[{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"Article","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/expatrie-fiscalite-guide\/#Article","mainEntityOfPage":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/expatrie-fiscalite-guide\/","headline":"Fiscalit\u00e9 de l’expatri\u00e9 non-r\u00e9sident : Notre guide 2026","name":"Fiscalit\u00e9 de l’expatri\u00e9 non-r\u00e9sident : Notre guide 2026","description":"
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Comment fonctionne la fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise et l\u2019imposition des non-r\u00e9sidents ? Pour mieux investir en tant qu\u2019expatri\u00e9 et constituer votre patrimoine, comment optimiser votre fiscalit\u00e9 de non-r\u00e9sidents fran\u00e7ais en 2024 sur vos revenus et vos plus-values ? <\/strong><\/p>\r\n

Douce France, cher pays de mon enfance\u2026. En tant qu\u2019expatri\u00e9 de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, vous faites face \u00e0 la probl\u00e9matique d\u2019\u00e9loignement de votre pays d\u2019origine, soulevant des difficult\u00e9s de gestion de votre patrimoine, et donc de la prise de d\u00e9cision en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9, transmission, placements financiers et investissements immobiliers.<\/p>\r\n<\/div>","datePublished":"2026-02-11","dateModified":"2026-04-10","author":{"@type":"Person","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/author\/anthonyc\/#Person","name":"Anthony Calci","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/author\/anthonyc\/","identifier":2,"image":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b8f529a637b7babc0a1393467fde32a9e886e63eac5872cd821115b13a69d1e7?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b8f529a637b7babc0a1393467fde32a9e886e63eac5872cd821115b13a69d1e7?s=96&d=mm&r=g","height":96,"width":96}},"publisher":{"@type":"Organization","name":"Calci Patrimoine","logo":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/logo-calci-patrimoine.png","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/logo-calci-patrimoine.png","width":250,"height":58}},"image":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/bercy-sst-500.jpg","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/bercy-sst-500.jpg","height":"333","width":"500"},"url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/expatrie-fiscalite-guide\/","about":["Expatri\u00e9 Non-R\u00e9sident","Fiscalit\u00e9 Imp\u00f4ts"],"wordCount":7727,"keywords":["Expatriation","Fiscalit\u00e9 et Imp\u00f4ts","gestion de patrimoine des expatri\u00e9s"],"articleBody":"Comment fonctionne la fiscalit\u00e9 et l\u2019imposition des expatri\u00e9s non-r\u00e9sidents fiscaux fran\u00e7ais ? Pour mieux investir depuis votre pays d’expatriation, mieux constituer et g\u00e9rer votre patrimoine, comment optimiser votre fiscalit\u00e9 de non-r\u00e9sidents fran\u00e7ais en 2026 sur vos revenus salariaux, vos dividendes et vos plus-values mobili\u00e8res ou immobili\u00e8res ?Douce France, cher pays de mon enfance\u2026. En tant qu\u2019expatri\u00e9 de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, cadre salari\u00e9, entrepreneur, retrait\u00e9 ou rentier, vous faites face \u00e0 la probl\u00e9matique d\u2019\u00e9loignement de votre pays d\u2019origine, soulevant des difficult\u00e9s de gestion de vos actifs, et donc de la prise de d\u00e9cision en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9, transmission, placements financiers et investissements immobiliers.C\u2019est pourquoi, en tant que cabinet de gestion priv\u00e9e, Calci Patrimoine a souhait\u00e9 \u00e0 travers ce guide complet en trois parties (1. Fiscalit\u00e9 2. Placements financiers 3. Immobilier) vous apporter son expertise en mati\u00e8re de gestion de patrimoine internationale des expatri\u00e9s.Pour tout besoin de conseil d\u2019\u00e9pargne et de placements d\u2019expatri\u00e9 optimis\u00e9s fiscalement (assurance-vie fran\u00e7aise ou luxembourgeoise, capital-investissement, immobilier de rapport, SCPI internationales\u2026), nous vous invitons donc \u00e0 nous contacter \u2013 c\u2019est avec plaisir que nous r\u00e9pondrons \u00e0 toutes vos demandes.La fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais expatri\u00e9s non-r\u00e9sidentsCet article est la Premi\u00e8re partie \u00ab Fiscalit\u00e9 – Imposition \u00bb du Guide en Trois parties de la \u00ab Gestion de patrimoine des expatri\u00e9s et des non-r\u00e9sidents \u00bb. Quelles optimisations \u00e9conomiques, financi\u00e8res, fiscales et patrimoniales pour ces Fran\u00e7ais qui vivent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?Aller sur l\u2019article de la 2\u00e8me partie du guide : Epargne et Placements financiers des Expatri\u00e9sAller sur l\u2019article de la 3\u00e8me partie du guide : Investissements immobiliers des Expatri\u00e9s1\u00e8re partie du Guide Gestion de patrimoine des Expatri\u00e9s non-r\u00e9sidents : la Fiscalit\u00e9 du patrimoine d\u2019expatri\u00e9 2026Les expatri\u00e9s, ces Fran\u00e7ais qui partent vivre \u00e0 l\u2019\u00e9trangerEnjeux financiers, fiscaux et patrimoniaux des expatri\u00e9sFiscalit\u00e9 et imposition du statut d\u2019expatri\u00e9 et non-r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais en 2026Etre non-r\u00e9sident fiscal pour la FranceLa convention fiscale de votre pays d\u2019expatriation avec la FranceLes avantages fiscaux d\u2019un expatri\u00e9 non-r\u00e9sidentLes revenus qui restent imposables en FranceLa d\u00e9claration de ses revenus de source fran\u00e7aiseL\u2019Imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re IFI (ex ISF) de l\u2019expatri\u00e9 non-r\u00e9sidentLes successions et les donations de l\u2019expatri\u00e9 non-r\u00e9sidentFiscalit\u00e9 des actifs immobiliers situ\u00e9s en France de l\u2019expatri\u00e9 non-r\u00e9sident Imposition des revenus immobiliers (fonciers et BIC) en tant qu\u2019expatri\u00e9Imposition des plus-values immobili\u00e8res en tant qu\u2019expatri\u00e9Fiscalit\u00e9 des actifs financiers de l\u2019expatri\u00e9 non-r\u00e9sident fiscal fran\u00e7aisExon\u00e9ration de l\u2019imposition des plus-values mobili\u00e8res et des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux pour les expatri\u00e9sFiscalit\u00e9 d\u2019expatri\u00e9 des contrats d\u2019assurance-vie situ\u00e9s en FranceAttention \u00e0 l\u2019exit tax sur les plus-values mobili\u00e8resFiscalit\u00e9 du patrimoine d\u2019expatri\u00e9 – ConclusionFiscalit\u00e9 des expatri\u00e9s et des non-r\u00e9sidents – Premi\u00e8re partie du guide complet des expatri\u00e9sNotre cabinet sp\u00e9cialiste de la gestion de patrimoine des expatri\u00e9s reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition. Calci Patrimoine, en tant que cabinet de gestion de patrimoine sp\u00e9cialiste de la gestion priv\u00e9e des non-r\u00e9sidents expatri\u00e9s, sera ravi de vous accompagner et de vous conseiller dans toutes vos d\u00e9marches strat\u00e9giques de constitution, de gestion et d\u2019optimisation de votre patrimoine financier et immobilier lorsque vous \u00eates \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en expatriation. Contrairement aux banques priv\u00e9es classiques, nous prenons soin de nos clients et travaillons en toute objectivit\u00e9 avec les meilleurs fournisseurs bancaires, assurantiels et immobiliers pour r\u00e9pondre \u00e0 tous vos besoins d\u2019investissements et de placements. Contactez-nous pour \u00eatre conseill\u00e9, accompagn\u00e9 et suivi dans la mise en place de vo strat\u00e9gies financi\u00e8res, fiscales et patrimoniales d\u2019expatri\u00e9.Point d\u2019actualit\u00e9 fiscale 2026 pour les non-r\u00e9sidentsEn 2026, les principales \u00e9volutions fiscales applicables aux non-r\u00e9sidents concernent :Le nouveau m\u00e9canisme de retenue \u00e0 la source sur les dividendes et revenus de capitaux mobiliers (applicable depuis le 1er janvier 2026).La clarification des r\u00e8gles en cas de transfert de domicile fiscal (Loi de finances pour 2026).La prise en compte des revenus professionnels mondiaux pour l\u2019appr\u00e9ciation du statut LMNP\/LMP.L\u2019indexation g\u00e9n\u00e9rale du bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.Les expatri\u00e9s, ces Fran\u00e7ais qui partent vivre \u00e0 l\u2019\u00e9trangerDevenir expatri\u00e9, un choix de vie pour vousJusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment, la grande majorit\u00e9 des Fran\u00e7ais qui partait travailler \u00e0 l\u2019\u00e9tranger le faisait en premier lieu par d\u00e9sir de d\u00e9couvrir une autre culture et de voyager, puis en deuxi\u00e8me lieu par soucis professionnels.tAujourd\u2019hui, en raison de la pression fiscale importante en France, du souhait d\u2019avoir une exp\u00e9rience professionnelle \u00e0 l\u2019international et du besoin des entreprises de se d\u00e9velopper \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (notamment sur les pays \u00e9mergents), de plus en plus de nos compatriotes s\u2019expatrient pour am\u00e9liorer leur cadre de vie, cr\u00e9er leur entreprise ou b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un tremplin pour leur carri\u00e8re professionnelle.Les pays les plus pris\u00e9s pour l\u2019expatriation sont ainsi aujourd\u2019hui les Etats-Unis, la Chine, le Portugal, la Suisse, l\u2019Inde, les autres pays d\u2019Asie, ainsi que le Moyen Orient, l\u2019Allemagne et l\u2019Europe de l\u2019Est et de plus en plus l\u2019Am\u00e9rique Latine, notamment le Br\u00e9sil.En quittant la France et en en vivant d\u00e9sormais dans un de ces pays, que ce soit \u00e0 court (1 \u00e0 3 ans), moyen (3 \u00e0 8 ans) ou long terme (plus de 8 ans), vous devez faire face \u00e0 cet enjeu majeur : pr\u00e9parer votre retour en optimisant \u00e0 distance de la France vos placements financiers et vos investissements immobiliers, selon votre nouveau profil financier, fiscal et patrimonial d\u2019expatri\u00e9.Enjeux financiers, fiscaux et patrimoniaux des expatri\u00e9sPlus de moyens pour investir, mais attention \u00e0 la fiscalit\u00e9 localeDevenir expatri\u00e9 implique des enjeux financiers, fiscaux et patrimoniaux sp\u00e9cifiques pour vous, quels sont-ils ?Les enjeux financiers des expatri\u00e9sUne meilleure r\u00e9mun\u00e9ration. \u00c0 salaire \u00e9gal, un pouvoir d\u2019achat sup\u00e9rieur et une capacit\u00e9 d\u2019\u00e9pargne sup\u00e9rieure \u00e0 celle que vous auriez en France.De meilleures opportunit\u00e9s professionnelles. L’internationalisation des \u00e9conomies ouvre des perspectives professionnelles et financi\u00e8res plus importantes.Les enjeux fiscaux des expatri\u00e9sLa fiscalit\u00e9 de votre pays d\u2019expatriation. Une r\u00e9glementation et une fiscalit\u00e9 des revenus du pays d\u2019accueil qui sont souvent plus souples que celles de la France.La fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise des non-r\u00e9sidents. Une fiscalit\u00e9 d\u2019expatri\u00e9 des revenus de sources fran\u00e7aises diff\u00e9rente, souvent plus avantageuse, que celle que vous aviez lorsque vous \u00e9tiez r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais.La convention fiscale entre la France et votre pays de r\u00e9sidence. Pour harmoniser leur r\u00e9glementation et \u00e9viter la double imposition des revenus, la plupart des pays dans le monde poss\u00e8dent une convention fiscale avec la France qui fixe les r\u00e8gles d\u2019imposition de leurs citoyens.Les enjeux patrimoniaux des expatri\u00e9sVotre distance avec la France. Optimiser son patrimoine financier et immobilier, malgr\u00e9 la distance, en continuant en investir et \u00e0 \u00e9pargner en France.Les risques des investissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Eviter des erreurs graves de placement dans des actifs risqu\u00e9s non maitris\u00e9s.Les risques de votre d\u00e9c\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. G\u00e9rer sa protection familiale et la transmission de son patrimoine loin de la France et\/ou dans une r\u00e9glementation \u00e9trang\u00e8re non connue.Les risques administratifs. Bien pr\u00e9parer administrativement son d\u00e9part et son retour en France pour \u00e9viter tout manquement \u00e0 la loi, notamment fiscale\u2026Nos conseils Gestion de patrimoine Expatri\u00e9. Demandez \u00e0 r\u00e9aliser un bilan patrimonial le plus t\u00f4t possible afin d\u2019\u00e9viter des erreurs qui peuvent vous co\u00fbter cher, \u00e0 vous et \u00e0 votre famille : quelles sont les r\u00e8gles en France et dans votre pays d\u2019expatriation pour l\u2019imposition de vos revenus ? Que se passerait-il si vous ou votre conjoint d\u00e9c\u00e9dait pendant que vous \u00eates expatri\u00e9s ? Comment se constituer un patrimoine immobilier \u00e0 distance de la France ? Quelle strat\u00e9gie d\u2019investissements et de placements mettre en place ?Fiscalit\u00e9 et imposition du statut d\u2019expatri\u00e9s non-r\u00e9sident fiscal fran\u00e7aisRevenir au plan de l’articleEtre non-r\u00e9sident fiscal pour la France, ou ne pas \u00eatre\u2026 Telle est la questionEn vous expatriant, l’imposition sur vos revenus de source fran\u00e7aise est modifi\u00e9ePour pleinement profiter des avantages fiscaux d\u2019expatri\u00e9s, vous devez \u00eatre connu et reconnu \u00ab non-r\u00e9sident \u00bb par l\u2019administration fiscale fran\u00e7aise, c\u2019est-\u00e0-dire que votre domicile fiscal n\u2019est pas la France au sens de l\u2019article 4 B du CGI.La Loi de finances pour 2026 a pr\u00e9cis\u00e9 les r\u00e8gles applicables lors d\u2019un transfert de domicile fiscal. Pour l\u2019ann\u00e9e du d\u00e9part, le contribuable reste imposable en France sur les revenus per\u00e7us jusqu\u2019\u00e0 la date effective de transfert. En cas de retour en France, l\u2019imposition fran\u00e7aise reprend \u00e0 compter du jour d\u2019\u00e9tablissement du domicile fiscal. Ces pr\u00e9cisions concernent notamment l\u2019application de la Contribution diff\u00e9rentielle sur les hauts revenus (CDHR).Pour obtenir ce statut de non-r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais, quelle que soit votre nationalit\u00e9, vous devez justifier que vous \u00eates domicili\u00e9 fiscalement hors de France selon les crit\u00e8res ci-dessous d\u2019apr\u00e8s lesquelles, en droit fran\u00e7ais, vous \u00eates r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais et impos\u00e9 sur tous vos revenus de sources fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res si vous r\u00e9pondez \u00e0 l\u2019un de ces trois crit\u00e8res :Votre foyer ou votre lieu d\u2019habitation principal (183 jours par an – 6 mois) est en France.O\u00f9 vous habitez de fa\u00e7on habituelle, et o\u00f9 vous avez le centre de vos int\u00e9r\u00eats de famille.Vous exercez une activit\u00e9 professionnelle, salari\u00e9e ou non, en France (non accessoire).Activit\u00e9 qui peut \u00eatre salari\u00e9e ou non, sauf s\u2019il s\u2019agit d\u2019une activit\u00e9 ponctuelle ou accessoire.Le centre de vos int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques est en France, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque la majeure partie de vos revenus est de source fran\u00e7aise.Si la France est le pays o\u00f9 vous avez vos principaux actifs financiers et immobiliers, o\u00f9 vous dirigez vos affaires, vos biens, votre activit\u00e9 professionnelle, et le plus important pour l\u2019administration fiscale fran\u00e7aise : o\u00f9 vos investissements vous font percevoir la majorit\u00e9 de vos revenus.Le terme France d\u00e9signant la m\u00e9tropole et les 4 DOM.Il existe cependant quelques cas particuliers comme les non-r\u00e9sidents Schumacker (fiscalement r\u00e9sident fran\u00e7ais, mais \u00e0 obligation fiscale limit\u00e9e au sens des conventions internationales), travailleurs frontaliers, les agents de l\u2019Etat en service hors de France et les fonctionnaires internationaux.Vous trouverez plus d\u2019informations sur ces statuts des r\u00e9sidents et non-r\u00e9sidents sur le site officiel www.impots.gouv.fr dans la rubrique Particuliers > Vos pr\u00e9occupations > Vivre hors de France.La convention fiscale de votre pays d\u2019expatriation avec la FrancePour d\u00e9terminer votre r\u00e9sidence fiscale en cas de conflit avec la FranceEn cas de conflit pour distinguer quel est le pays qui d\u00e9termine votre r\u00e9sidence fiscale, c\u2019est le principe de primaut\u00e9 des trait\u00e9s internationaux qui s\u2019appliquera.Il est en effet tout \u00e0 fait possible que vous soyez consid\u00e9r\u00e9 en m\u00eame temps r\u00e9sident fiscal en France et r\u00e9sident fiscal dans un autre pays, selon les r\u00e8gles de leurs propres droits internes (notamment l\u2019article 4 B du CGI d\u00e9crit ci-dessus pour la France).Dans ce cas, il convient de regarder la convention fiscale internationale qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e entre la France et votre pays d\u2019expatriation pour d\u00e9partager les deux Etats.Chaque convention est sp\u00e9cifique et il est n\u00e9cessaire de l\u2019examiner lors d\u2019un audit, mais nous retrouverons majoritairement ceux du mod\u00e8le de convention de l\u2019OCDE que nous analysons ci-dessous.Quels sont les crit\u00e8res de la r\u00e9sidence fiscale du mod\u00e8le de convention OCDE en droit international ?Votre r\u00e9sidence fiscale est l\u2019Etat dans lequel :En premier lieu, vous avez votre foyer d\u2019habitation permanent (m\u00eame une location, ou une r\u00e9sidence secondaire).Sinon votre centre des int\u00e9r\u00eats vitaux : liens personnels et \u00e9conomiques avec l\u2019Etat pour qui vous \u00eates le plus proche, particuli\u00e8rement la source de vos revenus.Ensuite, o\u00f9 vous s\u00e9journez de fa\u00e7on habituelle : l\u2019Etat o\u00f9 vous \u00eates le plus souvent.\u00c0 d\u00e9faut, le pays pour lequel vous avez sa nationalit\u00e9.Si aucun de ces 4 crit\u00e8res que vous comparez successivement ne pr\u00e9vaut, les deux Etats devront se d\u00e9partager d\u2019un commun accord.Pour \u00e9viter les cas de double imposition sur ses revenusPour \u00eatre certains que vos revenus ne sont pas doublement impos\u00e9s, v\u00e9rifiez toujours votre convention fiscale.En tant qu\u2019expatri\u00e9, votre syst\u00e8me d\u2019imposition sur les revenus est modifi\u00e9 selon le pays o\u00f9 vous vivez et l\u2019existence (ou non) d\u2019une convention fiscale avec la France.Si cette convention fiscale existe pour votre pays d\u2019expatriation, elle est extr\u00eamement importante pour r\u00e9aliser votre strat\u00e9gie d\u2019optimisation de votre patrimoine et de vos investissements. Il sera absolument n\u00e9cessaire d\u2019en prendre connaissance au cours de nos entretiens financiers, fiscaux et patrimoniaux.La fiscalit\u00e9 internationale est en effet complexe \u00e0 aborder. Ainsi, les deux principaux objectifs des conventions fiscales sont ainsi d\u2019\u00e9viter :Pour eux, la fuite des capitaux de France \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (ou inversement si ceux-ci sont moins impos\u00e9s en France).Pour vous, la double imposition des revenus qui ont leur source dans un Etat ext\u00e9rieur \u00e0 celui o\u00f9 il est domicili\u00e9 fiscalement.Ainsi, pour chaque cat\u00e9gorie de revenus (mobiliers, immobiliers, salaires, pensions\u2026), la convention notifie si l\u2019imposition du revenu s\u2019effectue dans le pays du domicile fiscal, dans le pays source ou dans les deux pays concern\u00e9s (application d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t ou d\u2019un taux effectif pour le pays de la r\u00e9sidence fiscale).Outre l\u2019\u00e9vitement de la double imposition, les conventions fiscales internationales ont pour autres objectifs de d\u00e9finir les caract\u00e9ristiques du statut de non-r\u00e9sidents, les taux d\u2019imposition de quelques revenus de source fran\u00e7aise et les exon\u00e9rations d\u2019autres revenus.Je vous invite aussi \u00e0 vous rendre sur le site de la Maison des Fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019Etranger du Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res www.mfe.org dans la rubrique Th\u00e9matiques > Fiscalit\u00e9 >. Calci Patrimoine aura ainsi pour but de vous accompagner dans ces d\u00e9marches d\u2019optimisation patrimoniale en fonction du pays de votre r\u00e9sidence fiscale.Les avantages fiscaux d\u2019expatri\u00e9 et non-r\u00e9sident fiscal fran\u00e7aisDevenir expatri\u00e9 rend non imposable la plupart de vos placements financiers en FranceQuels avantages fiscaux en tant qu\u2019expatri\u00e9 ? \u00catre non-r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais procure de nombreux avantages sur l\u2019imposition de ses revenus de source fran\u00e7aise.Notamment, pour celle des placements financiers o\u00f9, pour \u00e9viter la fuite des capitaux \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les expatri\u00e9s ont de nombreux avantages en termes d\u2019exon\u00e9ration d\u2019imposition des plus-values mobili\u00e8res, de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et d\u2019IFI.Exon\u00e9rations d\u2019imposition IR des plus-values de cession de valeurs mobili\u00e8res pour les expatri\u00e9sL\u2019article 244 bis C du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts exon\u00e8re enti\u00e8rement les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur les plus-values et revenus de placements financiers. Vous serez donc impos\u00e9s sur vos plus-values mobili\u00e8res dans la fiscalit\u00e9 de votre pays de r\u00e9sidence. Puisque la fiscalit\u00e9 de votre pays d\u2019expatriation est souvent plus cl\u00e9mente que la fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise, il sera donc souvent plus avantageux d\u2019\u00e9pargner \u00e0 l\u2019\u00e9tranger plut\u00f4t qu\u2019en France et de purger ces plus-values de compte-titres avant votre retour en France, sauf statut d\u2019impatri\u00e9 plus favorable ou souhait de conservation (comme par exemple un mauvais timing de cession\u2026).Exclusion d\u2019IR des revenus soumis \u00e0 une retenue \u00e0 la source ou un pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoireDe fa\u00e7on plut\u00f4t \u00e9vidente, tous les revenus qui se voient pr\u00e9lev\u00e9s d\u2019une retenue \u00e0 la source ou d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire par la France (m\u00eame en tant que non-r\u00e9sident) n\u2019ont \u00e0 pas \u00eatre de nouveau impos\u00e9s.Les plus connus sont les dividendes pour 12,8%, ou la vente d\u2019immeuble dans une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019IS pour le taux d\u2019imposition de l\u2019ann\u00e9e.Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau m\u00e9canisme de retenue \u00e0 la source s\u2019applique aux dividendes et autres revenus de capitaux mobiliers vers\u00e9s \u00e0 des non-r\u00e9sidents. Le d\u00e9biteur fran\u00e7ais applique par d\u00e9faut le taux interne pr\u00e9vu par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (notamment article 119 bis).Si la convention fiscale applicable pr\u00e9voit un taux r\u00e9duit ou une exon\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire non-r\u00e9sident doit en demander le remboursement aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale fran\u00e7aise en justifiant de sa r\u00e9sidence fiscale et de sa qualit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif.Ce remboursement n\u2019est pas automatique.Bofip : http:\/\/bofip.impots.gouv.fr\/bofip\/2753-PGPExon\u00e9rations d\u2019IFI pour les placements financiers d\u2019expatri\u00e9sDepuis le remplacement de l\u2019ISF par l\u2019Imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI) en 2018, tous les biens immobiliers mondiaux sont imposables (mais plus les placements financiers) si leur valeur taxable d\u00e9passe 1,3 million d\u2019euros. Y compris les OPCI, SCI, ou actifs immobiliers non professionnels dans des soci\u00e9t\u00e9s.Alors qu\u2019en tant que non-r\u00e9sident fiscal seuls les actifs immobiliers en France sont pris en compte dans votre IFI 2026. Les actifs immobiliers situ\u00e9s hors de France ne sont pas pris en compte pour l\u2019appr\u00e9ciation du seuil d\u2019assujettissement de 1,3 million d\u2019euros applicable aux non-r\u00e9sidents.Vous pouvez donc ne plus \u00eatre assujetti \u00e0 l\u2019IFI en vous expatriant si vous avez des immeubles situ\u00e9s hors de France. Par exemple, gr\u00e2ce aux SCPI internationales qui investissent en immobilier \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (Corum Origin, Corum XL, Corum Eurion, Corum USA, PF Hospitalit\u00e9 Europe, Sofidy Europe Invest…).Exon\u00e9rations des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de placements financiers d\u2019expatri\u00e9sL\u2019article L136-6 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale impose les r\u00e9sidents fiscaux fran\u00e7ais aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (CSG+CRDS+PS+RSA : 17,2% en 2026) sur la quasi-int\u00e9gralit\u00e9 des revenus et des plus-values financi\u00e8res et immobili\u00e8res de source fran\u00e7aise. Vous gagnez donc une part tr\u00e8s importante de rendement net de fiscalit\u00e9 annuel sur vos placements financiers en \u00e9tant expatri\u00e9 !Aussi, depuis le 17 ao\u00fbt 2012, les revenus immobiliers de source fran\u00e7aise des expatri\u00e9s sont d\u00e9sormais assujettis au paiement des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, les revenus fonciers, BIC et les plus-values immobili\u00e8res.Les revenus qui restent imposables en FranceDepuis 2019 une imposition minimum de 20% jusqu\u2019\u00e0 la 2\u00e8me tranche du bar\u00e8me d\u2019IR, 30% au-del\u00e0Si vous \u00eates non r\u00e9sident expatri\u00e9, tous vos revenus de source fran\u00e7aise resteront imposables en France :Les revenus immobiliers (fonciers pour la location nue et BIC LMNP pour la location meubl\u00e9e).Les revenus des soci\u00e9t\u00e9s et professions lib\u00e9rales situ\u00e9es en France (BIC, BA et BNC).Les salaires, pensions, rentes viag\u00e8res, prestations artistiques, actionnariat salari\u00e9 (fraction retenue \u00e0 la source au-del\u00e0 de 20%).Les revenus non salariaux (avec retenue \u00e0 la source), comme les droits d\u2019auteur, ou gains sportifs.L\u2019imp\u00f4t sur le revenu (IR) d\u00fb sera alors calcul\u00e9 dans les m\u00eames conditions que si vous \u00e9tiez r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais, avec part fiscale et syst\u00e8me du quotient familial (sans possibilit\u00e9 d\u2019utiliser les r\u00e9ductions et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts).En tant que non\u2011r\u00e9sident fiscal, votre imp\u00f4t sur les revenus de source fran\u00e7aise est calcul\u00e9 selon le bar\u00e8me progressif, mais il ne peut pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 un taux d\u2019imposition minimum : 20% jusqu\u2019\u00e0 un seuil d\u2019environ 29\u202f315\u20ac de revenu net imposable et 30% au\u2011del\u00e0. Ou, si vous r\u00e9sidez dans les DOM, \u00e0 14,4% et 20% minimum. Ces seuils sont revaloris\u00e9s chaque ann\u00e9e en fonction de l\u2019indexation du bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (revalorisation de 0,9 % pr\u00e9vue pour 2026).Vous pouvez bien s\u00fbr \u00eatre impos\u00e9 aux tranches sup\u00e9rieures si vos revenus de source fran\u00e7aise d\u00e9passent la 4\u00e8me tranche (41% \u00e0 partir de 84 700\u20ac), puis la 5\u00e8me tranche (45% \u00e0 partir de 181 900\u20ac, en 2026 pour vos revenus 2025).Deux exceptions cependant : 1\/ lorsque la cotisation d\u2019imp\u00f4t est inf\u00e9rieure \u00e0 305\u20ac, et 2\/ lorsque le taux moyen r\u00e9el est en-dessous du taux minimum de 20%.Par exemple : Un taux moyen de 6% pour un imp\u00f4t sur le revenu de 3000\u20ac pour des revenus de source fran\u00e7aise de 50 000\u20ac (3 parts fiscales) seront bien impos\u00e9s \u00e0 6% et non \u00e0 20%.La d\u00e9claration de ses revenus de source fran\u00e7aiseExcept\u00e9 pendant les ann\u00e9es d’expatriation et d\u2019impatriation, qui ont des exigences d\u00e9claratives sp\u00e9cifiques, vous devez d\u00e9clarer vos revenus de source fran\u00e7aise dans les m\u00eames d\u00e9lais que les r\u00e9sidents. Cependant, il convient de noter qu’il faut \u00e9galement remplir la d\u00e9claration 2041-E pour les revenus soumis \u00e0 une retenue \u00e0 la source.\u00c0 noter que vous pouvez \u00eatre dans l\u2019obligation de d\u00e9signer un repr\u00e9sentant fiscal en France si vous n\u2019\u00eates pas expatri\u00e9 dans un Etat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne ou dans un autre Etat de l\u2019espace \u00e9conomique europ\u00e9en (hors Liechtenstein), ou si vous effectuez des transactions telles que la vente d’un bien immobilier.Le repr\u00e9sentant fiscal sert potentiellement d\u2019interm\u00e9diaire entre vous et la France pour garantir la v\u00e9racit\u00e9 des d\u00e9clarations et le paiement de vos imp\u00f4ts.L\u2019Imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re IFI (ex ISF) de l\u2019expatri\u00e9 non-r\u00e9sidentVotre IFI d\u2019expatri\u00e9 assujetti uniquement sur votre patrimoine immobilier fran\u00e7aisM\u00eame en qualit\u00e9 d\u2019expatri\u00e9 non-r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais, vous \u00eates redevable de l\u2019Imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re IFI (anciennement Imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune ISF, appliqu\u00e9 avant le 1er janvier 2018).Toutefois, \u00e0 la diff\u00e9rence d\u2019un r\u00e9sident fran\u00e7ais qui sera assujetti sur l\u2019ensemble de son patrimoine immobilier mondial, vous ne pouvez \u00eatre imposable \u00e0 l\u2019IFI uniquement sur vos actifs immobiliers situ\u00e9s en France !Les placements financiers restent exon\u00e9r\u00e9s d\u2019IFI que vous soyez r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais ou expatri\u00e9.Ainsi, cette disposition en faveur des expatri\u00e9s qui exon\u00e8rent d\u2019IFI vos biens immobiliers \u00e9trangers vous permet de r\u00e9duire votre assiette taxable et votre montant d\u2019IFI si vous vous expatriez (\u00e0 noter que si vous revenez en France, vous serez encore exon\u00e9r\u00e9s d\u2019IFI sur votre patrimoine \u00e9tranger pendant 5 ans, selon modalit\u00e9s).Le fonctionnement, le bar\u00e8me de calcul et le seuil d\u2019assujettissement d\u20191,3 million d\u2019euros de patrimoine immobilier au 1er janvier 2026 restent toujours les m\u00eames, que vous soyez r\u00e9sident ou non-r\u00e9sident fran\u00e7ais.Soyez toujours attentif aux conventions fiscales moins fr\u00e9quentes qui pourraient modifier ces r\u00e8gles d’imposition en pr\u00e9voyant, par exemple, un partage de l’imposition entre la France et votre pays de r\u00e9sidence.Concernant 2026, votre d\u00e9claration d\u2019IFI d\u2019expatri\u00e9 pourra s\u2019effectuer par courrier (si vous n\u2019\u00eates pas dans l\u2019obligation de d\u00e9poser une d\u00e9claration de revenus en France sur internet) au Centre des imp\u00f4ts des non-r\u00e9sidents, \u00e0 l\u2019adresse suivante : Direction des Imp\u00f4ts des Non-R\u00e9sidents SIPNR, 10 rue du Centre TSA 10010 – 93465 Noisy-le-Grand Cedex.Si vous \u00eates dans la situation o\u00f9 vous devez d\u00e9clarer votre IFI en ligne, vous devez faire votre d\u00e9claration IFI en m\u00eame temps que votre d\u00e9claration de revenus (IR).Notre cabinet de gestion de patrimoine est bien s\u00fbr \u00e0 votre disposition pour vous aider dans ces d\u00e9marches de d\u00e9claration et d\u2019optimisation.Deux solutions pour r\u00e9duire votre IFI en tant qu\u2019expatri\u00e9 :Investir en immobilier en nue-propri\u00e9t\u00e9 (appartements, ou SCPI) avec une d\u00e9cote sur le prix de la valeur de l\u2019usufruit ; vous r\u00e9cup\u00e9rez l\u2019usufruit (et donc les revenus) \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9membrement temporaire.Acqu\u00e9rir des parts de SCPI qui investissent en immobilier locatif \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le patrimoine hors de France sera alors hors IFI et les revenus distribu\u00e9s par ces SCPI internationales ne seront pas non plus tax\u00e9s en France, comme avec les SCPI Corum Origin, Eurion, Corum XL, Corum XL, Sofidy Europe Invest et PF Hospitalit\u00e9 Europe.Bar\u00e8me 2026 IFI de l\u2019expatri\u00e9 non-r\u00e9sident \u2013 \u00e0 partir de 1,3 million d\u2019euros de patrimoine immobilier situ\u00e9 en France.tg {border-collapse:collapse;border-spacing:0;}.tg td{font-family:Arial, sans-serif;font-size:14px;padding:10px 5px;border-style:solid;border-width:1px;overflow:hidden;word-break:normal;border-color:black;}.tg th{font-family:Arial, sans-serif;font-size:14px;font-weight:normal;padding:10px 5px;border-style:solid;border-width:1px;overflow:hidden;word-break:normal;border-color:black;}.tg .tg-1wig{font-weight:bold;text-align:left;vertical-align:top}.tg .tg-yla0{font-weight:bold;text-align:left;vertical-align:middle}.tg .tg-0lax{text-align:left;vertical-align:top}Fraction de la valeur nette taxable dupatrimoineTaux applicableN\u2019exc\u00e9dant pas 800 000 \u20ac0 %Sup\u00e9rieure \u00e0 800 000 \u20ac et inf\u00e9rieureou \u00e9gale \u00e0 1,3 million \u20ac0,5 %Sup\u00e9rieure \u00e0 1,3 million \u20ac etinf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 570 000 \u20ac0,70 %Sup\u00e9rieure \u00e0 2,57 millions \u20ac etinf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 5 millions \u20ac1 %Sup\u00e9rieure \u00e0 5 millions \u20ac et inf\u00e9rieureou \u00e9gale \u00e0 10 millions \u20ac1,25 %Sup\u00e9rieure \u00e0 10 millions \u20ac1,5 %Transmission : les successions et les donations de l\u2019expatri\u00e9 non-r\u00e9sidentRisque de double imposition sans convention fiscale : v\u00e9rifier \u00e0 la fois le droit interne de la France et le pays d\u2019expatriationLorsque l\u2019on est fran\u00e7ais expatri\u00e9 et que l\u2019on souhaite pr\u00e9parer une succession ou une donation \u00e0 titre gratuit, il est important de v\u00e9rifier l\u2019existence d\u2019une convention fiscale, ou les conditions d\u2019imposition du pays d\u2019accueil ainsi que celles de la France afin de v\u00e9rifier qu\u2019il n\u2019y ait pas de risque de double imposition.Seule une trentaine de conventions fiscales internationales sign\u00e9es avec la France (sur 122 au totale) traitent des successions et des donations.Ce sera donc le plus souvent les lois de chaque pays concern\u00e9 par la transmission qui pourront venir \u00e0 s\u2019ex\u00e9cuter.Outre l\u2019application potentielle d\u2019une de ces 30 conventions fiscales qui clarifierait pour vous les r\u00e8gles usuelles de la fiscalit\u00e9 internationale des donations\/successions et\/ou double imposerait ceux-ci, il faut poser plusieurs param\u00e8tres pour comprendre comment seront impos\u00e9es votre succession et votre donation selon les r\u00e8gles du droit interne du pays :Quelle est la domiciliation fiscale du d\u00e9funt-donateur et\/ou du b\u00e9n\u00e9ficiaire ?Quelle est la nature des biens transmis ? Car des biens immeubles en France peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme meubles dans le pays d\u2019accueil.O\u00f9 se trouvent les biens ?En France c\u2019est l\u2019article 750 ter du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (CGI) qui fixe les r\u00e8gles de territorialit\u00e9s en mati\u00e8re de droits de mutation \u00e0 titre gratuit.Vous \u00eates domicili\u00e9 en France au moment de la transmissionAinsi, si le d\u00e9funt-donateur est domicili\u00e9 en France, tous les biens (meubles ou immeubles) situ\u00e9s en France ou hors de France sont imposables en France.Vous \u00eates expatri\u00e9 non-r\u00e9sident au moment de la transmissionSinon, si le d\u00e9funt-donateur est non-r\u00e9sident (expatri\u00e9 donc), ses donations et ses successions seront impos\u00e9es comme suivent.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la transmission est domicili\u00e9 en FranceSelon l\u2019Article 750 ter du CGI, si le b\u00e9n\u00e9ficiaire est domicili\u00e9 en France (b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9sident fran\u00e7ais) alors les biens situ\u00e9s en France ou hors de France sont impos\u00e9s aux droits de mutation \u00e0 titre gratuit (si le b\u00e9n\u00e9ficiaire a eu son domicile fiscal en France pendant au moins six ans lors des dix derni\u00e8res ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la donation ou la succession).Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la transmission est aussi expatri\u00e9 non-r\u00e9sidentSi le b\u00e9n\u00e9ficiaire n\u2019est pas domicili\u00e9 en France (b\u00e9n\u00e9ficiaire expatri\u00e9) alors les biens donn\u00e9s ou h\u00e9rit\u00e9s qui sont uniquement situ\u00e9s en France (exon\u00e9ration des biens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) sont impos\u00e9s au bar\u00e8me des droits de mutation \u00e0 titre gratuit.En somme, pour bien pr\u00e9parer une donation ou une succession si vous \u00eates expatri\u00e9, il convient donc \u00e0 la fois de bien \u00e9tudier l\u2019existence et le contenu d\u2019une convention internationale et \u00e0 la fois d\u2019effectuer des calculs d\u2019optimisation selon la fiscalit\u00e9 internationale applicable \u00e0 votre situation patrimoniale, votre lieu de r\u00e9sidence et celui de(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s), ainsi que l\u2019emplacement de vos biens meubles ou immeubles.Nos conseils Statut fiscal Expatri\u00e9 Non-r\u00e9sidentApprenez \u00e0 profiter des avantages de votre nouveau statut d\u2019expatri\u00e9 en les comparant avec ceux que vous aviez en \u00e9tant en France.Appr\u00e9hendez la nouvelle fiscalit\u00e9 de votre pays d\u2019accueil (et de la convention fiscale entre les deux pays).Devenir non-r\u00e9sident pour l\u2019administration fiscale fran\u00e7aise ne change presque rien sur la fiscalit\u00e9 de vos revenus immobiliers, mais est particuli\u00e8rement avantageux pour celle de vos placements financiers (exon\u00e9ration d\u2019IFI, de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et de fiscalit\u00e9 des plus-values mobili\u00e8res). Sachez en profiter en ouvrant une assurance-vie au Luxembourg et\/ou un compte-titres et en r\u00e9alisant \u00e9ventuellement vos plus-values avant votre retour en France.Attention \u00e0 la double imposition pour tout acte de transmission (donation \u2013 transmission) si vous \u00eates expatri\u00e9. Etudiez la possibilit\u00e9 d\u2019une optimisation de la transmission par une donation de vos biens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (notamment les placements financiers\u2026) si vous \u00eates expatri\u00e9 et que vo(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) vivent aussi hors de France.Fiscalit\u00e9 des actifs immobiliers situ\u00e9s en France de l\u2019expatri\u00e9 non-r\u00e9sident en 2026Revenir au plan de l’articleImposition minimum de 20% ou 30%, s\u2019ajoutant les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 17,2% ou 7,5%Comme pour les r\u00e9sidents fiscaux fran\u00e7ais, le syst\u00e8me du bar\u00e8me progressif et des parts du quotient familial est conserv\u00e9, sauf (comme vu plus haut) que le taux d\u2019imposition \u00e0 l\u2019IR sera de 20% pour vos revenus 2025 inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 29 315\u20ac, puis 30% au\u2011del\u00e0.Ainsi, les revenus immobiliers fonciers ou BIC (loyers de location nue ou meubl\u00e9e LMNP) des non-r\u00e9sidents de biens immobiliers situ\u00e9s en France sont impos\u00e9s \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu selon un taux minimum de 20% pour les revenus 2025 jusqu\u2019\u00e0 29 315\u20ac, et de 30% au\u2011del\u00e0, auxquels s\u2019ajoutent les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 17,20% ou 7,5% (taux r\u00e9duit de PS applicable uniquement si vous \u00eates affili\u00e9 \u00e0 un r\u00e9gime obligatoire de s\u00e9curit\u00e9 sociale europ\u00e9en).L\u2019exception qui permet \u00e0 l\u2019expatri\u00e9 d\u2019\u00eatre impos\u00e9 \u00e0 moins de 20% survient lorsqu\u2019il peut justifier que son taux d\u2019imposition fran\u00e7ais aurait \u00e9t\u00e9 plus faible compte tenu de l\u2019ensemble de ses revenus fran\u00e7ais et \u00e9trangers.Bar\u00e8me d\u2019imposition des r\u00e9sultats fonciers ou BIC des revenus immobiliers pour un foyer fiscal expatri\u00e9Taux applicables en 2026 pour l\u2019imp\u00f4t sur les revenus 2025 \u2013 Revenu imposable par partRevenus mondiaux inf\u00e9rieurs \u00e0 29 315 \u20actaux moyen sur r\u00e9clamationRevenus fonciers et LMNP : Ajout\u00e9s des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux +17,20%, ou 7,5% si affiliation \u00e0 r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale europ\u00e9enLMP : Urssaf SSI (ex RSI) \u00e0 40% environDe 0\u20ac \u00e0 29 315 \u20ac20 %De 29 316 \u20ac \u00e0 82 341 \u20ac30 %De 82 342 \u20ac \u00e0 177 106 \u20ac41 %Au-dessus de 177 106 \u20ac45%Imposition des plus-values immobili\u00e8res en tant qu\u2019expatri\u00e9Deux exon\u00e9rations possibles (1\u00e8re vente immobili\u00e8re ou r\u00e9sidence principale), sinon m\u00eame imposition de 19% d\u2019IR et de 17,2% de PS apr\u00e8s application des abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tentionL\u2019imposition d\u2019une plus-value immobili\u00e8re \u00e0 la suite de la vente d\u2019un bien en France lorsque le propri\u00e9taire est non-r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais s\u2019effectue exactement de la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019un r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais :Imp\u00f4t sur le revenu au taux de 19% : base taxable IR apr\u00e8s abattement pour dur\u00e9e de d\u00e9tention pour une exon\u00e9ration au bout de 22 ans.Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux au taux de 17,20% (ou 7,5% si vous \u00eates affili\u00e9 \u00e0 un r\u00e9gime social europ\u00e9en) : base taxable PS apr\u00e8s abattement pour dur\u00e9e de d\u00e9tention pour une exon\u00e9ration au bout de 30 ans.A noter que jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2014, les plus-values immobili\u00e8res faisaient une distinction de taux d\u2019imposition entre les expatri\u00e9s europ\u00e9ens (19%), le reste du monde (33 1\/3%) et les pays non coop\u00e9ratifs (75%).1\/ Exon\u00e9ration partielle d\u2019une premi\u00e8re vente immobili\u00e8reSi vous vendez votre premier bien immobilier avec une plus-value pendant les 10 premi\u00e8res ann\u00e9es de votre expatriation, vous pourrez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un abattement de 150 000\u20ac sur la base taxable.Vous ne devez pas avoir d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019exon\u00e9ration totale de votre r\u00e9sidence principale en tant que non-r\u00e9sident d\u00e9crite ci-dessous !2\/ Exon\u00e9ration totale de la r\u00e9sidence principale l\u2019ann\u00e9e de l\u2019expatriationIl est d\u00e9sormais possible depuis la loi de finances pour 2019 de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration fiscale totale sur la plus-value immobili\u00e8re l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 vous vous expatriez !Vous avez jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre de votre ann\u00e9e d\u2019expatriation pour vendre votre r\u00e9sidence principale, selon les conditions suivantes :Votre bien immobilier reste inoccup\u00e9 entre votre d\u00e9part hors de France et sa vente.Vous n\u2019avez pas d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une premi\u00e8re exon\u00e9ration partielle lors de la vente d\u2019un 1er bien immobilier en tant que non-r\u00e9sident (non-cumul).Attention en 2026 au risque de passage en LMP pour les non-r\u00e9sidents expatri\u00e9s !L’inscription au RCS n’\u00e9tant d\u00e9sormais plus obligatoire, si vous percevez plus de 23 000\u20ac de loyers de location meubl\u00e9e, vous aurez de tr\u00e8s forte chance de passer du statut fiscal LMNP (loueur en meubl\u00e9 non professionnel) au statut de LMP (loueur en meubl\u00e9 professionnel).EEn effet, vous serez consid\u00e9r\u00e9 comme Loueur en Meubl\u00e9 Professionnel (LMP) lorsque les recettes annuelles issues de la location meubl\u00e9e exc\u00e8dent les autres revenus professionnels du foyer fiscal.Depuis la Loi de finances pour 2026, pour appr\u00e9cier si ces recettes exc\u00e8dent les autres revenus professionnels, il convient d\u00e9sormais de tenir compte de l\u2019ensemble des revenus professionnels mondiaux, y compris ceux r\u00e9alis\u00e9s et impos\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.Cette \u00e9volution s\u00e9curise la situation des non-r\u00e9sidents disposant d\u2019une activit\u00e9 professionnelle hors de France.Cela a des cons\u00e9quences tr\u00e8s importantes, car votre b\u00e9n\u00e9fice et plus-value de revente LMP seront alors impos\u00e9s aux cotisations sociales Urssaf (SSI ex RSI), soit 40% environ, en plus des 20% ou 30% de l’IR !Fiscalit\u00e9 des actifs financiers de l\u2019expatri\u00e9 non-r\u00e9sident fiscal en 2026Revenir au plan de l’articleExon\u00e9ration de l\u2019imposition des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et des plus-values mobili\u00e8res pour les expatri\u00e9sSauf pour l\u2019assurance-vie fran\u00e7aise et son pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, exon\u00e9ration d\u2019imposition pour les placements financiersComme indiqu\u00e9 dans les avantages fiscaux du statut d\u2019expatri\u00e9 non-r\u00e9sident, vous b\u00e9n\u00e9ficierez d\u2019une exon\u00e9ration totale de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux en France sur les plus-values des valeurs mobili\u00e8res. L\u2019imposition s\u2019effectuera donc par la juridiction fiscale de votre pays d\u2019expatriation, souvent moins \u00e9lev\u00e9e que la fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise.Fiscalit\u00e9 d\u2019expatri\u00e9 des contrats d\u2019assurance-vie d’assureurs fran\u00e7aisExon\u00e9ration des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux d\u2019assurance-vie d\u2019expatri\u00e9Comme tous les placements financiers (et contrairement \u00e0 l\u2019immobilier), l\u2019assurance-vie a l\u2019important avantage d\u2019\u00eatre exon\u00e9r\u00e9e des Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux en France :En l\u2019absence de rachat sur la part en fonds en euros : car les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur les plus-values de fonds euros sont normalement pay\u00e9s en chaque fin d\u2019ann\u00e9e.En pr\u00e9sence de rachat sur la part en Unit\u00e9s de Compte (UC) : car les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sont normalement pay\u00e9s sur les plus-values d\u2019UC au moment de retraits.Vous pouvez donc faire fructifier votre capital sur un contrat d\u2019assurance-vie \u00ab plus rapidement \u00bb que si vous \u00e9tiez encore en France avec le fonds euros, car le rendement annuel net de gestion net de fiscalit\u00e9 sans pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sera (tr\u00e8s logiquement) sup\u00e9rieur au rendement avec pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.Aussi, d\u00e9tenir un contrat d\u2019assurance-vie est particuli\u00e8rement pertinent lorsque l\u2019on est expatri\u00e9, car la fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise sur les plus-values en cas de rachat (retrait) est la plus avantageuse parmi tous les placements financiers une fois que vous reprenez le statut de r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais.Cela vous \u00e9vite donc de purger vos plus-values et\/ou de cl\u00f4turer votre contrat avant votre \u00e9ventuel retour (comme c\u2019est souvent le cas avec les comptes-titres).Imposition des retraits d\u2019assurance-vie fran\u00e7aise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenuPr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire sur les assurances-vie fran\u00e7aises (si risque de double imposition, utiliser l\u2019assurance-vie luxembourgeoise)Normalement, en tant que non-r\u00e9sident et puisque l\u2019assurance-vie fran\u00e7aise est un placement financier, vous devriez \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t sur la plus-value en cas de retrait.Cependant, notamment lorsque les r\u00e8gles d\u2019\u00e9vitement de la double imposition sont difficiles \u00e0 appliquer, il est possible d\u2019\u00eatre \u00e0 la fois impos\u00e9 en France (par un pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source) et dans votre pays de r\u00e9sidence si vous effectuez un rachat \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (par l\u2019imp\u00f4t local) sur votre contrat d\u2019assurance-vie fran\u00e7ais en tant qu\u2019expatri\u00e9 ! Seule l\u2019assurance-vie au Luxembourg peut vous \u00e9viter ce risque de double imposition sur les plus-values gr\u00e2ce \u00e0 la neutralit\u00e9 fiscale du Grand-Duch\u00e9.Le syst\u00e8me d\u2019imposition de l\u2019assurance-vie reste toujours particuli\u00e8rement avantageux par rapport aux autres placements financiers, car vous \u00eates impos\u00e9 seulement en cas de retrait, et uniquement sur sa part de plus-value.Notez qu\u2019en tant que non-r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais, vous ne pouvez plus b\u00e9n\u00e9ficier des abattements de 4 600\u20ac pour une personne seule et de 9 200\u20ac pour un couple mari\u00e9 ou pacs\u00e9 lorsque votre contrat d\u2019assurance-vie a plus de 8 ans.Depuis le 1er janvier 2018, , hors cas d’application du taux de la convention fiscale internationale, les plus-values g\u00e9n\u00e9r\u00e9es sont imposables au Pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique (PFU, flat tax) de 12,8% hors pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, comme la plupart des autres produits financiers.Pour vos r\u00e9cents int\u00e9r\u00eats d\u2019assurance-vie, versements effectu\u00e9s apr\u00e8s le 27 septembre 2017, la France appliquera donc un pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source lib\u00e9ratoire (PFL) unique de 12,8% en cas de retrait pour les non-r\u00e9sidents (sauf PFL de 7,5% si votre assurance-vie a plus de 8 ans et que vous avez vers\u00e9 moins de 150 000\u20ac sur l\u2019ensemble de vos contrats).Pour les produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avant le 1er janvier 2018, un pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire obligatoire (PFO) s\u2019appliquera \u00e0 un taux qui d\u00e9pend des accords sign\u00e9s dans la convention fiscale internationale entre la France et votre pays d\u2019expatriation. Sans convention fiscale sign\u00e9e, le taux du PFL que vous auriez d\u00fb payer en tant que r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais sera pr\u00e9lev\u00e9 (35%, 15% ou 7,5% selon vos ann\u00e9es de dur\u00e9e de d\u00e9tention et pour les versements effectu\u00e9s avant le 27 septembre 2017).Ainsi, dans les conventions, la France a fix\u00e9 avec les pays cosignataires un taux d\u2019imposition forfaitaire \u00e0 la source d\u2019un rachat de contrat d\u2019assurance-vie fran\u00e7ais qui va de 0 \u00e0 15%.Conseils Fiscalit\u00e9 assurance-vie expatri\u00e9. Quoi qu\u2019il en soit, il est souvent pr\u00e9conis\u00e9 en constitution et gestion de patrimoine d\u2019avoir au moins un contrat d\u2019assurance-vie, au profil de risque adapt\u00e9, pour chacun des membres de votre foyer.Les contrats d\u2019assurance-vie au Luxembourg \u00e9tant les contrats les plus adapt\u00e9s aux expatri\u00e9s du fait de leur aspect multidevises et de la neutralit\u00e9 fiscale du Grand-duch\u00e9 qui \u00e9vite l\u2019imposition forfaitaire \u00e0 la source de la France sur les contrats fran\u00e7ais.N\u00e9anmoins, m\u00eame en tant qu\u2019expatri\u00e9, il peut \u00eatre plus opportun d\u2019\u00e9pargner sur une assurance-vie fran\u00e7aise plut\u00f4t que luxembourgeoise, notamment du fait de la gamme de supports \u00ab moins risqu\u00e9s \u00bb (fonds euros, fonds immobiliers\u2026) ou la gestion en ligne de bien meilleure qualit\u00e9 en France qu\u2019au Luxembourg.Attention \u00e0 l\u2019exit tax sur les plus-values mobili\u00e8resPour les plus-values latentes de portefeuille de titres et de droits sociaux sup\u00e9rieurs \u00e0 800 000\u20acPoint d\u2019actualit\u00e9 2026 : Contrairement \u00e0 certaines annonces relay\u00e9es dans le d\u00e9bat public, la Loi de finances pour 2026 n\u2019a pas modifi\u00e9 le r\u00e9gime de l\u2019exit tax. Aucun allongement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de la dur\u00e9e de suivi \u00e0 15 ans ni cr\u00e9ation d\u2019un imp\u00f4t sp\u00e9cifique visant les expatri\u00e9s n\u2019a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 dans le texte d\u00e9finitivement vot\u00e9 par le Parlement.Si vous \u00eates expatri\u00e9 et que votre foyer est d\u00e9tenteur de droits sociaux, titres ou droits atteignant une valeur globale d\u2019au moins 800 000\u20ac, vous \u00eates peut-\u00eatre concern\u00e9 par l\u2019exit tax.En effet, d\u00e8s lors que vous d\u00e9tenez un montant de participations \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 800 000\u20ac (ou 1,3 million d\u2019euros pour les transferts avant 2014) ou que vous poss\u00e9dez plus de 50% des b\u00e9n\u00e9fices d’une soci\u00e9t\u00e9, vous serez impos\u00e9 sur les plus-values que vous r\u00e9aliserez apr\u00e8s votre expatriation hors de France (gr\u00e2ce \u00e0 un \u00ab gel \u00bb que vous avez mat\u00e9rialis\u00e9 au moment de votre transfert de r\u00e9sidence fiscale).L\u2019objectif pour l\u2019administration fiscale fran\u00e7aise est, bien s\u00fbr, d\u2019\u00e9viter que vous ne vous expatriiez uniquement dans le but d\u2019\u00e9chapper \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les plus-values mobili\u00e8res en France.Les parts de soci\u00e9t\u00e9s civiles immobili\u00e8res (SCI) et les contrats d\u2019assurance-vie ne sont pas concern\u00e9s par l\u2019exit tax.Il existe cependant des modalit\u00e9s de sursis de paiement automatique d\u00e8s lors que vous vous expatriez dans un pays de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, hors Lichtenstein et Suisse.Il s\u2019applique \u00e9galement hors de l\u2019UE, lorsque l\u2019Etat concern\u00e9 a conclu une convention d\u2019assistance administrative et d\u2019assistance au recouvrement avec la France (elles sont rares, mais existe toutefois, comme avec les USA). Dans ce cas, vous n\u2019aurez pas besoin de repr\u00e9sentant fiscal ni de garantie.Pour les pays hors UE, vous devrez payer votre due en d\u00e9signant, notamment, un repr\u00e9sentant fiscal en France.L\u2019imposition IR et PS d\u2019exit tax est d\u00e9grev\u00e9e (si sursis) ou restitu\u00e9e (si pay\u00e9e) si vous rentrez en France, vous donnez les titres, ou que vous d\u00e9c\u00e9dez.Sauf pour les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et uniquement pour l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, les plus-values latentes de l\u2019exit tax sont aussi annul\u00e9es ou rembours\u00e9es \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai sans retour en France :8 ans apr\u00e8s un transfert hors de France entre 2011 et 2014.15 ans pour un transfert entre 2014 et 2018.Et \u00e0 compter du 1er janvier 2018, 2 ans seulement (ou 5 ans si la valeur des titres est sup\u00e9rieure \u00e0 2,57 millions d\u2019euros).Conseils Exit Tax expatri\u00e9. Omettre de d\u00e9clarer (d\u00e9claration Exit Tax n\u00b02074 ET) la cession \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de votre portefeuille de titres sup\u00e9rieurs \u00e0 800 000\u20ac peut vous couter tr\u00e8s cher si vous \u00eates rattrap\u00e9 par l\u2019administration fiscale fran\u00e7aise. Je vous invite donc \u00e0 nous contacter si vous \u00eates dans le questionnement sur l\u2019optimisation fiscale de votre portefeuille ou d\u00e9j\u00e0 dans vos d\u00e9marches d\u00e9claratives d\u2019exit tax.150-0 B ter et apport-cession avant expatriation : vigilance sur le report d\u2019impositionLorsqu\u2019un apport de titres a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans une holding sous le r\u00e9gime du 150-0 B ter alors que le contribuable \u00e9tait r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais, le transfert ult\u00e9rieur du domicile fiscal hors de France constitue en principe un \u00e9v\u00e9nement mettant fin au report d\u2019imposition.Autrement dit, devenir non-r\u00e9sident apr\u00e8s un apport-cession n\u2019est absoluement pas neutre, l\u2019expatriation peut d\u00e9clencher l\u2019imposition de la plus-value mobili\u00e8re plac\u00e9e en report. Cette imposition peut toutefois, selon la situation, s\u2019articuler avec le r\u00e9gime de l\u2019exit tax et faire l\u2019objet d\u2019un sursis de paiement.Pour une analyse compl\u00e8te du m\u00e9canisme, des conditions de r\u00e9investissements et des \u00e9v\u00e9nements mettant fin au report, voir notre article sur l\u2019article 150-0 B ter et l’apport-cession.La fiscalit\u00e9 du patrimoine d\u2019Expatri\u00e9 en 2026 – ConclusionSavoir se servir du ciel plus cl\u00e9ment de la fiscalit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et des exon\u00e9rations fran\u00e7aises pour les expatri\u00e9sEntre une conjoncture \u00e9conomique fran\u00e7aise incertaine, une forte fiscalit\u00e9 et une internationalisation des \u00e9changes qui s\u2019accentue, vous \u00eates de plus en plus de Fran\u00e7ais \u00e0 vous expatrier pour vivre et travailler \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.La gestion de votre patrimoine doit alors \u00eatre enti\u00e8rement revue pour anticiper et s\u2019adapter \u00e0 la nouvelle fiscalit\u00e9 de votre pays d\u2019accueil et \u00e0 votre nouveau statut (souvent avantageux) de non-r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais pour mieux r\u00e9aliser vos investissements.D\u00e9sormais, votre retraite, la transmission de votre patrimoine (donation-succession), la possible imposition de votre IFI, la taxation de vos revenus de source fran\u00e7aise, ainsi que votre strat\u00e9gie d’investissement financier et immobilier se combinent avec vos nouveaux d\u00e9fis financiers, fiscaux et patrimoniaux en tant qu’expatri\u00e9.Cet article \u00e9tait la premi\u00e8re partie \u00ab Fiscalit\u00e9 – Imposition \u00bb du Guide en Trois parties de la \u00ab Gestion de patrimoine des expatri\u00e9s et des non-r\u00e9sidents \u00bb. Quelles optimisations \u00e9conomiques, financi\u00e8res, fiscales et patrimoniales pour ces Fran\u00e7ais qui vivent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?Aller sur l\u2019article de la 2\u00e8me partie du guide : Epargne et Placements financiers des Expatri\u00e9sAller sur l\u2019article de la 3\u00e8me partie du guide : Investissements immobiliers des Expatri\u00e9sPar Anthony Calci & Aude Durand, conseillers en gestion de patrimoineAnthony CalciConseiller en gestion de patrimoine (CGP), fondateur du cabinet Calci Patrimoine, strat\u00e9giste en investissement financier et immobilier depuis plus de 15 ans, sp\u00e9cialiste entrepreneurs et expatri\u00e9s, membre du groupemement Magnacarta et de l’Anacofi, CIF-CGP Orias n\u00b011062580"},{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"BreadcrumbList","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Fiscalit\u00e9 de l’expatri\u00e9 non-r\u00e9sident : Notre guide 2026","item":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/expatrie-fiscalite-guide\/#breadcrumbitem"}]}]