Ex. Belgique, Allemagne, Espagne, UK

Sans convention : 757 B + éventuellement dans le pays de résidence du défunt

Bénéficiaire

non-résident de France

757 B du CGI

Possible imposition dans l’Etat de résidence du bénéficiaire.

Imposition en France (siège social de la compagnie en France)

+ Possible imposition dans l’état de résidence du défunt et du bénéficiaire

 

Imposition de la transmission pour une assurance-vie luxembourgeoise

 

Souscripteur résident français

Souscripteur non-résident

Bénéficiaire résident français

990 I ou 757 B du CGI

990 I ou 757 B du CGI

Possible élimination de la double imposition par la convention ou par l’article 750 ter 3° du CGI

Bénéficiaire non-résident

Application du 990 I : double imposition possible.

Si application du 757 B : application de la convention ou du 750 ter 3° du CGI

Fiscalité de l’Etat de résidence du souscripteur ou du bénéficiaire.

Pas d’imposition ni en France ni au Luxembourg

Très peu de conventions fiscales sur les donations et les successions ayant été signées par la France avec d’autres pays, l’assurance-vie luxembourgeoise minimise donc les risques de double imposition lorsque vous ou vos bénéficiaires résident à l’étranger.

IFI et Assurance-vie luxembourgeoise

IFI du Résident fiscal français

En matière d’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), lorsqu’on réside en France, détenir un contrat français ou luxembourgeois n’apporte aucune distinction.

Il faudra intégrer à son patrimoine assujetti à l’IFI tout l’immobilier mondial détenu à travers les unités de compte, FID ou FAS de vos assurances-vie :

IFI du non-résident fiscal – expatrié

Pour un expatrié non-résident fiscal français, seul le patrimoine immobilier situé en France est assujetti à l’IFI.

Certaines SCPI internationales qui investissent majoritairement en immobilier à l’étranger peuvent donc être exonérées lorsqu’elles sont détenues en assurance-vie française ou luxembourgeoise.

Une différence cependant, un expatrié rentrant en France et détenant un contrat luxembourgeois pourra bénéficier du régime des impatriés qui permet au patrimoine situé à l’étranger d’être exonéré d’IFI pendant les cinq premières années de séjour en France.

Comparaison d’imposition assurance-vie française et luxembourgeoise

 

Résident

Non-résident

Plus-value sur rachat

Même fiscalité France/Luxembourg

Assurance-vie France : possible prélèvement à la source

Transmission aux bénéficiaires en cas de décès

Même fiscalité France/Luxembourg

Assurance-vie France : risques de double imposition

Assurance-vie Luxembourg : risques minimisés de double imposition

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Même fiscalité France/Luxembourg

Assurance-vie Luxembourg : possible bénéficie du régime d’exonération des impatriés (5 ans d’exonération d’IFI)

Gestion financière en assurance-vie luxembourgeoise sur-mesure sans limite

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Une gestion financière en assurance-vie luxembourgeoise pour investisseurs avertis et fortunés

La puissance de l’assurance-vie luxembourgeoise ne se trouve pas dans sa neutralité fiscale ou son triangle de sécurité, mais bien dans sa gestion financière !

Or vous ne libérerez son potentiel qu’en rapport avec le montant de capital que vous êtes capable d’investir et en fonction du niveau d’ingénierie financière que vous pouvez appréhender.

En effet, chaque assureur luxembourgeois, chaque banque dépositaire, chaque société de gestion possède ses propres règles et montants d’investissement initial minimum pour vous donner accès ou non à leurs unités de compte, FAS et FID pour y loger les OPCVM, ETF ou titres-vifs éligibles, mais aussi gestion pilotée, gestion sous mandat, fonds de capital-investissement ou crédit Lombard.

Investisseurs fortunés et avertis, en contactant aujourd’hui notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine partenaire de tous les assureurs de la place, vous aurez la possibilité d’être accompagné pour élaborer votre stratégie financière en assurance-vie luxembourgeoise sur-mesure parmi le nombre illimité de combinaisons possible.

L’assurance-vie française globalement plus simple et moderne, mais plus standardisée

La gestion financière de l’assurance-vie luxembourgeoise permet un choix quasi-illimité de stratégies d’investissement multidevises, unités de compte, FAS, FID à frais optimisés et avec crédit Lombard, mais l’assurance-vie française possède également des atouts indéniables :

Ainsi, si vous êtes un épargnant au profil prudent, peu averti ou en demande d’outils modernes vous pourriez préférer l’assurance-vie de droit français plutôt que l’assurance-vie de droit luxembourgeois, même si vous avez un profil international.

Gestion libre standard : fonds euros et unités de compte

L’allocation financière en « gestion libre » dans une assurance-vie se fait uniquement à travers une allocation en fonds euros (capital garanti) et/ou en unités de compte UC de fonds externes cotés sur les marchés financiers (capital non garanti) : ETF et OPCVM actions, obligations, matières premières (capital non garanti)…

Comme décrit ci-dessus, les contrats d’assurance-vie français seront alors plus complets que les contrats du Luxembourg grâce à leur choix plus large et accessible en fonds euros et en unités de compte immobiliers.

Cependant, sur certaines assurances-vie luxembourgeoises, vous pourrez avoir la possibilité de référencer sur demande une gamme élargie d’ETF ou d’OPCVM en parts Institutionnels par l’assureur du contrat.

Aussi, du fait de leurs contraintes en termes de fonds propres de gestion de risques obligataires en cas de hausse des taux, les versements et arbitrages vers les fonds euros sont de plus en plus limités par les assureurs.

Il faudra donc prévoir d’investir au minimum 40% d’unités de compte, soit 60% max de fonds euros.

Cependant, pour compenser la baisse des rendements des fonds euros et motiver les épargnants à verser sur les unités de compte, certains assureurs luxembourgeois mettent en place des bonus sur fonds euros en fonction du pourcentage moyen constaté en UC.

Par exemple, CNP Luxembourg (accessible à partir de 500 000€) et Sogelife (accessible à partir de 300 000€) ou proposent ce type de bonus sur le rendement de leurs fonds euros en 2020. Leurs contrats d’assurance-vie luxembourgeois permettent aussi de référencer les ETF UCITS et les OPCVM en parts Institutionnels dans leurs unités de compte.

Vous pourrez élaborer votre stratégie de répartition du versement initial entre le fonds euros et des unités de compte avec votre courtier et conseiller en gestion de patrimoine comme notre cabinet, qui vous conseillera et réalisera avec vous la souscription du contrat d’assurance-vie luxembourgeois en fonction de vos objectifs financiers et votre profil de risque (prudent, équilibré, dynamique, offensif).

Ensuite, durant toute la vie du contrat et en étant conseillé, vous aurez la possibilité de réaliser des arbitrages pour changer d’allocation d’actifs ou d’orientation de gestion entre le fonds euros et toutes les unités de compte disponibles dans votre contrat. Et même arbitrer, si vos montants investis le permettent, d’une gestion libre à une gestion plus élaborée en FID ou FAS.

Gestion sur-mesure avec gérant : fonds interne dédiés (FID)

À partir de 250 000€, tout détenteur de contrat d’assurance-vie ou contrat de capitalisation luxembourgeois peut créer un fonds sur-mesure, exclusif au Luxembourg, appelé fonds interne dédié (FID).

Opposables à la gestion libre en Unités de compte et en FAS où vous agissez de concert avec votre conseiller, les FID délèguent intégralement votre allocation financière à un gérant d’une société de gestion.

Il s’agit donc pour vous d’avoir un véritable expert des marchés financiers capables de réaliser pour votre compte des opérations d’achat/vente en OPCVM et (surtout) en titres vifs directs.

La clé de la réussite de votre investissement en FID est donc le choix du gérant qu’il faudrait potentiellement choisir parmi plus de 2000 sociétés de gestion.

En réalité, nous réaliserons pour vous la sélection et vous conseillerons le ou les gérants qui seraient les plus pertinents pour gérer votre FID d’assurance-vie luxembourgeoise (Société Générale Luxembourg, Financière Arbevel, Lazard…).

Vous pouvez exposer votre profil de risque et vos objectifs au moment de la mise en place et du suivi de la stratégie lors d’échanges avec le gérant, mais ce sera lui qui prendra les décisions et réalisera les transactions.

Pour ouvrir un FID et pour que le gérant puisse avoir techniquement la main d’investir sur les marchés, vous devrez choisir une banque dépositaire où l’assureur luxembourgeois ouvrira un compte et en donnera mandat à la société de gestion.

Si la banque dépositaire que vous avez choisie propose une offre compétitive en crédit Lombard, le fait d’avoir un Fonds interne dédié (FID) lui permet de pouvoir prendre en garantie votre contrat et de réaliser un effet de levier.

Notez que les frais de mandat et frais de dépositaire du FID généralement entre 0,5% et 1% HT par an se rajoutent aux frais de gestion du contrat d’assurance-vie luxembourgeois. Les frais annuels sont parfois négociables en fonction des montants investis (en-dessous d’un million d’euros de capital, un contrat luxembourgeois est considéré comme relativement petit pour un CGP ou une société de gestion).

Il est possible d’avoir plusieurs FID dans son contrat, donc plusieurs banques dépositaires et plusieurs gérants. Intéressant pour diversifier ses gestions, ses stratégies financières et ses risques.

Gestion la plus flexible : fonds d’assurance spécialisés (FAS)

Le Fonds d’assurance spécialisé (FAS) est aussi un compte ouvert dans une banque qui détient les actifs détenus dans l’assurance-vie luxembourgeoise.

Contrairement au FID, ce sera vous qui réaliserez vos opérations d’achat/vente, votre courtier transmettant vos ordres en FAS à la banque dépositaire.

Quelles différences entre le Fonds d’assurance spécialisé (FAS) et la gestion libre alors ?

Avec le FAS et sa banque dépositaire, contrairement aux unités de compte de la gestion libre, vous pourrez investir sur un choix quasi-illimité de supports : titres vifs en direct (actions, obligations…), ETF UCITS, SCPI de rendement, fonds de capital-investissement, produits structurés…

Les seules limites de solutions d’investissement des FAS sont celles que chaque assureur luxembourgeois se fixe !

Un nombre d’ordres mensuel maximum dans le FAS peut être imposé par l’assureur pour éviter que le contrat d’assurance-vie luxembourgeois ne soit requalifié en compte-titres.

C’est pourquoi le FAS a plus une logique d’investissements passive ou modérément active, qu’une gestion très active (apanage du gérant d’un FID).

Une gestion passive sans gérant qui optimise les frais de fonctionnement, puisque seuls les frais de dépôt de la banque dépositaire se rajouteront aux frais de gestion annuels du contrat : de 0,10% à 0,20% HT par an, hors frais de transaction.

Comme en FID, la détention du FAS par une banque dépositaire vous donne potentiellement accès à leur offre en crédit Lombard si elle peut vous prendre le contrat en garantie.

Même si les FAS figuraient déjà dans la Lettre Circulaire 15/03, ils ont été véritablement intronisés qu’en 2017 et n’ont pas encore été mis en place par tous les assureurs du Luxembourg.

Les FAS apportent incontestablement un atout de gestion financière de poids aux assurances-vie luxembourgeoises en facilitant l’accès à l’ensemble des supports financiers existants sans besoin d’intervention d’une société de gestion comme en FID.

Gestion pilotée : fonds interne collectif (FIC)

Le fonds interne collectif (FIC) ressemble à un fonds interne dédié (FID), à la gestion financière déléguée à un gérant, mais dont plusieurs investisseurs peuvent être investis en même temps.

Ils ont l’avantage d’optimiser les frais de gestion par rapport au FID, mais il faut abandonner la possibilité de personnaliser sur-mesure avec le gérant votre stratégie d’investissement et vos choix de supports.

Chaque contrat d’assurance-vie luxembourgeois peut proposer ses propres FIC à ses souscripteurs, en adéquation avec leur profil de risque, et en ayant l’opportunité d’avoir une visibilité sur l’historique de performance passée de cette gestion.

Règles d’investissements en FAS, FID et FIC de la circulaire 15/3 du CAA

Contrairement à la gestion libre en unités de compte (UC) qui n’acceptent que certains OPCVM, les comptes ouverts auprès d’une banque dépositaire dans votre assurance-vie luxembourgeoise en FID, FAS ou FID vous permettent de détenir la quasi-totalité des instruments financiers et des supports d’investissement existants :

Il faut noter que l’accessibilité aux différents supports est accordée en fonction de la fortune personnelle du souscripteur et du montant investi, et ce que l’assureur du Luxembourg permet de faire dans son contrat.

Ainsi, cinq catégories ont ainsi été mises en place par la Lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances (CAA) (à télécharger ici en PDF) : catégorie N par défaut, puis de la catégorie A à la catégorie D.

Catégorie de FID, FAS ou FIC

Investissement minimum

Fortune en valeurs mobilières supérieure ou égale à

Fonds de type A

125 000€

250 000€

Fonds de type B

250 000€

500 000€

Fonds de type C

250 000€

1 250 000€

Fonds de type D

1 000 000€

2 500 000€

La catégorie D d’un fonds dédié (qui demande un investissement minimum d’1 million d’euros dans le contrat de l’assureur et un actif net en valeur mobilière de 2,5 millions d’euros) est le palier maximum qui permet de vous investir sur tous types d’actifs cotés ou non cotés, sans limitation, dans votre FAS, FID ou FIC.

Mais, si vous n’investissez pas le montant minimum nécessaire, ou que votre fortune financière n’est pas assez élevée, il vous est quand même possible de demander à être classé dans une catégorie supérieure si vous en assumez les risques.

On comprend ainsi aisément que les fonds dédiés FID, FAS et FIC auront surtout de l’intérêt pour les clients les plus avertis qui pourront appréhender la plus large gamme de solutions financières rendues éligibles par la lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux assurances luxembourgeois (CAA), mais impossibles à inclure dans une assurance-vie française.

Choix de la monnaie de référence : Euro, USD, CHF, GBP

La plupart des contrats d’assurance-vie luxembourgeois proposent au souscripteur de pouvoir choisir une devise de référence différente de l’Euro : Dollar américain USD, Franc suisse CHF, Livre britannique GBP ou encore Yen japonais YEN.

Particulièrement utile pour les épargnants expatriés non-résidents vivant dans un pays qui utilise l’une de ces monnaies, ou qui utilise une monnaie fortement corrélée à l’une d’entre elles, elles permettent de minimiser les risques de taux de change que pourraient créer une épargne en Euro.

Même en étant résident en zone euro, vous pourriez élaborer une stratégie financière avec une monnaie différente de l’Euro dans un objectif :

Puisque vous pouvez bien évidemment ouvrir autant d’assurance-vie luxembourgeoise que vous le souhaitez, il vous est possible d’être investi dans plusieurs devises en même temps.

Adaptabilité réglementaire et fiscale de l’assurance-vie luxembourgeoise à chaque pays

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Chaque pays reconnait une réglementation et une fiscalité en assurance-vie qui lui est propre. Pour la respecter ou pour optimiser votre imposition, vous devrez l’appréhender. Vous en trouverez quelques illustrations significatives ci-dessous.

Résident fiscal en Belgique

En Belgique, l’assurance-vie (dont luxembourgeoise) distingue les contrats en Branche 21 (uniquement en fonds euros garanti), en Branche 23 (avec unités de compte non garanties), et en Branche 26 (équivalent aux contrats de capitalisation français sans assuré ni bénéficiaire).

La particularité fiscale belge est que les branche 21 et branche 23 se voient taxer de 2% sur chaque versement. Il vaut mieux donc prévoir de verser sur son assurance-vie luxembourgeois avant son expatriation si cela vous est possible.

Encore, en cas de décès, le capital des assurances-vie est taxé aux droits de succession en Belgique. Vous avez donc un risque de double imposition avec le 990-I du CGI côté français. Il est possible de l’éviter en supprimant la clause bénéficiaire afin que la convention franco-belge sur la succession s’applique.

Le Fonds d’assurance spécialisé (FAS) n’est pas reconnu en Belgique, il faudra en donc encore en 2020 choisir entre les unités de compte (UC) et un Fonds interne dédié (FID).

Si vous détenez une assurance-vie française en tant que résident belge, et non luxembourgeoise, les plus-values seront taxées jusqu’au taux maximum de 15% par la France.

Une convention fiscale sur les revenus et les successions a été signée entre la France et la Belgique, mais pas sur l’Impôt sur la fortune (ISF).

Résident fiscal en Espagne

Pour être reconnue comme une assurance-vie en Espagne, les assureurs luxembourgeois rajoutent une assurance-décès (au cout minime) dans la souscription du contrat.

Le FAS est reconnu en Espagne mais, contrairement à tous les autres pays, on ne peut mélanger dans un même contrat FAS, FID et fonds euros/UC. Et, de plus, on ne peut changer son profil de risque en cours de vie du contrat. Il faut donc bien établir sa stratégie financière au départ sous peine de devoir ouvrir une nouvelle assurance-vie luxembourgeoise !

Le taux de prélèvement d’un résident espagnol sur une assurance-vie française est de 10% maximum.

La France et l’Espagne ont signé une convention fiscale internationale pour l’impôt sur le revenu, les successions et l’ISF.

Résident fiscal en Italie

Un droit de timbre de 0,2% est appliqué sur les unités de compte, en plus de l’imposition classique sur les plus-values d’assurance-vie en Italie (26% en 2020).

Surtout, l’Italie a un régime fiscal en cas de décès ultra-favorable qui exonère quasi-intégralement les capitaux transmis aux bénéficiaires.

Comme pour l’Espagne, toutes les conventions ont été mises en place et le taux conventionnel d’un résident italien sur une plus-value d’assurance-vie française (et non luxembourgeoise) est de 10% maximum.

Résident fiscal au Portugal

Destination phare de ces dernières années pour l’expatriation des Français, le Portugal permet toujours de disposer pendant 10 années consécutives du fameux régime fiscal des Résidents non-habituels (RNH) qui exonère totalement des revenus de source étrangère.

Sans ce statut spécifique RNH, vous serez imposé jusqu’à 12% maximum sur vos plus-values d’assurance-vie française.

Une convention fiscale sur les revenus, les successions et l’ISF a aussi été signées entre la France et le Portugal.

Résident fiscal en Suisse

La réglementation suisse fonctionne avec un système unique assurantiel par piliers et un seul assureur luxembourgeois permet aujourd’hui la souscription d’un Français résident fiscal suisse lorsque celui-ci est au système d’imposition au forfait.

Sinon, il est aussi possible de bénéficier d’un contrat haut de gamme qui ressemble à une assurance-vie luxembourgeoise, en toute conformité avec le droit applicable suisse, un contrat de droit du Liechtenstein qui applique le 3ème pilier de prévoyance privée 3b libre.

Notons que certains assureurs français acceptent les résidents suisses en appliquant le droit français, et non suisse.

Si vous êtes résident suisse et souhaitez étudier l’ouverture d’une assurance-vie française ou luxembourgeoise ensemble, vous pouvez nous contacter.

Résident fiscal au Royaume-Uni

Il existe surtout un dangereux risque fiscal que vos plus-values d’assurance-vie, en cas de rachat en tant que résident UK, soient considérées comme primes d’assurance imposées à l’impôt sur le revenu.

Une assurance-vie française ne sera jamais 100% compliance avec la réglementation du Royaume-Uni, c’est pourquoi il sera absolument nécessaire de souscrire à une assurance-vie luxembourgeoise qui le sera en ajoutant une assurance-décès ou en compartimentant les primes….

Une convention fiscale internationale est en place pour les revenus entre la France et le Royaume-Uni, mais pas pour l’ISF ni les successions.

Français non-résident fiscal expatrié d’un autre pays ? Contactez-nous pour évaluer vos risques réglementaires et fiscaux de détenir une assurance-vie française, ou le besoin d’ouvrir une assurance-vie luxembourgeoise.

Réalisation d’un effet de levier par crédit Lombard

En nantissant une assurance-vie luxembourgeoise qui lui servira de garantie, la banque dépositaire de votre FID ou FAS peut vous ouvrir une ligne de crédit Lombard utilisable à tout moment ou vous le verser directement.

Vous pourrez ainsi utiliser ce nouveau capital pour réaliser des projets personnels sans avoir à effectuer un rachat sur votre contrat et, particulièrement, pouvoir réaliser de nouveaux investissements avec effet de levier en le reversant par exemple dans cette même assurance-vie luxembourgeoise.

La banque évalue la « loan-to-value (LTV), ou « valeur prêtable » du portefeuille en fonds euros/FID/FAS en fonction des risques et de la liquidité des actifs qui la compense :

Il n’est pas possible pour la banque dépositaire de prendre la garantie du crédit Lombard sur les Unités de compte ou sur des actifs illiquides (fonds immobilier, de private equity…), c’est pourquoi il vous faudra obligatoirement un FAS ou FID dans votre contrat.

Illustration : Avec 5 millions d’euros nantis dans un FID en actions d’assurance-vie au Luxembourg, grâce à sa loan-to-value de 50%, la banque dépositaire vous prête 2 500 000 euros par crédit Lombard.

Le taux à payer à la banque est de 0,70% par an et à rembourser in fine 1 an (reconduction sans limite dans les nouvelles conditions de marché).

Vous pourrez ainsi réinvestir ces 2 500 000 euros dans votre contrat d’assurance-vie luxembourgeoise (ou dans un autre investissement financier ou immobilier) pour capitaliser 7 500 000 euros au lieu de 5 000 000.

La performance financière qui sera potentiellement au-delà du taux de 0,70% par an sera votre effet de levier sur les 2 500 000€.

Les conditions de crédit Lombard sur les taux et la durée sont bien sûr modulables en fonction de vos objectifs et de vos stratégies d’investissement. Si Société Générale Luxembourg et Crédit Agricole Indosuez Luxembourg sont deux des plus grandes banques dépositaires réalisant des offres compétitives en FAS et FID avec crédit Lombard, Banque de Luxembourg (BdL), Banque internationale du Luxembourg (la BIL), KBL ou CBP Quilvest ont aussi des solutions pertinentes avec lesquelles notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine est partenaire.

Ce mécanisme du crédit patrimonial Lombard existe aussi en France sur les comptes-titres ou assurance-vie, mais dans une forme bien moins élaborée qu’avec le Luxembourg.

Accessible à partir d’un million d’euros de crédit minimum (même si nous arrivons à abaisser ce plancher en mutualisant les crédits entre nos clients), cette offre en contrat d’assurance-vie luxembourgeois s’adresse une nouvelle fois aux épargnants à la surface financière large.

Sélection et comparaison de contrats d’assurance-vie luxembourgeois

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Notre sélection de 3 contrats d’assureurs du Luxembourg

Sogelife, l’assurance-vie luxembourgeoise la plus complète
CNP Luxembourg, le meilleur couple fonds euros et UC
Wealins, le spécialiste du FAS luxembourgeois

Tableau comparatif de 6 assurances-vie luxembourgeoises

Assureur Luxembourg

Allianz Luxembourg

Generali Luxembourg

Wealins

Sogelife

CNP Luxembourg

Lombard International

Nom du contrat

Global Invest Evolution

Generali Espace Lux

Wealins Life France

Soge-Partners Personal Multisupports

CNP One Lux Lib’RT 3G

 

Liberté

Points forts

Signature groupe allemand (S&P AA), back-office, pays disponibles 

Minimum d’investissement, fonds euros, services juridiques

Pure player luxembourgeois, expertise en FAS et FID

Conformité internationale, fonds euros avec bonus (dont lux USD),

UC instit et ETF

Signature groupe CNP,

fonds euros avec bonus,

UC instit et ETF

Pure player luxembourgeois, expertise en FAS et FID

Minimum d’investissement

250 000 €

50 000 €

50 000 €

100 000 €

500 000€

 

250 000€

Nom(s) Fonds euros

AG réassuré Allianz France (pénalités sortie)

AG réassuré Generali France

AG réassuré SG France

AG USD SG Lux

AG réassuré CNP Lux

Rendement Fonds euros 2019

1,55% brut

2,25% brut

EUR : 1,65% à 2,60% brut

USD : 2,60% à 3,40% brut

2,05% à 2,80% brut

Rendement Fonds euros 2018

1,90% brut

2,65% brut

EUR : 2,20% à 2,80% brut

USD : 3,20% à 3,70% brut

 2,60% à 3,35% brut

Rendement Fonds euros 2017

2,00% brut

2,85% brut

EUR : 2,20% à 2,80% brut

USD : 2,40% à 2,90% brut

2,55% brut

Max Fonds euros/Min UC

50/50% UC

60/40% UC

50/50% UC

50/50%UC

Devises disponibles

EUR, USD, GBP, YEN, CHF

EUR

EUR, USD, GBP, autres devises convertibles

EUR, USD, GBP, autres devises convertibles

EUR, USD, GBP, CHF

EUR, USD, GBP, CHF

Frais d’entrée

5% max

5% max

2% max

3,5% max

3% max

5% max

Frais de gestion Fonds euros

1% max

0,90% max

1% max

1,50% max

 

Frais de gestion annuels UC

1,25% max

1,5% max

2% max

1% max

1,50% max

 

1% max

Frais de gestion annuels FID

1,25% max

2% max

5% max

2% max

1,5% max

 

1% max

Frais d’arbitrage

1% min 150€ 

0,5%, max 150€

0,5% avec

max de 1000€ (et 1 arbitrage gratuit par an)

1% max (gestion libre)

 

1 arbitrage gratuit par an, puis 1% au-delà, max 100€, min 40€

2 premiers arbitrages gratuits, puis 0,5% max 500€

Gamme UC et FAS

Plus de 600 UC

UC Plus de 150 OPCVM + 500 de la gamme française Himalia

200 UC, tout OPCVM et ETF en FAS

Tout UC UCITS dont parts Instit et ETF

Tout UC UCITS dont parts Instit et ETF

200 UC, tout OPCVM et ETF en FAS

Pays disponibles à la souscription pour les personnes physiques de nationalité française

France, Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Portugal, Royaume-Uni, et les autres pays au cas par cas 

Portugal, France, Luxembourg, Belgique, Singapour (si fonds hors Singapour), Israël, Dubaï, Zone Sima, TOM, Tunisie, UK

Presque tous les pays du monde, sous conditions (sauf Amérique du Nord, Suisse et listes noires).

Presque tous les pays du monde, sous conditions (sauf Amérique du Nord, Suisse et listes noires).

France, Luxembourg Belgique

Presque tous les pays du monde, sous conditions (sauf Amérique du Nord, Suisse et listes noires).

Version capitalisation

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Autres assureurs et contrats d’assurance-vie luxembourgeois partenaires : Cardif Luxembourg, AXA Luxembourg, Bâloise, One Life, La Mondiale Europartner, Natixis Luxembourg, Swiss Life Luxembourg…

Conseils en stratégies financières pour assurance-vie luxembourgeoise

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Elaboration et souscription avec notre cabinet de votre stratégie luxembourgeoise parmi toutes les combinaisons possibles

Maintenant que vous avez appréhendé tous les contours de l’assurance-vie luxembourgeoise, si celle-ci est adaptée à votre profil d’investisseur averti, fortuné et/ou international, il vous faut maintenant établir votre meilleure stratégie financière parmi le nombre illimité de combinaisons qui existent en fonds euros, unités de compte, FAS, FID et crédit Lombard !

En effet, comme vous qui avez une situation patrimoniale et des objectifs uniques, chaque assureur, société de gestion, banque dépositaire dispose d’offres avec possibilités et contraintes qui lui sont propres (supports éligibles, pays d’expatriation acceptés…).

Notre cabinet de gestion de patrimoine vous accompagne et vous conseiller afin de bien choisir et de souscrire à votre contrat d’assurance-vie luxembourgeois, la banque de votre FAS ou FID, et éventuellement le gérant du FID.

En fonction de la complexité de votre dossier et des montants à investir, nous négocions ensemble les frais d’entrée et les frais de gestion qui rémunéreront notre accompagnement haut de gamme. L’objectif sera de vous faire bénéficier du contrat le plus performant possible avec le conseil et le suivi par notre cabinet spécialisé et en tant que courtier du contrat.

Exemples de 4 stratégies financières en assurance-vie luxembourgeoise

Toutes ces combinaisons peuvent être réunies dans un même contrat d’assurance-vie luxembourgeois :

Stratégie 1 : Fonds euros et unités de compte (UC)

Couplé fonds garanti et OPCVM/ETF diversifiés

Avantages

Inconvénients

Stratégie 2 : Fonds d’assurance spécialisé (FAS) buy & hold

Aucune limite dans vos supports d’investissement

Avantages

Inconvénients

Stratégie 3 : Fonds interne dédié (FID) gestion profilée

Pour chaque profil de risque, une allocation et gestion active

Avantages

Inconvénients

Stratégie 4 : Fonds interne dédié (FID) gérant titres vifs

La gestion financière sur-mesure déléguée

Avantages

Assurance-vie luxembourgeoise 2020 – Conclusion

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Pour que cet investissement en assurance-vie luxembourgeoise soit le plus pertinent pour vous, il sera très important de veiller à ce que votre profil patrimonial et vos objectifs soient en adéquation avec les caractéristiques spécifiques du Luxembourg.

Au plaisir d’échanger ensemble,

Anthony Calci