Loi Scellier 2012 – Texte et Changements de la loi de finance 2012

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Vous souhaitez investir en Scellier et vérifiez une véracité juridique ? Vous trouverez ici le texte de la loi Scellier 2012 provenant de l’article 75 de la loi de finance de cette même année : Les changements apportés par rapport à 2011 y sont indiqués.