[{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"Article","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/scellier-lmnp-2011-amendement\/#Article","mainEntityOfPage":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/scellier-lmnp-2011-amendement\/","headline":"Amendement 2011 Scellier et LMNP : R\u00e9server le bien avant 31\/12","name":"Amendement 2011 Scellier et LMNP : R\u00e9server le bien avant 31\/12","description":"\"\u00e9pargne\n

Scellier \u00e0 22% toujours possible ?<\/h2>\nGilles CARREZ a d\u00e9pos\u00e9 un amendement adopt\u00e9 en commission des finances pr\u00e9voyant que le taux de 2011 (soit 22%) reste applicable pour les contribuables qui peuvent justifier avoir pris avant le 31 d\u00e9cembre 2011, l\u2019engagement de r\u00e9aliser un investissement immobilier.","datePublished":"2011-11-16","dateModified":"2019-03-23","author":{"@type":"Person","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/author\/anthonyc\/#Person","name":"Anthony Calci","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/author\/anthonyc\/","identifier":2,"image":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b8f529a637b7babc0a1393467fde32a9e886e63eac5872cd821115b13a69d1e7?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b8f529a637b7babc0a1393467fde32a9e886e63eac5872cd821115b13a69d1e7?s=96&d=mm&r=g","height":96,"width":96}},"publisher":{"@type":"Organization","name":"Calci Patrimoine","logo":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/logo-calci-patrimoine.png","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/logo-calci-patrimoine.png","width":250,"height":58}},"image":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2019\/02\/anthonycalci_sm.png","url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/wp-content\/uploads\/2019\/02\/anthonycalci_sm.png","height":"121","width":"121"},"url":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/scellier-lmnp-2011-amendement\/","about":["Fiscalit\u00e9 Imp\u00f4ts"],"wordCount":493,"keywords":["Droit","Immobilier Scellier","Investir en immobilier","Investir en immobilier neuf","LMNP"],"articleBody":"SCELLIER (amendement 514 2\u00e8me rectif)Gilles CARREZ a d\u00e9pos\u00e9 un amendement adopt\u00e9 en commission des finances pr\u00e9voyant que le taux de 2011 (soit 22%) reste applicable pour les contribuables qui peuvent justifier avoir pris avant le 31 d\u00e9cembre 2011, l\u2019engagement de r\u00e9aliser un investissement immobilier. Cette justification peut \u00eatre un contrat de r\u00e9servation, d\u00e8s lors qu\u2019il est enregistr\u00e9 (ou bien pass\u00e9 par acte notari\u00e9) avant le 31\/12 et \u00e0 condition que l\u2019acte de vente intervienne lui avant le 31 mars 2012.Si cet amendement est adopt\u00e9 dans la loi de finances, vous pouvez obtenir du SCELLIER physique \u00e0 22% avec signatures de la r\u00e9servation avant le 31\/12 et de l\u2019acte de vente au plus tard le 31\/03\/2012 (donc il vous reste du temps pour monter un dossier de cr\u00e9dit\u2026).CENSI BOUVARD (amendement 804 rect)Un amendement identique a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 pour la location meubl\u00e9e : Le taux applicable resterait \u00e0 18% pour les contribuables qui peuvent justifier avoir pris avant le 31 d\u00e9cembre 2011, l\u2019engagement de r\u00e9aliser un investissement immobilier. Il peut s\u2019agir d\u2019un contrat de r\u00e9servation, d\u00e8s lors qu\u2019il est enregistr\u00e9 (ou bien pass\u00e9 par acte notari\u00e9) avant le 31\/12 et \u00e0 condition que l\u2019acte de vente intervienne lui avant le 31 mars 2012.Idem : Si cet amendement passe, vous pouvez \u00e9galement obtenir du LMNP CENSI BOUVARD \u00e0 18% avec signatures de la r\u00e9servation avant le 31\/12 et de l\u2019acte de vente au plus tard le 31\/03\/2012 (donc il vous reste du temps pour monter un dossier de cr\u00e9dit\u2026).A cette heure, notons que le diff\u00e9rentiel de taux entre 2011 et 2012 est important :Pour le SCELLIER, perte de 9 points (passage de 22% \u00e0 13% ) si le coup de rabot 2012 tel qu\u2019annonc\u00e9 par Bercy le 7 novembre dernier est bien de 15% en lieu et place des 10% initialement pr\u00e9vus.Pour le CENSI BOUVARD, perte de 7 points (passage de 18% \u00e0 11%) si le coup de rabot 2012 tel qu\u2019annonc\u00e9 par Bercy le 7 novembre dernier est bien de 15% en lieu des 10% initialement pr\u00e9vus.Ces amendements seront-ils repris en l\u2019\u00e9tat dans la loi de finances ? pas de certitude \u00e0 cette heure donc la prudence d\u2019usage s\u2019impose dans la communication aupr\u00e8s de vos clients ou prospects. N\u00e9anmoins, deux points nous laissent penser qu\u2019ils seront adopt\u00e9s :L\u2019expos\u00e9 des motifs pour chacun de ces deux amendements indique que ces dispositifs transitoires ont pour but de pr\u00e9server l\u2019\u00e9quilibre des investissements en cours. En gros, ne pas \u00e9crouler brutalement le march\u00e9.On a d\u00e9j\u00e0 connu des dispositifs transitoires de ce type les ann\u00e9es pass\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de baisse de taux, tous adopt\u00e9s\u2026Je suis ainsi \u00e0 votre disposition pour trouver un bien Scellier ou LMNP qui correspond \u00e0 vos objectifs et \u00e0 vos besoins.Anthony CalciConseiller en gestion de patrimoine (CGP), fondateur du cabinet Calci Patrimoine, strat\u00e9giste en investissement financier et immobilier depuis plus de 15 ans, sp\u00e9cialiste entrepreneurs et expatri\u00e9s, membre du groupemement Magnacarta et de l’Anacofi, CIF-CGP Orias n\u00b011062580"},{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"BreadcrumbList","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Amendement 2011 Scellier et LMNP : R\u00e9server le bien avant 31\/12","item":"https:\/\/calci-patrimoine.com\/scellier-lmnp-2011-amendement\/#breadcrumbitem"}]}]