Fiscalité 2012 des Revenus du Patrimoine et de Placement

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Fiscalité des revenus financiers et immobiliers

Fiscalité des revenus, des intérêts et des plus-values

Catégorie de revenus Taux Taux de prélèvements sociaux TOTAL
Plus-values sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux (article 150-OA du CGI) 19 % sauf cas d’exonération 13,5% 32,5%
Revenus de capitaux mobiliers (dividendes distribués)(article 150-OA du CGI) 1. Sur option, le contribuable peut être soumis au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 21 % + Prélèvements sociaux 13,5% 34,5%
2. A défaut d’option, il sera soumis au barème d’Impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40 % + d’un abattement fixe annuel 13,5% IR + 13,5%
Plus-values immobilières (après abattements par année de détention) 19 % sauf cas d’exonération 13,5% 32,5%
Plus-values professionnelles 16% 13,5% 29,5%
Intérêts (obligations, intérêts des livrets…) 24% 13,5% 37,5%