Fiscalité 2012 des Revenus du Patrimoine et de Placement
Fiscalité des revenus financiers et immobiliers – Fiche Calci Patrimoine
Fiscalité des revenus, des intérêts et des plus-values
Fiscalité du Particulier
Impôts 2012 – Tout sur la hausse de la fiscalité du patrimoine
Impôts 2012 – En attendant la hausse de la CSG et l’élection présidentielle, votre patrimoine a déjà subi de nouvelles hausses d’impôts et de la fiscalité : du gel des barèmes et de la taxation sur les hauts revenus, à la hausse des prélèvements sur les revenus financiers, en passant par un nouveau coup de rabot et une baisse du plafond des niches fiscales.
Le second semestre 2011 a été riche en modifications fiscales portées par le gouvernement pour répondre au défi du financement de la dette française. Dernières mesures en date, la loi de finances 2012 et la dernière loi de finances rectificative 2011 ont redistribué les cartes de la fiscalité patrimoniale en apportant quelques durcissements.
Faisons le tour des principales mesures fiscales de ce début d’année.
- Gel de tous les barèmes patrimoniaux : IR, ISF, droits de donation et de succession
- Taxation exceptionnelle sur les hauts revenus : attention aux plus-values immobilières
- Hausse des prélèvements libératoires sur les revenus financiers
- Coût de rabot sur les niches fiscales de 15% : Investissements immobiliers et dans les entreprises
- Plafond des niches fiscales diminué à 18 000€ + 4% du revenu imposable RNGI
- « Profitons » encore de cette fiscalité avant la hausse de la CSG et la prochaine élection présidentielle
Fiscalité Assurance-vie 2013 : Décès et Succession
Imposition des bénéficiaires de l’assurance-vie en cas de décès du souscripteur : Fiche fiscalité successorale de l’assurance-vie .
Fiscalité en cas de rachat ou retrait sur assurance-vie 2013
Fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat (ou retrait) : Fiche – Tableau Calci Patrimoine
Que faire face aux hausses d’impôts sur les revenus du capital ?
Les revenus du patrimoine et les revenus de placement subissent des attaques fiscales de la part des candidats à l’élection présidentielle de 2012 : hausse de la CSG, fusion IR et CSG. Quels placements financiers et investissements financiers sont concernés ? Quels placements et investissements privilégiés ?
Mauvais temps pour les patrimoines ! À peine un mois après une première hausse de la CSG de 1,2% en Loi de Finance 2012, Nicolas Sarkozy récidive en annonçant une nouvelle hausse de 2% de la Contribution Sociale Généralisée ; portant son taux d’imposition de 8,2% à 10,2% et portant l’imposition de la totalité des prélèvements sociaux de 13,5% à 15,5%.
Loi Scellier 2012 – Texte et Changements de la loi de finance 2012
Vous souhaitez investir en Scellier et vérifiez une véracité juridique ? Vous trouverez ici le texte de la loi Scellier 2012 provenant de l’article 75 de la loi de finance de cette même année : Les changements apportés par rapport à 2011 y sont indiqués.
Amendement 2011 Scellier et LMNP : Réserver le bien avant 31/12
Scellier à 22% toujours possible ?
Gilles CARREZ a déposé un amendement adopté en commission des finances prévoyant que le taux de 2011 (soit 22%) reste applicable pour les contribuables qui peuvent justifier avoir pris avant le 31 décembre 2011, l’engagement de réaliser un investissement immobilier.
Simulateur de plus-value immobilière avant février 2011
Mon simulateur de plus-value immobilière pour ceux clients qui s’interrogent sur l’opportunité d’une cession avant le 1er février 2011 prochain. Ce simulateur calcule l’impôt de plus values selon les deux régimes. Il suffit de remplir les cases et le calcul est effectué automatiquement. À télécharger en cliquant ici.
Réforme fiscale 2011 : Ce qui va changer pour votre patrimoine…
C’est la rentrée sur Calci Patrimoine ! J’espère que vous avez passé de bonnes vacances, malgré cet été riche en actualité financière, juridique et fiscale difficile ! En attendant mes prochaines analyses et conseils, voici la reforme fiscale 2011 publiée cet été au J.O. Pour se conformer aux objectifs de réduction des déficits publics (3% …
Réforme fiscale 2011 : Ce qui va changer pour votre patrimoine… Lire la suite »
Réduction ISF 2017 : Investissement PME direct FIP et FCPI
La réduction de votre ISF 2017 grâce à l’investissement PME, c’est maintenant. Ce slogan n’est pas de notre Président de la République, mais bien de votre conseiller en gestion de patrimoine indépendant. Vous pouvez réduire votre ISF de cette année 2017 en investissant dans le capital de PME (en levée de fonds pour se développer), soit en direct via une holding ou via un mandat (« club deal »), soit par l’acquisition de parts de Fonds d’Investissement de Proximité FIP ou de Fonds Communs de Placement à l’Innovation FCPI.
Investir dans le capital de PME ouvre droit à une réduction d’impôt maximale de 50% des sommes nettes investies l’année de l’investissement, en contrepartie d’une indisponibilité des capitaux pendant toute la période définie par la société de gestion (de 5,5 à 10 ans).
- A l’entrée : une réduction d’ISF immédiate jusqu’à 50% du montant net investi sur le « ratio PME » du fonds éligible dans la limite de 18 000€. Pour rappel : L’ensemble des réductions éligibles à l’ISF ne doit pas être supérieur à 45 000€.
- A la sortie : une exonération des éventuelles plus-values (les prélèvements sociaux restent dus).
Vous contribuez donc à l’essor de ces entreprises tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur votre ISF 2017 de cette année.
Vous pouvez investir via plusieurs véhicules d’investissements spécialisés, tels que les FIP (Fonds d’investissement de proximité), les FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation) ou mandat de gestion Club Deals.
