[{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"Article","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/pee-pei-entreprise\/#Article","mainEntityOfPage":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/pee-pei-entreprise\/","headline":"PEE 2025 : Mise en place d\u2019\u00e9pargne salariale PEE PERCO","name":"PEE 2025 : Mise en place d\u2019\u00e9pargne salariale PEE PERCO","description":"
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Tout sur la mise en place d'\u00e9pargne salariale PEE PERECO dans votre entreprise en 2025. Encadr\u00e9s par un accord d\u2019int\u00e9ressement, de participation et\/ou des r\u00e8gles d\u2019abondement, des versements sont r\u00e9alis\u00e9s sur le plan d\u2019\u00e9pargne entreprise (PEE) et\/ou un plan d\u2019\u00e9pargne retraite entreprise collectif (PERECO) des dirigeants et des salari\u00e9s de l\u2019entreprise.<\/p>\r\n\r\n

En contrepartie d\u2019une p\u00e9riode de blocage du capital de 5 ans pour le PEE et jusqu\u2019\u00e0 la retraite pour le PERECO (hors cas de sortie anticip\u00e9s), les versements effectu\u00e9s par l\u2019entreprise sont exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t sur le revenu et de charges sociales,<\/u> assujettis \u00e0 uniquement 9,7% de CSG-CRDS. <\/p>\r\n\r\n

L\u2019\u00e9pargne salariale est donc un outil de partage du profit puissant pour toute entreprise qui dispose d\u2019au moins un salari\u00e9, fid\u00e9lisant et motivant tous les collaborateurs par une r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire \u00e0 tr\u00e8s faible imposition pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 76 545\u20ac par an par b\u00e9n\u00e9ficiaire salari\u00e9 ou dirigeant.<\/p>\r\n<\/div>","datePublished":"2025-01-16","dateModified":"2026-03-01","author":{"@type":"Person","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/author\/anthonyc\/#Person","name":"Anthony Calci","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/author\/anthonyc\/","identifier":2,"image":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b8f529a637b7babc0a1393467fde32a9e886e63eac5872cd821115b13a69d1e7?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b8f529a637b7babc0a1393467fde32a9e886e63eac5872cd821115b13a69d1e7?s=96&d=mm&r=g","height":96,"width":96}},"publisher":{"@type":"Organization","name":"Calci Patrimoine","logo":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/logo-calci-patrimoine.png","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/logo-calci-patrimoine.png","width":250,"height":58}},"image":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/fonctionnement-epargne-salariale.png","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/fonctionnement-epargne-salariale.png","height":"281","width":"700"},"url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/pee-pei-entreprise\/","about":["Bourse - ETF","\u00c9pargne salariale (PEE\/PEI\/PERECO)","Placement financier"],"wordCount":9769,"keywords":["Epargne salariale","Fiscalit\u00e9 entreprise","Gestion d'entreprise","Placement pour entreprise","Plan Epargne Entreprise PEE","Plan Epargne Interentreprise PEI"],"articleBody":"Tout sur la mise en place d’\u00e9pargne salariale PEE PERECO dans votre entreprise en 2025. Quels sont nos conseils pour mettre en place la meilleure strat\u00e9gie de partage de la valeur dans votre soci\u00e9t\u00e9 ? Quels dispositifs et plans d’\u00e9pargne salariaux mettre en place, entre int\u00e9ressement, participation, abondement, PEE et PERECO ? Encadr\u00e9s par un accord d\u2019int\u00e9ressement, de participation et\/ou des r\u00e8gles d\u2019abondement, des versements sont r\u00e9alis\u00e9s sur le plan d\u2019\u00e9pargne entreprise (PEE) et\/ou un plan d\u2019\u00e9pargne retraite entreprise collectif (PERECO) des dirigeants et des salari\u00e9s de l\u2019entreprise.En contrepartie d\u2019une p\u00e9riode de blocage du capital, de 5 ans pour le PEE et jusqu\u2019\u00e0 la retraite pour le PERECO (hors cas de sortie anticip\u00e9s), les versements effectu\u00e9s par l\u2019entreprise sont exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t sur le revenu et de charges sociales, assujettis uniquement \u00e0 9,7% de CSG-CRDS.L\u2019\u00e9pargne salariale est donc un outil de partage du profit puissant pour toute entreprise qui emploie au moins un salari\u00e9, fid\u00e9lisant et motivant tous les collaborateurs par une r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire \u00e0 tr\u00e8s faible imposition pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 80 680\u20ac par an par b\u00e9n\u00e9ficiaire salari\u00e9 ou dirigeant.L\u2019\u00e9pargne salariale obligatoire \u00e0 partir du 1er janvier 2025 pour les entreprises de plus de 10 salari\u00e9s. Depuis l’adoption de la loi Partage de la valeur adopt\u00e9e le 22 novembre 2023 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, les entreprises rentables de plus de 10 salari\u00e9s auront l\u2019obligation de mettre en place au moins un dispositif d\u2019\u00e9pargne salariale \u00e0 partir du 1er janvier 2025 : participation, int\u00e9ressement, prime de partage de la valeur ou abondement sur PEE et PERECO.Motiv\u00e9 par l’optimisation des r\u00e9mun\u00e9rations, la fid\u00e9lisation de vos collaborateurs, ou par l’obligation par la loi, vous devez agir aujourd’hui pour mettre en place vos plans d\u2019\u00e9pargne salariale dans votre entreprise.L\u2019\u00e9pargne salariale en entreprise en 2025Conseils en strat\u00e9gie, mise en place et suivi d\u2019\u00e9pargne salarialePartenaire des leaders Eres Group, Amundi, Generali ou AXA, notre cabinet vous accompagne dans l\u2019\u00e9laboration de votre strat\u00e9gie d\u2019\u00e9pargne salariale, la mise en place de vos accords et r\u00e8glements de PEE et PERECO, ainsi que leur bon fonctionnement et gestion financi\u00e8re. Dirigeant d\u2019entreprise, profession lib\u00e9rale et entrepreneur, vous pouvez prendre contact avec nous afin que l\u2019\u00e9pargne salariale puisse :D\u00e9velopper votre entreprise en fid\u00e9lisant et motivant vos salari\u00e9s par une politique de r\u00e9mun\u00e9ration attractive.Optimiser votre r\u00e9mun\u00e9ration de chef d\u2019entreprise en b\u00e9n\u00e9ficiant vous aussi des avantages de l\u2019\u00e9pargne salariale et retraite collective.Appr\u00e9hender la r\u00e9glementation et les plafonds l\u00e9gaux de versement 2025 pour s\u00e9curiser vos PEE PEI et PERECO PERECOI.B\u00e9n\u00e9ficier de la fiscalit\u00e9 avantageuse 2025 des forfaits sociaux sur l\u2019\u00e9pargne salariale et retraite collective.Elaborer la meilleure strat\u00e9gie de versement sur-mesure via les r\u00e8gles d\u2019abondement : le taux, les plafonds, la dur\u00e9e de temps de travail, l\u2019anciennet\u00e9\u2026Mettre en place des accords d\u2019int\u00e9ressement et de participation pour un partage du profit entre tous vos collaborateurs.Choisir les meilleurs supports financiers et \u00e9pargner en gestion pilot\u00e9e ou FCPE (fonds commun de placement entreprise).Notre cabinet intervient \u00e9galement sur d\u2019autres domaines de la gestion de patrimoine du chef d\u2019entreprise : optimisation de la r\u00e9mun\u00e9ration du dirigeant, placement de tr\u00e9sorerie exc\u00e9dentaire, pr\u00e9voyance, \u00e9pargne retraite individuelle, cession d\u2019entreprise et apport-cession en holding dans le cadre de l\u2019article 150-0 b ter.Tout savoir et nos conseils pour ouvrir ou transf\u00e9rer un Plan d\u2019\u00e9pargne salariale. Tout savoir et nos conseils pour ouvrir ou transf\u00e9rer un Plan d\u2019\u00e9pargne salariale. L\u2019\u00e9pargne salariale est devenue un levier de d\u00e9veloppement et d\u2019optimisation d\u2019une entreprise. Pourtant, selon la derni\u00e8re \u00e9tude de la Dares, moins de 20% des entreprises de moins de 50 salari\u00e9s ont mis en place de l\u2019\u00e9pargne salariale. C\u2019est pourquoi notre cabinet se tient \u00e0 votre disposition pour vous accompagner dans votre strat\u00e9gie d\u2019int\u00e9ressement, participation, abondement, PEE et PERECO.Fonctionnement de l\u2019\u00e9pargne salariale en entreprise en 2025 \u2013 Plan de l\u2019articleIntroduction \u00e0 l’\u00e9pargne salarialePourquoi est-il incontournable de mettre en place de l’\u00e9pargne salariale en 2025 ?Focus sur les dispositifs d\u2019\u00e9pargne salariale et retraite collective :\u2013 Sch\u00e9ma de tous les dispositifs d\u2019\u00e9pargne salariale\u2013 L\u2019optimisation fiscale et sociale de l\u2019\u00e9pargne salariale pour un salari\u00e9\u2013 Quelles entreprises et quels b\u00e9n\u00e9ficiaires sont \u00e9ligibles \u00e0 l’\u00e9pargne salariale ?\u2013 Les r\u00e8gles incontournables de l\u2019\u00e9pargne salariale et retraiteFonctionnement et caract\u00e9ristiques du PEE\/PEI et du PERECO\/PERECOI.Plafonds l\u00e9gaux 2025 de l’\u00e9pargne salariale : PASS , int\u00e9ressement, participation et abondement.Nos conseils pour mettre en place de l’\u00e9pargne salariale dans votre entreprise en 2025.\u2013 Les avantages du PEE\/PERCO pour l\u2019entreprise et le salari\u00e9\u2013 Fiscalit\u00e9 du PEE\/PERCO : les avantages fiscaux pour l\u2019entreprise et les salari\u00e9s\u2013 Diff\u00e9rences entre PEE et PEI\/PERCO et PERECOI\u2013 Mise en place d\u2019un contrat de PEE et PERCO\u2013 Notre partenaire privil\u00e9gi\u00e9 en \u00e9pargne salariale et retraite\u2013 Pourquoi et comment transf\u00e9rer son plan d\u2019\u00e9pargne salariale PEE et PERECO ?Quels versements d’\u00e9pargne salariale PEE et PERECO pour le salari\u00e9 ?Quel abondement d’\u00e9pargne salariale sur le PEE et PERECO pour l\u2019entreprise ?\u2013 Comment moduler et piloter l\u2019abondement dans le PEE et le PERCO ?\u2013 Exemples de r\u00e8gles d\u2019abondement du PEE et du PERCO\u2013 Comment modifier la r\u00e8gle d\u2019abondement du PEE et du PERCO sur l\u2019ann\u00e9e ?Quel accord d\u2019entreprise choisir : int\u00e9ressement et\/ou participation ?Modalit\u00e9s de sortie et cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9 du PEE et PERECOGestion et allocation financi\u00e8re de votre \u00e9pargne salariale en PEE et PERECOConclusion sur l’\u00e9pargne salariale pour l’entreprise en 2025Introduction \u00e0 l’\u00e9pargne salarialeRevenir au plan de l’articleLa loi Pacte port\u00e9e par Emmanuel Macron puis la Loi de finances 2019 ont consid\u00e9rablement assoupli les r\u00e8gles d\u2019\u00e9pargne et transform\u00e9 le PEE et le PERECO. Le forfait social a ainsi \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 pour les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s, et de nombreuses nouvelles mesures sont venues am\u00e9liorer les plans d\u2019\u00e9pargne salariale et la distribution d\u2019int\u00e9ressement et de participation dans les entreprises.Le PEE (Plan Epargne Entreprise) et le PERE-CO (Plan Epargne Retraite Entreprise collectif) sont des dispositifs d\u2019\u00e9pargne collective que toutes les entreprises employant au minimum un salari\u00e9 peuvent mettre en place pour optimiser les r\u00e9mun\u00e9rations et se d\u00e9velopper.En contrepartie d\u2019une p\u00e9riode de blocage, les salari\u00e9s et chefs d\u2019entreprise peuvent effectuer des versements libres sur un PEE et\/ou un PERE-CO et y verser leur prime d\u2019int\u00e9ressement et de participation. L\u2019entreprise a la possibilit\u00e9 d\u2019ajouter \u00e0 cette \u00e9pargne un versement compl\u00e9mentaire appel\u00e9 abondement.C\u2019est donc un moyen pour l\u2019entreprise d\u2019int\u00e9resser financi\u00e8rement ses salari\u00e9s aux r\u00e9sultats de l\u2019entreprise d\u2019une mani\u00e8re diff\u00e9rente et nettement moins fiscalis\u00e9e qu\u2019\u00e0 travers le versement de primes salariales ou l\u2019augmentation des r\u00e9mun\u00e9rations.En effet, abonder sur un PEE ou un PERE-CO permet \u00e0 l\u2019entreprise de b\u00e9n\u00e9ficier de tr\u00e8s int\u00e9ressants avantages fiscaux sur les cotisations sociales et sur l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, particuli\u00e8rement depuis l\u2019instauration de loi Pacte en 2019 qui exon\u00e8re de forfait social les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s.\u00c0 la sortie, les b\u00e9n\u00e9ficiaires des PEE et PERE-CO (chef d\u2019entreprise ou salari\u00e9) ne sont pas en reste puisqu\u2019en plus des abondements de l\u2019entreprise, ils b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019une exon\u00e9ration d\u2019IR sur les plus-values gains g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les supports d\u2019\u00e9pargne apr\u00e8s 5 ans ou au d\u00e9part en retraite (hors pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 17,2% en 2025).Epargner sur un PEE ou PERCO permet donc surtout d\u2019optimiser fiscalement la tr\u00e9sorerie de son entreprise et la r\u00e9mun\u00e9ration des b\u00e9n\u00e9ficiaires chef d\u2019entreprise ou salari\u00e9. Suivez tous nos conseils pour bien mettre en place ou transfert vos plans d\u2019\u00e9pargne salariales PEE-PEI PERCO-PERCOI.Autre solution d\u2019optimisation fiscale pour un chef d\u2019entreprise qui souhaite vendre ses titres, l\u2019utilisation du r\u00e9gime d\u2019apport-cession d\u2019holding pour b\u00e9n\u00e9ficier du report d\u2019imposition via un r\u00e9investissement dans des PME pour 60% de la cession de la vente \u2013 voir notre article R\u00e9investissement 150-0 B ter d\u2019apport-cession en holding.Pourquoi est-il incontournable de mettre en place de l’\u00e9pargne salarile en 2025Revenir au plan de l’articleRetrouvez ici notre guide complet pour mettre en place un dispositif d’\u00e9pargne salariale dans votre entreprise.La crise sanitaire du Covid-19 et la crise \u00e9conomique qui s\u2019en est suivi a fragilis\u00e9 les entreprises. Les ph\u00e9nom\u00e8nes de t\u00e9l\u00e9travail et de \u00ab Grande D\u00e9mission \u00bb au d\u00e9part conjoncturels tendent \u00e0 s\u2019inscrire sur le long terme. Les entreprises ont ainsi besoin de stimuler l\u2019engagement de leurs salari\u00e9s en les int\u00e9grant \u00e0 part enti\u00e8re dans la r\u00e9ussite de l\u2019entreprise pour relancer leur activit\u00e9 et les fid\u00e9liser. Face \u00e0 ces changements profonds du march\u00e9 du travail, les dispositifs d\u2019\u00e9pargne salariale et retraite sont particuli\u00e8rement pertinents pour r\u00e9pondre \u00e0 ce besoin d\u2019engagement, fid\u00e9liser et mieux r\u00e9mun\u00e9rer leurs salari\u00e9s.Quelques chiffres cl\u00e9s sur l\u2019\u00e9pargne salariale : 51,4 % des salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 non agricole soit 9,3 millions de salari\u00e9s ont acc\u00e8s \u00e0 au moins un dispositif de participation, d\u2019int\u00e9ressement ou un plan d\u2019\u00e9pargne salariale en 2019 selon la derni\u00e8re enqu\u00eate de la DARES (Direction de l\u2019Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du minist\u00e8re du Travail, de l\u2019Emploi et de l\u2019Insertion). Parmi ces dispositifs, le plan d\u2019\u00e9pargne entreprise est le plus r\u00e9pandu avec 43,9% des salari\u00e9s couverts en 2019. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 chacun des dispositifs progresse, notamment la participation au sein des entreprises de moins de 50 salari\u00e9s.En 2019, 95% des salari\u00e9s des PME ont au moins acc\u00e8s \u00e0 un dispositif d\u2019\u00e9pargne salariale (participation, int\u00e9ressement, PEE ou PERE-CO) tandis que seulement 5% des salari\u00e9s des TPE en b\u00e9n\u00e9ficie (moins de 10 salari\u00e9s).Ce retard des TPE s\u2019explique par l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 r\u00e9cente des chefs d\u2019entreprise TNS et de leurs conjoints collaborateurs ou associ\u00e9s aux dispositifs d\u2019\u00e9pargne salariale. Aujourd\u2019hui, les chefs d\u2019entreprise de TPE sont \u00e9ligibles \u00e0 mettre en place tous ces dispositifs d\u2019\u00e9pargne salariale ! Le PEE et le PERE-CO sont ainsi les solutions id\u00e9ales pour \u00e9pargner tout en r\u00e9duisant sa fiscalit\u00e9 \u00e0 moyen terme.Textes juridiques ayant fait \u00e9voluer l\u2019\u00e9pargne salariale :Loi Breton et Jacob 2005Loi Larcher 2006Lois Repr\u00e9sentativit\u00e9 et Revenus du travail 2008R\u00e9forme des retraites 2010Loi Fabius 2011Loi Fillon 2013Loi Macron 2015Loi PACTE 2019Evolutions de l\u2019\u00e9pargne salariale entre 2005 et 2022 :Cr\u00e9ation du PERCORenforcement de l\u2019abondement PEE et PERCOEligibilit\u00e9 du Chef d\u2019entreprise et de son conjoint collaborateur \u00e0 tous les dispositifsCr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sur l\u2019Int\u00e9ressementPasserelles temps de travail vers PERCOParticipation orient\u00e9e vers le PERCOIncitation \u00e0 investir dans les PME via le PERCOEncouragement de l\u2019abondement dans le PERCOSuppression du forfait social pour les entreprises de moins de 50 salari\u00e9sCr\u00e9ation du nouveau Plan d\u2019Epargne Retraite Entreprise collectif (PERE-CO)Le nouveau PER Entreprise collectif ou PERE-CO est arriv\u00e9 !Lanc\u00e9 fin 2019, le plan d\u2019\u00e9pargne retraite (PER) vient remplacer et simplifier les solutions d\u2019\u00e9pargne retraite qui existaient pr\u00e9c\u00e9demment : Perp, Madelin, Perco et Article 83.L\u2019ancienne version du PERCO ne pouvait \u00eatre souscrit que jusqu\u2019au 1er octobre 2020, les droits sont aujourd\u2019hui transf\u00e9rables librement vers les nouveaux PERE-CO.Le Plan d\u2019Epargne Retraite Entreprise collectif apportent des am\u00e9liorations par rapport au PERCO, avec notamment la possibilit\u00e9 de sortir en capital de mani\u00e8re fractionn\u00e9e, ou de pouvoir d\u00e9duire du revenu imposable IR ses versements volontaires.Suppression du forfait social : la mesure phare de la loi Pacte pour d\u00e9velopper l\u2019\u00e9pargne d\u2019entrepriseLe forfait social est une cotisation pay\u00e9e par l\u2019entreprise lors du versement d\u2019int\u00e9ressement, de participation ou d\u2019abondement dans un PEE\/PERE-CO. Depuis le 1er janvier 2019, la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale a supprim\u00e9 le forfait social sur les sommes vers\u00e9e au titre de la participation pour les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s et au titre de l\u2019int\u00e9ressement pour les entreprises de moins de 250 salari\u00e9s.Avant 2019, une TPE\/PME qui versait 10 000\u20ac dans un plan d\u2019\u00e9pargne salariale pouvait payer jusqu\u2019\u00e0 20% de forfait social, soit 12 000\u20ac en tout. Alors m\u00eame que son b\u00e9n\u00e9ficiaire (chef d\u2019entreprise ou salari\u00e9) aurait per\u00e7u 10 000\u20ac moins les cotisations sociales de 9,7%, soit 9 030\u20ac nets.Le forfait social reste de 20% sur l\u2019abondement PEE de 16% sur l\u2019abondement PERCO pour les plus grandes entreprises.Quel avantage pour les petites entreprises de b\u00e9n\u00e9ficier de la suppression du forfait social pour optimiser les r\u00e9mun\u00e9rations !Rappel des \u00e9volutions 2017 de la loi Macron sur l\u2019\u00e9pargne salarialeActions gratuites : La date d\u2019exigibilit\u00e9 de la contribution patronale sur les attributions d\u2019actions gratuites issue de la loi du 19 d\u00e9cembre 2007 est conforme \u00e0 la Constitution, sous condition que les entreprises puissent obtenir le remboursement de la contribution vers\u00e9e sur des actions non attribu\u00e9es.Blocage de l\u2019int\u00e9ressement dans un plan d\u2019\u00e9pargne salariale : Les montants vers\u00e9s pour l\u2019int\u00e9ressement sont mis par d\u00e9faut dans un plan d\u2019\u00e9pargne salariale. Mais il est possible de demander, dans un d\u00e9lai de 3 mois, le d\u00e9blocage des sommes attribu\u00e9es entre le 1er janvier 2016 et le 31 d\u00e9cembre 2017.Et aussi des modifications de la loi Macron 2015 sur l\u2019\u00e9pargne salariale PEI PERCOILa loi Macron applicable \u00e0 partir du 1er janvier 2016 pour l\u2019\u00e9pargne salariale permet d\u2019encore avantager l\u2019\u00e9pargne salariale en PERCO, ainsi qu\u2019en accord d\u2019int\u00e9ressement :Une baisse du forfait social de 20% \u00e0 16% sur l\u2019int\u00e9ressement, la participation et l\u2019abondement vers\u00e9s dans le PERCO dans le cas d\u2019une \u00ab gestion pilot\u00e9e \u00bb investissant au moins 7% en titres PEA \u2013 PME. Forfait social supprim\u00e9 en 2019 par la loi Pacte pour les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s.La suppression de la contribution patronale de 8,2% \u00e0 la FSV (fonds de solidarit\u00e9 vieillesse) qui concernait la section PERCOI exc\u00e9dant 2300\u20ac.L\u2019entreprise peut \u00e0 pr\u00e9sent, sans que le salari\u00e9 n\u2019ait \u00e0 apporter une contribution personnelle, effectuer un versement initial ou des versements p\u00e9riodiques sur le PERCO, si le r\u00e8glement du PERCO le pr\u00e9voie et \u00e0 condition que le montant (dans la limite de 2% du PASS) soit le m\u00eame pour tous les salari\u00e9s. Aujourd\u2019hui, autant que les PME, le moment est id\u00e9al pour les TPE pour mettre en place un PEE \/ PEI. En effet, les objectifs du dirigeant concordent parfaitement avec les avantages de l\u2019\u00e9pargne salariale : optimisation fiscale, \u00e9pargne et fid\u00e9lisation des salari\u00e9s.Objectifs du chef d\u2019entreprise :Recherche de motivation et de fid\u00e9lisation des salari\u00e9s pour son entreprise.B\u00e9n\u00e9fice du plan au m\u00eame titre que les salari\u00e9s.Accompagnement, produits innovants et digitaux.Pr\u00e9parer sa retraite est au c\u0153ur des pr\u00e9occupations de chacun\u2026 et du l\u00e9gislateur.Avantages de l\u2019\u00e9pargne salariale PEE PERCO :Efficacit\u00e9 fiscale et sociale de l\u2019\u00e9pargne salariale et retraite.Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sur l\u2019int\u00e9ressement pour les entreprises.Eligibilit\u00e9 du chef d\u2019entreprise dans les TPE et PME \u00e0 l\u2019ensemble des dispositifs.D\u00e9veloppement syst\u00e9matique de l\u2019\u00e9pargne long terme pour financier les retraites.Focus sur les diff\u00e9rents dispositifs d\u2019\u00e9pargne salariale et retraite collectiveRevenir au plan de l’articleSch\u00e9ma de tous les dispositifs d\u2019\u00e9pargne salariale PEE PERECOIl existe 5 dispositifs d\u2019\u00e9pargne salariale qui ont chacun des fonctionnements diff\u00e9rents mais un but commun : int\u00e9resser et fid\u00e9liser ses salari\u00e9s.1\/ Le Plan d\u2019Epargne Entreprise (PEE\/PEI)Permet aux salari\u00e9s de verser leur prime d\u2019int\u00e9ressement et\/ou de participation ainsi que leurs versements volontaires pour une dur\u00e9e minimum de 5 ans.2\/ Le Plan d\u2019Epargne Retraite d\u2019Entreprise collectif (PERECO\/PERECOI)Permet aux salari\u00e9s de verser leur prime d\u2019int\u00e9ressement et\/ou de participation ainsi que leurs versements volontaires pour se constituer une retraite compl\u00e9mentaire.3\/ L\u2019abondement : prime \u00e0 l\u2019\u00e9pargneCompl\u00e8te les versements volontaires, l\u2019int\u00e9ressement et la participation des salari\u00e9s \u00e9pargnants.Mise en place volontaire, \u00e0 n\u2019importe quel moment de l\u2019ann\u00e9eCollectif : r\u00e8gles d\u2019abondement valables pour tous les salari\u00e9s et dirigeantsR\u00e8gles d\u2019abondement peuvent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9es chaque ann\u00e9eR\u00e9duit le r\u00e9sultat comptable de l\u2019entreprise et donc son impositionCalcul\u00e9 annuellement sur l\u2019ann\u00e9e civile et non l\u2019exercice comptablePlafond individuel PEE : 8% du PASS* par an et par b\u00e9n\u00e9ficiaire, soit 3768\u20ac en 2025Plafond individuel PERECO : 16% du PASS* par an et par b\u00e9n\u00e9ficiaire, soit 7536\u20ac en 2025.4\/ La participation : prime aux r\u00e9sultatsPartage des r\u00e9sultats de l\u2019entreprise avec ses salari\u00e9s.Obligatoire dans toute entreprise de + de 50 salari\u00e9s dans les 6 premiers mois de l\u2019exercice comptable en coursMise en place volontaire pour les entreprises de \u2013 de 50 salari\u00e9s dans les 6 premiers mois de l\u2019exercice comptable en coursCollective : tous les salari\u00e9s et dirigeants en b\u00e9n\u00e9ficientPrime exon\u00e9r\u00e9e d\u2019IR si \u00e9pargn\u00e9e dans un PEE ou PERECOCalcul\u00e9e annuellement sur l\u2019exercice comptable cl\u00f4tur\u00e9Plafond collectif : formule l\u00e9gale ou 50 % du b\u00e9n\u00e9fice net comptablePlafond individuel : 75% du PASS* par b\u00e9n\u00e9ficiaire, soit 35 325\u20ac en 2025.5\/ L\u2019int\u00e9ressement : prime \u00e0 la performanceContribue \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019entreprise par la r\u00e9alisation d\u2019objectifs communs internes.Mise en place volontaire dans les 6 premiers mois de l\u2019exercice comptable en coursCollective : tous les salari\u00e9s et dirigeants en b\u00e9n\u00e9ficientPrime exon\u00e9r\u00e9e d\u2019IR si \u00e9pargn\u00e9e dans un PEE ou PERECOCalcul\u00e9e annuellement sur l\u2019exercice comptable cl\u00f4tur\u00e9Plafond collectif : 20% des r\u00e9mun\u00e9rations annuelles brutes vers\u00e9es aux salari\u00e9s et dirigeantsPlafond individuel : 75% du PASS* par b\u00e9n\u00e9ficiaire, soit 35 325\u20ac en 2025.* L\u2019abondement, l\u2019int\u00e9ressement et la participation sont exon\u00e9r\u00e9s de charges sociales et de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s, et pour les entreprises de moins de 250 salari\u00e9s sur l\u2019int\u00e9ressement.* Forfait social \u00e0 20% pour tous les autres cas.* Forfait social r\u00e9duit \u00e0 16% pour les versements sur le Perco en cas de gestion pilot\u00e9e \u00e0 horizon avec 7% de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9ligibles PEA-PME.* Et 9,7% de CSG\/CRDS pr\u00e9l\u00e8vements sociaux \u00e0 la charge des b\u00e9n\u00e9ficiaires-salari\u00e9s en 2025.6\/ Les versements volontaires annuelsEn compl\u00e9ment des autres dispositifs de versements par l’entreprise d’\u00e9pargne salariale (Participation, Int\u00e9ressement, Abondement et transferts de jours) dans la limite du plafond l\u00e9gal, les dirigeants et salari\u00e9s peuvent \u00e9galement r\u00e9aliser des versements volontaires sur leur PEE PERECO (qui peuvent potentiellement aussi \u00eatre abond\u00e9s selon les r\u00e8gles fix\u00e9es).Le plafond l\u00e9gal de versements volontaires annuels sur PEE et PERECO est de 25% de la r\u00e9mun\u00e9ration de l’ann\u00e9e du b\u00e9n\u00e9ficiaire, ann\u00e9e N pour le salari\u00e9 et N-1 pour le dirigeant TNS.Le livret d\u2019\u00e9pargne salariale doit \u00eatre obligatoirement remis aux salari\u00e9s d’une entreprise proposant un dispositif d\u2019\u00e9pargne salariale pour pr\u00e9senter l\u2019ensemble des dispositifs en vigueur dans l\u2019entreprise et expliquer leur fonctionnement. L\u2019entreprise a l\u2019obligation de le cr\u00e9er, de le mettre \u00e0 jour et d\u2019apporter la preuve que tous les salari\u00e9s en a re\u00e7u un exemplaire. L\u2019optimisation fiscale et sociale de l\u2019\u00e9pargne salariale pour un salari\u00e9L\u2019\u00e9pargne salariale b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un cadre fiscal et social exceptionnel qui permet de donner plus au salari\u00e9 \u00e0 un co\u00fbt employeur plus faible. Les montants distribu\u00e9s sont exon\u00e9r\u00e9s de cotisations sociales (hors CSG et CRDS) et d\u2019imp\u00f4ts s\u2019ils sont investis dans les plans d\u2019\u00e9pargne.L\u2019\u00e9pargne salariale permet au salari\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer jusqu\u2019\u00e0 90% de la somme d\u00e9pens\u00e9e par l\u2019entreprise (voir exemple ci-dessous pour une prime de 1000\u20ac) alors que le gain net salari\u00e9 dans le cadre de son salaire n\u2019atteint jamais les 50%.Pour un versement de l\u2019entreprise de 1 000\u20ac, le b\u00e9n\u00e9ficiaire percevra ainsi :386\u20ac net pour un revenu salari\u00e9,505\u20ac net pour un revenu TNS,623\u20ac net pour une prime sortie en cash,Et 903\u20ac net pour une prime vers\u00e9e sur le plan d\u2019\u00e9pargne salariale !Cette optimisation sociale et fiscale de l\u2019\u00e9pargne salariale est particuli\u00e8rement int\u00e9ressante lorsque les salari\u00e9s sont fortement impos\u00e9s.Les calculs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses moyennes de charges patronales de 45%, de charges salariales de 15%, et d\u2019une TMI d\u2019IR de 30%. Pr\u00e9l\u00e8vements : forfait social de 0% + CGS\/CRDS de 9,7% \u00e0 la charge des b\u00e9n\u00e9ficiaires (taux 2023).Exon\u00e9ration fiscale des stock-options dans un PEELorsque la convention du plan d\u2019\u00e9pargne salariale le permet, il est possible d\u2019utiliser un m\u00e9canisme d\u2019optimisation fiscale tr\u00e8s puissant pour ses stock-options permettant d\u2019exon\u00e9rer enti\u00e8rement d\u2019imp\u00f4t sur le revenu. En effet, en utilisant le cash d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent dans votre PEE \u2013 vous pourrez racheter vos stock-options non lev\u00e9es pour les y int\u00e9grer. Apr\u00e8s avoir lev\u00e9es les options \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du PEE, vous devrez les conserver 5 ans minimum pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration fiscale sur vos stock-options.R\u00e9serv\u00e9s aux cadres dirigeants d\u2019entreprises de taille cons\u00e9quente, il n\u2019est pas rare de monter des plans d\u2019\u00e9pargne avec des salari\u00e9s qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un montant tr\u00e8s important de stock-options dans leur PEE. Quelles entreprises et quels b\u00e9n\u00e9ficiaires sont \u00e9ligibles au PEE et au PERE-CO ?Toute entreprise, y compris individuelle, employant au moins un salari\u00e9 distinct du dirigeant est \u00e9ligible \u00e0 mettre en place un plan d\u2019\u00e9pargne salariale..tg {border-collapse:collapse;border-spacing:0;}.tg td{border-color:black;border-style:solid;border-width:1px;font-family:Arial, sans-serif;font-size:14px; overflow:hidden;padding:10px 5px;word-break:normal;}.tg th{border-color:black;border-style:solid;border-width:1px;font-family:Arial, sans-serif;font-size:14px; font-weight:normal;overflow:hidden;padding:10px 5px;word-break:normal;}.tg .tg-cly1{text-align:left;vertical-align:middle}.tg .tg-1wig{font-weight:bold;text-align:left;vertical-align:top}.tg .tg-0pky{border-color:inherit;text-align:left;vertical-align:top}.tg .tg-0lax{text-align:left;vertical-align:top}          Entreprise individuelle   ou soumise \u00e0 l\u2019IR      Soci\u00e9t\u00e9 soumise \u00e0   l\u2019IS      Dirigeant*      Entrepreneur individuel   (TNS)      G\u00e9rant majoritaire   (TNS)      Dirigeant salari\u00e9      G\u00e9rant associ\u00e9 EURL IR,   SARL, SNC, SCM, SCP etc.      Entrepreneur individuel      EURL IS, SARL IS, SEL, SELARL      SA, SAS, SARL (g\u00e9rant majoritaire)      BIC ou BNC      BIC ou BNC      G\u00e9rant, article 62      G\u00e9rant, pr\u00e9sident, DG,   directeur      Salari\u00e9      TOUS LES SALARIES en CDD, CDI, en alternance** ou en   apprentissage** mais PAS les stagiaires      Conjoint      Le conjoint collaborateur** ou conjoint associ\u00e9**   exer\u00e7ant une activit\u00e9 dans l\u2019entreprise non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e dans la structure.   * Jusqu\u2019\u00e0 249 salari\u00e9s inclus pour les Plans d\u2019Epargne et l\u2019Int\u00e9ressement, jusqu\u2019\u00e0 49 salari\u00e9s inclus pour la Participation.**B\u00e9n\u00e9ficiaire mais ne permet pas la mise en place s\u2019il est seul avec le dirigeant, car ne fait pas partie de l\u2019effectif.NB : si l\u2019unique salari\u00e9 part, le dirigeant ne peut plus verser sur son plan.Important : Pour que le chef d\u2019entreprise puisse \u00eatre b\u00e9n\u00e9ficiaire et verser sur son plan d\u2019\u00e9pargne salariale et retraite, il est obligatoire qu\u2019au moins un salari\u00e9 soit pr\u00e9sent \u00e0 temps plein pendant 12 mois en moyenne sur l\u2019ann\u00e9e civile qui pr\u00e9c\u00e8de la mise en place, Nouvelle r\u00e8gle depuis janvier 2021, l\u2019emploi d\u2019un salari\u00e9 \u00e0 temps partiel peut \u00eatre pris en compte \u00e0 condition que le salari\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 employ\u00e9 pendant au moins 6 mois, cons\u00e9cutifs ou non, au cours de l\u2019ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente.Les r\u00e8gles incontournables de l\u2019\u00e9pargne salarialeRespect du caract\u00e8re collectif : s\u2019applique \u00e0 tous les salari\u00e9s, sans aucune exclusion ou individualisation possible. N\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir la pr\u00e9sence d\u20191 salari\u00e9 au minimum en plus du dirigeant et de son conjoint collaborateur ou associ\u00e9.Principe de non-substitution de l\u2019\u00e9pargne salariale au salaire : il n\u2019est pas possible de remplacer un \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration existant par un dispositif d\u2019\u00e9pargne salariale. L\u2019int\u00e9ressement peut \u00eatre utilis\u00e9 comme levier manag\u00e9rial suppl\u00e9mentaire.Respect du caract\u00e8re al\u00e9atoire : obligation de d\u00e9finir une formule de calcul, aucun montant ne peut \u00eatre fix\u00e9 ou garanti d\u2019avance du fait de la formule retenue. Conclusion des accords avant la fin de la premi\u00e8re moiti\u00e9 de l\u2019exercice comptable en cours.Exon\u00e9ration fiscale et sociale en contrepartie d\u2019un blocage des sommes vers\u00e9es : 5 ans minimum sur le PEE et jusqu\u2019\u00e0 la retraite pour le PERECO, sauf cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9s.Fonctionnement et caract\u00e9ristiques du PEE\/PEI et du PERE-CO\/PERE-COIRevenir au plan de l’articleConditions de mise en place : sur d\u00e9cision unilat\u00e9rale du dirigeant dans les entreprises de \u2013 de 50 salari\u00e9s, n\u00e9goci\u00e9e au-del\u00e0 (par ratification aux 2\/3 des salari\u00e9s pour le PEI).Mode de sortie : en capital.Disponibilit\u00e9 du capital : dur\u00e9e minimum 5 ans de blocage pour le PEE, d\u00e9part en retraite pour le PERECO, sauf cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9s.Fiscalit\u00e9 \u00e0 la sortie : plus-values exon\u00e9r\u00e9es d\u2019IR sauf Pr\u00e9l\u00e8vements Sociaux (17,2%).B\u00e9n\u00e9ficiaires : tous les salari\u00e9s, le dirigeant (si moins de 250 salari\u00e9s) et son conjoint collaborateur ou conjoint associ\u00e9.Versements du salari\u00e9 : facultatifs, dans la limite de 25 % de leur r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue au cours de l\u2019ann\u00e9e de versement. Versements volontaires libres ou programm\u00e9s, prime d\u2019int\u00e9ressement, prime de participation, transfert d\u2019anciens plans et transfert de jours de repos non pris (sous certaines conditions).Abondement de l\u2019entreprise : facultatif, applicable sur versements volontaires, int\u00e9ressement et participation.Plafond de l\u2019abondement : taux d\u2019abondement plafonn\u00e9 \u00e0 300% du versement par an et par b\u00e9n\u00e9ficiaire et dans la limite des plafonds l\u00e9gaux (PEE : 8% du PASS soit 3768\u20ac en 2025, PERECO : 16% du PASS soit 7536\u20ac en 2025).Support d\u2019\u00e9pargne : contrat d\u2019assurance investis majoritairement en Fonds commun de placement d\u2019entreprise (FCPE), qui se composent de tous les principaux supports financiers (Mon\u00e9taire, Obligations, Actions et Fonds\u2026). Fonds \u00ab Epargne solidaire \u00bb.Rendement du PEE\/PERECO : d\u00e9pend des FCPE s\u00e9lectionn\u00e9s, de leur composition ainsi que de leur niveau de risque (mon\u00e9taire, actions, obligations, secteurs d\u2019investissement, zone g\u00e9ographique).Risque : comme en assurance-vie, la possibilit\u00e9 de choisir le fonds sur lequel les salari\u00e9s \u00e9pargnent en fonction de leur profil de risque, de 100% mon\u00e9taire (s\u00e9curis\u00e9 et court terme) \u00e0 100% actions (risqu\u00e9 et long terme).Frais d\u2019entr\u00e9e et de versements : 5% maximum des versements effectu\u00e9s.Frais de mise en place : 500\u20ac HT pour la mise en place du PEI et\/ou du PERE-COI + 50\u20ac HT si activation du compartiment 3 du PERE-COI \u00e0 la charge de l\u2019entreprise.Frais de r\u00e9daction d\u2019accord d\u2019int\u00e9ressement et de participation : 1000\u20ac HT pour un accord \u00ab standard \u00bb, sinon facturation d\u2019honoraires au taux horaire.Frais de tenue de compte : entre 115\u20ac et 165\u20ac par an pour le PEI\/PERECOI selon les compartiments activ\u00e9s + entre 15 et 36\u20ac par an pour chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 la charge de l\u2019entreprise. A la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire s\u2019il quitte l\u2019entreprise.Frais de gestion annuels des FCPE : entre 1,5% et 3% \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Plusieurs PEE et PERECO : possible pour un salari\u00e9 de cumuler les PEE\/PERE-CO des entreprises o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 salari\u00e9, mais attention les frais de fonctionnement seront \u00e0 sa charge.Cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9s : >Voir plus bas ici.Vous \u00eates chef d\u2019entreprise ? Contactez notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine pour ouvrir ou transf\u00e9rer un dispositif d\u2019\u00e9pargne salariale PEE-PEI, PERE-CO-PERE-COI ou PER-Obligatoire (ex-Article 83) et b\u00e9n\u00e9ficier de nos conseils sur l\u2019optimisation de la r\u00e9mun\u00e9ration du dirigeant, la r\u00e9daction des accords d\u2019entreprise, les r\u00e8gles d\u2019abondement, le choix des FCPE, la mise en place et le suivi personnalis\u00e9 par notre cabinet.Plafonds l\u00e9gaux 2025 PEE PERCO : PASS, int\u00e9ressement, participation et abondementRevenir au plan de l’articleLes plafonds de versement d\u2019\u00e9pargne salariale et retraite se calculent toujours en fonction du Plafond Annuel de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale (PASS) de l\u2019ann\u00e9e en cours, soit pour 2025 un PASS de 47 100\u20ac.Le PASS applicable entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre 2025 est fix\u00e9 \u00e0 47 100\u20ac, les plafonds de versement pour les plans d\u2019\u00e9pargne salariale et retraite s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 :Plafond individuel d\u2019int\u00e9ressement 2025 : 75% du PASS soit 35 325\u20ac.Plafond individuel de participation 2025 : 75% du PASS soit 35 325\u20ac.Plafond d\u2019abondement individuel sur le PEE\/PEI 2025 : 8% du PASS soit 3768\u20ac.Plafond d\u2019abondement individuel sur le PERECO\/PERECOI 2025: 16% du PASS soit 7536\u20ac.Tous ces plafonds r\u00e9unis permettent ainsi de verser jusqu\u2019\u00e0 76 545\u20ac \u00e0 l\u2019abri de l\u2019imp\u00f4t, par an et par personne (si conditions respect\u00e9es) !Nos conseils pour mettre en place de l’\u00e9pargne salariale dans votre entreprise en 2025Revenir au plan de l’articleLes avantages du PEE\/PERE-CO pour l\u2019entreprise et le salari\u00e9La mise en place d\u2019un plan d\u2019\u00e9pargne entreprise PEE dans votre entreprise est une solution gagnante-gagnante autant pour les salari\u00e9s, le chef d\u2019entreprise et l\u2019entreprise.En r\u00e9alisant un abondement sur un PEE, l\u2019entreprise :s\u00e9lectionnent leurs fonds d\u2019investissement via un large choix de FCPE,per\u00e7oivent des versements compl\u00e9mentaires de leur entreprise (abondement, int\u00e9ressement, participation),permettent de recevoir un revenu \u00e0 faible imposition (exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 5 ans pour le PEE et r\u00e9duction du taux de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux \u00e0 9,7% de CSG\/CRDS seulement).En \u00e9pargnant sur un PEE, les b\u00e9n\u00e9ficiaires chef d\u2019entreprise ou salari\u00e9 :choisissent leurs supports d\u2019investissement via un large choix de FCPE,b\u00e9n\u00e9ficient de versements compl\u00e9mentaires de leur entreprise (abondement),b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019avantages fiscaux (exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 5 ans et r\u00e9duction du taux de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux).Fiscalit\u00e9 du PEE PERE-CO : les avantages fiscaux pour l\u2019entreprise et les salari\u00e9sLes avantages fiscaux de l\u2019\u00e9pargne salariale et retraite collective sont majeurs, particuli\u00e8rement depuis la loi Pacte qui a supprim\u00e9 le forfait social pour les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s. En effet, quand l\u2019entreprise effectue des versements (abondement, int\u00e9ressement, participation) sur son PEE ou PERE-CO, elle b\u00e9n\u00e9ficie de :L\u2019exon\u00e9ration de forfait social, de charges sociales et patronales de tous les montants vers\u00e9s par l\u2019entreprise, sauf :o\tPour les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s : forfait social de 20% \u00e0 la charge de l\u2019entreprise dans le cas du PEE, 16% pour le PERE-CO dans le cas d\u2019une \u00ab gestion pilot\u00e9e \u00bb investissant au moins 7% dans des titres PEA \u2013 PME.o\tTaxe sur les salaires pour l\u2019entreprise.o\tPr\u00e9l\u00e8vements sociaux CSG\/CRDS 2025 de 9,7% \u00e0 la charges des b\u00e9n\u00e9ficiaires.Ces montants sont d\u00e9ductibles du r\u00e9sultat de l\u2019entreprise donc exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.Les montants vers\u00e9s par l\u2019entreprise dans le PEE sont d\u00e9ductibles des b\u00e9n\u00e9fices imposables (imp\u00f4t sur le revenu IR ou imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s IS), sans supporter \u00e9galement de cotisations sociales ni de taxe sur les salaires.L\u2019entreprise a ainsi gr\u00e2ce aux plans d\u2019\u00e9pargne entreprise la possibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9resser financi\u00e8rement ses salari\u00e9s en \u00e9vitant l\u2019augmentation de salaire ou la prime, beaucoup plus co\u00fbteuses fiscalement (pour 100\u20ac en salaire 175\u20ac pay\u00e9s, pour 100\u20ac en abondement 100\u20ac pay\u00e9s).Le PEE est ainsi une solution alternative pour r\u00e9mun\u00e9rer ses salari\u00e9s et une excellente solution d\u2019optimisation financi\u00e8re et fiscale pour l\u2019entreprise.Les avantages fiscaux du PEE pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires chef d\u2019entreprise ou salari\u00e9 sont tr\u00e8s int\u00e9ressants (exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 5 ans et cotisations sociales r\u00e9duites). Cependant, la motivation du salari\u00e9 \u00e0 effectuer des versements n\u2019est pas (ne doit pas \u00eatre) la fiscalit\u00e9, mais la constitution d\u2019un capital \u00e0 moyen terme.Quand le salari\u00e9 effectue des versements sur le PEE (ou PEI donc) de son entreprise, la fiscalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es se d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante.Pour les versements de l\u2019int\u00e9ressement et de la participation :Exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t sur le revenuPr\u00e9l\u00e8vements sociaux (CSG et CRDS) \u00e0 taux r\u00e9duit de 9,7% du montant (1000\u20ac vers\u00e9s par l\u2019entreprise sur le plan d\u2019\u00e9pargne entreprise, 903% nets re\u00e7us).Pour les versements volontaires :Soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu mais exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t sur la plus-value \u00e0 la sortie, int\u00e9ressant sur les moyens et long terme lorsque le salari\u00e9 effectue son retrait (toutefois soumis au taux des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 17,2% en 2025)Pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire surtout, le PEE PERCO permet donc d\u2019\u00e9pargner sur un support financier diversifiant tout en optimisant sa fiscalit\u00e9.Diff\u00e9rences entre le PEE et PEI, et le PERCO et PERCOI\u00c0 quelques d\u00e9tails pr\u00e8s, le PEI, Plan Epargne Interentreprise, est simplement un PEE g\u00e9r\u00e9 par plusieurs entreprises pour mutualiser les co\u00fbts.Le PEE, plut\u00f4t pour les grandes entreprises et les groupesPlut\u00f4t destin\u00e9 aux grandes entreprises et grands groupes, le PEE dans ces entreprises est plus longue, elle n\u00e9cessite n\u00e9gociations et contrats sur-mesure.Le PEI, plut\u00f4t pour les petites et moyennes entreprisesLe PEI (Plan Epargne Interentreprise) est un plan d\u2019\u00e9pargne salariale PEE commun \u00e0 plusieurs entreprises. Il est destin\u00e9 aux TPE et PME pour simplifier les d\u00e9marches et mutualiser les co\u00fbts. Le PEI est lui plut\u00f4t destin\u00e9 aux petites et moyennes entreprises qui n\u2019ont pas la taille critiques pour rentabiliser le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire du PEE, g\u00e9n\u00e9ralement avec moins de 30 salari\u00e9s.Aussi, dans le PEI, il est impossible de souscrire \u00e0 des Fonds communs de placement FCP mais uniquement \u00e0 des Fonds communs de placement dits \u00ab diversifi\u00e9s \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire des fonds qui ne peuvent \u00eatre investis \u00e0 plus d\u2019un tiers dans l\u2019entreprise.De la m\u00eame mani\u00e8re, le PERE-COI est un plan d\u2019\u00e9pargne retraite d\u2019entreprise collectif commun \u00e0 plusieurs entreprises par rapport au PERE-CO. Il est destin\u00e9 aux TPE et PME pour simplifier les d\u00e9marches et mutualiser les co\u00fbts.Mise en place d\u2019un contrat de PEE PERE-CO ou PEI PERECOIPour le PEE, n\u00e9gociations et inscription administrativePour sa mise en place, un contrat PEE\/PERECO n\u00e9cessite la signature d\u2019un accord, au choix :Entre le chef d\u2019entreprise et les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux.Par l\u2019approbation des 2\/3 du personnel.Par le comit\u00e9 d\u2019entreprise.Par une convention collective de travail.Unilat\u00e9ralement par le chef d\u2019entreprise en l\u2019absence de comit\u00e9 d\u2019entreprise ou de syndicat.Et depuis le 1er janvier 2018, le Comit\u00e9 social \u00e9conomique (CSE) pour les entreprises de plus de 10 salari\u00e9s permet de n\u00e9gocier un accord d\u2019\u00e9pargne salariale, abondement, int\u00e9ressement ou participation.Le PEE doit ensuite \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans les 15 jours suivants la date limite de conclusion \u00e0 la Direction r\u00e9gionale de l’\u00e9conomie, de l’emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS). Pour le PEI, mise en place simplifi\u00e9ePour la mise en place d\u2019un contrat PEI\/PERE-COI, les d\u00e9marches ont \u00e9t\u00e9 simplifi\u00e9es pour s\u2019adapter parfaitement aux besoins des TPE et PME :Mutualisation des formalit\u00e9s entre les entreprises adh\u00e9rentes.Pas de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 la DREETS.M\u00eames accords n\u00e9cessaires que pour le PEE, mais il est impossible pour le chef d\u2019entreprise de prendre des d\u00e9cisions de mani\u00e8re unilat\u00e9rale (pour cause, il y a plusieurs chefs d\u2019entreprise).Notre partenaire privil\u00e9gi\u00e9 en \u00e9pargne salariale et retraite : Eres GroupOuvrez votre PEE PERE-CO avec notre cabinet Calci Patrimoine et ERES le sp\u00e9cialiste de l\u2019\u00e9pargne salariale Eres. Leader de l\u2019\u00e9pargne salariale depuis 2009 avec plus de 5 milliards d\u2019encours clients sous gestion, 5500 partenaires, 22 000 entreprises clientes et 220 000 salari\u00e9s et chefs d\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficiaires.Offre PEI-PERI Eres S\u00e9lection : adapt\u00e9e sp\u00e9cialement aux TPE\/PME.Offre PEROB : ex-article 83. Possibilit\u00e9 de le mettre en place s\u00e9par\u00e9ment du PEI-PERI.Promoteur de la multigestion afin de profiter de l’expertise des meilleurs g\u00e9rants avec 56 FCPE dans l\u2019offre collective, soit l\u2019offre la plus large du march\u00e9.Fonds et gestions pilot\u00e9es responsables labellis\u00e9s ISR.Cr\u00e9ateur de solutions nouvelles \u00e9pargne retraite individuelle & collective.Expert privil\u00e9gi\u00e9 aupr\u00e8s des entreprises de toute taille.Conception d\u2019accords d\u2019int\u00e9ressement et de participation sur mesure en tenant compte du contexte et des objectifs sp\u00e9cifiques de l\u2019entrepriseRapport qualit\u00e9\/prix : un tarif comp\u00e9titif alli\u00e9 \u00e0 un service haut de gamme (outils en ligne, suivi et r\u00e9activit\u00e9) et une grande qualit\u00e9 de la gamme propos\u00e9e aussi bien en termes de fonds, de l\u2019offre, de diversit\u00e9 et de performances.R\u00e9compenses : pour la 14e ann\u00e9e cons\u00e9cutive, Eres a re\u00e7u en 2022 le prix du meilleur gestionnaire d\u2019\u00e9pargne salariale du Palmar\u00e8s Gestion de Fortune.Pourquoi et comment transf\u00e9rer son plan d\u2019\u00e9pargne PEE et PERECO ?Si vous avez d\u00e9j\u00e0 un PEE et\/ou PERE-CO en place pour votre entreprise, il est tout \u00e0 fait possible de le transf\u00e9rer afin de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un meilleur support et service, notamment \u00e0 travers l\u2019accompagnement de notre cabinet de gestion de patrimoine et l\u2019offre de notre partenaire. Les principales raisons pour transf\u00e9rer un plan d\u2019\u00e9pargne sont l\u2019insuffisance des services \u00e0 l\u2019entreprise et aux salari\u00e9s, ainsi que la mauvaise qualit\u00e9 de la gestion financi\u00e8re.Insuffisance des services \u00e0 l\u2019entreprise et aux salari\u00e9s de votre PEE\/PERE-CO:Mauvaise gestion des campagnes de versement (participation, int\u00e9ressement\u2026).Peu ou pas d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information financi\u00e8re, de placement, de p\u00e9dagogie, pas de suivi personnalis\u00e9 de l\u2019\u00e9pargne.Interlocuteurs absents ou quasi injoignables : turnovers des \u00e9quipes commerciales et de gestion.Capacit\u00e9 de conseil insuffisante des acteurs traditionnels (les banques\u2026) pour accompagner dans l\u2019\u00e9volution des sch\u00e9mas adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019entreprise et de la r\u00e9glementation.Mauvaise qualit\u00e9 de la gestion financi\u00e8re de votre PEE PERE-CO :Peu de choix, ni de coh\u00e9rence des gammes de fonds propos\u00e9es \u00ab offre financi\u00e8re \u00bb.Ind\u00e9pendance des g\u00e9rants \u00ab multi gestion \u00bb contre \u00ab fonds maison \u00bb.Un ratio risque\/performance \u00e0 niveau de risque \u00e9quivalent.La transparence des frais : affich\u00e9s ou non affich\u00e9s ?L\u2019acc\u00e8s, la lisibilit\u00e9 et la fr\u00e9quence du reporting sur les fonds.Pour transf\u00e9rer son PEE et PERCO, les d\u00e9marches sont simples et nous pouvons vous accompagner pour :Mettre en place un nouveau plan d\u2019\u00e9pargne PEE\/PERE-CO.R\u00e9silier la tenue de comptes et la gestion financi\u00e8re de l\u2019ancien prestataire (mod\u00e8les fournis).Le nouveau plan d\u2019\u00e9pargne peut d\u00e9j\u00e0 recevoir tout versement ind\u00e9pendamment du transfert en cours.Proc\u00e9der aux transferts des avoirs existants, soit par transfert collectif, soit par transferts individuels.Dans les 2 cas de transferts des avoirs existants du PEE PERCO, il n\u2019y a pas d\u2019impact sur les dates de disponibilit\u00e9s de l\u2019\u00e9pargne, ni sur la fiscalit\u00e9. Le d\u00e9lai moyen pour un transfert est d\u2019environ 3 mois apr\u00e8s demande (en fonction de la rapidit\u00e9 des prestataires sortants). Il y a aussi g\u00e9n\u00e9ralement des frais forfaitaires de transfert individuel de 20 \u00e0 40% ou de 0 \u00e0 500\u20ac de frais en transfert collectif.Quels versements sur le PEE et le PERECO pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire chef d\u2019entreprise ou salari\u00e9 ?Revenir au plan de l’articleLe chef d\u2019entreprise ou le salari\u00e9 qui souhaite \u00e9pargner sur un PEI\/PERE-COI peut effectuer des versements dans la limite de 25% de sa r\u00e9mun\u00e9ration annuelle brute (les revenus issus de la participation ou de l\u2019int\u00e9ressement ne sont pas pris en compte dans ce calcul). Une limite d\u2019\u00e9pargne qui \u00e9vite les abus en mati\u00e8re fiscale et qui vise surtout les \u00e9pargnants \u00e0 hauts revenus car tout le monde ne peut pas placer 25% de son salaire sur un PEI\/PERE-COI !Le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un PEI\/PERE-COI effectue des versements de mani\u00e8re totalement volontaire, qu\u2019il s\u2019agisse de participation, d\u2019int\u00e9ressement ou de versements volontaires (avec la fiscalit\u00e9 sp\u00e9cifique d\u00e9crite plus haut dans l\u2019article pour chacun de ses versements).Les versements des revenus issus de la participation et de l\u2019int\u00e9ressementLes primes de participation et d\u2019int\u00e9ressement peuvent \u00eatre librement vers\u00e9es dans le PEI\/PERE-COI. Les versements volontairesLe chef d\u2019entreprise ou le salari\u00e9 qui souhaite \u00e9pargner peut proc\u00e9der par versement mensuels programm\u00e9s ou par versements libres en fonction de ce qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu lors de la mise en place du plan. Ces versements peuvent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s directement sur le salaire.Quel abondement sur le PEE et le PERE-CO pour l\u2019entreprise ?Revenir au plan de l’articleL\u2019abondement consiste pour l\u2019entreprise \u00e0 faire des versements compl\u00e9mentaires \u00e0 ceux effectu\u00e9s par le salari\u00e9. Il est facultatif et peut \u00eatre d\u00e9fini librement par l\u2019entreprise.Le taux d\u2019abondement maximal est de 300% des versements effectu\u00e9s par an, dans la limite des plafonds l\u00e9gaux (8% du PASS pour le PEE\/PEI soit 3768 \u20ac, 16% du PASS pour le PERECO\/PERECOI soit 7536 \u20ac en 2025). Ce plafond peut \u00eatre d\u00e9pass\u00e9 si le salari\u00e9 souscrit aux titres (actions) de l\u2019entreprise, il peut alors majorer cette somme dans la limite de 6 782,40 \u20ac par an en 2025 et accorder une d\u00e9cote sur le prix des actions (comprise entre 30% maximum pour un engagement de conservation des actions de cinq ans, et 40% maximum pour un blocage de dix ans).M\u00eame si les abondements sont facultatifs, la quasi-totalit\u00e9 des entreprises abondent m\u00eame si elles se limitent \u00e0 la prise en charge des frais de gestion du portefeuille (frais d\u2019entr\u00e9e, de versement et de tenue de compte). A titre indicatif, 60% des entreprises effectuent des abondements \u00e0 leurs salari\u00e9s avec en moyenne un abondement de l\u2019employeur estim\u00e9 \u00e0 777 euros en 2020 par la Dares (source Capital).Comment moduler et piloter l\u2019abondement dans le PEE\/PERE-CO ?Les r\u00e8gles de versements de l\u2019abondement sont d\u00e9finies dans le r\u00e8glement du PEE\/PERE-CO :Il n\u2019est pas possible de fixer un taux d\u2019abondement croissant avec la r\u00e9mun\u00e9ration, ni en fonction de coll\u00e8ges pour respecter le caract\u00e8re collectif.Cependant, la formule de calcul de l\u2019abondement peut pr\u00e9voir une modulation en fonction du montant du versement, de la nature du versement (int\u00e9ressement, participation, versement volontaire, du choix de l\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9, p\u00e9riode de versement, etc.) ou de l\u2019anciennet\u00e9 dans l\u2019entreprise.Pour favoriser l\u2019\u00e9pargne en simplifiant la gestion et la maitrise du budget d\u2019abondement, l\u2019entreprise peut proposer de centraliser les versements d\u00e9finis selon un pourcentage de la r\u00e9mun\u00e9ration de chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire.La r\u00e8gle d\u2019abondement est g\u00e9r\u00e9e par l\u2019entreprise et peut \u00eatre modifi\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre (sous certaines conditions).Les r\u00e8gles d\u2019abondement sur les PEE\/PERE-CO les plus fr\u00e9quentes sont :o Un taux d\u2019abondement de 0 \u00e0 300% dans la limite des plafonds l\u00e9gaux,o ou par tranche de versement,o ou en fonction de l\u2019anciennet\u00e9.Exemples de r\u00e8gles d\u2019abondement du PEE PERECOExemple n\u00b0 1 d\u2019abondement avec un taux uniforme :Taux d\u2019abondement uniforme \u00e0 100% : pour avoir 1500\u20ac d\u2019abondement, il faut aussi verser 1500\u20ac.Taux d\u2019abondement uniforme \u00e0 300% : pour avoir 1500\u20ac d\u2019abondement, il suffit de verser 500\u20ac.Exemple n\u00b02 d\u2019abondement par la capacit\u00e9 d\u2019\u00e9pargne : Le chef d\u2019entreprise souhaite optimiser la r\u00e9mun\u00e9ration de ses collaborateurs avec un b\u00e9n\u00e9fice ma\u00eetris\u00e9.Taux d\u2019abondement en fonction de tranches de versements :Taux d\u2019abondement \u00e0 300% pour 200\u20ac de versement, puis \u00e0 50% au-del\u00e0 de 200\u20ac de versement, dans la limite du plafond l\u00e9gal de 3768\u20ac en 2025.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire (chef d\u2019entreprise ou salari\u00e9) verse g\u00e9n\u00e9ralement 200\u20ac pour avoir les 600\u20ac d\u2019abondement et s\u2019arr\u00eate ensuite car cela devient moins int\u00e9ressant mais \u00e0 la possibilit\u00e9 de verser au-del\u00e0 pour avoir l\u2019abondement maximum s\u2019il le souhaite.Exemple n\u00b03 d\u2019abondement par les paliers d\u2019anciennet\u00e9 : Le chef d\u2019entreprise souhaite fid\u00e9liser ses salari\u00e9s. Il peut alors utiliser l\u2019abondement avec un taux unique et des plafonds diff\u00e9renci\u00e9s par palier d\u2019anciennet\u00e9.Taux d\u2019abondement \u00e0 300% plafonn\u00e9 \u00e0 :150\u20ac pour moins d\u20191 an d\u2019anciennet\u00e9,500\u20ac pour moins de 3 ans d\u2019anciennet\u00e9,1 000\u20ac pour moins de 5 ans d\u2019anciennet\u00e9,8% du PASS pour plus de 5 ans d\u2019anciennet\u00e9.Comment modifier la r\u00e8gle d\u2019abondement du PEE et du PERE-CO sur l\u2019ann\u00e9e ?Le chef d\u2019entreprise peut modifier unilat\u00e9ralement la r\u00e8gle d\u2019abondement (pour les entreprises avec moins de 50 salari\u00e9s ou PEI\/PERCOI) mais cette modification ne prend effet qu\u2019apr\u00e8s information des b\u00e9n\u00e9ficiaires et du teneur des comptes, selon un calendrier pr\u00e9cis :Quel accord d\u2019entreprise choisir : int\u00e9ressement et\/ou participation ?Revenir au plan de l’articleLes accords d\u2019int\u00e9ressement et de participation sont des moyens de distribuer une partie du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9alis\u00e9 aux salari\u00e9s et dirigeants-associ\u00e9s de l\u2019entreprise.Comme l\u2019abondement, les primes d\u2019int\u00e9ressement et de participations sont \u00e9pargn\u00e9es par d\u00e9faut dans le PEE\/PERE-CO. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut choisir de les percevoir directement mais il perd ainsi les avantages fiscaux du versement sur le plan d\u2019\u00e9pargne salariale (forfait social et CSG\/CRDS \u00e0 r\u00e9gler uniquement et exon\u00e9ration des charges salariales\/patronales et l\u2019imp\u00f4t sur le revenu).Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de plans d\u2019\u00e9pargne salariale peuvent d\u2019ailleurs b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019abondement sur les primes d\u2019int\u00e9ressement et de participation.Concernant leur mise en place, les accords doivent \u00eatre sign\u00e9s par le Comit\u00e9 d\u2019entreprise, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux ou un salari\u00e9 mandat\u00e9 par un syndicat repr\u00e9sentatif, \u00e0 d\u00e9faut par les 2\/3 du personnel (le plus courant dans les TPE) et depuis 2018 par un Comit\u00e9 social \u00e9conomique (CSE) pour les entreprises \u00e0 partir de 11 salari\u00e9s. Important avantage fiscal, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un premier accord d\u2019int\u00e9ressement ou de participation (ou si le pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 plus de 5 ans), le forfait social est r\u00e9duit \u00e0 8% (au lieu de 20%).Le co\u00fbt de r\u00e9daction d\u2019un accord d\u2019entreprise (int\u00e9ressement ou participation) \u00ab standard \u00bb (formule et crit\u00e8res simples) avec notre partenaire Eres est de 1000\u20ac HT.L\u2019accord d\u2019int\u00e9ressement est souvent plus adapt\u00e9 aux TPE et PME car les modes de de d\u00e9clenchement et de calcul du montant de la prime d\u2019int\u00e9ressement sont plus modulables contrairement \u00e0 la participation qui suit une formule de calcul l\u00e9gale fixe. L\u2019accord d\u2019int\u00e9ressement en \u00e9pargne salarialePlut\u00f4t pour les TPE et PMEFacultatif : aucune obligation pour l\u2019entreprise de mettre en place un accord d\u2019int\u00e9ressement, quel que soit leur taille.Objectifs d\u00e9clencheurs : c\u2019est l\u2019atteinte des objectifs d\u00e9crits dans l\u2019accord d\u2019int\u00e9ressement qui permet le d\u00e9clenchement de la prime d\u2019int\u00e9ressement comme :Le plus simple et courant : atteinte d\u2019un montant de b\u00e9n\u00e9fice.Le plus motivant : meilleure marge commerciale, am\u00e9lioration du SAV, optimisation des stocks\u2026Les seuils de d\u00e9clenchement doivent \u00eatre al\u00e9atoires, c\u2019est-\u00e0-dire que les objectifs ne doivent pas \u00eatre trop simples \u00e0 atteindre ou connu \u00e0 l\u2019avance.Montant de la prime globale d\u2019int\u00e9ressement : la formule est libre, les petites et moyennes entreprises choisissent g\u00e9n\u00e9ralement un montant forfaitaire en ad\u00e9quation avec le souhait du chef d\u2019entreprise, le budget et le plafond l\u00e9gal de 20% de la masse salariale brute globale.Suppl\u00e9ment d\u2019int\u00e9ressement possible : en cas de r\u00e9sultat exceptionnel, il est possible pour l\u2019entreprise gr\u00e2ce \u00e0 la loi Larcher de 2006 de distribuer un suppl\u00e9ment d\u2019int\u00e9ressement (prime + suppl\u00e9ment plafonn\u00e9 \u00e0 20% de la masse salariale).Plafond individuel de la prime d\u2019int\u00e9ressement : 75% du PASS par b\u00e9n\u00e9ficiaire, soit 35 325\u20ac en 2025.Date limite de signature et premi\u00e8re distribution : il faut obligatoirement mettre en place l\u2019accord d\u2019int\u00e9ressement dans la premi\u00e8re moiti\u00e9 de l\u2019exercice comptable. Etapes de mise en place de l’accord d’int\u00e9ressement :Signature avant le 30\/06\/2025, pour une cl\u00f4ture d\u2019exercice au 31\/12\/2025.D\u00e9p\u00f4t \u00e0 la DREETS dans les 15 jours.Versement de la prime d\u2019int\u00e9ressement en 2025.Date d\u2019effet de l\u2019accord d\u2019int\u00e9ressement 01\/01\/2025 au 31\/12\/2028 (si dur\u00e9e maximum de 3 ans choisie).R\u00e9partition de la prime d\u2019int\u00e9ressement : proportionnelle \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration, au temps de pr\u00e9sence ou aux deux.L\u2019accord de participation en \u00e9pargne salarialePlut\u00f4t pour les PME de plus de 50 salari\u00e9sObligatoire au-del\u00e0 de 50 salari\u00e9s : donc facultatif si vous avez moins de 50 salari\u00e9s.Objectif d\u00e9clencheur : \u00e0 chaque fois que l\u2019entreprise r\u00e9alise un b\u00e9n\u00e9fice.Montant de la r\u00e9serve sp\u00e9ciale de participation :Formule l\u00e9gale : \u00bd [(B \u2013 5%C)]*[S\/VA]Formule d\u00e9rogatoire : \u00bd B\u00e9n\u00e9fice net comptable.Pour les calculs : B = B\u00e9n\u00e9fice net de l\u2019entreprise, C = capitaux propres de l\u2019entreprise, S = masse salariale globale brute vers\u00e9e sur l\u2019exercice, VA = valeur ajout\u00e9e de l\u2019entreprise.Plafond individuel de la prime de participation : 75% PASS par b\u00e9n\u00e9ficiaire, soit 35 325\u20ac en 2025.R\u00e9partition de la prime de participation : proportionnelle \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration, au temps de pr\u00e9sence ou aux deux.Dur\u00e9e : conclusion de l\u2019accord de participation pour 2 ans minimum.Modalit\u00e9s de sortie et cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9 du PEE et du PERE-CORevenir au plan de l’articleCas de d\u00e9blocage anticip\u00e9 du PEELes versements sur le plan d\u2019\u00e9pargne salariale (PEE) sont bloqu\u00e9s pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 partir de la date de chaque versement effectu\u00e9 par le salari\u00e9.Il existe cependant 12 cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9 dans le cadre du PEE :Mariage ou conclusion d\u2019un PACS (dans les 6 mois apr\u00e8s l\u2019\u00e9v\u00e9nement).Naissance ou arriv\u00e9e au foyer du 3eme enfant et des suivants (dans les 6 mois apr\u00e8s l\u2019\u00e9v\u00e9nement).Divorce, dissolution du PACS (si enfant \u00e0 charge) (dans les 6 mois apr\u00e8s l\u2019\u00e9v\u00e9nement).Cr\u00e9ation ou reprise d\u2019une entreprise par le b\u00e9n\u00e9ficiaire (dans les 6 mois apr\u00e8s l\u2019\u00e9v\u00e9nement).Cessation de votre contrat de travail (\u00e0 tout moment).Agrandissement de la r\u00e9sidence principale (dans les 6 mois apr\u00e8s l\u2019\u00e9v\u00e9nement).Acquisition de la r\u00e9sidence principale (dans les 6 mois apr\u00e8s l\u2019\u00e9v\u00e9nement).Situation de surendettement (\u00e0 tout moment).Invalidit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire, conjoint ou PACS ou enfant (\u00e0 tout moment)D\u00e9c\u00e8s b\u00e9n\u00e9ficiaire, conjoint ou PACS (dans les 6 mois par les ayants-droits).Fin de droit au ch\u00f4mage (\u00e0 tout moment).Violences conjugales (\u00e0 tout moment).Cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9 du PERE collectifLes cas de d\u00e9blocage du PERCO, moins nombreux que ceux du PEE, sont particuli\u00e8rement int\u00e9ressants pour sortir votre capital avant la retraite. Ces 5 cas de sortie PERCO sont les suivants :D\u00e9c\u00e8s du conjoint ou du partenaire li\u00e9 par un pacte civil de solidarit\u00e9Invalidit\u00e9Situation de surendettementExpiration des droits \u00e0 l’assurance ch\u00f4mageCessation d’activit\u00e9 non salari\u00e9e \u00e0 la suite d’un jugement de liquidation judiciaireAcquisition d’une r\u00e9sidence principale (ou travaux d’agrandissement ou remise en \u00e9tat \u00e0 la suite de catastrophe naturelle).Ces cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9 pour l\u2019\u00e9pargne salariale restent suffisamment larges pour pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier plusieurs fois au cours de sa vie (acquisition de la r\u00e9sidence principale, cr\u00e9ation d\u2019entreprise, mariage, PACS, naissance, s\u00e9paration, d\u00e9part de la soci\u00e9t\u00e9).A noter que depuis l’AMF a publi\u00e9 le 20 novembre 2023 que le PEE ne peut \u00eatre d\u00e9bloqu\u00e9 en plusieurs fois au d\u00e9part \u00e0 la retraite.Gestion et allocation financi\u00e8re de l’\u00e9pargne salariale PEE et PERCO en 2025Revenir au plan de l’articleLorsque des versements sont effectu\u00e9s par le salari\u00e9 sur le PEE ou le PERE-CO, les sommes vers\u00e9es sont investies dans des Fonds Communs de Placement d\u2019Entreprise (FCPE) ou des actions \u00e9mises par l\u2019entreprise.La grande majorit\u00e9 des banques vont vous proposer les FCPE \u00abmaison\u00bb (3 FCPE en moyenne disponibles seulement !), mais qui sont rarement des supports d\u2019investissement de meilleur choix pour les entreprises et les salari\u00e9s\u2026 L\u2019investissement multigestion dans des SICAV ou Fonds Communs de Placement est plus rare, mais tr\u00e8s avantageux pour la qualit\u00e9 des gestionnaires et la diversification des supports.C\u2019est pourquoi nous choisissions l\u2019offre financi\u00e8re du PEE\/PERECO de notre partenaire Eres qui propose un large choix de 67 FCPE multigestion, 16 FCP et 18 gestions pilot\u00e9es, dont 15 orient\u00e9es ISR (Investissement Socialement Responsable) ainsi qu\u2019une offre sur mesure de fonds d\u00e9di\u00e9 et de fonds d\u2019actionnariat salari\u00e9.Performance des FCPE Eres d’\u00e9pargne salariale PEE PERCO selon votre profil investisseur.tg {border-collapse:collapse;border-spacing:0;}.tg td{border-color:black;border-style:solid;border-width:1px;font-family:Arial, sans-serif;font-size:14px; overflow:hidden;padding:10px 5px;word-break:normal;}.tg th{border-color:black;border-style:solid;border-width:1px;font-family:Arial, sans-serif;font-size:14px; font-weight:normal;overflow:hidden;padding:10px 5px;word-break:normal;}.tg .tg-0thz{border-color:inherit;font-weight:bold;text-align:left;vertical-align:bottom}.tg .tg-j6zm{font-weight:bold;text-align:left;vertical-align:bottom}.tg .tg-xzsy{font-style:italic;text-align:left;vertical-align:bottom}.tg .tg-7zrl{text-align:left;vertical-align:bottom}   Performances   annuelles des FCPE Eres      Eres S\u00e9lection   Court Terme      Eres   S\u00e9lection Mod\u00e9r\u00e9      Eres Gestion   pilot\u00e9e Temp\u00e9r\u00e9      Eres   S\u00e9lection Moyen Terme      Eres   S\u00e9lection Long Terme      Exposition aux Actions      0% \u00e0   5%      0% \u00e0   30%      0% \u00e0   50%      30% \u00e0   85%      50% \u00e0   100%      Profil   de risque      Conservateur      Tr\u00e8s Prudent      Prudent      Equilibr\u00e9      Dynamique      2021       +0,24%      +2,64%      +7,63%      +9,86%      +17,28%      2020      +0,85%      +0,12%      +1,03%      +1,45%      +1,52%      2019      +1,06%      +4,20%      +9,75%      +14,46%      +19,62%      2018      -2,13%      -6,45%      -7,17%      -9,52 %      14,97 %      2017      0,17%      1,19%      2,48%      7,74%      12,00%   Conclusion – Fonctionnement de l\u00e9pargne salariale en entrepriseRevenir au plan de l’articleL\u2019\u00e9pargne salariale, c\u2019est-\u00e0-dire le versement d\u2019\u00e9pargne par l\u2019entreprise au profit de ses salari\u00e9s et dirigeants sur un PEE PERE-collectif (\u00e0 travers les primes d\u2019int\u00e9ressement, de participation et l\u2019abondement), est un fabuleux outil de partage du profit, de motivation, de fid\u00e9lisation et d\u2019optimisation fiscale de la r\u00e9mun\u00e9ration. Comme peuvent l\u2019\u00eatre les participations au capital, les stock-options ou les actions gratuites.En tant que chef d\u2019entreprise, entrepreneur, startuper ou profession lib\u00e9rale, vous savez que le succ\u00e8s du d\u00e9veloppement de votre entreprise et en 2025 particuli\u00e8rement \u00e0 travers la valorisation du travail de vos collaborateurs, dont la mise en place d\u2019\u00e9pargne salariale fait d\u00e9sormais partie int\u00e9grante. Surtout, depuis le 1er janvier 2025 et si vous \u00eates une entreprise rentable de plus de 10 salari\u00e9s, vous avez l’obligation d’avoir mis en place un dispositif de partage de la valeur \u00e0 disposition de vos salari\u00e9s.Notre cabinet a ainsi pour mission de vous conseiller au mieux pour mettre en place et optimiser vos plans d\u2019\u00e9pargne entreprise PEE et PERE-CO afin de vous accompagner vous et vos collaborateurs vers l\u2019excellence et la coh\u00e9sion d\u2019entreprise.Anthony Calci & Aude DurandConseillers en gestion de patrimoine (CGP)Anthony CalciConseiller en gestion de patrimoine (CGP), fondateur du cabinet Calci Patrimoine, strat\u00e9giste en investissement financier et immobilier depuis plus de 15 ans, sp\u00e9cialiste entrepreneurs et expatri\u00e9s, membre du groupemement Magnacarta et de l’Anacofi, CIF-CGP Orias n\u00b011062580"},{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"BreadcrumbList","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"PEE 2025 : Mise en place d\u2019\u00e9pargne salariale PEE PERCO","item":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/pee-pei-entreprise\/#breadcrumbitem"}]}]