[{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"Article","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/fiscalite-que-faire-hausse-impot-revenus-patrimoine-placement\/#Article","mainEntityOfPage":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/fiscalite-que-faire-hausse-impot-revenus-patrimoine-placement\/","headline":"Que faire face aux hausses d\u2019imp\u00f4ts sur les revenus du capital ?","name":"Que faire face aux hausses d\u2019imp\u00f4ts sur les revenus du capital ?","description":"<img src=\"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2012\/01\/fiscalit\u00e9-bercy-finance.jpg\" alt=\"fiscalit\u00e9 et impot\" title=\"fiscalit\u00e9 et impot\" width=\"493\" height=\"277\" class=\"aligncenter size-full wp-image-4172\" \/>\r\n<strong>Les revenus du patrimoine et les revenus de placement<\/strong> subissent des attaques fiscales de la part des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2012 : hausse de la CSG, fusion IR et CSG. Quels placements financiers et investissements financiers sont concern\u00e9s ? Quels placements et investissements privil\u00e9gi\u00e9s ?\r\n\r\nMauvais temps pour les patrimoines ! \u00c0 peine un mois apr\u00e8s une premi\u00e8re hausse de la CSG de 1,2% en Loi de Finance 2012, Nicolas Sarkozy r\u00e9cidive en annon\u00e7ant une nouvelle hausse de 2% de la Contribution Sociale G\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ; portant son taux d\u2019imposition de 8,2% \u00e0 10,2% et portant l\u2019imposition de la totalit\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 13,5% \u00e0 15,5%.","datePublished":"2012-01-31","dateModified":"2021-10-04","author":{"@type":"Person","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/author\/anthonyc\/#Person","name":"Anthony Calci","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/author\/anthonyc\/","identifier":2,"image":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b8f529a637b7babc0a1393467fde32a9e886e63eac5872cd821115b13a69d1e7?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b8f529a637b7babc0a1393467fde32a9e886e63eac5872cd821115b13a69d1e7?s=96&d=mm&r=g","height":96,"width":96}},"publisher":{"@type":"Organization","name":"Calci Patrimoine","logo":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/logo-calci-patrimoine.png","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/logo-calci-patrimoine.png","width":250,"height":58}},"image":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2019\/02\/anthonycalci_sm.png","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2019\/02\/anthonycalci_sm.png","height":"121","width":"121"},"url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/fiscalite-que-faire-hausse-impot-revenus-patrimoine-placement\/","about":["Fiscalit\u00e9 Imp\u00f4ts"],"wordCount":1215,"keywords":["CSG","Election pr\u00e9sidentielle 2012","Fiscalit\u00e9 et Imp\u00f4ts","Gestion de Patrimoine","Hausse d'impots","Pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire PFL","Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux PS"],"articleBody":"Accueil &gt;&gt; Gestion de Patrimoine &gt;&gt;Les revenus du patrimoine et les revenus de placement subissent des attaques fiscales de la part des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2012 : hausse de la CSG, fusion IR et CSG. Quels placements financiers et investissements financiers sont concern\u00e9s ? Quels placements et investissements privil\u00e9gi\u00e9s ?Les revenus du capital dans le collimateur des candidats \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de 2012Nicolas Sarkozy dans un premier tempsMauvais temps pour les patrimoines ! \u00c0 peine un mois apr\u00e8s une premi\u00e8re hausse de la CSG de 1,2% en Loi de Finance 2012, Nicolas Sarkozy r\u00e9cidive en annon\u00e7ant une nouvelle hausse de 2% de la Contribution Sociale G\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ; portant son taux d\u2019imposition de 8,2% \u00e0 10,2% et portant l\u2019imposition de la totalit\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 13,5% \u00e0 15,5%.Restons toutefois prudents, car m\u00eame si l\u2019actuel Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a annonc\u00e9 que cette mesure serait pr\u00e9sent\u00e9e devant le Parlement d\u00e8s f\u00e9vrier, le temps n\u00e9cessaire \u00e0 sa mise en application fera sans doute que ce sera la personne nouvellement \u00e9lue qui devra ent\u00e9riner cette hausse de la CSG\u2026 M\u00eame si la plupart des candidats se prononcent clairement pour un durcissement de la taxation sur les revenus du capital.Fran\u00e7ois Hollande ou Marine Le Pen dans un deuxi\u00e8me tempsLe candidat du Parti Socialiste (PS) a annonc\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait pour une fusion de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (IR) et de la CSG et \u00e0 l\u2019alignement des revenus du capital sur ceux du travail. Quant \u00e0 la candidate du Front National (FN), elle ne propose pas la fusion IR \/ CSG mais bien l\u2019alignement fiscal Revenus du travail \/ Revenus du capital.La fusion de la CSG et de l\u2019IR rendrait le paiement de la CSG progressif, par tranches d\u2019imposition (exon\u00e9rant les bas revenus et faisant plus payer les hauts revenus). L\u2019alignement des revenus du capital avec ceux du travail, la probable suppression du Pr\u00e9l\u00e8vement Lib\u00e9ratoire Forfaitaire (PFL) et des diff\u00e9rents abattements accord\u00e9s (sur les revenus foncier, sur les dividendes&#8230;).Fran\u00e7ois Bayrou n\u2019a encore rien annonc\u00e9 concernant les revenus du capital ou de la CSG, mais ce serait \u00e0 \u00ab l\u2019\u00e9tude \u00bb.&gt;&gt; Propositions fiscales des candidats \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de 2012Les revenus du capital concern\u00e9s par la hausse de la CSG sont \u00e0 la fois les revenus du patrimoine et les revenus de placementLes revenus du patrimoine concern\u00e9s par la hausse de la CSGRevenus fonciersRentes viag\u00e8res constitu\u00e9es \u00e0 titre on\u00e9reuxRevenus de capitaux mobiliers (OPCVM\u2026)Plus-values tax\u00e9es \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 un taux proportionnel (exemples : plus-values de cession de valeurs mobili\u00e8res, plus-values professionnelles \u00e0 long terme)Les revenus de placement concern\u00e9s par la housse de la CSGPlus-values immobili\u00e8resProduits de placement \u00e0 revenus fixes soumis \u00e0 pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire (livret bancaire \u00ab super livret \u00bb, obligation\u2026)Revenus, produits et gains exon\u00e9r\u00e9s d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu ou soumis \u00e0 des r\u00e8gles particuli\u00e8res d&rsquo;imposition (PEL et CEL, assurance-vie, PEP, PEA)Fiscalit\u00e9 et imposition avec la hausse de deux points de la CSGTranche Marginale d\u2019Imposition (TMI) de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (IR) : 0%, 5,5%, 14%, 30% ou 41%Pr\u00e9l\u00e8vements Sociaux (PS) : Taux d\u2019imposition actuel 13,5% + 2 nouveaux points de CSG = 15,5%Option fiscale du Pr\u00e9l\u00e8vement Forfaitaire Lib\u00e9ratoire (PFL) ou Option IR = 21% ou 24%\u00c0 noter que c\u2019est bien ce PFL qui est remis en cause par M. Le Pen et F. Hollande car pour les TMI \u00e0 30 et 41%, il sera toujours plus opportun de choisir le PFL.Fiscalit\u00e9 et imposition des revenus fonciers Abattement de 30% sur les loyers x (TMI + PS)Taux maximum d\u2019imposition sur les revenus fonciers = 39,55%Fiscalit\u00e9 et imposition des plus-values immobili\u00e8resTaux maximum de taxation sur les plus-values immobili\u00e8res  (19% + PS) = 34,5%Mais apr\u00e8s abattement et exon\u00e9ration par ann\u00e9e de d\u00e9tention du bien immobilier (durci en 2012)Fiscalit\u00e9 et imposition des dividendesTaux d\u2019imposition des dividendes PFL(21%) + PS = 36,5%Mais apr\u00e8s un abattement de 40% et un abattement de 1 525 euros (personne seule) ou 3 050\u20ac (couple) ! Jusqu\u2019\u00e0 quand ?Fiscalit\u00e9 et imposition des plus-values mobili\u00e8resTaux d\u2019imposition des plus-values mobili\u00e8res 19% + PS = 34,5%Fiscalit\u00e9 et impositions des int\u00e9r\u00eats de placements \u00e0 revenus fixesTaux d\u2019imposition des livrets bancaires, des obligations PFL(24%)+PS ) 39,5% (!)Fiscalit\u00e9 et imposition de l\u2019assurance-vie&gt;&gt; Fiscalit\u00e9 Assurance-vie 2012Que faire face \u00e0 cette hausse de la CSGLe probl\u00e8me avec les hausses d\u2019imp\u00f4ts, surtout \u00ab g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es \u00bb, est qu\u2019il est difficile d\u2019y \u00e9chapper (n\u2019est-ce pas le but apr\u00e8s tout ?) et que certaines strat\u00e9gies de compl\u00e9ment de revenus (notamment des strat\u00e9gies retraite via l\u2019immobilier ou de retraits programm\u00e9s) peuvent \u00eatre mises \u00e0 mal.Cependant, la fiscalit\u00e9 doit toujours \u00eatre un facteur secondaire de choix de placement ou d\u2019investissement. En gestion de patrimoine, votre situation financi\u00e8re et patrimoniale, vos objectifs et vos besoins sont les premiers \u00e9l\u00e9ments d\u00e9cisionnaires.Les placements \u00e0 privil\u00e9gier pour optimiser sa fiscalit\u00e9Les livrets r\u00e9glement\u00e9s : M\u00eame si ce sont des placements de tr\u00e9sorerie de court-terme, ne pas s\u2019en priver. Leur int\u00e9r\u00eat est \u00e9videmment limit\u00e9 de par leur plafond respectif : Livret A, Livret Jeune, LEP, LDD, Livret d\u2019\u00e9pargne entreprise.Les contrats d\u2019assurance-vie : la fiscalit\u00e9 assurance-vie reste la plus avantageuse des fiscalit\u00e9s de placement financier apr\u00e8s 8 ans de d\u00e9tention, m\u00eame si vous \u00eates au m\u00eame titre toujours redevable de la CSG.Attention toutefois \u00e0 un probable prochain remaniement de la fiscalit\u00e9 des contrats d\u2019assurance-vie. La Cour des Comptes pr\u00e9conise que les avantages fiscaux devraient s\u2019obtenir en fonction de la date des versements et apr\u00e8s une dur\u00e9e de d\u00e9tention plus longue (que 8 ans). Sans compter le possible alignement des revenus du capital avec ceux du travail, pl\u00e9biscit\u00e9 par F. Hollande et M. Le Pen, qui supprimerait le Pr\u00e9l\u00e8vement Forfaitaire Lib\u00e9ratoire avantageux pour les hauts revenus.&gt;&gt; Rapport de la Cour des Comptes sur la Fiscalit\u00e9 Assurance-vie et R\u00e9ponse de Calci PatrimoineLes placements alternatifs :  Les produits de collection ou d\u2019objets d\u2019art, de m\u00e9taux pr\u00e9cieux et de bijoux sont exon\u00e9r\u00e9s de CSG (mais soumis \u00e0 la CRDS au taux de 0,5%).Les investissements \u00ab valeur refuge \u00bb ont l\u2019avantage de b\u00e9n\u00e9ficier de fiscalit\u00e9 unique (et souvent plus avantageuse) que les placements financiers et immobiliers. Mais en contrepartie, la r\u00e9glementation y est plus opaque et souvent destin\u00e9e aux experts, plut\u00f4t qu\u2019aux investisseurs particuliers.Cependant des march\u00e9s comme l\u2019investissement dans les Lettres et Manuscrits ou l\u2019investissement dans le vin peuvent tirer leur \u00e9pingle du jeu ; proposant un march\u00e9 en croissance stable et une expertise nationale.&gt;&gt; Quatre placements alternatifs \u00ab valeur refuge \u00bb \u00e0 la loupe : Investir dans le Vin, l\u2019Or, la Nature, ou l\u2019Art et Histoire via les Lettres et ManuscritsAnthony CalciConseiller en gestion de patrimoine (CGP), fondateur du cabinet Calci Patrimoine, strat\u00e9giste en investissement financier et immobilier depuis plus de 15 ans, sp\u00e9cialiste entrepreneurs et expatri\u00e9s, membre du groupemement Magnacarta et de l&rsquo;Anacofi, CIF-CGP Orias n\u00b011062580"},{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"BreadcrumbList","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Que faire face aux hausses d\u2019imp\u00f4ts sur les revenus du capital ?","item":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/fiscalite-que-faire-hausse-impot-revenus-patrimoine-placement\/#breadcrumbitem"}]}]