Epargne Salariale

PEE PERCO 2022 : La mise en place d’épargne salariale

Pourquoi et comment en mettre en place ou transférer dans votre société un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou un Plan d’épargne retraite entreprise collectif (nouveau PERECO, remplaçant du PERCO) en 2022 ? Quel est votre meilleur schéma d’abondement, accord d’intéressement et de participation pour optimiser ses versements sur PEE PERE-CO, la fiscalité et les plafonds 2022 ?

Avec déjà un salarié sur deux qui dispose d’un dispositif, l’épargne salariale est plus que jamais dans l’air du temps. Avec la possibilité de verser jusqu’à 71 000€ par an par l’entreprise pour chaque bénéficiaire, salarié ou dirigeant, sans impôt sur le revenu et seulement 9,7% de cotisations sociales CSG-CRDS… Un véritable « paradis fiscal » de la rémunération et du salaire aujourd’hui disponible en France.

La fameuse loi Pacte portée par Emmanuel Macron puis la Loi de finances 2019 ont considérablement assoupli les règles d’épargne et transformé le PEE et le PERE-CO. Le forfait social a ainsi été supprimé pour les entreprises de moins de 50 salariés, et de nombreuses nouvelles mesures sont venues améliorer les plans d’épargne salariale et la distribution d’intéressement et de participation dans les entreprises.

Chef d’entreprises, professions libérales, entrepreneurs et startuppers, notre cabinet de gestion de patrimoine vous accompagne pour mettre en place et optimiser votre épargne salariale et retraite collective en 2022 afin de :

  • Développer votre entreprise en fidélisant et motivant vos salariés par une politique de rémunération attractive.
  • Optimiser votre rémunération de chef d’entreprise en bénéficiant vous aussi des avantages de l’épargne salariale et retraite collective.
  • Appréhender la réglementation et les plafonds légaux de versement 2022 pour sécuriser vos PEE PEI et PERCO PERCOI.
  • Bénéficier de la fiscalité avantageuse 2022 des forfaits sociaux sur l’épargne salariale et retraite collective.
  • Elaborer la meilleure stratégie de versement sur-mesure via les règles d’abondement : le taux, les plafonds, la durée de temps de travail, l’ancienneté…
  • Mettre en place des accords d’intéressement et de participation calibrés pour un partage du profit entre tous vos collaborateurs.
  • Choisir les meilleurs supports financiers et épargner en gestion pilotée ou FCPE (fonds commun de placement entreprise).
 

Déblocage de l’intéressement et de la participation PEE 2013

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Dans le but de relancer l’économie française par la consommation des ménages, l’Assemblée nationale a adopté ce 20 juin une nouvelle version de la loi qui permet du 1er juillet au 31 décembre 2013 de débloquer exceptionnellement votre intéressement et votre participation aux bénéficiaires de Plan épargne d’entreprise (PEE) ou inter-entreprises (PEI).

déblocage exceptionnel intéressement participation 2013

En effet, déjà en 2004 et en 2008 le législateur avait déjà autorisé le déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation, mais ces deux précédentes lois n’avaient pas rencontré le l’effet attendu, de plus l’épargne ainsi débloquer avait surtout était utilisé pour être de nouveau épargner. Pour tenter ainsi de corriger ces erreurs, le gouvernement Ayrault a prévu des conditions plus restrictives de déblocage de l’intéressement et la participation, notamment pour ce que vous avez droit d’en faire.

La loi du déblocage des PEE s’appliquera ainsi entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013, vous avez donc jusqu’à la fin de l’année (6 mois, donc) pour financer dans un montant maximum de 20 000 euros « un ou plusieurs biens » ou « une ou des prestations de services ». Attention, ce déblocage exceptionnel sera effectif uniquement dans les entreprises qui le décident (soit par le chef d’entreprise, soit par accord collectif).

 
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