Fiscalité du Particulier

Fiscalité de l’expatrié non-résident : Notre guide conseils 2020

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Optimisation de la fiscalité des expatriés non-résidents français en 2020. Douce France, cher pays de mon enfance…. En tant qu’expatrié de nationalité française, vous faites face à la problématique d’éloignement de notre pays d’origine, soulevant des difficultés de gestion de votre patrimoine, et donc de la prise de décision en matière de fiscalité, transmission, placements financiers et investissements immobiliers.

C’est pourquoi, en tant que cabinet de gestion privée, Calci Patrimoine a souhaité à travers ce guide complet en trois parties vous apporter son expertise en matière de gestion de patrimoine internationale des expatriés. Pour toute demande de mise en place de votre stratégie d’épargne et d’investissement d’expatrié, je vous invite donc à nous contacter – c’est avec plaisir que nous répondrons à toutes vos demandes.

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Réduction ISF 2017 : Investissement PME direct FIP et FCPI

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La réduction de votre ISF 2017 grâce à l’investissement PME, c’est maintenant. Ce slogan n’est pas de notre Président de la République, mais bien de votre conseiller en gestion de patrimoine indépendant. Vous pouvez réduire votre ISF de cette année 2017 en investissant dans le capital de PME (en levée de fonds pour se développer), soit en direct via une holding ou via un mandat (« club deal »), soit par l’acquisition de parts de Fonds d’Investissement de Proximité FIP ou de Fonds Communs de Placement à l’Innovation FCPI.

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Investir dans le capital de PME ouvre droit à une réduction d’impôt maximale de 50% des sommes nettes investies l’année de l’investissement, en contrepartie d’une indisponibilité des capitaux pendant toute la période définie par la société de gestion (de 5,5 à 10 ans).

  • A l’entrée : une réduction d’ISF immédiate jusqu’à 50% du montant net investi sur le « ratio PME » du fonds éligible dans la limite de 18 000€. Pour rappel : L’ensemble des réductions éligibles à l’ISF ne doit pas être supérieur à 45 000€.
  • A la sortie : une exonération des éventuelles plus-values (les prélèvements sociaux restent dus).

Vous contribuez donc à l’essor de ces entreprises tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur votre ISF 2017 de cette année.

Vous pouvez investir via plusieurs véhicules d’investissements spécialisés, tels que les FIP (Fonds d’investissement de proximité), les FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation) ou mandat de gestion Club Deals.

 

IFI 2018 : Imposition et conseils pour réduire son IFI immobilier

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Depuis le 1er janvier 2018, sous l’impulsion de l’élection du Président Macron, l’Impôt de solidarité sur la fortune ISF est supprimé pour laisser place à l’Impôt sur la fortune immobilière IFI.

Quels sont donc les actifs financiers et immobiliers désormais soumis à l’imposition du nouvel IFI et ceux qui ne le sont plus ? Quels autres changements par rapport l’ancien ISF ? Quelles stratégies et conseils pour réduire son IFI tout en continuant à réaliser des investissements en immobilier ?

IFI 2018 : Base imposable et conseils pour réduire son patrimoine immobilier soumis à l’IFI

Comment les actifs immobiliers sont-ils désormais imposés à l’IFI ?

En tant que résident fiscal français, sauf s’ils ne sont pas considérés comme des biens professionnels, tous les actifs immobiliers mondiaux (en France et à l’étranger) sont assujettis à l’IFI :

  • Tous les biens immobiliers détenus en direct (appartements, maisons, immeubles, parking, terrains…).
  • Tous ces mêmes biens immobiliers détenus par des sociétés (SCPI, SARL, OPCI, SCI, SAS…) détenues en direct, ou même via des unités de compte de contrats d’assurance-vie.
Quels actifs pour réduire la base imposable de son IFI ?
  • Les actifs financiers sans immobilier (titres vifs ou fonds actions, obligations, capital-investissement…).
  • Les titres représentatifs d’actifs immobiliers lorsque le contribuable détient moins de 10% de la valeur du capital d’une société ayant une activité opérationnelle.
  • Les actifs immobiliers professionnel.
  • Les meubles.
  • Les biens de « luxe ».
 

Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l’Assurance-vie

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Assurance-vie : Quel fonctionnement et quels conseils en 2013 pour choisir et épargner sur un contrat d’assurance-vie. De l’épargne avec les fonds euros et les unités de compte juqu’à la succession, en passant par la fiscalité de l’assurance-vie

Assurance-vie

L’assurance-vie, outil incontournable de la création et de la gestion de patrimoine en France

L’assurance-vie est sans conteste l’outil le plus incontournable en gestion de patrimoine en France. Il est à la fois un placement financier pour épargner, pour optimiser sa fiscalité et pour préparer la transmission de son patrimoine financier.

Cet article a pour objectif de vous aider dans vos choix d’épargne qui sont souvent liés de près ou de loin à l’assurance-vie. Considérée depuis longtemps comme le placement préféré des Français, l’assurance-vie a un peu perdu de sa grandeur depuis la chute de ses rendements en fonds euros et la concurrence marketing agressives des banques et de leurs livrets bancaires. Cependant, la nouvelle fiscalité 2013 des livrets bancaires, imposés désormais à votre tranche marginale d’imposition (plus de possibilité d’utiliser le prélèvement libératoire forfaitaire, sauf si les intérêts annuels générés sont inférieurs à 2000€), rend l’assurance-vie encore plus attractive (car sa fiscalité n’a pas été touchée et reste très avantageuse).

Sa fiscalité avantageuse, sa flexibilité de gestion de l’épargne qui permet d’aller trouver de la rentabilité et de s’adapter à une majorité des objectifs financiers et patrimoniaux des particuliers, l’assurance-vie n’a pas dit son dernier mot et conserve tous ses atouts pour attirer l’épargne des Français en 2013.

 

Optimisation fiscale : Quel plafond des niches fiscales 2013 ?

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C’était une promesse de campagne du Président François Hollande, le plafond des niches fiscales est abaissé à 10 000 € en 2013 : Le cumul des avantages fiscaux accordé au foyer fiscal en contrepartie des dépenses payées ou des investissements réalisés en 2013 ne pourra excéder ce montant.

Si le montant total des avantages fiscaux soumis au plafonnement excède le plafond, l’excédent est ajouté à la cotisation d’impôt déterminée dans les conditions de droit commun.

Sont considérées comme avantages fiscaux soumis au plafond des niches fiscales 2013 :

  • Souscription au capital de Sofica
  • Souscription au capital de PME
  • Souscription de parts de FCPI ou de FIP
  • Dépenses dans le secteur de la forêt
  • Investissement immobilier locatif LMNP – Censi-Bouvard
  • Investissement immobilier locatif Duflot
  • Investissements outre-mer
  • Travaux sur les objets classés monuments historiques
  • Dépenses de protection d’espaces naturels
  • Emploi d’un salarié à domicile
  • Frais de garde des enfants
  • Intérêts des prêts étudiants
  • Prime pour l’emploi

Toutefois, ne sont pas concernés par le seuil de 10 000 € : les investissements dans les DOM-TOM et les investissements dans le cinéma (Sofica) qui seront soumis à un plafond global de 18 000 €. En outre, le dispositif immobilier Malraux n’est plus considéré comme une niche fiscale.

 

Imposition à 75% au-delà de 1 million € pour F.Hollande

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Présidentielle 2012 : François Hollande a annoncé qu’il imposerait à 75% les revenus supérieurs à 1 million d’euros en créant une nouvelle tranche marginale d’imposition sur l’impôt sur le revenu. Une nouvelle proposition du candidat du PS s’il était élu à la présidence de la république française cette année 2012, qui se rajoute à d’autres, pour augmenter les impôts des particuliers.

François Hollande Imposition 75% 1M€

Imposition à 75% au-delà de 1 million d’euros de revenu pour François Hollande

Le candidat du PS a sans doute voulu frapper fort les esprits (et les riches) avec cette proposition de créer cette TMI à 75% sur les revenus supérieurs à 1 000 000€ par an (ou 100 000€ par mois). François Hollande a ainsi confirmé et justifié ses dires en appelant un « acte patriotique » cette taxation pour les plus riches, même si au moment de l’annonce il dénonçait plutôt leur « rémunération indécente ».

 

Réduction d’impôt – Le guide complet pour payer moins d’impôts en 2013

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Le guide complet 2013 sur les stratégies de réduction d’impôt. Cela ne vous aura pas échappé, nous vivons une période d’austérité budgétaire d’Etat sans précédent, entrainant pour les particuliers le durcissement du barème de l’impôt sur le revenu, de la réduction – disparition de certains dispositifs et des hausses des prélèvements sociaux.

Comment faire face à cette situation en mettant en place une stratégie patrimoniale, financière et fiscale pour optimiser sa fiscalité et pour payer moins d’impôts ?

stratégies réduction impôts

Dans ce guide complet, nous passerons en revue les 3 différentes stratégies de réduction d’impôt via 11 leviers d’actions patrimoniaux. Pour ensuite aller plus loin, nous expliquerons en détail le fonctionnement et le calcul de l’Impôt sur le revenu (IRPP), en donnant en parallèle des conseils pour optimiser votre déclaration d’impôt. Bien sûr Calci Patrimoine est à votre entière disposition pour vous aider dans la création de votre propre stratégie de réduction d’impôt, la plus adaptée à votre situation, profil et objectifs.

 

Fiscalité 2012 : Quelles premières hausses d’impôts dès cet été

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Quelles premières hausses d’impôts et modifications fiscales vont-être mises en place dès cet été ? François Hollande et son gouvernement nouvellement au pouvoir sont à la recherche de nouvelles recettes pour résorber le poids de notre dette d’Etat. ISF, donation et succession, impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, entreprises, tous les leviers d’impôts vont être mis à contribution.

Assemblée Nationale : Fiscalité et Impôts

Ainsi, le second projet de loi de finances rectificative 2012 a été présenté en conseil des Ministres le mercredi 4 juillet dernier. Notons d’emblée qu’aucune des mesures envisagées ne concerne (encore) l’assurance vie.

Vous trouverez ci-après les principaux points à retenir concernant la gestion de votre patrimoine :

  • Contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012
  • Aménagement des droits de mutation à titre gratuit
  • Assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux
  • Hausse du forfait social
  • Taxation accrue des stocks options et des distributions d’actions gratuites
  • Abrogation de la TVA dite « sociale »
 

Hollande Président – Quelles propositions et hausses d’impôts ?

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élection présidentielle 2012 fiscalitéLes propositions de F. Hollande, N. Sarkozy, F. Bayrou et M. Le Pen en matière de réduction des déficits et de fiscalité des particuliers : quelles hausses d’impôts sur le revenu, CSG / CRDS, sur les revenus financiers et du patrimoine, ISF, TVA…

L’élection présidentielle s’annonce riche en rebondissements… Sauf peut-être en matière de fiscalité sur vos revenus et sur votre patrimoine financier et immobilier. En effet, la question n’est plus de savoir si les impôts vont être augmentés, mais comment et par qui ils vont être augmentés.

Le nouveau président élu en 2012 aura besoin de « trouver » 100 milliards d’euros par an pour équilibrer le budget français et sera donc dans l’obligation de trouver de nouvelles recettes, notamment en allant chercher dans les poches des entreprises et des ménages français.

 

Evasion fiscale : Attention aux dispositifs anti fraude fiscale

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Si aujourd’hui vous êtes en effraction au regard de la loi fiscale française, peut-être ne vous sentez pas encore concernés par les actuels dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale en France. Or, l’élection présidentielle approchant, il est absolument nécessaire pour vous d’agir pour anticiper les nouveaux politiques fiscales nationales et internationales qui vous mettrait dans le collimateur de l’administration fiscale.


evasion fiscale - fraude fiscale


La France encore en retard en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale

En effet, en cette période électorale, la nécessité de lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale semble être unanimement reconnue par les candidats à la présidentielle de 2012.

Pourtant, aucune mesure concrète n’a encore été présentée, ce qui a poussé la CCFD-Terre solidaire à soumettre aux candidats, le 2 février dernier, seize propositions dénonçant les pratiques des multinationales et des sociétés financières. Elle souhaite ainsi mettre la lutte contre l’évasion fiscale au cœur des débats électoraux.

Les mesures prises ou envisagées par le gouvernement de F. Fillon – création et renforcement d’une police fiscale, allongement de la prescription en matière d’avoirs non-déclarés (de 3 à 10 ans) détenus à l’étranger et durcissement des sanctions de la fraude fiscale, notamment internationale – apparaissent en effet dérisoires par rapport aux moyens de lutte mis en place par nos voisins européens et par les Etats Unis. Mais jusqu’à quand ?

 
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