[{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"Article","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/reduction-impot-strategies-payer-moins-impots\/#Article","mainEntityOfPage":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/reduction-impot-strategies-payer-moins-impots\/","headline":"R\u00e9duction d’imp\u00f4t – Le guide complet pour payer moins d\u2019imp\u00f4ts en 2013","name":"R\u00e9duction d’imp\u00f4t – Le guide complet pour payer moins d\u2019imp\u00f4ts en 2013","description":"
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Le guide complet 2013 sur les strat\u00e9gies de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t. Cela ne vous aura pas \u00e9chapp\u00e9, nous vivons une p\u00e9riode d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire d\u2019Etat sans pr\u00e9c\u00e9dent, entrainant pour les particuliers le durcissement du bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, de la r\u00e9duction - disparition de certains dispositifs et des hausses des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.<\/h6>\n\n

Comment faire face \u00e0 cette situation en mettant en place une strat\u00e9gie patrimoniale, financi\u00e8re et fiscale pour optimiser sa fiscalit\u00e9 et pour payer moins d\u2019imp\u00f4ts ?<\/p>\n\n\"strat\u00e9gies\n\n

Dans ce guide complet, nous passerons en revue les 3 diff\u00e9rentes strat\u00e9gies de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t via 11 leviers d\u2019actions patrimoniaux. Pour ensuite aller plus loin, nous expliquerons en d\u00e9tail le fonctionnement et le calcul de l\u2019Imp\u00f4t sur le revenu (IRPP), en donnant en parall\u00e8le des conseils pour optimiser votre d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t. Bien s\u00fbr Calci Patrimoine est \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous aider dans la cr\u00e9ation de votre propre strat\u00e9gie de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t, la plus adapt\u00e9e \u00e0 votre situation, profil et objectifs.<\/p>\n<\/div>","datePublished":"2012-12-19","dateModified":"2012-12-19","author":{"@type":"Person","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/author\/anthonyc\/#Person","name":"Anthony Calci","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/author\/anthonyc\/","identifier":2,"image":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b8f529a637b7babc0a1393467fde32a9e886e63eac5872cd821115b13a69d1e7?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b8f529a637b7babc0a1393467fde32a9e886e63eac5872cd821115b13a69d1e7?s=96&d=mm&r=g","height":96,"width":96}},"publisher":{"@type":"Organization","name":"Calci Patrimoine","logo":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/logo-calci-patrimoine.png","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/logo-calci-patrimoine.png","width":250,"height":58}},"image":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2012\/12\/avis-reduction-impot-sur-le-revenu.jpg","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2012\/12\/avis-reduction-impot-sur-le-revenu.jpg","height":"256","width":"550"},"url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/reduction-impot-strategies-payer-moins-impots\/","about":["Fiscalit\u00e9 Imp\u00f4ts"],"wordCount":11015,"keywords":["Epargne","Fiscalit\u00e9 et Imp\u00f4ts","Gestion de Patrimoine","Investir en immobilier","Placement financier"],"articleBody":"Accueil >> Gestion de Patrimoine >> Fiscalit\u00e9 et Imp\u00f4ts >>Le guide complet 2013 sur les strat\u00e9gies de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t. Cela ne vous aura pas \u00e9chapp\u00e9, nous vivons une p\u00e9riode d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire d\u2019Etat sans pr\u00e9c\u00e9dent, entrainant pour les particuliers le durcissement du bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, de la r\u00e9duction – disparition de certains dispositifs et des hausses des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.Comment faire face \u00e0 cette situation en mettant en place une strat\u00e9gie patrimoniale, financi\u00e8re et fiscale pour optimiser sa fiscalit\u00e9 et pour payer moins d\u2019imp\u00f4ts ?Dans ce guide complet, nous passerons en revue les 3 diff\u00e9rentes strat\u00e9gies de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t via 11 leviers d\u2019actions patrimoniaux. Pour ensuite aller plus loin, nous expliquerons en d\u00e9tail le fonctionnement et le calcul de l\u2019Imp\u00f4t sur le revenu (IRPP), en donnant en parall\u00e8le des conseils pour optimiser votre d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t. Bien s\u00fbr Calci Patrimoine est \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous aider dans la cr\u00e9ation de votre propre strat\u00e9gie de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t, la plus adapt\u00e9e \u00e0 votre situation, profil et objectifs.R\u00e9duire ses imp\u00f4ts – Plan de l\u2019articleIntroduction – Les changements de la loi de Finance 2013Premi\u00e8re partie : Les 3 strat\u00e9gies d\u2019optimisation de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu via 11 leviers d\u2019actions patrimoniaux1\u00e8re strat\u00e9gie : Jouer sur l\u2019assiette en faisant diminuer la base du Revenu imposable en se cr\u00e9ant des charges1.\tInvestissement immobilier LMNP2.\tInvestissement immobilier en d\u00e9ficit foncier ou en monuments historiques3.\tEpargne Retraite PERP et Madelin2\u00e8me strat\u00e9gie : Jouer directement sur l\u2019imp\u00f4t en utilisant les r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts4.\tInvestissement immobilier Duflot5.\tInvestissement immobilier Malraux6.\tInvestissement dans les PME FIP et FCPI7.\tInvestissement dans les DOM-TOM Girardin3\u00e8me strat\u00e9gie : Privil\u00e9gier les enveloppes \u00e0 l\u2019abri de l\u2019imp\u00f4t en \u00e9vitant la cr\u00e9ation de revenus suppl\u00e9mentaires8.\tInvestissement en nue-propri\u00e9t\u00e9 d\u2019immobilier en d\u00e9membrement9.\tEpargne sur contrat d\u2019assurance-vie10.\tEpargne sur contrat de capitalisation11.\tEpargne sur Plan Epargne en Actions PEA\u00c0 remettre en cause si vous \u00eates et\/ou serez fortement impos\u00e9 :– L\u2019immobilier locatif nu– Les SCPI de rendement– Le compte-titres– Les comptes sur livret et les comptes \u00e0 termeDeuxi\u00e8me partie : Pour aller plus loin\u2026 L\u2019imp\u00f4t sur le revenu en d\u00e9tailFonctionnement et calcul de l\u2019imp\u00f4t sur le revenuExemples pratiques et conseilsQuelques mots sur la fraude et l\u2019exil fiscal et conclusion.Introduction \u00ab les strat\u00e9gies de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t \u00bbRevenir au plan de l’articleVous cr\u00e9ez une strat\u00e9gie globale d\u2019optimisation d\u2019imp\u00f4t en parfaite ad\u00e9quation avec votre profil financier et fiscal, situation et objectifs patrimoniaux est difficile et n\u00e9cessite d\u2019importantes connaissances et de travail en terme de r\u00e9flexion et de calcul.Notre guide complet a ainsi pour but de vous donner un maximum d\u2019informations cl\u00e9s pour vous aider dans cette r\u00e9flexion. Cependant, l\u2019intervention d\u2019un professionnel de la gestion de patrimoine comme Calci Patrimoine sera sans doute n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne \u00e9laboration et mise en place de cette strat\u00e9gie globale de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t.Excellente lecture et n\u2019h\u00e9sitez surtout pas \u00e0 nous contacter pour solliciter nos conseils d\u2019experts en gestion de patrimoine.Le profil des investisseurs souhaitant r\u00e9duire Imp\u00f4t sur le revenu et Pr\u00e9l\u00e8vements sociauxQui est concern\u00e9 ?Les particuliers qui ont besoin d\u2019optimiser leur fiscalit\u00e9 pour payer moins d\u2019imp\u00f4ts sont :Les fortes TMI. Les foyers fiscaux \u00e0 la Tranche Marginale d\u2019Imposition (TMI) \u00e9lev\u00e9es : 30% – 41% – 45%.Les d\u00e9tenteurs de revenus patrimoniaux. Les revenus fonciers, BIC, BNC, ou issus de placements financiers, sont non seulement soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (le Pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire (PFL) des placements financiers a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9), mais aussi impos\u00e9s aux Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (PS).Ceux qui vont connaitre une hausse importante de fiscalit\u00e9. Avec le d\u00e9part d\u2019un enfant, la vente d\u2019un actif avec imposition sur la plus-value (IR et Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux), les particuliers concern\u00e9s se doivent d\u2019anticiper une plus forte imposition sur les revenus de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition de l\u2019\u00e9v\u00e8nement.Quels besoins et attentes ?Adapter sa strat\u00e9gie fiscale avec la situation personnelle financi\u00e8re, fiscale et patrimoniale du particulier, mais aussi avec la conjoncture \u00e9conomico-fiscale :Montant de l\u2019imp\u00f4t. Anticiper pour limiter le poids de l\u2019imp\u00f4t afin d\u2019\u00e9viter une situation de surimposition impr\u00e9vue.S\u00e9curisation. S\u00e9curiser le capital et le patrimoine acquis : l\u2019imp\u00f4t pouvant mettre \u00e0 mal certains placements, investissements et actifs.Instabilit\u00e9 fiscale. Incertitudes et inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 des r\u00e8gles fiscales vis-\u00e0-vis des actifs patrimoniaux.Optimisation du rendement. La diff\u00e9rence de traitements d\u2019imposition entre les diff\u00e9rents supports d\u2019investissements immobiliers et de placements financiers obligent \u00e0 \u00eatre particuli\u00e8rement vigilant pour optimiser leur rendement net.Les changements de la loi de Finance 2013La premi\u00e8re loi de Finance du gouvernement fraichement \u00e9lu sera d\u00e9finitivement adopt\u00e9e fin d\u00e9cembre 2012 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour l\u2019ann\u00e9e 2013. Elle marque de son emprunte la nouvelle strat\u00e9gie fiscale du nouveau pouvoir en place : une hausse tr\u00e8s importante de l\u2019imposition des particuliers sur leurs revenus, leurs plus-values et leur patrimoine :Nouveau bar\u00e8me d\u2019imp\u00f4t sur le revenu 2013. Nouveau gel du bar\u00e8me et r\u00e9duction du plafond de quotient familial.Plafond des niches fiscales. Le maximum de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t passe de 18 000\u20ac + 4% du Revenu imposable en 2012 \u00e0 10 000\u20ac. Les investissements dans les DOM-TOM et les Sofica (cin\u00e9ma, musique) sont soumis au plafond sp\u00e9cifique de 18 000\u20ac. Dans de l\u2019immobilier n\u00e9anmois, la Loi Malraux (ancien de prestige r\u00e9habilit\u00e9) est tr\u00e8s bien lotie, puisqu’elle sort compl\u00e8tement de l\u2019assujettissement au plafond des niches fiscales.Revenus du capital. Les dividendes et les int\u00e9r\u00eats de placements n\u2019ont plus de Pr\u00e9l\u00e8vements forfaitaire lib\u00e9ratoire (PFL) et sont donc impos\u00e9s au bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Toutefois, les foyers fiscaux qui per\u00e7oivent moins de 2 000\u20ac d\u2019int\u00e9r\u00eat par an pourront demander un acompte de 21% pour les dividendes et de 24% pour les produits de placements \u00e0 revenus fixe (livrets bancaires, comptes \u00e0 terme). L\u2019abattement fixe sur les dividendes est quant \u00e0 lui d\u00e9sormais supprim\u00e9 (p\u00e9nalisant donc surtout les plus petites r\u00e9mun\u00e9rations avec dividendes).Plus-values mobili\u00e8res. Disparition \u00e9galement du Pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire (PFL) et soumission au bar\u00e8me d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, apr\u00e8s abattements, des plus-values sur vente de OPCVM, actions, obligations, titres de soci\u00e9t\u00e9s, etc. La fameuse r\u00e9volte des \u00ab pigeons \u00bb a pu toutefois apporter des options fiscales d\u00e9rogatives pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire de 24% et ne pas \u00eatre impos\u00e9 \u00e0 la TMI…Logements vacants. Pour les biens immobiliers qui ne sont pas occup\u00e9s depuis plus d\u2019un an (contre deux ans l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re), un taux de 12,5% sur la valeur locative sera appliqu\u00e9 la premi\u00e8re ann\u00e9e et un taux de 25% sur les ann\u00e9es suivantes (contre 15% \u00e0 compter de la troisi\u00e8me auparavant).Loi Duflot. Le dispositif Scellier d\u2019investissement locatif immobilier dans le neuf est remplac\u00e9 par le dispositif Duflot. Plus \u00ab social \u00bb, il imposera un loyer 20% moins cher que le prix du march\u00e9, des conditions de revenus des locataires plus bas et une \u00e9ligibilit\u00e9 g\u00e9ographique des zones o\u00f9 le march\u00e9 locatif est tendu. En contrepartie, une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu de 18% du montant de l\u2019investissement \u00e9tal\u00e9e sur neuf ans sera accord\u00e9e.Imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF). L\u2019ancien bar\u00e8me ISF, plus lourd, est remis en place pour 2013. Mais le seuil de d\u00e9clenchement reste 1,3 million d\u2019euros et un nouveau \u00ab bouclier fiscal \u00bb de 75% est \u00e0 nouveau mis en place.Il faut savoir que l\u2019imp\u00f4t sur le revenu ne p\u00e8se que pour 10% des recettes fiscales de la France, l\u2019ISF moins d\u20191%, tandis que les imp\u00f4ts plus \u00ab larges \u00bb tels que les Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (PS = CSG+ CRDS) et la TVA p\u00e8sent respectivement 16% et 27% (soit 46% \u00e0 eux deux). Quand l\u2019Etat aura de nouveaux besoins de recettes, nous pensons chez Calci Patrimoine et Vendyss\u00e9e Finance que la hausse des Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sera le levier qui sera privil\u00e9gi\u00e9, car les PS touchent tous les revenus patrimoniaux, plus-values, placements et investissements patrimoniaux (immobilier, financier\u2026).Dans l’\u00e9laboration de nos strat\u00e9gies de placements et d\u2019investissements pour r\u00e9duire son imp\u00f4t, nous anticipons (et prendrons en compte) de futures probables hausses fortes des Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (PS), CSG et CRDS. \u00c0 1,10% en 1991, le taux d\u2019imposition \u00e9tait de 11% en 2007, et \u00e0 15,5% aujourd\u2019hui en 2013 ; d\u2019apr\u00e8s les dires de M. Hollande, nous pensons qu\u2019ils pourraient approcher les 30% dans les ann\u00e9es \u00e0 venir (voire \u00eatre fusionn\u00e9s avec le bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu). Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux touchent les revenus patrimoniaux (revenus fonciers, BIC & BNC) et les plus-values.Premi\u00e8re partieRevenir au plan de l’articleUne fois que la conjoncture \u00e9conomique et fiscale ait \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9e, une fois que votre profil et vos besoins ait \u00e9t\u00e9s identifi\u00e9s, nous pouvons commencer \u00e0 b\u00e2tir une strat\u00e9gie de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t personnalis\u00e9e via les diff\u00e9rents leviers patrimoniaux \u00e0 notre disposition.Les 3 strat\u00e9gies d\u2019optimisation de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu via 11 leviers d\u2019actions patrimoniauxPour r\u00e9aliser une strat\u00e9gie optimale globale de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t, vous devrez choisir et combiner parmi les 3 strat\u00e9gies et 11 leviers qui correspondent le plus \u00e0 votre situation, profil et objectifs.Puisque la plupart de ces leviers d\u2019actions patrimoniaux sont des solutions de constitution de patrimoine, investissements et placements, vous devrez pour pouvoir les mettre en place soit avoir du cash disponible, soit une capacit\u00e9 d\u2019\u00e9pargne et\/ou une capacit\u00e9 d\u2019emprunt pour r\u00e9aliser votre strat\u00e9gie de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t. Le timing et les montants devront \u00eatre parfaitement ajust\u00e9s. 1\u00e8re strat\u00e9gie : Jouer sur l\u2019assiette en faisant diminuer la base du Revenu imposable en se cr\u00e9ant des chargesRevenir au plan de l’articleElle consiste \u00e0 faire diminuer le revenu imposable avec lequel est calcul\u00e9 votre imp\u00f4t avec le bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu en vous cr\u00e9ant des d\u00e9ficits avec des charges ou en utilisant des d\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts.Cette strat\u00e9gie de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t est d\u2019autant plus efficace que votre Tranche marginale d\u2019imposition (TMI) est \u00e9lev\u00e9e. Votre TMI est le taux d\u2019imposition de vos derniers euros de revenus ; elle peut \u00eatre de 0%, 5,5%, 14%, 30%, 41% ou 45% selon le bar\u00e8me IR, vos revenus et vos nombres de parts (vous r\u00e9f\u00e9rez \u00e0 la deuxi\u00e8me partie pour plus de d\u00e9tails).Par exemple, si votre TMI est de 30% et que vous d\u00e9duisez 10 000\u20ac au titre de d\u00e9duction PERP ou de d\u00e9ficit foncier. Vous gagnerez 10 000\u20ac x 30% = gain de 3 000\u20ac d\u2019imp\u00f4t sur le revenu (+ 1 500\u20ac de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur le r\u00e9sultat foncier).\u00c0 noter que les solutions de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t de cette strat\u00e9gie num\u00e9ro 1 ne sont pas soumises au plafond des niches fiscales.Levier r\u00e9duction imp\u00f4t 1 : l\u2019investissement immobilier LMNPInvestir en immobilier locatif meubl\u00e9 pour profiter de la fiscalit\u00e9 avantageuse des revenus BIC (B\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux) du LMNP (Loueur en Meubl\u00e9 Non Professionnel) qui permet d\u2019amortir la valeur immobili\u00e8re sur 20 \u00e0 30 ans dans les charges.Pour en savoir plus, lire l\u2019article complet Calci Patrimoine >> Tous nos conseils pour bien investir en LMNP Caract\u00e9ristiques du LMNPDevenir propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier meubl\u00e9 dans une r\u00e9sidence exploit\u00e9e (r\u00e9sidente \u00e9tudiante, seniors, d\u2019affaires, de tourismes ou EHPAD).Signer un bail commercial avec l\u2019exploitant qui paye la majorit\u00e9 des charges d\u2019exploitation et vous s\u00e9curise le versement de vos loyers.Rentabilit\u00e9 locative brute de charge HT\/HT entre 3,8 et 4,5%.Fiscalit\u00e9 des revenus BIC : amortissement et r\u00e9cup\u00e9ration de TVA.Pourquoi utiliser le LMNP pour r\u00e9duire ses imp\u00f4tsL\u2019amortissement de l\u2019immobilier se met chaque ann\u00e9e dans les charges permettant \u00e0 la balance des revenus BIC de l\u2019investissement d\u2019\u00eatre chaque ann\u00e9e en d\u00e9ficit et de ne pas payer d\u2019imp\u00f4t sur les nouveaux revenus provenant des loyers. Profil investisseur LMNP Pour les investisseurs qui souhaitent se cr\u00e9er des revenus compl\u00e9mentaires sans augmenter leur imposition.Recherche de la meilleure rentabilit\u00e9 locative plut\u00f4t qu\u2019un potentiel de valorisation.Ceux qui souhaitent investir en immobilier en toute s\u00e9curit\u00e9 et\/ou dont la capacit\u00e9 d\u2019\u00e9pargne est limit\u00e9e.Financer \u00e0 cr\u00e9dit permet de repousser l\u2019utilisation des amortissements jusqu\u2019au d\u00e9part \u00e0 la retraite par exemple, car les int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt cr\u00e9ent \u00e9galement des charges.Exemple de calcul de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t avec le LMNPUn T1 en r\u00e9sidence \u00e9tudiante \u00e0 100 00\u20ac HT pay\u00e9 cash \u00e0 3,8% de rentabilit\u00e9 HT\/HT nette de charge, soit 3 800\u20ac par an.Un amortissement sur 25 ans, soit 100 000\u20ac divis\u00e9 par 25 = 4 000\u20acR\u00e9sultat BIC de la premi\u00e8re ann\u00e9e : 3 800\u20ac – 4 000\u20ac = -200\u20ac de d\u00e9ficit foncier.Le propri\u00e9taire se cr\u00e9\u00e9 3 800\u20ac de revenus compl\u00e9mentaires nets de charges et nets d\u2019imposition.Sur de l\u2019immobilier classique, Scellier, Duflot et autres, la rentabilit\u00e9 locative nette de fiscalit\u00e9 avec une TMI \u00e0 30% serait descendue \u00e0 30% (TMI) + 15,5% (PS) = -45,5%, soit 3 800\u20ac – 45,5% = 2 071\u20ac de revenus compl\u00e9mentaires nets (contre 3 800\u20ac avec le LMNP).Levier r\u00e9duction imp\u00f4t 2 : l\u2019investissement immobilier en d\u00e9ficit foncier ou en monuments historiquesDevenir propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier d\u2019habitation classique nu ancien r\u00e9habilit\u00e9 avec un prix d\u2019acquisition qui contient plus de 70% de travaux \u00e0 imputer dans les charges de son r\u00e9sultat foncier.Pour en savoir plus, lire l\u2019article complet Calci Patrimoine >> R\u00e9duire ses imp\u00f4ts sur ses revenus fonciers en immobilierCaract\u00e9ristiques du d\u00e9ficit foncier ou monuments historiquesD\u00e9ficit Foncier : 100% des travaux en d\u00e9duction des revenus fonciers positifs. L\u2019exc\u00e9dent de d\u00e9ficit foncier est reportable pendant 10 ans (limite de d\u00e9ficit de 10 700\u20ac par et reportable pendant 10 ans).Monuments Historiques : 100% des travaux et des int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt en d\u00e9duction du revenu global. Les charges de travaux sont imputables sans limitations sur le revenu global (pas de limitation \u00e0 10 700\u20ac ni de dur\u00e9e).Pourquoi utiliser les dispositifs de d\u00e9ficit foncier ou monuments historiques pour r\u00e9duire ses imp\u00f4tsCes dispositifs de cr\u00e9ation de charges immobili\u00e8res sont id\u00e9als pour r\u00e9duire ses imp\u00f4ts lorsque vous avez d\u2019importants revenus fonciers. Leur impact est d\u2019autant plus grand que vous \u00e9conomisez \u00e9galement sur les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.Profil investisseur dispositifs d\u00e9ficit foncier et monuments historiquesPour les contribuables \u00e0 forte TMI, qui tirent d\u2019importants revenus fonciers de leur parc immobilier locatif.Pour continuer \u00e0 investir en immobilier et en optimisant sa fiscalit\u00e9.Double impact, si l\u2019op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 cr\u00e9dit, notamment en in fine.Exemple de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t avec le d\u00e9ficit foncierUn T1 de 100 000\u20ac, dont 70 000\u20ac de travaux. Le foyer fiscal est \u00e0 une TMI de 41% et d\u00e9clare 35 000\u20ac de r\u00e9sultat foncier positif chaque ann\u00e9e.La r\u00e9duction d’imp\u00f4t sur les revenus fonciers sur 2 ans sera donc de 70 000\u20ac x 41% + 15,5% =39 550\u20ac d\u2019imp\u00f4t sur le revenu et de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.Levier r\u00e9duction imp\u00f4t 3 : l\u2019\u00e9pargne retraite PERP et MadelinEpargner sur un placement financier dont le capital se convertira en rente viag\u00e8re (\u00e0 vie) au moment de votre d\u00e9part \u00e0 la retraite ; les versements y sont d\u00e9ductibles annuellement de vos revenus.Le PERP est r\u00e9serv\u00e9 aux particuliers et le Madelin aux travailleurs non-salari\u00e9s.Caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9pargne retraiteEpargner sur un support financier d\u00e9di\u00e9 aux compl\u00e9ments de revenus \u00e0 la retraite.Sortie en rente viag\u00e8re au moment de partir la retraite.Niveau de risque de vos supports d\u2019investissement en fonction de votre \u00e2ge ou de votre profil de risque.Des cas de sortie en capital.Possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer votre PERP dans un autre \u00e9tablissement.Pourquoi utiliser l\u2019\u00e9pargne retraite pour r\u00e9duire ses imp\u00f4tsPendant toute la phase d\u2019\u00e9pargne, vous pouvez d\u00e9duire de vos revenus imposables les versements effectu\u00e9s sur votre contrat PERP ou Madelin dans la mesure o\u00f9 ils ne d\u00e9passent pas les plafonds suivants :10% des revenus professionnels nets, lui-m\u00eame limit\u00e9 \u00e0 8 fois le plafond de la S\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, soit un maximum de d\u00e9duction de 28 281\u20ac pour les versements effectu\u00e9s en 2012.Ou 10% du plafond annuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, soit 3 535\u20ac pour les versements effectu\u00e9s en 2012.Profil \u00e9pargnant Epargne retraite PERP – MadelinAvoir un besoin de compl\u00e9ments de revenu \u00e0 la retraite.M\u00eame s\u2019il existe des cas de d\u00e9blocage, ne pas avoir besoin du capital avant son d\u00e9part \u00e0 la retraite.Avoir une forte TMI, 30%, 41% ou 45% pour compenser le manque de liquidit\u00e9 du PERP (r\u00e9duction d’imp\u00f4t imm\u00e9diate contre revenus futurs).Cette d\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t PERP est id\u00e9ale pour \u00e9viter de passer \u00e0 la TMI sup\u00e9rieure.Exemple de calcul de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t avec le PERPSi votre TMI est de 41% et que vous d\u00e9duisez 28 281\u20ac sur votre revenu imposable avec le PERP, votre gain fiscal sera de 41% x 28 281\u20ac = -11 595\u20ac de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu par an.2\u00e8me strat\u00e9gie : Jouer directement sur l\u2019imp\u00f4t en utilisant les r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4tsRevenir au plan de l’articleLevier R\u00e9duction Imp\u00f4t 4 : l\u2019investissement immobilier DuflotLa loi immobili\u00e8re Duflot permet d\u2019acqu\u00e9rir un bien immobilier neuf BBC et de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t de 18% du prix \u00e9tal\u00e9 sur 9 ans en m\u00e9tropole (29% en outre-mer).Le dispositif immobilier Duflot, plus \u00ab social \u00bb que le Scellier, est aussi plus contraint en termes de plafonds de prix de loyers et de revenus des locataires.Caract\u00e9ristiques de l\u2019investissement immobilier DuflotDevenir propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier neuf en VEFA B\u00e2timent Basse Consommation.R\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t de 18% du prix d\u2019acquisition, \u00e9tal\u00e9e sur 9 ans, pour un bien en m\u00e9tropole (29% dans les DOM-TOM).Mettre en location son bien pendant minimum 9 ans, revente ou conservation ensuite possible.Plafonds par zone de loyers, de ressources de locataires et de surface au m\u00b2 d\u00e9fiscalisable.Base d\u00e9fiscalisable maximum de 300 000\u20ac (soit 6 000\u20ac par an pendant 9 ans).Soumis au plafond des niches fiscales de 10 000\u20ac par an.Pourquoi utiliser le dispositif Duflot pour r\u00e9duire ses imp\u00f4tsLa Duflot vous permet de faire payer une partie de votre investissement immobilier avec sa r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu.Vous diminuez d\u2019un c\u00f4t\u00e9 votre imp\u00f4t sur le revenu pour vous lib\u00e9rer de l\u2019\u00e9pargne que vous r\u00e9injectez dans votre investissement. Profil investisseur DuflotSouhaite devenir propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier locatif ou de future r\u00e9sidence principale et secondaire.Capacit\u00e9 d\u2019acquisition : minimum 130 000\u20ac en emprunt ou en cash.L\u2019emprunt \u00e0 100% est \u00e0 pr\u00e9f\u00e9rer pour \u00e9viter l\u2019augmentation de l\u2019imp\u00f4t en raison de l\u2019augmentation des revenus par les loyers (int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt dans les charges – effet de levier cr\u00e9dit).Exemple de calcul de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t avec la loi DuflotVous achetez un T3 de 200 000\u20ac en Ile-de-France. Soit 18% de 200 000\u20ac en r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t \u00e0 \u00e9taler sur 9 ans.200 000\u20ac x 18% = 36 000\u20ac36 000\u20ac divis\u00e9 par 9 = 4 000\u20ac de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pendant 9 ans et 330\u20ac par mois environ.\u00c0 cr\u00e9dit sur 20 ans au taux de 4%, les mensualit\u00e9s sont de 1 200\u20ac par mois environ.Le rendement locatif net de charge 2,5%, soit 200 000\u20ac x 2,5% \/ 12 = 400\u20ac par mois de loyer environ.EFFORT D\u2019EPARGNE MENSUEL DUFLOT pendant 9 ans :– 1 200\u20ac [mensualit\u00e9s du cr\u00e9dit]+ 400\u20ac [loyer net]+ 330\u20ac [\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t]= 470\u20ac par mois d\u2019effort d\u2019\u00e9pargne pendant 9 ans gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t de 18%.Levier r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t 5 : l\u2019investissement immobilier MalrauxDevenir propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier ancien de prestige \u00e0 r\u00e9habiliter, que vous devez faire louer pendant 9 ans, pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t \u00e9gale \u00e0 30% du montant des travaux r\u00e9alis\u00e9s.Caract\u00e9ristiques de l\u2019investissement immobilier MalrauxInvestir en immobilier ancien \u00ab de prestige \u00bb, hyper centre-ville, secteurs sauvegard\u00e9s\u2026Jusqu\u2019\u00e0 80% du prix d\u2019acquisition en co\u00fbt de travaux.30% du montant des travaux en r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4tUn fort pouvoir d\u00e9fiscalisant sur un petit nombre d\u2019ann\u00e9es.Similaire au dispositif immobilier D\u00e9ficit Foncier ou Monuments Historiques, sauf que les travaux sont utilis\u00e9s en r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t.La loi immobili\u00e8re Malraux est non soumise au plafonnement des niches fiscales (!).Pourquoi utiliser la loi Malraux pour r\u00e9duire ses imp\u00f4tsComme le Duflot, la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t obtenue permet de la r\u00e9allouer dans votre effort d\u2019\u00e9pargne d\u2019acquisition de votre bien immobilier Malraux. Profil investisseur MalrauxSouhaite augmenter son patrimoine immobilier avec un bien de prestige.La forte imposition sur 1 \u00e0 3 ans du Malraux peut tr\u00e8s bien convenir aux contribuables qui per\u00e7oivent des revenus exceptionnels sur une courte p\u00e9riode (cession d\u2019entreprise, stock-options\u2026).Exemple de calcul de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t avec la loi MalrauxVous achetez un T2 de 200 000\u20ac, dont 75% de travaux et 25% de foncier dans le prix d\u2019acquisition, soit 150 000\u20ac de travaux sur 3 ans. Soit 30% de 150 000\u20ac en r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t \u00e0 \u00e9taler sur 3 ans (23% du prix total) :45 000\u20ac de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur 3 ans, soit 15 000\u20ac de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pendant 3 ans.Levier r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t 6 : l\u2019investissement dans les PME FIP et FCPIAcqu\u00e9rir des parts de Fonds d\u2019investissement de proximit\u00e9 (FIP), de Fonds commun de placement \u00e0 l\u2019innovation (FCPI) ou directement de titres de Petites et moyennes entreprises (PME), vous permet de r\u00e9duire votre imp\u00f4t de 18% de votre montant d\u2019investissement. Vos parts sont ensuite c\u00e9d\u00e9es apr\u00e8s 5 ans, avec exon\u00e9ration d\u2019imposition sur le revenu sur vos plus-values (reste les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux).\u00c0 noter qu\u2019il existe \u00e9galement l\u2019investissement dans les Soci\u00e9t\u00e9s pour le financement de l\u2019industrie cin\u00e9matographique et audiovisuelle (SOFICA) qui permet de r\u00e9duire de 36% du montant d\u2019investissement, dans la limite de plafonds.Caract\u00e9ristiques de l\u2019investissement dans les PMEInvestir dans les PME pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu sur l\u2019ann\u00e9e d\u2019acquisition de 18% une seule fois.Les titres sont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 partir de 5 ans de d\u00e9tention.Possibilit\u00e9 de choisir entre les FIP, FCPI et en direct, selon votre profil de risque.Plafonds de limite d\u2019investissement : entre 5 000 et 100 000\u20ac.Soumis au plafond des niches fiscales de 10 000\u20ac par an.Pourquoi utiliser l\u2019investissement dans les PME pour r\u00e9duire ses imp\u00f4tsLa r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t permet de compenser la prise de risque inh\u00e9rent \u00e0 de l\u2019investissement dans les PME, m\u00eame s\u2019il existe des profils de portefeuille de PME tr\u00e8s diff\u00e9rents selon les offres des soci\u00e9t\u00e9s de gestion.Profil investisseur PMEL\u2019investissement dans les PME se payant \u00ab cash \u00bb, vous devez pr\u00e9voir ne pas avoir besoin de cette somme pendant plus de 5 ans.M\u00eame s\u2019ils sont maitris\u00e9s par les comp\u00e9tences et l\u2019exp\u00e9rience des soci\u00e9t\u00e9s de gestion, investir dans les PME est consid\u00e9r\u00e9 comme risqu\u00e9.La r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t est un moyen de compenser la volatilit\u00e9 et le risque inh\u00e9rent \u00e0 la \u00ab recherche de plus-value \u00bb.Exemple de calcul de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t investissement PMEVous investissez 20 000\u20ac dans un FIP, vous b\u00e9n\u00e9ficiez donc de 18% de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu une fois, soit 3 600\u20ac l\u2019ann\u00e9e prochaine. Les frais d\u2019entr\u00e9e sont de 5%, soit 1 000\u20ac, compris dans le prix initial.Plus de cinq ann\u00e9es plus tard, vos 19 000\u20ac de titres n\u2019ont fait aucune plus-value. Vous r\u00e9cup\u00e9rez 19 000\u20ac. Votre gain net sur 5 ans : (19 000\u20ac + 3 600\u20ac – 20 000\u20ac) = 2 600\u20acVotre rentabilit\u00e9 nette sur 5 ans sans plus-value ni moins-value : 2 600\u20ac divis\u00e9s par 20 000\u20ac = 13%Levier r\u00e9duction imp\u00f4t 7 : l\u2019investissement dans les DOM-TOM GirardinOp\u00e9ration 100% fiscale, vous achetez des parts de soci\u00e9t\u00e9 de logement social dans les DOM-TOM pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu de 121,21% de votre montant d\u2019investissement. Soit une rentabilit\u00e9 de 21,21%, nette de fiscalit\u00e9 et brute de frais d\u2019entr\u00e9e.Caract\u00e9ristiques de l\u2019investissement DOM-TOM Girardin Op\u00e9ration fiscale \u00ab one shot \u00bb : vous r\u00e9cup\u00e9rez votre montant initial et votre r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t l\u2019ann\u00e9e suivante lors de l\u2019imposition sur vos revenus.Op\u00e9ration tr\u00e8s s\u00e9curis\u00e9e si la soci\u00e9t\u00e9 de gestion est convenablement choisie (agr\u00e9ments publics, exp\u00e9rience, montage\u2026).Montant maximum de 114 285\u20ac ou 15% du revenu imposable.Soumis au plafond des niches fiscales de 18 000\u20ac. Le montant de l\u2019imp\u00f4t utilis\u00e9 \u00e9tant de 35% des 121,21%, soit 42,42% de l\u2019investissement initial.Les op\u00e9rations sont rares, la demande des investisseurs est bien sup\u00e9rieure \u00e0 la demande.Pourquoi utiliser le dispositif Girardin Logement social pour r\u00e9duire ses imp\u00f4tsPour simplement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un rendement fiscal de plus de 15% en une seule fois et de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e. Profil investisseur DOM-TOM Girardin Pour les impositions sur le revenu sup\u00e9rieures \u00e0 10 000\u20ac.Id\u00e9al pour diminuer l\u2019imposition sur des revenus exceptionnels, comme des plus-values.Pas de constitution de patrimoine, op\u00e9ration uniquement fiscale.Exemple de calcul de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t investissement GirardinVous investissez 30 000\u20ac dans une SAS agr\u00e9\u00e9e Girardin Logement social. Vous b\u00e9n\u00e9ficierez donc l\u2019ann\u00e9e prochaine d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t de 30 00\u20ac x 121,21% = 36 363\u20ac.Gain r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t net : 6 363\u20acRentabilit\u00e9 fiscale nette \u00ab one shot \u00bb : 21,21% sur un an.Gain net avec 5% de frais de commercialisation : 6 363\u20ac – 1 500\u20ac = 4 863\u20acRentabilit\u00e9 nette \u00ab one shot \u00bb : 16% sur un an.3\u00e8me strat\u00e9gie : Privil\u00e9gier les enveloppes \u00e0 l\u2019abri de l\u2019imp\u00f4t en \u00e9vitant la cr\u00e9ation de revenus suppl\u00e9mentairesRevenir au plan de l’articleQuel meilleur moyen pour r\u00e9duire son imposition sur les revenus que de ne pas avoir de revenus ? Dans ce but, \u00e9pargner sur des placements financiers est id\u00e9al, car tant que vous n\u2019y faites de retraits, aucun revenu n\u2019est d\u00e9gag\u00e9. L\u2019effet capitalisation, le capital et les int\u00e9r\u00eats travaillent pour cr\u00e9er des int\u00e9r\u00eats chaque ann\u00e9e, joue en plus un fort impact de valorisation \u00e0 moyen et long terme. L\u2019assurance-vie ou ses d\u00e9riv\u00e9s (contrat de capitalisation et \u00e0 participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e) et le PEA sont d\u2019autant plus \u00e0 privil\u00e9gier, car lors de retraits sur ces supports, ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une imposition sur les revenus particuli\u00e8re et tr\u00e8s avantageuse comparativement aux autres placements financiers d\u2019\u00e9pargne (livrets bancaires, compte-\u00e0-terme et compte-titres). Levier r\u00e9duction imp\u00f4t 8 : Investissement en nue-propri\u00e9t\u00e9 d\u2019immobilier en d\u00e9membrementLe d\u00e9membrement est consid\u00e9r\u00e9 et utilis\u00e9 comme un outil de capitalisation sur support immobilier ! En donnant temporairement l\u2019usufruit de votre bien immobilier, vous ne percevez aucun revenu ni payer aucune charge ni imp\u00f4t, l\u2019usufruitier temporaire g\u00e8re et jouit en effet enti\u00e8rement de votre bien en s\u2019acquittant \u00e0 votre place du paiement des charges et de la perception des loyers.En contrepartie, vous payez la nue-propri\u00e9t\u00e9 au d\u00e9part seulement 60% de la valeur en pleine-propri\u00e9t\u00e9 pour devenir plein-propri\u00e9taire dans une quinzaine d\u2019ann\u00e9e \u00e0 l\u2019issu de l\u2019usufruit.Pour en savoir plus, lire l\u2019article complet Calci Patrimoine >> Acheter en nue-propri\u00e9t\u00e9 son investissement immobilier avec le d\u00e9membrementCaract\u00e9ristiques de l\u2019investissement en d\u00e9membrement immobilierDevenir plein-propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier d\u2019habitation classique dans 15 ans.Payer 40% moins cher votre bien immobilier au d\u00e9part.Aucun revenu, aucune charge ni imp\u00f4t \u00e0 payer pendant l\u2019usufruit temporaire.Comme un placement financier, l\u2019effet capitalisation se constitue de la r\u00e9cup\u00e9ration de la pleine-propri\u00e9t\u00e9 et de la plus-value potentielle du bien.Possibilit\u00e9 d\u2019acheter aussi \u00e0 cr\u00e9dit, int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt imputables sur des revenus fonciers d\u2019autres biens immobiliers en location.Pourquoi utiliser le d\u00e9membrement immobilier pour r\u00e9duire ses imp\u00f4tsPas de loyers, pas de revenus fonciers, pas d\u2019imposition sur les revenus. Le d\u00e9membrement est un outil puissant pour investir en immobilier en toute s\u00e9curit\u00e9 sans augmenter son imposition. En plus de l\u2019optimisation sur l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, la valeur de la nue-propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas incorporable dans l\u2019assiette ISF. Profil investisseur d\u00e9membrement immobilierOptimisation du rendement : pouvoir investir en immobilier sans \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9 sur son rendement par l\u2019imposition sur les loyers (imp\u00f4t sur le revenu et pr\u00e9l\u00e8vements sociaux).Horizon long terme : pour les investisseurs qui souhaitent \u00e9pargner sur un horizon de long terme.Visibilit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 : pendant la dur\u00e9e de l\u2019usufruit temporaire, vous n\u2019avez absolument rien \u00e0 vous occuper.Exemple de calcul d\u2019optimisation d\u2019imp\u00f4t d\u00e9membrement immobilierSi vous deviez acheter un bien immobilier classique de 200 000\u20ac dans le but de le faire louer, sans int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt, vous augmenteriez vos revenus d\u2019environ 6 000\u20ac net par (3% de rentabilit\u00e9 locative), mais payerez 3 390\u20ac d\u2019imp\u00f4t sur le revenu et pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (si TMI 41% + PS 15,5%), soit un gain net de 2 610\u20ac et une rentabilit\u00e9 locative nette annuelle de 1,31%…Avec le d\u00e9membrement, vous payez votre bien 120 000\u20ac (60% de 200 000\u20ac) et le r\u00e9cup\u00e9rer dans 15 ans. Sans valorisation du bien, vous obtenez un gain sur 15 ans de 80 000\u20ac et une rentabilit\u00e9 de 3,41%.C\u2019est exactement comme si vous mettiez 120 000\u20ac sur un contrat d\u2019assurance-vie et que vous attendiez 15 ans, avec une rentabilit\u00e9 annuelle nette de 3,41% de rentabilit\u00e9, vous aurez au final un capital de 200 000\u20ac.Levier r\u00e9duction imp\u00f4t 9 : Epargne sur contrat d\u2019assurance-vieLa place du placement pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 des Fran\u00e7ais n\u2019est pas usurp\u00e9e. L\u2019assurance-vie est un outil incontournable de la constitution et la gestion de son patrimoine.Son couple flexibilit\u00e9 \/ fiscalit\u00e9 qu\u2019elle apporte aux \u00e9pargnants est sans commune mesure avec les autres placements.Pour en savoir plus, lire l\u2019article complet Calci Patrimoine >> Tous nos conseils pour \u00e9pargner sur un contrat d\u2019assurance-vieCaract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9pargne sur assurance-vieFlexibilit\u00e9 : \u00ab Faire travailler \u00bb son \u00e9pargne sur un placement financier qui propose tous les types de supports d\u2019investissement, du s\u00e9curis\u00e9 (fonds euros, SCPI\u2026) au moins s\u00e9curis\u00e9 (fonds mati\u00e8res premi\u00e8res, produits structur\u00e9s\u2026), en passant par l\u2019\u00e9quilibr\u00e9 (fonds obligataires\u2026). Versements libres et programm\u00e9s tout \u00e0 fait possible. Retraits \u00e9galement possibles \u00e0 tout moment.Fiscalit\u00e9 sur les retraits : Une imposition particuli\u00e8rement avantageuse sur les retraits et les plus-values apr\u00e8s 8 ans de d\u00e9tention gr\u00e2ce \u00e0 pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire de 7,5%% et son abattement annuel de 4 600\u20ac pour une personne seule et 9 200\u20ac pour un couple.Fiscalit\u00e9 sur la succession : pour les versements effectu\u00e9s avant les 70 ans du souscripteur, chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un abattement de 152 500\u20ac sur le capital transmis en succession assurance-vie.Pourquoi utiliser l\u2019assurance-vie pour r\u00e9duire ses imp\u00f4tsOutre le fait que vous n\u2019augmentez pas vos revenus pendant votre p\u00e9riode d\u2019\u00e9pargne et de capitalisation, \u00e0 partir de 8 ans de d\u00e9tention au moment des retraits, vous b\u00e9n\u00e9ficiez du pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire de 7,5% sur votre imp\u00f4t sur le revenu + d\u2019un abattement.\u00c0 noter que les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sont pr\u00e9lev\u00e9s chaque ann\u00e9e (ils ne sont pas \u00e9vitables)sur le fonds euros et au moment des retraits sur les Unit\u00e9s de compte (ce qui les favorisent largement fiscalement).Profil \u00e9pargnant assurance-vieEpargnant qui souhaite se constituer un capital sur le moyen et long terme, autant dire tout le monde doit poss\u00e9der et \u00e9pargner sur un contrat d\u2019assurance-vie. La difficult\u00e9 de l\u2019assurance-vie r\u00e9side dans sa composition et son allocation au regard de votre profil de risque. Contrairement au fonds en euros, les Unit\u00e9s de compte n\u2019ont pas de garantie en capital, l\u2019\u00e9pargnant devra donc \u00eatre vigilant sur la mise en place et suivi de la strat\u00e9gie financi\u00e8re et boursi\u00e8re de votre conseiller en gestion de patrimoine ou banquier.Exemple de calcul d\u2019optimisation d\u2019imp\u00f4t assurance-vieAvec un versement initial de 120 000\u20ac, vous vous \u00eates constitu\u00e9 un capital de 200 000\u20ac en 15 ans, soit une rentabilit\u00e9 nette annuelle de 3,41%. Aucune imposition sur le revenu pendant toute la dur\u00e9e d\u2019\u00e9pargne, puisqu\u2019aucun retrait n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.Si vous utilisez votre abattement annuel de 4 600\u20ac (personne seule) ou de 9 200\u20ac (couple) en faisant des retraits ajust\u00e9s chaque ann\u00e9e, vous pouvez enti\u00e8rement \u00e9viter de payer de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu sur vos plus-values.Si vous d\u00e9cidez de tout retirer en une seule fois (sur une ann\u00e9e), vous pourrez payer :(80 000\u20ac – 9 200\u20ac) x 7,5% = 5 310\u20ac seulement en imp\u00f4t sur le revenu avec l\u2019assurance-vie.Pour comparer l\u2019assurance-vie avec le compte-titre, livrets bancaires ou compte \u00e0 terme, leur imposition des plus-values est de votre TMI (soit par exemple 80 000\u20ac x TMI \u00e0 45% = 36 000\u20ac d\u2019imp\u00f4t sur le revenu) + pr\u00e9l\u00e8vements sociaux\u2026Levier r\u00e9duction imp\u00f4t 10 : Epargne sur contrat de capitalisationLe contrat de capitalisation poss\u00e8de exactement les m\u00eames caract\u00e9ristiques et objectifs de l\u2019assurance-vie, \u00e0 deux exceptions pr\u00e8s :Au niveau de la transmission : le contrat de capitalisation ne se d\u00e9noue pas au d\u00e9c\u00e8s du souscripteur, il est simplement transmis \u00ab tel quel \u00bb dans la succession.Au niveau de l\u2019imposition ISF : seuls les versements entrent dans la base taxable de l\u2019ISF, alors que l\u2019assurance-vie fait int\u00e9grer les versements + les int\u00e9r\u00eats et plus-values.L\u2019int\u00e9r\u00eat fiscal du contrat de capitalisation vis-\u00e0-vis de l\u2019assurance-vie est donc la r\u00e9duction de son ISF.Levier r\u00e9duction imp\u00f4t 11 : Epargne sur Plan Epargne en Actions PEALe Plan Epargne en Actions (PEA) est un placement financier (bancaire ou assurantiel) qui permet d\u2019\u00e9pargner en investissant uniquement sur les actions fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes en \u00e9change d\u2019une exon\u00e9ration d\u2019imposition sur le revenu sur vos plus-values apr\u00e8s 5 ans de d\u00e9tention.Le PEA poss\u00e8de, certes, un potentiel de plus-value, sa volatilit\u00e9 lui conf\u00e8re un risque important de perte en capital pour l\u2019\u00e9pargnant qui ne serait pas correctement conseill\u00e9 et suivi.Caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9pargne sur PEAInvestir sur les actions fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes.Exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t sur le revenu des plus-values apr\u00e8s 5 ans de d\u00e9tention.La date d\u2019ouverture du PEA est celle du premier versement.Chaque contribuable ne peut \u00eatre titulaire que d\u2019un seul PEA, limit\u00e9 \u00e0 132 000\u20ac.Possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer en bloc votre PEA d\u2019un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019autre.Un retrait entre 5 ans et 8 ans entraine la fermeture du PEA.Un retrait apr\u00e8s 8 ans, le PEA subsiste mais vous ne pouvez plus y effectuer de nouveaux versements.Profil de l\u2019\u00e9pargnant PEAPour la poche au profil de risque dynamique de votre patrimoine, le PEA (comme l\u2019assurance-vie) peut \u00eatre fait pour vous. La recherche de plus-value \u00e0 terme est votre principal objectif, la fiscalit\u00e9 avantageuse du PEA reste une motivation importante compte-tenu de l\u2019imposition \u00e0 la TMI des plus-values de valeurs mobili\u00e8res, comme sur un compte-titres.\u00c0 remettre en cause si vous \u00eates et\/ou serez fortement impos\u00e9Revenir au plan de l’articleTous les revenus des investissements qui suivent sont d\u00e9sormais impos\u00e9s \u00e0 votre tranche marginale d\u2019imposition (+ pr\u00e9l\u00e8vements sociaux), car les anciens pr\u00e9l\u00e8vements forfaitaires lib\u00e9ratoires ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s par le gouvernement Hollande via la loi de Finance 2013 : L\u2019immobilier locatif nu : imposition des revenus fonciers.Les SCPI de rendement : imposition des revenus fonciers.Le compte-titres : imposition des plus-values de valeurs mobili\u00e8res.Les comptes sur livret et les comptes \u00e0 terme : produits de placement \u00e0 revenu fixe.Si votre TMI est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 30% et que vous d\u00e9tendez ces supports, je vous conseillerais de mettre en place des solutions de r\u00e9allocation et d\u2019optimisation.Deuxi\u00e8me partieRevenir au plan de l’articleR\u00e9duire son imp\u00f4t sur le revenu : Le fonctionnement de l\u2019impositionIl est indispensable pour b\u00e2tir votre strat\u00e9gie de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t de comprendre les quatre phases qui d\u00e9terminent l\u2019imposition sur vos revenus. Nous essayerons de jouer sur tous pans : des astuces sur la d\u00e9claration, aux r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t, en passant par les d\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t.1)\tLa composition du foyer fiscalNous n\u2019avons aucune marge de man\u0153uvre sur la phase 1 : la composition du foyer fiscal. C\u2019est pourtant elle qui d\u00e9termine le nombre de parts que va partager la totalit\u00e9 de vos revenus. Selon l\u2019article 6 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (CGI) : \u00ab Chaque contribuable est imposable \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, tant en raison de ses b\u00e9n\u00e9fices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant \u00e0 sa charge \u00bb. 2)\tLa d\u00e9termination du Revenu Net Global Imposable (RNGI)Plus commun\u00e9ment appel\u00e9 le Revenu imposable (RI), le RNGI sert dans de nombreuses r\u00e9f\u00e9rences de calculs fiscaux, comme celui de l\u2019imp\u00f4t ou du plafond des niches fiscales. Il est donc indispensable de bien l\u2019identifier pour optimiser son imposition et y effectuer des r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts. \u00c0 noter qu’il existe de tr\u00e8s rares cas o\u00f9 le revenu imposable n’est pas le revenu net global imposable ; nous nous attarderons pas sur ce sujet-l\u00e0. Nous verrons dans cette 2\u00e8me partie l\u2019approfondissement de la premi\u00e8re strat\u00e9gie de la premi\u00e8re partie \u00ab jouer sur l\u2019assiette en faisant baisser diminuer le Revenu imposable \u00bb. Ces techniques sont d\u2019autant plus int\u00e9ressantes fiscalement que votre TMI est forte (contrairement aux strat\u00e9gies de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t qui sont efficaces ind\u00e9pendamment des TMI), puisque c\u2019est votre Revenu imposable qui sera utilis\u00e9 pour le calcul au bar\u00e8me d\u2019imposition. Sch\u00e9ma de calcul du RNGIComment se calcule donc le Revenu net global imposable ou Revenu imposable ?Somme des revenus nets par cat\u00e9gorie (revenus bruts – charges \/ abattements par cat\u00e9gorie)– d\u00e9ficits globaux des 6 ann\u00e9es ant\u00e9rieurs= Revenu brut global (RBG)– charges d\u00e9ductibles (pension alimentaire, \u00e9pargne-retraite\u2026)= Revenu net global (RNG)– abattements sp\u00e9ciaux= Revenu net global imposable (RNGI) ou Revenu imposable (RI)La somme des revenus nets des huit cat\u00e9goriesPour obtenir le Revenu net global imposable, nous avons d\u2019abord besoin de rassembler l\u2019ensemble des revenus \/ b\u00e9n\u00e9fices \/ plus-values des 8 diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de revenus :Les traitements et salairesLes revenus fonciersLes b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC)Les b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux (BNC)Les revenus agricoles (RA)Les revenus de capitaux mobiliersLes plus-values de cession d\u2019actifsCertaines r\u00e9mun\u00e9rations sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019entreprisePuise chacun de ces revenus ont une fiscalit\u00e9 qui leur est bien propre : salaires et traitements, micro-BIC, micro-Foncier, r\u00e9els simplifi\u00e9s, r\u00e9els, charges d\u00e9ductibles, il faudra en prendre compte chacune de leur sp\u00e9cificit\u00e9 dans les calculs. Par exemple sur les traitements et salaires, il est commun d\u2019appliquer un abattement forfaitaire des 10%. Mais attention : il existe pour cet abattement un plafond maximum de 14 157\u20ac applicable sur chacun des membres du foyer fiscal.De fa\u00e7on simplifi\u00e9e, le revenu net par cat\u00e9gorie se trouve en d\u00e9duisant les charges d\u00e9ductibles (int\u00e9r\u00eat d\u2019emprunt, abattements, taxes\u2026) de son revenu brut. Puis les d\u00e9ficits cumul\u00e9s des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes sont retranch\u00e9s dans le champ d\u2019application de chacune des cat\u00e9gories de revenus.Ainsi, certains d\u00e9ficits ne peuvent \u00eatre imput\u00e9s que sur les revenus de m\u00eame nature des 6 ann\u00e9es suivantes :D\u00e9ficits de la cat\u00e9gorie des revenus de capitaux mobiliers.D\u00e9ficits d\u2019exploitation agricole, lorsque les revenus nets d\u2019autres sources exc\u00e8dent au total 106 225\u20ac.D\u00e9ficits d\u2019activit\u00e9s des BIC, mais non professionnels.Tandis que les d\u00e9ficits fonciers de la cat\u00e9gorie des revenus fonciers s\u2019imputent sur les 10 ann\u00e9es suivantes et \u00e0 la limite de – 10 700\u20ac. Se cr\u00e9er des charges pour obtenir des d\u00e9ficits est une excellente solution pour r\u00e9duire son imposition sur les revenus cat\u00e9goriels en faisant diminuer la base imposable, comme par exemple via l\u2019imputation de travaux (immobilier locatif nu en revenus fonciers) ou de l\u2019amortissement (immobilier locatif meubl\u00e9 en revenus BIC).Ainsi, la somme de ces revenus nets de cat\u00e9gorie nous permet d\u2019obtenir le Revenu brut global (RBG), sur lequel s\u2019appliqueront les d\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t.Les d\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t du Revenu brut global (RBG)Apr\u00e8s obtenu le Revenu brut global (RBG) en ayant imput\u00e9 les d\u00e9ficits ant\u00e9rieurs sur la somme des revenus nets par cat\u00e9gorie, il faut alors y soustraire les d\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t pour d\u00e9finir le Revenue net global.Comme les d\u00e9ficits, les d\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t peuvent permettre de faire diminuer la base imposable et vous faire payer moins d\u2019imp\u00f4ts. Quelles sont toutes les d\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t sur le revenu qui existent et lesquels peuvent vous \u00eatre utiles pour r\u00e9duire ses imp\u00f4ts ? Les d\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t patrimonialesLes r\u00e9ductions et d\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t patrimoniales sont les dispositifs fiscaux qui permettent d\u2019augmenter votre patrimoine tout en b\u00e9n\u00e9ficiant de d\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts \u00e0 imputer sur votre revenu imposable. Ainsi, le but de l\u2019Etat est de d\u00e9l\u00e9guer aux particuliers une partie de ces pr\u00e9rogatives.Epargne retraite – PERPPermet d\u2019\u00e9pargner pour votre retraite o\u00f9 les cotisations ou primes vers\u00e9es sur des plans d\u2019\u00e9pargne retraite populaire (PERP, PERE) et aux r\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaires des fonctionnaires (PREFON, CGOS, Corem) sont d\u00e9ductibles : dans la limite de 10% des revenus d\u2019activit\u00e9 professionnelle retenus dans la limite de 8 fois le plafond de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019ann\u00e9e N-1ou, si cette somme est plus \u00e9lev\u00e9e de 10% du plafond annuel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019ann\u00e9e N-1.Les couples, mari\u00e9s ou pacs\u00e9s, soumis \u00e0 l\u2019imposition commune peuvent demander la mutualisation de leurs plafonds de d\u00e9ductions.Les dispositifs immobiliers D\u00e9ficit Foncier et Monuments HistoriquesComme vu en premi\u00e8re partie, le D\u00e9ficit Foncier et Monuments Historiques permettent d\u2019investir en immobilier ancien de prestige \u00e0 r\u00e9habiliter en b\u00e9n\u00e9ficiant de d\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le montant des travaux r\u00e9alis\u00e9s avec un ratio moyen travaux – prix de 70% et jusqu\u2019\u00e0 38% du montant des travaux d\u00e9duits \u00e0 votre RI.Les autres d\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts sur lesquelles vous pouvez jouer pour r\u00e9duire votre revenu imposablePensions alimentairesEnfant majeur : plafonn\u00e9 \u00e0 5 698\u20ac par enfant et 11 396\u20ac s\u2019il est mari\u00e9, pacs\u00e9 ou charg\u00e9 de famille (apr\u00e8s application du coefficient de 1,25 pour les pensions vers\u00e9es de suite d\u2019une d\u00e9cision de justice d\u00e9finitive avant le 01 janvier 2006.Enfant mineur : en totalit\u00e9 pour le parent s\u00e9par\u00e9 ou divorc\u00e9 qui n\u2019en a pas la garde (le contribuable ne peut d\u00e9duire aucune pension alimentaire pour ses enfants mineurs en garde altern\u00e9e qui sont pris en compte pour d\u00e9terminer le quotient familial).Ascendants : toutes les sommes vers\u00e9es sont d\u00e9ductibles tant qu\u2019elles sont document\u00e9es et justifi\u00e9es. N\u2019h\u00e9sitez donc pas \u00e0 aider vos parents\u2026 c\u2019est aussi int\u00e9ressant fiscalement !D\u00e9penses de nourriture et de logement d\u2019un ascendant ou d\u2019en descendantPour les parents, grands-parents, enfants, petits-enfants : forfait de 3 359\u20ac.Prestations compensatoiresVersements \u00e9chelonn\u00e9s sur plus de 12 mois, mais n\u2019exc\u00e9dant pas 8 ans : montant total des sommes vers\u00e9es en ann\u00e9e N-1.Frais d\u2019accueil d\u2019une personne de plus de 70 ans non compt\u00e9e \u00e0 charge sous conditions de ressourcesPlafonn\u00e9es \u00e0 3 359\u20ac.CSG sur les revenus du patrimoine soumis au bar\u00e8me progressif de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu IRFraction \u00e9gale \u00e0 5,8% de la CSG pay\u00e9e.D\u00e9ductions diversesFraction relative des charges fonci\u00e8res sur monuments historiques dont le propri\u00e9taire se r\u00e9serve la jouissance.Les d\u00e9penses de grosses r\u00e9parations (ravalements\u2026) support\u00e9es par les nus-propri\u00e9taires d\u2019immeubles, sur option r\u00e9vocable.Totalit\u00e9 des versements effectu\u00e9s en ann\u00e9e N-1 pour la constitution de la retraite mutualiste du combattant b\u00e9n\u00e9ficiant de la majoration de l\u2019Etat (soumis \u00e0 plafond, 1 733\u20ac en 2012).Les abattements sp\u00e9ciaux d\u00e9ductibles du RNGAfin de devenir d\u2019obtenir le Revenu imposable (RI), le Revenu net global (RNG) doit enfin \u00eatre diminu\u00e9 de certains abattements sp\u00e9ciaux. Ici, peu de marges de man\u0153uvre \u00e9galement, \u00e0 part bien s\u00fbr de ne pas oublier de le d\u00e9clarer.Contribuables \u00e2g\u00e9s de plus de 65 ans ou invalides au 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e NAbattement de 2 312\u20ac si leur RNG ne d\u00e9passe pas 14 220\u20ac, ou 1 156\u20ac si RNG compris entre 14 220\u20ac et 22 930\u20ac.Parents ayant accept\u00e9 de rattacher \u00e0 leur foyer leurs enfants mari\u00e9s, pacs\u00e9s ou charg\u00e9s de familleAbattement de 5 698\u20ac par personne rattach\u00e9s.3) Le calcul du montant brut de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (IR) Q = quotient familial ; R = revenu net global imposable ; N = nombre de partsNombre de parts et quotient familialD\u00e9termination du nombre de partsSituation du foyer fiscalNombre de partsPersonne seule1 partPersonne seule ayant une ou plusieurs personnes \u00e0 charge1,5 partCouple mari\u00e9 ou pacs\u00e92 partsPersonnes \u00e0 chargeNombre de partsPremier enfant \u00e0 charge+0,5 partDeuxi\u00e8me enfant \u00e0 charge+0,5 part\u00c0 partir du troisi\u00e8me enfant \u00e0 charge+ 1 partPar enfant titulaire d\u2019une carte d\u2019invalidit\u00e9, le foyer fiscal augmente de 0,5 part.En pr\u00e9sence d\u2019enfants en charge altern\u00e9e, les parents se partagent le nombre de parts (0,25 part chacun pour les deux premiers, 0,5 part \u00e0 partir du troisi\u00e8me).Le nombre de parts est augment\u00e9 de 0,5 part pour les contribuables c\u00e9libataires ou divorc\u00e9s qui vivent seuls et ont \u00e0 la charge exclusive un ou des enfants.Le veuf conserve le m\u00eame quotient familial que s\u2019il \u00e9tait mari\u00e9.D\u00e9termination du quotient familialVotre quotient familial Q est la division de votre revenu imposable R par votre nombre de parts :Q = R\/NBien s\u00fbr, lorsque le foyer fiscal est compos\u00e9 uniquement d\u20191 part (un c\u00e9libataire), le quotient familial Q est \u00e9gal au revenu imposable R.Application du bar\u00e8me progressifC\u2019est en passant le quotient familial dans le bar\u00e8me progressif que l\u2019on calcule l\u2019imposition brute. Le bar\u00e8me d\u00e9finit ainsi les fameuses Tranches marginales d\u2019imposition (TMI), o\u00f9 \u00ab marginal \u00bb voulant litt\u00e9ralement dire taux d\u2019imposition \u00ab de la derni\u00e8re tranche \u00bb, ou taux d\u2019imposition \u00ab du dernier euro de revenu \u00bb.Je souhaite souligner que la notion de TMI est en parfois mal comprise par le contribuable. En effet, seul le Taux moyen d\u2019imposition est indiqu\u00e9 sur les avis d\u2019imposition, alors que les conseillers en gestion de patrimoine, banquiers ou fiscalistes ne jurent que par le Taux marginal d\u2019imposition (TMI).Vous pouvez ainsi tr\u00e8s bien \u00eatre \u00e0 une TMI de 30% et \u00eatre \u00e0 un taux \u00ab moyen \u00bb d\u2019imposition inf\u00e9rieur \u00e0 20%. La TMI est importante, car c\u2019est elle qui est la v\u00e9ritable d\u00e9nonciatrice du taux d\u2019imposition de chaque euro de revenus suppl\u00e9mentaires (salaires, revenus fonciers, plus-value\u2026).Le bar\u00e8me 2013 de l\u2019imp\u00f4t sur les revenus 2012Bar\u00e8me progressif par tranches du quotient familialTRANCHE DU REVENU 2012 (Quotient familial)TAUX D\u2019IMPOSITION 2013 (Bar\u00e8me 2013 : TMI)Jusqu’\u00e0 5 963 euros0 %de 5 964 \u00e0 11 896 euros5,5 %de 11 897 \u00e0 26 420 euros14 %de 26 421 \u00e0 70 830 euros30 %de 70 830 \u00e0 150 000 euros41 %de 150 000 \u00e0 1 million d’euros45 % Exemple 1 de calcul d\u2019imp\u00f4t sur le revenu – sans plafonnement du quotient familialUn couple mari\u00e9 avec 2 enfants mineurs d\u00e9clare un revenu net global imposable R de 65 000\u20ac.Leur nombre de parts N est donc de 3. Leur revenu imposable est inf\u00e9rieur \u00e0 77 193\u20ac donc nous utilisons le quotient familial r\u00e9el sans plafonnement Q : 72 000 divis\u00e9 par 3 = 24 000\u20ac. TMI de 0% : 0\u20acTMI de 5,5% : (11 896\u20ac – 5 964\u20ac) x 5,5% = 326,26\u20acTMI de 14% : (24 000\u20ac – 11 897\u20ac) x 14% = 1 694,42\u20acVous \u00eates \u00e0 une TMI \u00e0 14% et votre imp\u00f4t brut est de :(326,36\u20ac + 1 694,42\u20ac) x 3 = 6 062\u20acAttention au plafond du quotient familialL\u2019administration fiscale limite l\u2019avantage en r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t d\u2019une demi-part li\u00e9e \u00e0 une personne \u00e0 charge \u00e0 2 000\u20ac en 2013 (2 336\u20ac en 2012). Soit pour 2 enfants (1 part fiscale ou 2 demi-parts) : 4 000\u20ac. Soit pour 3 enfants (2 parts fiscales ou 4 demi-parts) : 8 000\u20ac.Ainsi, si vous avez des revenus sup\u00e9rieurs aux montants ci-dessous, il faudra absolument prendre en compte le plafond du quotient familial en utilisant le nombre de parts soustrait des demi-parts li\u00e9es \u00e0 une personne \u00e0 charge pour calculer l\u2019imp\u00f4t brut.Prise en compte du plafond du quotient familial, si vos revenus sont sup\u00e9rieurs \u00e0 :67 953 \u20ac avec 1 enfant (2,5 parts) : Q = R\/2 -> Bar\u00e8me(Q) moins 2 000\u20ac = Imp\u00f4t brut77 193 \u20ac avec 2 enfants (3 parts) : Q = R\/2 -> Bar\u00e8me(Q) moins 4 000\u20ac = Imp\u00f4t brut95 671 \u20ac avec 3 enfants (4 parts) : Q = R\/2 -> Bar\u00e8me(Q) moins 8 000\u20ac = Imp\u00f4t brut114 149 \u20ac avec 4 enfants (5 parts) : Q = R\/2 -> Bar\u00e8me(Q) moins 12 000\u20ac = Imp\u00f4t brut132 627 \u20ac avec 5 enfants (6 parts) : Q = R\/2 -> Bar\u00e8me(Q) moins 16 000\u20ac = Imp\u00f4t brutSi vos revenus sont inf\u00e9rieurs, prendre le quotient familial classique Q = R\/N pour calculer l\u2019imp\u00f4t brut.\u00c0 noter que lors de situation patrimoniale plus complexe (garde seule, carte d\u2019invalidit\u00e9, ancien combattant\u2026), il est indispensable de calculer 2 fois l\u2019imp\u00f4t brut pour comparer r\u00e9sultat et d\u00e9terminer quelle m\u00e9thode utiliser : une premi\u00e8re fois en calculant en fonction de votre quotient familial r\u00e9el sans plafonnement (Q=R\/N) et une deuxi\u00e8me fois en prenant la base (2 parts pour un couple, 1 pour une personne seule) soustraite des plafonds sp\u00e9cifiques. Exemple 2 de calcul d\u2019imp\u00f4t sur le revenu – avec plafonnement du quotient familialUn couple mari\u00e9 avec 2 enfants mineurs d\u00e9clare un revenu net global imposable R de 120 000\u20ac. Leur nombre de parts N est donc de 3. Mais le plafonnement du quotient familial va s\u2019appliquer (revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 77 193\u20ac), nous utiliserons dont 2 comme nombre de parts. Q : 120 000\u20ac divis\u00e9s par 2 = 60 000\u20ac.TMI de 0% : 0\u20acTMI de 5,5% : (11 896\u20ac – 5 964\u20ac) x 5,5% = 326,26\u20acTMI de 14% : (26 420\u20ac – 11 897\u20ac) x 14% = 2 033,22\u20acTMI de 30% : (RI 60 000\u20ac – 26 421\u20ac) x 30% = 10 073,70\u20acSoit une TMI de 30% et la somme de 12 433,18\u20ac que l\u2019on multiplie par le nombre de parts 2 et que l\u2019on soustrait par le nombre de demi-parts suppl\u00e9mentaires 2 multipli\u00e9es par 2 000 : 4 000\u20ac.Imp\u00f4t brut : (12 433,18\u20ac x 2) – (2 x 2 000\u20ac) = 20 866\u20acPossibilit\u00e9 d\u2019utilisation des syst\u00e8mes du quotient et de l\u2019\u00e9talement pour les revenus exceptionnels ou diff\u00e9r\u00e9sEn cas de revenus exceptionnels ou diff\u00e9r\u00e9s, le syst\u00e8me du quotient et de l\u2019\u00e9talement peuvent vous permettre de payer moins d\u2019imp\u00f4ts (en \u00e9vitant par exemple de vous faire sauter de Tranche marginale d\u2019imposition TMI).Pour pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier, vous devrez en faire part \u00e0 l\u2019administration fiscale en bas de page 3 de votre d\u00e9claration 2042 l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition de cet \u00e9v\u00e8nement.Syst\u00e8me du quotient par 4 aux revenus exceptionnels \u00e9ligiblesPour calculer le montant de l\u2019imposition en utilisant le syst\u00e8me du quotient par 4, il faut :1.\tCalcul de l\u2019imp\u00f4t sans revenus exceptionnels ou diff\u00e9r\u00e9s.2.\tCalcul de l\u2019imp\u00f4t + \u00bc des revenus exceptionnels ou diff\u00e9r\u00e9s.3.\tMultipli\u00e9 par 4 la cotisation suppl\u00e9mentaire obtenue.4.\tVous obtenez votre imposition en additionnant l\u2019imp\u00f4t sans revenus exceptionnels ou diff\u00e9r\u00e9s et la cotisation suppl\u00e9mentaire multipli\u00e9e par 4.Optimisation fiscale des plus-values de stock-options et d\u2019actions gratuitesLa loi de Finance 2013 a fait sauter l\u2019option forfaitaire des plus-values de stock-options et d\u2019actions gratuites, obligeant le contribuable l\u2019int\u00e9grer directement dans ses revenus en tant que traitements et salaires. Mais en contrepartie, vous avez d\u00e9sormais le droit d\u2019utiliser le syst\u00e8me du quotient par 4 pour ses revenus, et sans condition de montant ! \u00c0 noter que cette disposition est r\u00e9troactive et applicable pour les cessions de stock-options r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 compter du 1er janvier 2012\u2026 Exemple 3 de calcul d\u2019imp\u00f4t sur le revenu – avec utilisation du syst\u00e8me du quotient par 4Un couple mari\u00e9 avec 2 enfants mineurs d\u00e9clare un revenu net global imposable R de 120 000\u20ac. Leur nombre de parts N est donc de 3. Le plafonnement du quotient familial va s\u2019appliquer (revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 77 193\u20ac), nous utiliserons dont 2 comme nombre de parts. Q : 120 000\u20ac divis\u00e9s par 2 = 60 000\u20ac.1. Comme vus dans l\u2019exemple 2, nous obtenons 20 886\u20ac d\u2019imposition, sans les revenus exceptionnels ou diff\u00e9r\u00e9s.2. Au RI se rajoutent d\u00e9sormais 120 000\u20ac de plus-values de cession de stock-options. Donc \u00e9ligibles depuis la loi de Finance 2013 au syst\u00e8me du quotient par 4, sans condition de montant.120 000\u20ac divis\u00e9 par 4 divis\u00e9 par 2 parts = 15 000\u20ac \u00e0 rajouter \u00e0 vos revenus (au lieu de 60 000\u20ac directement), soit un quotient familial de 75 000\u20ac.TMI de 0% : 0\u20acTMI de 5,5% : (11 896\u20ac – 5 964\u20ac) x 5,5% = 326,26\u20acTMI de 14% : (26 420\u20ac – 11 897\u20ac) x 14% = 2 033,22\u20acTMI de 30% : (70 831\u20ac – 26 421\u20ac) x 30% = 13 232\u20acTMI de 41% : (75 000\u20ac – 70 832\u20ac) x 41% = 1 708,88\u20acIMPOT AVEC SYSTEME DU QUOTIENTSoit une TMI de 41% et la somme de 17 300,36\u20ac que l\u2019on multiplie par le nombre de parts 2 et que l\u2019on soustrait par le nombre de demi-parts suppl\u00e9mentaires 2 multipli\u00e9es par 2 000 : 4 000\u20ac.Imp\u00f4t brut avec quotient : (17 300,36\u20ac x 2) – (2 x 2 000\u20ac) = 30 601\u20ac3. Multiplication par 4 de la cotisation suppl\u00e9mentaireDiff\u00e9rences des impositions = 30 601\u20ac – 20 866\u20acSoit la cotisation suppl\u00e9mentaire = 9 735\u20acQue l\u2019on multiplie par 4 = 38 940\u20ac4. Imp\u00f4t final \u00e0 payer20 866\u20ac + 38 940\u20acIMPOT = 59 806\u20acAu lieu qu\u2019en TMI, nous aurions utilis\u00e9 (120 000\u20ac – 70 8382) x 41% = 20 158,88\u20ac. Soit la somme des TMI, 35 747\u20ac multipli\u00e9e par 2 parts : 71 494,72\u20ac – 4000\u20ac = 67 494\u20ac.Soit la diff\u00e9rence entre les deux impositions : une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t de 7 688,72\u20ac sur leur plus-value de stock-options gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation du syst\u00e8me du quotient !Taxe sur les hauts (au-del\u00e0 de 250 000 euros) et les tr\u00e8s hauts revenus (au-del\u00e0 d\u2019un million d\u2019euros)Pour les hauts et tr\u00e8s hauts revenus, 2 nouvelles taxes qui s\u2019ajoutent \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu sont \u00e0 prendre d\u00e9sormais en compte. D\u2019autant plus qu\u2019elles utilisent le Revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence qui inclue toutes les plus-values imposables !La taxe sur les hauts revenus, au-del\u00e0 de 250 000\u20acLa contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (depuis les revenus de 2011) s\u2019applique sur la fraction du Revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition.Attention : Le Revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (RFR) n\u2019est pas le Revenu imposable (voir ci-dessous).La fraction du RFR ne prend pas en compte les \u00e9ventuelles parts d\u2019enfants et personnes \u00e0 charge.Fraction du Revenu fiscal de R\u00e9f\u00e9rence de l\u2019ann\u00e9e d\u2019impositionTAUX DE LA TAXEPersonne seuleMari\u00e9s ou pacs\u00e9s (imposition commune)< 250 000\u20ac0%0%250 001\u20ac < RFR < 500 00\u20ac3%500 001 < RFR < 1 000 000\u20ac4%3%> 1 000 000\u20ac4%Diff\u00e9rence entre le Revenu imposable et Revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rencePour trouver le Revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence, il faut rajouter au Revenu imposable certains autres revenus et exon\u00e9rations : Revenus mobiliers soumis au PFLRevenus mobiliers exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t sur le revenu (FCPR\u2026)Toutes les plus-values imposables (dont immobili\u00e8res et mobili\u00e8res).Montant non utilis\u00e9 de l\u2019abattement de 40% sur les dividendesCharges, cotisations et primes d\u00e9duites du RBG\u2026Exemple de calcul de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Un couple mari\u00e9 avec 2 enfants mineurs d\u00e9clare un revenu net global imposable R de 120 000\u20ac. Ils ont r\u00e9alis\u00e9 une plus-value immobili\u00e8re de 400 000\u20ac suite \u00e0 la vente d\u2019un appartement parisien.Leur Revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence sera donc de 620 000\u20ac.Taxe sur hauts revenus : (620 000\u20ac – 501 000\u20ac) x 3% = 3 570\u20acLa contribution exceptionnelle de solidarit\u00e9 sur les tr\u00e8s hauts revenus d\u2019activit\u00e9, au-del\u00e0 d\u2019un million d\u2019eurosCensur\u00e9e par le Conseil constitutionnel en janvier 2013, la fameuse taxe \u00e0 75% du Pr\u00e9sident Hollande \u00e9tait \u00ab\u00a0subtile\u00a0\u00bb. C\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 18% qui devaient se rajouter aux autres imp\u00f4ts et taxes sur la fraction des \u00ab revenus professionnels \u00bb sup\u00e9rieurs \u00e0 1 million d\u2019euros \u00ab par b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.Voici le mort-n\u00e9 sch\u00e9ma de la taxe \u00e0 75% : 45% : Tranche marginale d\u2019imposition+ 4% : Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus+ 8% : Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur les revenus d\u2019activit\u00e9+ 18 : Revenus professionnels par b\u00e9n\u00e9ficiaireTraitements et salairesR\u00e9mun\u00e9ration article 62BIC, BNC, BA (hors plus ou moins-values \u00e0 long terme)Gains de lev\u00e9e d\u2019option= 75%Exemple de calcul de taxe \u00e0 75% sur les tr\u00e8s hauts revenus d\u2019activit\u00e9 sup\u00e9rieurs \u00e0 1 million d\u2019eurosUn couple mari\u00e9 avec 2 enfants mineurs d\u00e9clare un revenu net global imposable R de 2 400 000\u20ac, dont 1 500 000\u20ac pour Monsieur. Ils ont r\u00e9alis\u00e9 une plus-value immobili\u00e8re de 800 000\u20ac suite \u00e0 la vente de deux appartements parisiens.Leur Revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence sera donc de 2 400 000\u20ac + 800 000\u20ac = 3 200 000\u20ac1.\tImp\u00f4t sur le revenu : bar\u00e8me progressif et TMI \u00e0 45% = 952 000\u20ac2.\tTaxe sur les hauts revenus : 500 000 x 3% + 2 200 000 x 4% = 103 000\u20ac3.\tPr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur les revenus d\u2019activit\u00e9 : 2 400 000\u20ac x 8% = 192 000\u20ac4.\tTaxe sur les revenus professionnels par b\u00e9n\u00e9ficiaire : 500 000\u20ac x 18% = 90 000\u20ac5.\tTOTAL IMPOSITION : 1 337 000\u20ac \u00ab Int\u00e9ressant \u00bb, n\u2019est-ce pas ?4)\tLes corrections \u00e0 apporter pour obtenir l\u2019imposition netteLes r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4tLes r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t patrimoniales (soumises au plafond des niches fiscales)Les r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t patrimoniales sont les dispositifs fiscaux qui permettent d\u2019augmenter votre patrimoine tout en b\u00e9n\u00e9ficiant de r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts de la part de l\u2019administration fiscale.Ainsi, le but de l\u2019Etat est de d\u00e9l\u00e9guer aux particuliers une partie de ces pr\u00e9rogatives :L\u2019immobilier neufL\u2019immobilier ancien r\u00e9habilit\u00e9L\u2019investissement dans les PMEL\u2019investissement dans les DOM-TOMDispositifTaux 2013Plafond d\u2019investissementR\u00e9duction max annuellePlafond des niches fiscalesImmobilier Duflot 9 ans18%300K\u20ac6 000\u20ac10 000\u20acImmobilier G Outre-Mer 12 ans31%300K\u20ac7 750\u20ac18K\u20acImmobilier Malraux30% secteur sauv100K\u20ac de travaux pdt 4 ans22 500\u20acAUCUN PLAFONDSouscription au capital de PME18%50K\u20ac (seul) 100K\u20ac (couple)9 000\u20ac 18 000\u20ac10 000\u20acSouscription FIP et FCPI18%12K\u20ac (seul) 24K\u20ac (couple)2 160\u20ac 4 320\u20ac10 000\u20acSOFICA36%18K\u20ac6 480\u20ac18 000\u20acInvestissement DOM-TOM???18 000\u20ac\/p>Pour le d\u00e9tail de ses investissements patrimoniaux, voir la premi\u00e8re partie et la 2\u00e8me strat\u00e9gie : Jouer directement sur l\u2019imp\u00f4t en utilisant les r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts.\u00c0 noter que les d\u00e9penses d\u2019emploi d\u2019un salari\u00e9 \u00e0 domicile (pour les contribuables retrait\u00e9s ou en couple monoactif) est la seule r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t qui n\u2019est pas un investissement incluse dans le plafonnement global des niches fiscales.Les autres r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts que vous pouvez utiliser (hors plafond des niches fiscales)Identifi\u00e9es comme des charges pour l\u2019administration fiscale, ces r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t ne permettent pas d\u2019augmenter votre patrimoine ; mais peuvent tr\u00e8s bien \u00eatre utilis\u00e9es selon votre situation et profil. Elles sont exclues du plafonnement global des niches fiscales.D\u00e9penses b\u00e9n\u00e9ficiant de r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4tsMontant de la r\u00e9ductionDons aux organismes sans but lucratif– 66% vers\u00e9s aux associations et fondations, plafonn\u00e9s \u00e0 20% du RI – 75% vers\u00e9s aux associations d\u2019aide aux personnes en difficult\u00e9, plafonn\u00e9s \u00e0 521\u20ac (+surplus 66%)Cotisations syndicales66%, plafonn\u00e9s \u00e0 1% du RB de la cat\u00e9gorie des traitements et salairesCotisations pour la d\u00e9fense des for\u00eats contre l\u2019incendie50%, plafonn\u00e9s \u00e0 1 000\u20acPrestations compensatoires25%, plafonn\u00e9s \u00e0 30 500\u20acInt\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt pour reprise d\u2019une PME25% des int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s plafonn\u00e9s \u00e0 20 000\u20ac pour un c\u00e9libataire et 40 000\u20ac pour un coupleD\u00e9penses de d\u00e9pendance25%, plafonn\u00e9s \u00e0 10 000\u20ac par personne h\u00e9berg\u00e9eRentes-survie et contrats handicap25%, plafonn\u00e9s \u00e0 1 525\u20ac + 300\u20ac par enfant \u00e0 chargeFrais de comptabilit\u00e9 et d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 un CGA ou AGA100% des frais plafonn\u00e9s \u00e0 915\u20acFrais de scolarisation des enfants \u00e0 charge– 61\u20ac par enfant au coll\u00e8ge – 153\u20ac par enfant au lyc\u00e9e – 183 par enfant suivant une formation d\u2019enseignement sup\u00e9rieurTutorat (aide aux cr\u00e9ateurs et repreneurs)1 000\u20ac (1 400\u20ac personne handicap\u00e9e)Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4tLorsque le montant des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t est sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu calcul\u00e9 au bar\u00e8me progressif, apr\u00e8s application des r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t, l\u2019exc\u00e9dent est rembours\u00e9 au contribuable.Seul le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sur les d\u00e9penses d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 environnementale des logements peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un investissement. Cependant, la plupart des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t sont \u00e0 int\u00e9grer dans le calcul du plafond des niches fiscales.Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t soumis au plafonnement global des niches fiscalesD\u00e9penses b\u00e9n\u00e9ficiant de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4tMontant du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4tEmploi d\u2019un salari\u00e9 \u00e0 domicile (personne seule ou couple qui travaille)– 12 000\u20ac (+\u00a0 1 500\u20ac par personne \u00e0 charge) – 15 000\u20ac si premi\u00e8re fois – 20 000\u20ac si le foyer comprend un invalideD\u00e9penses d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 environnement des logementsVoir le site du gouvernement sur le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t d\u00e9veloppement durableFrais de garde des enfants50% des d\u00e9penses plafonn\u00e9es \u00e0 2 300\u20ac par enfant \u00e0 chargeLes cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t pour prime pour l\u2019emploi (100% remboursable) et d\u2019\u00e9quipement d\u2019aide \u00e0 la personne sont exclus du plafond des niches fiscales.Le plafonnement global des niches fiscalesLa somme des avantages fiscaux (r\u00e9ductions et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t soumis) qui peut \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 un m\u00eame foyer fiscal fait l\u2019objet d\u2019un plafonnement global des niches fiscales.Si ce montant total est sup\u00e9rieur \u00e0 ce plafond, l\u2019exc\u00e9dent est alors perdu (et le foyer fiscal doit payer l\u2019imp\u00f4t correspondant au montant de cet exc\u00e9dent) – sauf pour le dispositif Scellier (d\u00e9rogation).Les investissements r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 2013 sont soumis au plafond des niches fiscales d\u2019un montant de 10 000\u20ac (et de 18 000\u20ac pour les investissements DOM-TOM et SOFICA). Les r\u00e9ductions d’imp\u00f4t Malraux sont hors des plafonnements des niches fiscales.Par contre, chose nouvelle, les investissements r\u00e9alis\u00e9s avant 2013, mais qui produisent encore des avantages fiscaux (type r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t Scellier), ne sont plus concern\u00e9s par le nouveau plafond et restent soumis aux plafonds de leur ann\u00e9e d\u2019investissement.Ann\u00e9ePlafond globalPlafond niches fiscales 200925 000 \u20ac + 10% du RNGIPlafond niches fiscales 201020 000 \u20ac + 8% du RNGIPlafond des niches fiscales 201118 000 \u20ac + 6% du RNGIPlafond des niches fiscales 201218 000 \u20ac + 4% du RNGIPlafond des niches fiscales 2013Cas g\u00e9n\u00e9ral10 000 \u20acInvestissement ultra-marins18 000 \u20acSofica18 000 \u20acMalrauxSANS PLAFONDQuelques mots sur la fraude et l\u2019exil fiscalRevenir au plan de l’articleSi vous arrivez \u00e0 ces lignes en ayant lu tout cet article bien \u00e9toff\u00e9 (30 pages sur Word tout de m\u00eame), je vous en remercie. J\u2019en profiterais donc pour sortir de mon devoir de neutralit\u00e9 pour vous toucher deux mots sur la fraude et l\u2019exil fiscal. N\u2019est-ce pas \u00e0 priori un excellent moyen pour r\u00e9duire ses imp\u00f4ts\u2026 ?Premi\u00e8re chose, la diff\u00e9rence entre la fraude et l\u2019exil fiscal est que la fraude fiscale est ill\u00e9gale. Si vous \u00eates dans cette situation (comptes en suisse ou \u0153uvres d\u2019art non d\u00e9clar\u00e9 par exemple), je ne peux que vous invitez \u00e0 vous r\u00e9gulariser, car les gouvernements mettent d\u00e9sormais de plus en plus de moyens pour y lutter. Plus de contr\u00f4les, plus d\u2019accords avec les paradis fiscaux, plus d\u2019\u00e9changes d\u2019informations entre services publics et plus d\u2019incitations \u00e0 d\u00e9noncer font que le fraudeur a d\u00e9sormais beaucoup plus de chances qu\u2019auparavant de se faire attraper la main dans le sac. Et les sanctions peuvent \u00eatre tr\u00e8s lourdes. Je vous invite \u00e0 nous contacter si vous \u00eates dans cette situation.Deuxi\u00e8me chose, l\u2019exil fiscal est l\u00e9gal, mais selon moi immoral (pr\u00e9cision : l\u2019exil fiscal est bien diff\u00e9rente de l\u2019expatriation qui est simplement le fait de partir vivre et travailler \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour des raisons autres que fiscales).Oui, les plus-values ne sont pas impos\u00e9es en Belgique, oui vous pouvez \u00e9viter l\u2019imp\u00f4t sur le revenu en Suisse, etc, mais \u00ab le poids infernal de l\u2019imp\u00f4t fran\u00e7ais \u00bb, \u00ab l\u2019ouverture des fronti\u00e8res \u00bb ou le fait de se sentir \u00ab citoyen du monde \u00bb (dixit G\u00e9rard Depardieu) ne devrait pas vous faire oublier d\u2019o\u00f9 vous venez et qui vous a vu grandir : la France et son Histoire.Conclusion \u00ab les strat\u00e9gies de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t \u00bbR\u00e9duire au maximum ses imp\u00f4ts en se constituant et g\u00e9rant son patrimoine dans le cadre de la conjoncture actuelle si instable et votre situation financi\u00e8re, fiscale et patrimoniale propre est un exercice d\u2019\u00e9quilibriste complexe et difficile. Mon objectif avec ce guide \u00e9tait de vous donner les cl\u00e9s pour appr\u00e9hender votre patrimoine pr\u00e9sent et futur \u00e0 travers le prisme de l\u2019imp\u00f4t, qui est et sera un sujet majeur de l\u2019optimisation de vos placements et investissements. Notre cabinet de gestion de patrimoine ind\u00e9pendant et ses experts sont ainsi \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous aider dans toutes ces d\u00e9marches et vous conseiller.Anthony CalciConseiller en gestion de patrimoine (CGP), fondateur du cabinet Calci Patrimoine, strat\u00e9giste en investissement financier et immobilier depuis plus de 15 ans, membre du groupemement Magnacarta, membre de l’Anacofi, CIF-CGP Orias n\u00b011062580"},{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"BreadcrumbList","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"R\u00e9duction d’imp\u00f4t – Le guide complet pour payer moins d\u2019imp\u00f4ts en 2013","item":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/reduction-impot-strategies-payer-moins-impots\/#breadcrumbitem"}]}]