[{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"Article","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/fiscalite-2012-quelles-premieres-hausses-dimpots-des-cet-ete\/#Article","mainEntityOfPage":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/fiscalite-2012-quelles-premieres-hausses-dimpots-des-cet-ete\/","headline":"Fiscalit\u00e9 2012 : Quelles premi\u00e8res hausses d\u2019imp\u00f4ts d\u00e8s cet \u00e9t\u00e9","name":"Fiscalit\u00e9 2012 : Quelles premi\u00e8res hausses d\u2019imp\u00f4ts d\u00e8s cet \u00e9t\u00e9","description":"<div>\r\n<h6>Quelles premi\u00e8res hausses d'imp\u00f4ts et modifications fiscales vont-\u00eatre mises en place d\u00e8s cet \u00e9t\u00e9 ? Fran\u00e7ois Hollande et son gouvernement nouvellement au pouvoir sont \u00e0 la recherche de nouvelles recettes pour r\u00e9sorber le poids de notre dette d'Etat. ISF, donation et succession, imp\u00f4t sur le revenu, pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, entreprises, tous les leviers d'imp\u00f4ts vont \u00eatre mis \u00e0 contribution.\r\n<\/h6>\r\n\r\n<img src=\"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2012\/07\/assemblee_nationale_fiscalite.jpg\" alt=\"Assembl\u00e9e Nationale : Fiscalit\u00e9 et Imp\u00f4ts\" title=\"Assembl\u00e9e Nationale : Fiscalit\u00e9 et Imp\u00f4ts\" width=\"550\" height=\"289\" class=\"aligncenter size-full wp-image-5669\" \/>\r\n\r\n<p>Ainsi, le second projet de loi de finances rectificative 2012 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des Ministres le mercredi 4 juillet dernier. Notons d\u2019embl\u00e9e qu\u2019aucune des mesures envisag\u00e9es ne concerne (encore) l\u2019assurance vie. <\/p>\r\n\r\n<p>Vous trouverez ci-apr\u00e8s les principaux points \u00e0 retenir concernant la gestion de votre patrimoine :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l\u2019ann\u00e9e 2012\r\n<li>Am\u00e9nagement des droits de mutation \u00e0 titre gratuit\r\n<li>Assujettissement des revenus immobiliers des non-r\u00e9sidents aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux \r\n<li>Hausse du forfait social \r\n<li>Taxation accrue des stocks options et des distributions d\u2019actions gratuites \r\n<li>Abrogation de la TVA dite  \u00ab sociale \u00bb \r\n<\/ul>\r\n<\/div>","datePublished":"2012-07-09","dateModified":"2021-10-04","author":{"@type":"Person","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/author\/arnaud-beaugendre\/#Person","name":"Arnaud Beaugendre","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/author\/arnaud-beaugendre\/","identifier":5,"image":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/dfde6d525d332c58e337bc44f3378760484f78190cf470dd2e4c491dba043da2?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/dfde6d525d332c58e337bc44f3378760484f78190cf470dd2e4c491dba043da2?s=96&d=mm&r=g","height":96,"width":96}},"publisher":{"@type":"Organization","name":"Calci Patrimoine","logo":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/logo-calci-patrimoine.png","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/logo-calci-patrimoine.png","width":250,"height":58}},"image":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2012\/07\/assemblee_nationale_fiscalite.jpg","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2012\/07\/assemblee_nationale_fiscalite.jpg","height":"289","width":"550"},"url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/fiscalite-2012-quelles-premieres-hausses-dimpots-des-cet-ete\/","about":["Fiscalit\u00e9 Imp\u00f4ts"],"wordCount":845,"keywords":["Fiscalit\u00e9 et Imp\u00f4ts","Gestion de Patrimoine"],"articleBody":"Accueil >> Fiscalit\u00e9 du Particulier >>Quelles premi\u00e8res hausses d&rsquo;imp\u00f4ts et modifications fiscales vont-\u00eatre mises en place d\u00e8s cet \u00e9t\u00e9 ? Fran\u00e7ois Hollande et son gouvernement nouvellement au pouvoir sont \u00e0 la recherche de nouvelles recettes pour r\u00e9sorber le poids de notre dette d&rsquo;Etat. ISF, donation et succession, imp\u00f4t sur le revenu, pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, entreprises, tous les leviers d&rsquo;imp\u00f4ts vont \u00eatre mis \u00e0 contribution.Ainsi, le second projet de loi de finances rectificative 2012 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des Ministres le mercredi 4 juillet dernier. Notons d\u2019embl\u00e9e qu\u2019aucune des mesures envisag\u00e9es ne concerne (encore) l\u2019assurance vie. Vous trouverez ci-apr\u00e8s les principaux points \u00e0 retenir concernant la gestion de votre patrimoine :Contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l\u2019ann\u00e9e 2012Am\u00e9nagement des droits de mutation \u00e0 titre gratuitAssujettissement des revenus immobiliers des non-r\u00e9sidents aux pr\u00e9l\u00e8vements sociauxHausse du forfait socialTaxation accrue des stocks options et des distributions d\u2019actions gratuitesAbrogation de la TVA dite  \u00ab sociale \u00bbLe contenu du projet de loi visant la gestion de patrimoineContribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l\u2019ann\u00e9e 2012Une contribution exceptionnelle serait instaur\u00e9e  et qui serait calcul\u00e9e d\u2019apr\u00e8s le bar\u00e8me en vigueur pour l\u2019ISF 2011.  Le montant de l\u2019ISF 2012 viendrait  en d\u00e9duction de cette contribution exceptionnelle, les contribuables concern\u00e9s  acquitteraient donc un montant total identique \u00e0 la somme qu\u2019ils auraient acquitt\u00e9e si l\u2019ancien bar\u00e8me n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 ! Cependant, l&rsquo;exon\u00e9ration ISF pour les patrimoines qui ne d\u00e9passent pas 1,3 millions d&rsquo;euros seraient conserv\u00e9e. Cette contribution exceptionnelle serait \u00e0 r\u00e9gler pour le 15 novembre 2012.Voici donc le bar\u00e8me 2011 &#8211; la diff\u00e9rence avec le 2012 devrait \u00eatre pay\u00e9e :FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLETAUX 2011N&rsquo;exc\u00e9dant pas 800 000\u20ac0,00%Entre 800 000\u20ac et 1 310 000\u20ac0,55%Entre 1 310 000\u20ac et 2 570 000\u20ac0,75%Entre 2 570 000\u20ac et 4 040 000\u20ac1,00%Entre 4 040 000\u20ac et 7 710 000\u20ac1,30%Entre 7 710 000\u20ac et 16 790 000\u20ac1,65%Sup\u00e9rieure \u00e0 16 790 000\u20ac1,80%Vous trouverez ici le >> bar\u00e8me ISF 2012 avant cette loi.Am\u00e9nagement des droits de mutation \u00e0 titre gratuitL\u2019abattement en ligne directe (parent \u2013 enfant), actuellement fix\u00e9 \u00e0 159 325 \u20ac serait  ramen\u00e9 \u00e0 100 000 \u20ac.En outre, le m\u00e9canisme du non rappel fiscal des donations devrait \u00eatre modifi\u00e9, pour la seconde fois en deux ans. Port\u00e9 \u00e0 10 ans par le pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement dans le cadre de la premi\u00e8re loi de finances rectificative 2011, Il devrait \u00eatre de 15 ann\u00e9es d\u00e9sormais, \u00e0 compter de la promulgation \u00e0 venir de la nouvelle loi.Le dispositif temporaire de lissage, instaur\u00e9 en 2011 pour accompagner le rel\u00e8vement  de 6 \u00e0 10  ans du non rappel fiscal, serait  supprim\u00e9.Enfin, l\u2019actualisation annuelle du bar\u00e8me des droits de mutation \u00e0 titre gratuit et des abattements, en vigueur depuis 2007, serait supprim\u00e9e.L\u2019exon\u00e9ration des droits de succession du conjoint survivant serait quant \u00e0 elle maintenue.Assujettissement des revenus immobiliers des non-r\u00e9sidents aux pr\u00e9l\u00e8vements sociauxLes revenus que les non r\u00e9sidents tirent des biens immobiliers situ\u00e9s en France seraient d\u00e9sormais soumis aux pr\u00e9l\u00e8vement sociaux (15,5%). Loyers et plus-values immobili\u00e8res seraient concern\u00e9s par cet assujettissement aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.Hausse du forfait socialLe forfait social \u00e0 la charge de l\u2019employeur serait port\u00e9 de 8 \u00e0 20%. Seraient notamment concern\u00e9s : int\u00e9ressement, participation, abondement de l\u2019employeur aux plans d\u2019\u00e9pargne entreprise (PEE) et aux plans d\u2019\u00e9pargne pour la retraite collectifs (PERCO), retraite suppl\u00e9mentaire d\u2019entreprise.Taxation accrue des stocks options et des distributions d\u2019actions gratuitesLe niveau des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur les stocks options est actuellement de 8 % pour la contribution salariale et de 14 % pour la contribution patronale. Le projet de texte pr\u00e9voit de porter ces taux \u00e0 14% et 30%.Abrogation de la TVA dite  \u00ab sociale \u00bbC\u2019\u00e9tait une promesse de campagne de Monsieur Hollande. Le gouvernement souhaite revenir sur ce dispositif d\u00e9cid\u00e9 par la pr\u00e9c\u00e9dente majorit\u00e9  et qui serait donc \u00ab mort n\u00e9 \u00bb. Il n\u2019y aurait donc pas de hausse du taux normal de TVA de 19,6% \u00e0 21,2% \u00e0 compter du 1er octobre 2012. Les cotisations patronales famille qui devaient baisser  en contrepartie de la hausse de la TVA ne devraient pas baisser.Le calendrier des modifications fiscales \u00e0 venirLe texte, pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des Ministres le 4 juillet dernier est en cours d\u2019examen par la Commission des Finances de l&rsquo;Assembl\u00e9e Nationale. Il sera et discut\u00e9 en s\u00e9ance publique \u00e0 partir du lundi 16 juillet puis sera examin\u00e9 par le  S\u00e9nat du 24 au 26 juillet prochain.Nous vous tiendrons inform\u00e9s des \u00e9volutions majeures du texte discut\u00e9 ainsi que du contenu de la loi nouvelle d\u00e8s qu\u2019elle sera vot\u00e9e.  Ce qui pourrait figurer dans le projet de loi de finance 2013 \u00e0 la rentr\u00e9eD\u2019autres mesures fiscales, \u00e9voqu\u00e9es au cours de la campagne pr\u00e9sidentielle de Monsieur Hollande devraient \u00eatre \u00e0 l\u2019ordre du jour du projet de loi de finance pour 2013 qui sera pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des ministres \u00e0 partir de septembre : citons la cr\u00e9ation de nouvelles tranches (45%, voire 75%),  la modulation du quotient familial et le plafonnement des  niches fiscales."},{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"BreadcrumbList","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Fiscalit\u00e9 2012 : Quelles premi\u00e8res hausses d\u2019imp\u00f4ts d\u00e8s cet \u00e9t\u00e9","item":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/fiscalite-2012-quelles-premieres-hausses-dimpots-des-cet-ete\/#breadcrumbitem"}]}]