[{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"Article","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/loi-de-finances-strategie-nouveau-gouvernement\/#Article","mainEntityOfPage":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/loi-de-finances-strategie-nouveau-gouvernement\/","headline":"Loi de Finances 2013 : La strat\u00e9gie du nouveau gouvernement","name":"Loi de Finances 2013 : La strat\u00e9gie du nouveau gouvernement","description":"<div><h6>Jeudi 20 d\u00e9cembre 2012, l\u2019Assembl\u00e9e Nationale a vot\u00e9 la Loi de finances 2013, premier budget \u00e9labor\u00e9 et vot\u00e9 par le nouveau gouvernement de M. Ayrault. Quelles sont les modifications apport\u00e9es \u00e0 l'\u00e9conomie, la fiscalit\u00e9 et le budget ? <\/h6>\r\n\r\n<p>Les principaux th\u00e8mes abord\u00e9s : <\/p>\r\n<ul>\r\n<li>R\u00e9duire le d\u00e9ficit public\r\n<li>Relancer la croissance\r\n<li>Les axes de financement\r\n<li>G\u00e9rer les concours financiers aux collectivit\u00e9s locales\r\n<li>Actualiser l'imposition\r\n<li>D\u00e9velopper l'offre en faveur du logement avec la loi Duflot\r\n<\/ul>\r\n<\/div>","datePublished":"2013-01-21","dateModified":"2026-03-01","author":{"@type":"Person","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/author\/anthonyc\/#Person","name":"Anthony Calci","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/author\/anthonyc\/","identifier":2,"image":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b8f529a637b7babc0a1393467fde32a9e886e63eac5872cd821115b13a69d1e7?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b8f529a637b7babc0a1393467fde32a9e886e63eac5872cd821115b13a69d1e7?s=96&d=mm&r=g","height":96,"width":96}},"publisher":{"@type":"Organization","name":"Calci Patrimoine","logo":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/logo-calci-patrimoine.png","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/logo-calci-patrimoine.png","width":250,"height":58}},"image":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2019\/02\/anthonycalci_sm.png","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2019\/02\/anthonycalci_sm.png","height":"121","width":"121"},"url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/loi-de-finances-strategie-nouveau-gouvernement\/","about":["Fiscalit\u00e9 Imp\u00f4ts"],"wordCount":1767,"articleBody":"Jeudi 20 d\u00e9cembre 2012, l\u2019Assembl\u00e9e Nationale a vot\u00e9 la Loi de finances 2013, premier budget \u00e9labor\u00e9 et vot\u00e9 par le nouveau gouvernement de M. Ayrault du pr\u00e9sident M. Hollande. Quelles sont les modifications apport\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9conomie, la fiscalit\u00e9 et le budget ? Les principaux th\u00e8mes abord\u00e9s : R\u00e9duire le d\u00e9ficit publicRelancer la croissanceLes axes de financementG\u00e9rer les concours financiers aux collectivit\u00e9s localesActualiser l&rsquo;impositionD\u00e9velopper l&rsquo;offre en faveur du logement avec la loi DuflotR\u00e9duire le d\u00e9ficit publicLe projet de loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017 pr\u00e9voyait comme objectif d\u2019atteindre un d\u00e9ficit public de 4,5 points du PIB en 2012. Pour se faire, l\u2019Etat a d\u00fb revoir les pr\u00e9visions de ses recettes fiscales nettes \u00e0 la baisse de 2,1 milliards d\u2019euros. Les \u00e9conomies que l\u2019Etat pr\u00e9voit de r\u00e9aliser sur ses recettes fiscales nettes se r\u00e9partissent de la mani\u00e8re suivante :1 milliard d\u2019euros quant \u00e0 l\u2019exploitation des d\u00e9clarations de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu,0,5 milliard d\u2019euros de baisse sur le rendement de la taxe int\u00e9rieure de consommation sur les produits \u00e9nerg\u00e9tiques, en commen\u00e7ant par la baisse du prix sur les carburants de 3 centimes effectu\u00e9e le 28 ao\u00fbt dernier,0,6 milliard d\u2019euros sur d\u2019autres op\u00e9rations.De plus, l\u2019Etat a revu \u00e0 la baisse 1,4 milliard d\u2019euros sur les recettes non fiscales, principalement au niveau de certains dividendes vers\u00e9s sous forme de titres, et pr\u00e9voit de diminuer la dette de 0,7 milliard d\u2019euros, gr\u00e2ce aux conditions d\u2019emprunt favorables actuellement.Au final, le solde budg\u00e9taire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 -83,6 milliards d\u2019euros fin 2012.La nouvelle Loi de finances expose de nouvelles mesures afin d\u2019atteindre 3 % de d\u00e9ficit public en 2013. En effet, les conditions \u00e0 respecter pour entrer et rester dans la zone euro sont claires, le d\u00e9ficit public doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 3 % du PIB, la dette publique ne doit pas d\u00e9passer 60 % du PIB, et l\u2019inflation doit \u00eatre ma\u00eetris\u00e9e. Diminuer le d\u00e9ficit public de 1,5 point suppose alors un effort budg\u00e9taire de 30 milliards d\u2019euros. Cet effort sera divis\u00e9 en trois axes, chacun visant une \u00e9conomie de d\u00e9pense ou des recettes suppl\u00e9mentaires :10 milliards d\u2019euros pr\u00e9lev\u00e9s sur les m\u00e9nages les plus ais\u00e9s, sous la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle tranche marginale d\u2019imposition \u00e0 45 %,10 milliards d\u2019euros pr\u00e9lev\u00e9s sur les entreprises ayant les plus grandes marges de manoeuvre, tout en pr\u00e9servant les petites et moyennes entreprises,10 milliards d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies de la part de l\u2019Etat, r\u00e9partis entre les minist\u00e8res, la d\u00e9fense, les interventions et les investissements.Au total, le d\u00e9ficit de l\u2019Etat devrait passer de 83,6 milliards d\u2019euros \u00e0 61,6 milliards d\u2019euros, soit une am\u00e9lioration de 22 milliards d\u2019euros.Relancer la croissanceLa France est, depuis 2009, dans une crise importante. La dette publique est proche des 90 % du PIB, le ch\u00f4mage augmente pour toucher de plus en plus de jeunes et de personnes de plus de 50 ans, l\u2019exportation se porte mal, les in\u00e9galit\u00e9s augmentent. Toutes ces donn\u00e9es ont cr\u00e9\u00e9 un ralentissement de la croissance, qui avoisine seulement les 0,3 % en 2012.Le gouvernement actuellement en place a alors d\u00e9cid\u00e9 d\u2019adopter des mesures afin de relancer l\u2019emploi &#8211; principalement pour les jeunes &#8211; en cr\u00e9ant 150 000 emplois d\u2019avenir, mais aussi afin de favoriser le pouvoir d\u2019achat des classes populaires et moyennes, en augmentant l\u2019allocation de rentr\u00e9e scolaire, en encadrant les loyers dans certaines zones, en revalorisant le SMIC, en diminuant le prix des carburants.De plus, plusieurs r\u00e9formes ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour garantir une croissance constante et \u00e0 long terme. Parmi ces r\u00e9formes, on peut compter celle du financement de l\u2019\u00e9conomie, rythm\u00e9e par la cr\u00e9ation d\u2019une banque publique d\u2019investissement, la r\u00e9forme bancaire, et celle de l\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e. Une r\u00e9forme concernant le financement de la protection sociale a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue, ainsi qu\u2019une concernant la politique du logement, et enfin celle \u00e0 propos du march\u00e9 du travail.Le principal but de ces r\u00e9formes sera de conserver un bon niveau de pouvoir d\u2019achat de la population, et de relancer la production, en particulier pour les exportations. La France reprendrait alors une croissance l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9e en 2013, avec une pr\u00e9vision de 0,8 %, pour atteindre les 2 % entre 2014 et 2017.Trois axes de financement pour le gouvernementEn ce qui concerne le financement durant l\u2019ann\u00e9e 2013, le gouvernement a tenu \u00e0 mettre en avant trois axes prioritaires :1. La jeunesse : avec la lutte pour favoriser l\u2019insertion des jeunes dans le monde du travail, et 100 000 \templois d\u2019avenir cr\u00e9\u00e9s dans les zones o\u00f9 les jeunes sont le plus concern\u00e9s par le ch\u00f4mage.avec le service civique, qui propose aux jeunes de 16 \u00e0 25 ans de participer \u00e0 une mission \td\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans une association ou une collectivit\u00e9 publique. (30 000 jeunes auront \tl\u2019occasion de rentrer dans ce dispositif, soit 10 000 de plus qu\u2019en 2012).avec une cr\u00e9ation de 11 000 emplois dans le domaine de l\u2019enseignement, et 1 000 cr\u00e9ations \td\u2019emplois dans les universit\u00e9s.2. L\u2019emploi : En plus des 100 000 emplois d\u2019avenir, il est convenu que le P\u00f4le Emploi am\u00e9liore ses services ainsi que son accompagnement aupr\u00e8s des demandeurs d\u2019emploi. Ainsi, 2 000 recrutements en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e vont \u00eatre finalis\u00e9s en 2013, et 4 000 agents suppl\u00e9mentaires assureront l\u2019accompagnement en agence.3. La justice et la s\u00e9curit\u00e9 :  520 emplois seront cr\u00e9\u00e9s sur la justice, et 480 sur la s\u00e9curit\u00e9. En ce qui concerne la justice, l\u2019objectif sera de mettre en place une nouvelle politique publique, en renfor\u00e7ant la justice publique et la justice des mineurs, et en am\u00e9liorant l\u2019aide aux victimes, principalement. Quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, il s\u2019agira d\u2019augmenter les effectifs dans les zones les plus sensibles, les plus touch\u00e9es par la d\u00e9linquance.Pour ce qui est des effectifs de l\u2019Etat, ceux-ci seront stabilis\u00e9s. En effet, l\u2019Etat compte r\u00e9duire les effectifs du minist\u00e8re de 12 298 postes.Financer les op\u00e9rateurs d\u2019EtatUn organisme est consid\u00e9r\u00e9 comme un op\u00e9rateur d\u2019Etat lorsqu\u2019il est \u00e9quip\u00e9 d\u2019une autonomie juridique et budg\u00e9taire qui met en place des politiques publiques d\u00e9cid\u00e9es par l\u2019Etat (solidarit\u00e9, sport, culture, etc.). Ces op\u00e9rateurs sont sous la tutelle des minist\u00e8res qui leur correspondent, et qui les subventionnent. Au total, en 2013, 434 773 emplois seront financ\u00e9s par l\u2019Etat, ce qui repr\u00e9sentera 38,9 milliards d\u2019euros. Il est important de savoir que la proportion des emplois de ce genre d\u2019organismes a augment\u00e9 de 6 % depuis 2007.G\u00e9rer les concours financiers de l\u2019Etat aux collectivit\u00e9s localesEn 2013, les concours financiers de l\u2019Etat repr\u00e9senteront 60 milliards d\u2019euros. Il est principalement compos\u00e9 du fonds de compensation de la TVA, qui remboursera la TVA sur les investissements par les collectivit\u00e9s locales \u00e0 hauteur de 5,6 milliards d\u2019euros, des dotations de la taxe professionnelle \u00e0 hauteur de 3,8 milliards d\u2019euros, et des autres concours appel\u00e9s l\u2019enveloppe norm\u00e9e, \u00e0 hauteur de 50,5 milliards d\u2019euros. Le montant des concours en g\u00e9n\u00e9ral augmente de 120 millions d\u2019euros compar\u00e9s \u00e0 2012.De plus, le gouvernement souhaite mettre en place des mesures afin de pallier aux disparit\u00e9s financi\u00e8res des collectivit\u00e9s territoriales. Il souhaite alors doubler par rapport \u00e0 2012 les concours aux collectivit\u00e9s les plus n\u00e9cessiteuses. En ce qui concerne les communes, la dotation de solidarit\u00e9 urbaine a pr\u00e9vu d\u2019augmenter de 120 millions d\u2019euros, la dotation de solidarit\u00e9 rurale de 78 millions, et la dotation nationale de p\u00e9r\u00e9quation de 10 millions d\u2019euros. Pour ce qui est des d\u00e9partements, la dotation de p\u00e9r\u00e9quation urbaine et de fonctionnement minimale augmentera de 20 millions d\u2019euros, quant aux r\u00e9gions, la dotation augmentera de 10 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2012.Actualiser l\u2019impositionLe gouvernement a souhait\u00e9 dans cette Loi de finances 2013, rectifier les baisses d\u2019imp\u00f4ts r\u00e9alis\u00e9es durant les 10 derni\u00e8res ann\u00e9es. Pour cela, une nouvelle tranche marginale d\u2019imposition a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00e0 45 % pour les personnes dont le revenu exc\u00e8de 150 000 euros par part. Le plafond du quotient familial sera diminu\u00e9 \u00e0 2 000 euros, et les niches fiscales seront plafonn\u00e9es \u00e0 10 000 euros. L\u2019imp\u00f4t sur le revenu sera de nouveau progressif, et les revenus du capital, tels que les int\u00e9r\u00eats, dividendes ou plus-values seront impos\u00e9s dor\u00e9navant sur le revenu, et non plus au choix avec le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire. Enfin, l\u2019entr\u00e9e au bar\u00e8me sera augment\u00e9e \u00e0 480 euros, ce qui pr\u00e9servera plus de 7 millions de m\u00e9nages des hausses d\u2019imp\u00f4t. Au total, ces r\u00e9formes permettront un rendement net de 3,5 milliards d\u2019euros. 89 % des m\u00e9nages verront donc leur imp\u00f4t sur le revenu diminu\u00e9 ou inchang\u00e9. Alors que 8,5 millions de foyers fiscaux seront all\u00e9g\u00e9s de l\u2019imp\u00f4t, 4,1 millions de foyers fiscaux seront concern\u00e9s par la hausse de cet imp\u00f4t.1,2 milliard d\u2019euros seront pr\u00e9lev\u00e9s des plus hauts revenus et patrimoines, pour un effort \u00e0 la solidarit\u00e9. Ainsi, les personnes dont les revenus d\u2019activit\u00e9s 2012 et 2013 exc\u00e9daient 1 million d\u2019euros, une contribution exceptionnelle de solidarit\u00e9 sera demand\u00e9e, \u00e0 hauteur de 75 % des revenus d\u2019activit\u00e9. L\u2019imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune ISF est alourdi, afin de combler sa baisse d\u00e9cid\u00e9e en 2011.En ce qui concerne l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, il sera lui aussi r\u00e9actualis\u00e9. En effet, les grandes entreprises seront limit\u00e9es au niveau des charges financi\u00e8res nettes qu\u2019elles peuvent d\u00e9duire de leur imp\u00f4t. La subvention fiscale des op\u00e9rations sur titres de participation (niche Cop\u00e9) est r\u00e9duit. Enfin, le taux normal de la TVA passera de 19,6% \u00e0 20%, le taux interm\u00e9diaire de 7% \u00e0 10% et le taux r\u00e9duit de 5,5% \u00e0 5%.D\u00e9velopper l\u2019offre en faveur du logement avec DuflotLe dispositif Duflot est effectif depuis le 1er janvier 2013 afin d\u2019inciter l\u2019investissement sur les logements sociaux, contre un r\u00e9gime fiscal avantageux. 40 000 nouveaux logements seront construits par le biais de ce dispositif.Anthony CalciConseiller en gestion de patrimoine (CGP), fondateur du cabinet Calci Patrimoine, strat\u00e9giste en investissement financier et immobilier depuis plus de 15 ans, sp\u00e9cialiste entrepreneurs et expatri\u00e9s, membre du groupemement Magnacarta et de l&rsquo;Anacofi, CIF-CGP Orias n\u00b011062580"},{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"BreadcrumbList","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Loi de Finances 2013 : La strat\u00e9gie du nouveau gouvernement","item":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/loi-de-finances-strategie-nouveau-gouvernement\/#breadcrumbitem"}]}]