[{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"Article","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/fonds-euros-fonctionnement-composition-assurance-vie\/#Article","mainEntityOfPage":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/fonds-euros-fonctionnement-composition-assurance-vie\/","headline":"Fonctionnement des fonds euros d\u2019assurance-vie","name":"Fonctionnement des fonds euros d\u2019assurance-vie","description":"<div class=\"justify\">\r\n<h6>Comment fonctionne le fameux fonds euros que propose chaque compagnie d'assurance dans leurs contrats d'assurance-vie ? Malgr\u00e9 que le fonds en euros soit un des supports d\u2019\u00e9pargne pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s des Fran\u00e7ais, savez-vous r\u00e9ellement quel est son fonctionnement et sa composition ?<\/h6>\r\nContrairement \u00e0 une certaine croyance, les fonds euros ne se composent pas de \u00ab la monnaie euro \u00bb, mais bien d\u2019actions, d\u2019obligations ou d\u2019immobilier que la compagnie d\u2019assurance g\u00e8re pour vous donner un taux de rendement garanti, en \u00e9change de frais de gestion et de participation aux b\u00e9n\u00e9fices.\r\n\r\n<img src=\"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2012\/12\/fonds-euros-550.png\" alt=\"fonds euros\" title=\"fonds euros\" width=\"550\" height=\"195\" class=\"alignright size-full wp-image-5936\" \/>\r\n<\/div>","datePublished":"2012-12-03","dateModified":"2021-10-04","author":{"@type":"Person","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/author\/anthonyc\/#Person","name":"Anthony Calci","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/author\/anthonyc\/","identifier":2,"image":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b8f529a637b7babc0a1393467fde32a9e886e63eac5872cd821115b13a69d1e7?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b8f529a637b7babc0a1393467fde32a9e886e63eac5872cd821115b13a69d1e7?s=96&d=mm&r=g","height":96,"width":96}},"publisher":{"@type":"Organization","name":"Calci Patrimoine","logo":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/logo-calci-patrimoine.png","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/logo-calci-patrimoine.png","width":250,"height":58}},"image":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2012\/12\/fonds-euros-550.png","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2012\/12\/fonds-euros-550.png","height":"195","width":"550"},"url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/fonds-euros-fonctionnement-composition-assurance-vie\/","about":["Assurance-vie (France)"],"wordCount":1130,"keywords":["assurance-vie","fonds euros"],"articleBody":"Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>  Comment fonctionne le fameux fonds euros que propose chaque compagnie d&rsquo;assurances dans leurs contrats d&rsquo;assurance-vie ? Malgr\u00e9 que le fonds en euros soit un des supports d\u2019\u00e9pargne pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s des Fran\u00e7ais, savez-vous r\u00e9ellement quel est son fonctionnement et sa composition ?Contrairement \u00e0 une certaine croyance, les fonds euros ne se composent pas de \u00ab la monnaie euro \u00bb, mais bien d\u2019actions, d\u2019obligations ou d\u2019immobilier que la compagnie d\u2019assurances g\u00e8re pour vous donner un taux de rendement garanti, en \u00e9change de frais de gestion et de participation aux b\u00e9n\u00e9fices.Fonctionnement et composition des fonds eurosLe fonds euros est un support d\u2019investissement s\u00e9duisant pour ses qualit\u00e9s :S\u00e9curit\u00e9 : Garantie en capital apport\u00e9e par les assureurs.Stabilit\u00e9 : Faible volatilit\u00e9 des rendements.Plus int\u00e9ressant que les livrets bancaires : La flexibilit\u00e9, la liquidit\u00e9 et la fiscalit\u00e9 avantageuse de l\u2019assurance-vie rendent les fonds euros bien plus attrayant que les livres bancaires classiques.Mais comporte certaines limites :Opacit\u00e9 : Difficult\u00e9 d\u2019analyser leur composition et donc de les comparer entre diff\u00e9rents assureurs.Rentabilit\u00e9 : L\u2019assurance-vie \u00e9tant destin\u00e9e \u00e0 un \u00eatre un support d\u2019\u00e9pargne de moyen et long terme, le rendement des fonds euros permet seulement de battre l\u2019inflation. C\u2019est pourquoi investir \u00e9galement en Unit\u00e9s de compte reste aujourd\u2019hui incontournable.Caract\u00e9ristiques principales des fonds eurosChaque contrat d\u2019assurance-vie en France poss\u00e8de au moins un fonds en euros sur lequel les d\u00e9tenteurs ont la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9pargner en toute s\u00e9curit\u00e9.En effet, avec les livrets bancaires, le fonds euros est le support d\u2019investissement le plus s\u00e9curitaire pour les \u00e9pargnants :Garantie du capital : Taux minimum garanti par l\u2019assureur.Effet cliquet : Les int\u00e9r\u00eats servis sont d\u00e9finitivement acquis.Autres garanties donn\u00e9es par l\u2019assureur : Au cas o\u00f9 la vente des placements ne suffirait pas \u00e0 payer le capital et les int\u00e9r\u00eats, ce sont les fonds propres de l\u2019assureur qui viennent en garantie.Risque principalement port\u00e9 par l\u2019assureur : De nombreuses contraintes r\u00e9glementaires encadrent la gestion du fonds en euros de la compagnie d\u2019assurances.M\u00eame avec ses contraintes, on comprend donc que la s\u00e9curit\u00e9 du fonds euros reste toutefois tr\u00e8s li\u00e9e \u00e0 la solidit\u00e9 et \u00e0 la comp\u00e9tence de la compagnie d\u2019assurances.Les contraintes sur les placements du fonds euros des compagnies d\u2019assurancesComposition fonds eurosPrincipales limites de la composition du fonds euros en termes d\u2019investissement (en % des placements) :Ratios d\u2019investissement maxima par classe d\u2019actifs :&#8211; 100% pour les obligations et les OPCVM obligations&#8211; 65% pour les actions et les OPCVM actions&#8211; 40% pour l\u2019immobilier&#8211; 10% pour les pr\u00eats&#8211; 0,5% pour les primes des Investissements financiers \u00e0 terme (IFT)R\u00e8gles de dispersions :&#8211; 5% pour les obligations et pr\u00eats d\u2019un m\u00eame \u00e9metteur hors \u00e9tats de l\u2019OCDE&#8211; Ce ratio peut \u00eatre port\u00e9 \u00e0 10% mais la part des \u00e9metteurs d\u00e9passant les 5% ne peut exc\u00e9der 40%&#8211; 10% sur un seul immeuble ou un seul OPCVM immobilier&#8211; 1% pour les FCPR et FCPI \u00e9mis par un m\u00eame organismeContraintes de solvabilit\u00e9 de la compagnie d\u2019assurancesConcernant la solvabilit\u00e9 de l\u2019assureur, actuellement deux r\u00e8gles majeures encadrent les fonds euros :1. Les engagements de l\u2019assureur doivent \u00eatre couverts par des actifs admissibles en repr\u00e9sentation. En pratique l\u2019assureur doit disposer de placements sup\u00e9rieurs en valeur comptable \u00e0 la valeur d\u2019achat de ses contrats.2. L\u2019assureur doit disposer de fonds propres suffisants pour faire face \u00e0 ses engagements.Pour 100 euros investis sur un fonds en euros, l\u2019assureur doit mobiliser en permanence 4 euros en fonds propres.Pour 100 euros investis en UC, l\u2019assureur doit mobilier en permanence 1 euro de fonds propres.Mais Solvabilit\u00e9 2, nouvelle r\u00e9forme r\u00e9glementaire europ\u00e9enne des compagnies d\u2019assurances pour mieux adapter les fonds propres exig\u00e9s, devrait faire modifier cela prochainement.En effet, Solvabilit\u00e9 2 repr\u00e9sente un bouleversement complet des contraintes prudentielles des assureurs.  Ce sera un syst\u00e8me bas\u00e9 sur une analyse tr\u00e8s (trop ?) sophistiqu\u00e9e des diff\u00e9rents risques de l\u2019assureur : financier, technique, op\u00e9rationnel\u2026L&rsquo;impact sur la gestion des fonds euros est difficile \u00e0 \u00e9valuer :Les actifs risqu\u00e9s (actions, obligations corporate, gestion alternative) sont p\u00e9nalis\u00e9s.Ces contraintes pourraient devenir plus g\u00eanantes dans un environnement financier d\u00e9favorable, entrainant un risque de procyclicit\u00e9.Les taux garantis des fonds eurosHistoriquement, les contrats d\u2019assurance-vie comportaient g\u00e9n\u00e9ralement un taux minimum garanti, parfois viager. Afin de limiter les risques pris par les assureurs, la r\u00e9glementation est venue restreindre les possibilit\u00e9s en ce domaine.Taux minimum garanti sur des dur\u00e9es sup\u00e9rieures \u00e0 1 an&#8211; Au maximum 75% de la moyenne semestrielle du TME jusqu\u2019\u00e0 8 ans, soit actuellement 2,75%&#8211; Au maximum 60% de la moyenne semestrielle du TME au-del\u00e0 de 8 ans, soit actuellement 2,25%Taux garanti sur une dur\u00e9e de 6 mois \u00e0 2 ans&#8211; Une formule complexe faisant intervenir le TME et les derniers taux servis par l\u2019assureur&#8211; Actuellement la limite est de 112,5% du TME soit 3,35%La participation aux b\u00e9n\u00e9fices des fonds eurosLa r\u00e9glementation oblige les assureurs \u00e0 attribuer aux assur\u00e9s une partie des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s.Au minimum 85% des produits financiers nets des frais de gestion financi\u00e8reAu minimum 90% des b\u00e9n\u00e9fices techniques (primes \u2013 charge des sinistres \u2013 co\u00fbts r\u00e9els de distribution et de gestion)Applicable aux contrats d\u2019\u00e9pargne et de pr\u00e9voyance individuels et collectifsContractuellement, l\u2019assureur peut garantir un niveau de distribution sup\u00e9rieur.En pratique le niveau de distribution est sensiblement sup\u00e9rieur au minimum r\u00e9glementaire.Cette attribution des produits financiers et techniques aux assur\u00e9s peut prendre deux formes :Individuellement par la revalorisation imm\u00e9diate de la valeur de rachat des contratsCollectivement par dotation \u00e0 la Provision pour Participation aux B\u00e9n\u00e9fices (PPB, ex PPE)La PPB doit \u00eatre revers\u00e9e aux contrats sous un d\u00e9lai de 8 ans.Le cantonnement des fonds eurosLe cantonnement est l\u2019action d\u2019isoler la gestion du support d\u2019investissement (obligatoire pour les supports en unit\u00e9s de compte).Peu de contraintes r\u00e9glementaires en la mati\u00e8re :Actifs du PERP obligatoirement cantonn\u00e9sPas de reconnaissance r\u00e9glementaire pour les cantons \u00ab contractuels \u00bbUne utilisation in\u00e9gale selon les assureurs :Un canton par produit chez certainsAucun cantonnement contractuel chez d\u2019autresLes avantages du cantonnement :Meilleure correspondance entre l\u2019investissement du client et l\u2019actif g\u00e9r\u00e9Moindre mutualisationLes inconv\u00e9nients du cantonnement :Frais plus \u00e9lev\u00e9s, difficult\u00e9s de gestionAnthony CalciConseiller en gestion de patrimoine (CGP), fondateur du cabinet Calci Patrimoine, strat\u00e9giste en investissement financier et immobilier depuis plus de 15 ans, membre du groupemement Magnacarta, membre de l&rsquo;Anacofi, CIF-CGP Orias n\u00b011062580"},{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"BreadcrumbList","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Fonctionnement des fonds euros d\u2019assurance-vie","item":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/fonds-euros-fonctionnement-composition-assurance-vie\/#breadcrumbitem"}]}]