[{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"Article","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/fiscalite-assurance-vie-atout-pour-notre-economie\/#Article","mainEntityOfPage":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/fiscalite-assurance-vie-atout-pour-notre-economie\/","headline":"Fiscalit\u00e9 Assurance-vie &#8211; L&rsquo;assurance-vie un atout pour notre \u00e9conomie","name":"Fiscalit\u00e9 Assurance-vie &#8211; L&rsquo;assurance-vie un atout pour notre \u00e9conomie","description":"<img src=\"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2012\/01\/assurance-vie2.jpg\" alt=\"assurance-vie\" title=\"assurance-vie\" width=\"150\" height=\"113\" class=\"alignleft size-full wp-image-4075\" \/>Calci Patrimoine et l\u2019Association la Compagnie des CGPI, par l\u2019interm\u00e9diaire de son pr\u00e9sident JP Rondeau, r\u00e9pondent \u00e0 l\u2019article de l\u2019Agefi et au rapport de la Cour des Comptes qui mettent en doute l\u2019efficacit\u00e9 de la fiscalit\u00e9 de l\u2019assurance-vie dans le financement et le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise.\r\n","datePublished":"2012-01-27","dateModified":"2021-10-04","author":{"@type":"Person","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/author\/anthonyc\/#Person","name":"Anthony Calci","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/author\/anthonyc\/","identifier":2,"image":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b8f529a637b7babc0a1393467fde32a9e886e63eac5872cd821115b13a69d1e7?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b8f529a637b7babc0a1393467fde32a9e886e63eac5872cd821115b13a69d1e7?s=96&d=mm&r=g","height":96,"width":96}},"publisher":{"@type":"Organization","name":"Calci Patrimoine","logo":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/logo-calci-patrimoine.png","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/logo-calci-patrimoine.png","width":250,"height":58}},"image":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2012\/01\/assurance-vie2.jpg","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2012\/01\/assurance-vie2.jpg","height":"113","width":"150"},"url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/fiscalite-assurance-vie-atout-pour-notre-economie\/","about":["Assurance-vie (France)"],"wordCount":1481,"keywords":["Assurance vie","Economie","Fiscalit\u00e9 Assurance vie","Gestion de Patrimoine"],"articleBody":"Accueil &gt;&gt; Gestion de Patrimoine &gt;&gt; Fiscalit\u00e9 du Particulier &gt;&gt; Fiscalit\u00e9 Assurance-vie &gt;&gt;Calci Patrimoine et l\u2019Association la Compagnie des CGPI via JP Rondeau, r\u00e9pondent \u00e0 l\u2019article de l\u2019Agefi et au rapport de la Cour des Comptes qui mettent en doute l\u2019efficacit\u00e9 de la fiscalit\u00e9 de l\u2019assurance-vie dans le financement et le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise.&gt;&gt; Fiscalit\u00e9 de l&rsquo;assurance-vie en 2012&#8211; A l\u2019heure o\u00f9 l\u2019Etat a, non seulement besoin de trouver des ressources pour simplement payer les int\u00e9r\u00eats de la Dette, mais surtout int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que cette derni\u00e8re soit majoritairement d\u00e9tenue par les Fran\u00e7ais (voir Japon),&#8211; \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 les risques \u00e0 moyen terme de hausse des taux, historiquement bas, fragilisent le placement en obligations de longue dur\u00e9e, sans m\u00eame parler des risques de d\u00e9fauts des pays en raison des Dettes et des entreprises compte tenu de la crise,\u2026 le rapport de la Cour des Comptes nous parait d\u2019autant plus curieux qu\u2019il est bas\u00e9 sur une analyse partielle qui fait penser que l\u2019on a omis d\u2019interroger de vrais \u00e9pargnants et de vrais conseillers.Pourquoi cette d\u00e9collecte de l\u2019assurance-vieRelativisons. Certes il y a d\u00e9collecte depuis 2011. N\u00e9anmoins, les chiffres de d\u00e9collecte sont minimes par rapport \u00e0 l\u2019encours. Et sur l\u2019ann\u00e9e 2011, cela reste positif.La hausse des taux des livrets et comptes \u00e0 terme, naturelle en raison de l\u2019inflation, mais aussi parce que les banques ont grand besoin de liquidit\u00e9s, a concurrenc\u00e9 les fonds euros dont le rendement assurance-vie baisse, ce que nous n\u2019avions pratiquement pas connu depuis plusieurs dizaines d\u2019ann\u00e9es (en gros la fin des ann\u00e9es 70 et l\u2019essor des supports euros).Pendant ces m\u00eames d\u00e9cennies, les Fran\u00e7ais ont massivement investi dans l\u2019assurance vie. Comptes bancaires, livrets, comptes titres, PEA et m\u00eame PEL ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0saign\u00e9s \u00e0 blanc\u00a0\u00bb par l\u2019assurance vie. Nous sommes vraisemblablement arriv\u00e9s au maximum des stocks possibles de transferts en provenance des autres placements. Seuls, ceux qui s\u2019enrichissent aujourd\u2019hui et les \u00e9pargnants r\u00e9guliers pourront apporter des chiffres significatifs, mais ils ne pourront pas remplacer les transferts pass\u00e9s.D\u2019autant que l\u2019assurance vie, c\u2019\u00e9tait essentiellement les \u00ab\u00a0papy boomers\u00a0\u00bb et leurs parents. Ces derniers disparaissent et leurs enfants partent en retraite. Ils vont compl\u00e9ter leurs pensions par des retraits.La crise a fait que beaucoup d\u2019Epargnants sont all\u00e9s vers l\u2019immobilier, mais en n\u2019empruntant pas ou peu, par crainte de l\u2019avenir, donc en pr\u00e9levant sur leur \u00e9pargne : l\u2019assurance vie et, d\u2019ailleurs, les livrets A. La crainte de la pression fiscale \u00e0 venir a aussi pouss\u00e9 \u00e0 des donations.Les discours parfois mensongers de certains gourous ou journalistes en mal d\u2019\u00e9v\u00e8nementiel ont effray\u00e9 les \u00e9pargnants quant \u00e0 la solidit\u00e9 de leur compagnie. Les particuliers les plus \u00e9motifs ont frein\u00e9 les apports, voire ont cass\u00e9 leurs contrats d&rsquo;assurance-vie. C\u2019est idiot, mais c\u2019est ainsi.Revenons \u00e0 la qu\u00eate de liquidit\u00e9, sur laquelle les Autorit\u00e9s politiques et de tutelles, mais aussi peut-\u00eatre la Cour des Comptes, devraient se pencher. Les banques, en recherche de liquidit\u00e9s (Solvabilit\u00e9 2) ne poussent plus aux contrats d\u2019assurance. Mais pire, certaines, qui ont vendu des produits structur\u00e9s, dits garantis, dans leurs contrats d\u2019assurance, les font vendre \u00e0 perte \u00e0 leurs clients, pour ne pas ex\u00e9cuter la garantie donn\u00e9e avant 2008, alors que l\u2019\u00e9ch\u00e9ance approche. Si elles proposaient souvent, il y a peu, un r\u00e9investissement dans le m\u00eame contrat, dans un nouveau produit garanti (sur le prix apr\u00e8s perte !), elles ont tendance \u00e0 profiter de l\u2019inqui\u00e9tude du client \u00e0 renouveler l\u2019exp\u00e9rience, pour lui proposer un placement liquide qui viendra gonfler leurs d\u00e9p\u00f4ts !Une fiscalit\u00e9 de l\u2019assurance-vie aussi b\u00e9n\u00e9fique pour l\u2019EtatCe que co\u00fbte la fiscalit\u00e9 Assurance-vie aux Fran\u00e7ais, dont les assur\u00e9s, (et non pas \u00e0 l\u2019Etat) ? La Cour des Comptes a-t-elle pris en compte ce que leur couterait la recherche de nouveaux pr\u00eateurs \u00e9trangers et m\u00eame la d\u00e9localisation des patrimoines qui s\u2019enfuiraient ?L\u2019assurance-vie prot\u00e8ge les consommateursLa Cour des Comptes sait-elle la grande protection qu\u2019a offert au Consommateur \u00e9pargnant cette \u00ab\u00a0exception fran\u00e7aise\u00a0\u00bb qu\u2019est le support euros, notamment lors des corrections 2000, 2001, 2002, 2008 et 2011 ?L\u2019assurance-vie est un frein aux d\u00e9localisationsLa Cour des Comptes sait-elle que cela a frein\u00e9 beaucoup de d\u00e9localisations, car le support euros n\u2019existe pas dans la plupart des autres pays, y compris dans la majorit\u00e9 des contrats suisses et luxembourgeois ?L\u2019assurance-vie est placement s\u00e9curis\u00e9 et liquideLa Cour des Comptes sait-elle que le contrat d\u2019assurance est le seul placement financier \u00e0 fiscalit\u00e9 am\u00e9lior\u00e9e offrant une r\u00e9elle s\u00e9curit\u00e9 au Consommateur \u00e9pargnant de par sa diversification et sa disponibilit\u00e9 ? A la diff\u00e9rence du PEA, elle offre un vrai refuge s\u00e9curitaire (support euros et \u00e9ventuellement mon\u00e9taire) en cas de besoin de sortie provisoire de la bourse. De m\u00eame, elle offre une totale diversification sur les march\u00e9s (actions internationales, obligations, mon\u00e9taires, immobilier \u00e0 travers les SCPI, etc.), sans avoir \u00e0 passer par ces succ\u00e9dan\u00e9s que sont les produits couverts qui permettent de b\u00e9n\u00e9ficier dans le PEA de quasi mon\u00e9taires ou de quasi OPCVM internationaux. Et m\u00eame si cela peut agacer le magistrat, le fonctionnaire ou l\u2019expert de la Cour des Comptes, l\u2019assurance vie assure aussi une grande s\u00e9curit\u00e9 au consommateur en lui offrant la souplesse des avances et de possibles retraits imm\u00e9diats, et pas au bout de 8 ans, comme le pense souvent l\u2019\u00e9pargnant (attention, pas gratuits par l\u2019Etat, car fortement impos\u00e9s).L\u2019assurance-vie n\u2019est pas une niche fiscalePourquoi sembler \u00ab mettre dans le m\u00eame sac \u00bb les niches fiscales que sont les contrats d\u2019assurance et, par exemple, les produits de d\u00e9fiscalisation (Scellier, Dom Tom, FIP, FCPI, FCPR, holdings, etc.) ? Il n\u2019y a pas de commune mesure au niveau des avantages fiscaux en mati\u00e8re de d\u00e9ductions et de revenus ou plus-values.Les rentes viag\u00e8res sont inint\u00e9ressantes car leurs taux est trop faiblesLa Cour des Comptes sait-elle que les rentes viag\u00e8res ne sont pas inint\u00e9ressantes en raison de leur fiscalit\u00e9 ? Elles n\u2019int\u00e9ressent pas les Fran\u00e7ais parce que, depuis des d\u00e9cennies, les taux qu\u2019elles offrent n\u2019\u00e9taient comp\u00e9titifs avec les autres placements qu\u2019\u00e0 partir de 80 ans ? Et cela alors qu\u2019il faut ali\u00e9ner son capital, entrainant risque pour soi et non transmission. La Cour des Comptes devrait savoir et faire savoir en p\u00e9dagogue au Consommateur que l\u2019avantage fiscal ne doit \u00eatre que \u00ab\u00a0cerise sur le g\u00e2teau\u00a0\u00bb, et retenu qu\u2019apr\u00e8s la certitude de l\u2019int\u00e9r\u00eat du placement.Les frais d\u2019entr\u00e9e de l\u2019assurance-vie sont indissociables aux bons conseilsLa Cour des Comptes s\u2019\u00e9tonne que des frais d\u2019entr\u00e9e soient pr\u00e9lev\u00e9s pour \u00ab confier une gestion \u00e0 long terme \u00bb ? Elle ignore ainsi le travail de conseil qu\u2019elle pr\u00e9conise elle-m\u00eame, celui de formation du conseiller, celui des choix de la compagnie et du produit (pour les ind\u00e9pendants), celui du choix des secteurs d\u2019investissement, mais aussi les risques pris par le pr\u00e9conisateur, le co\u00fbt de l\u2019assurance RCP n\u00e9cessaire pour le conseil et pas simplement le suivi. Elle ne semble pas plus savoir que, dans la quasi-totalit\u00e9 des contrats, ces frais d\u2019entr\u00e9e (comme d\u2019ailleurs d\u2019arbitrages), r\u00e9duits souvent aujourd\u2019hui \u00e0 1% par les conseillers, permettent d\u2019entrer \u00e0 frais z\u00e9ro dans des unit\u00e9s de compte qui ne sont que des OPCVM charg\u00e9s de droits d\u2019entr\u00e9es souvent largement sup\u00e9rieurs, quand on les souscrits dans des comptes titres et PEA.C\u2019est pourquoi, La Compagnie des CGPI et Calci Patrimoine se tiennent \u00e0 la disposition des Magistrats, Fonctionnaires et Experts de la Cour des Comptes, mais aussi de l\u2019ACP et des Elus, avant que ces derniers ne suivent trop imprudemment les recommandations de la Cour des Comptes, pour les aider \u00e0 comprendre ce que repr\u00e9sente r\u00e9ellement l\u2019assurance vie pour l\u2019int\u00e9r\u00eat des consommateurs \u00e9pargnants, pour les Fran\u00e7ais et le Pays en g\u00e9n\u00e9ral. A l\u2019heure o\u00f9 nos enfants peuvent s\u2019inqui\u00e9ter pour l\u2019avenir de leurs retraites, est-il normal de demander la r\u00e9duction des avantages dont leurs parents ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 ?Anthony CalciConseiller en gestion de patrimoine (CGP), fondateur du cabinet Calci Patrimoine, strat\u00e9giste en investissement financier et immobilier depuis plus de 15 ans, membre du groupemement Magnacarta, membre de l&rsquo;Anacofi, CIF-CGP Orias n\u00b011062580"},{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"BreadcrumbList","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Fiscalit\u00e9 Assurance-vie &#8211; L&rsquo;assurance-vie un atout pour notre \u00e9conomie","item":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/fiscalite-assurance-vie-atout-pour-notre-economie\/#breadcrumbitem"}]}]