Optimisation de la fiscalité des expatriés non-résidents français en 2019. Douce France, cher pays de mon enfance…. En tant qu’expatrié de nationalité française, vous faites face à la problématique d’éloignement de notre pays d’origine, soulevant des difficultés de gestion de votre patrimoine, et donc de la prise de décision en matière de fiscalité, transmission, placements financiers et investissements immobiliers.
C’est pourquoi, en tant que cabinet de gestion privée, Calci Patrimoine a souhaité à travers ce guide complet en trois parties vous apporter son expertise en matière de gestion de patrimoine internationale des expatriés. Pour toute demande de mise en place de votre stratégie d’épargne et d’investissement d’expatrié, je vous invite donc à nous contacter - c’est avec plaisir que nous répondrons à toutes vos demandes.
Quelle optimisation et réduction de ses impôts locatifs fonciers. Avec une fiscalité des revenus fonciers de la location nue qui fait agir à la fois l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux (15,5% aujourd’hui), dans cet environnement de ras-le-bol fiscal de plus en plus intense, comment faire pour payer moins d’impôt sur les loyers perçus de votre patrimoine immobilier ?
Si vous êtes à la tranche marginale d’imposition (TMI) de 30%, soit environ 2 200€ par part fiscale, ce sera près de la moitié de votre rentabilité locative qui partira à l’Etat (45,5% donc). Si vous êtes à une TMI à 41% ou 45%, l’addition sera encore plus salée (56,5% et 59,5%) et pourrait remettre en cause la viabilité de votre stratégie immobilière en location nue.
Comment fonctionne en détails la fiscalité de la location immobilière nue ? Quelles solutions et tactiques pour réduire votre imposition sur vos revenus fonciers sont à votre disposition ? Création de charges par emprunt, travaux, stratégie innovante, passage en location meublée BIC… Que peut vous apporter notre cabinet de gestion privée pour optimiser vos actifs immobiliers ?
C’était une promesse de campagne du Président François Hollande, le plafond des niches fiscales est abaissé à 10 000 € en 2013 : Le cumul des avantages fiscaux accordé au foyer fiscal en contrepartie des dépenses payées ou des investissements réalisés en 2013 ne pourra excéder ce montant.
Si le montant total des avantages fiscaux soumis au plafonnement excède le plafond, l’excédent est ajouté à la cotisation d’impôt déterminée dans les conditions de droit commun.
Sont considérées comme avantages fiscaux soumis au plafond des niches fiscales 2013 :
Travaux sur les objets classés monuments historiques
Dépenses de protection d’espaces naturels
Emploi d’un salarié à domicile
Frais de garde des enfants
Intérêts des prêts étudiants
Prime pour l’emploi
Toutefois, ne sont pas concernés par le seuil de 10 000 € : les investissements dans les DOM-TOM et les investissements dans le cinéma (Sofica) qui seront soumis à un plafond global de 18 000 €. En outre, le dispositif immobilier Malraux n’est plus considéré comme une niche fiscale.
Présidentielle 2012 : François Hollande a annoncé qu’il imposerait à 75% les revenus supérieurs à 1 million d’euros en créant une nouvelle tranche marginale d’imposition sur l’impôt sur le revenu. Une nouvelle proposition du candidat du PS s’il était élu à la présidence de la république française cette année 2012, qui se rajoute à d’autres, pour augmenter les impôts des particuliers.
Imposition à 75% au-delà de 1 million d’euros de revenu pour François Hollande
Le candidat du PS a sans doute voulu frapper fort les esprits (et les riches) avec cette proposition de créer cette TMI à 75% sur les revenus supérieurs à 1 000 000€ par an (ou 100 000€ par mois). François Hollande a ainsi confirmé et justifié ses dires en appelant un « acte patriotique » cette taxation pour les plus riches, même si au moment de l’annonce il dénonçait plutôt leur « rémunération indécente ».
Le guide complet 2013 sur les stratégies de réduction d’impôt. Cela ne vous aura pas échappé, nous vivons une période d’austérité budgétaire d’Etat sans précédent, entrainant pour les particuliers le durcissement du barème de l’impôt sur le revenu, de la réduction - disparition de certains dispositifs et des hausses des prélèvements sociaux.
Comment faire face à cette situation en mettant en place une stratégie patrimoniale, financière et fiscale pour optimiser sa fiscalité et pour payer moins d’impôts ?
Dans ce guide complet, nous passerons en revue les 3 différentes stratégies de réduction d’impôt via 11 leviers d’actions patrimoniaux. Pour ensuite aller plus loin, nous expliquerons en détail le fonctionnement et le calcul de l’Impôt sur le revenu (IRPP), en donnant en parallèle des conseils pour optimiser votre déclaration d’impôt. Bien sûr Calci Patrimoine est à votre entière disposition pour vous aider dans la création de votre propre stratégie de réduction d’impôt, la plus adaptée à votre situation, profil et objectifs.
Quelles premières hausses d'impôts et modifications fiscales vont-être mises en place dès cet été ? François Hollande et son gouvernement nouvellement au pouvoir sont à la recherche de nouvelles recettes pour résorber le poids de notre dette d'Etat. ISF, donation et succession, impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, entreprises, tous les leviers d'impôts vont être mis à contribution.
Ainsi, le second projet de loi de finances rectificative 2012 a été présenté en conseil des Ministres le mercredi 4 juillet dernier. Notons d’emblée qu’aucune des mesures envisagées ne concerne (encore) l’assurance vie.
Vous trouverez ci-après les principaux points à retenir concernant la gestion de votre patrimoine :
Contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012
Aménagement des droits de mutation à titre gratuit
Assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux
Hausse du forfait social
Taxation accrue des stocks options et des distributions d’actions gratuites
Si aujourd’hui vous êtes en effraction au regard de la loi fiscale française, peut-être ne vous sentez pas encore concernés par les actuels dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale en France. Or, l’élection présidentielle approchant, il est absolument nécessaire pour vous d’agir pour anticiper les nouveaux politiques fiscales nationales et internationales qui vous mettrait dans le collimateur de l’administration fiscale.
La France encore en retard en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale
En effet, en cette période électorale, la nécessité de lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale semble être unanimement reconnue par les candidats à la présidentielle de 2012.
Pourtant, aucune mesure concrète n’a encore été présentée, ce qui a poussé la CCFD-Terre solidaire à soumettre aux candidats, le 2 février dernier, seize propositions dénonçant les pratiques des multinationales et des sociétés financières. Elle souhaite ainsi mettre la lutte contre l’évasion fiscale au cœur des débats électoraux.
Les mesures prises ou envisagées par le gouvernement de F. Fillon – création et renforcement d’une police fiscale, allongement de la prescription en matière d’avoirs non-déclarés (de 3 à 10 ans) détenus à l’étranger et durcissement des sanctions de la fraude fiscale, notamment internationale – apparaissent en effet dérisoires par rapport aux moyens de lutte mis en place par nos voisins européens et par les Etats Unis. Mais jusqu'à quand ?
Impôts 2012 - En attendant la hausse de la CSG et l’élection présidentielle, votre patrimoine a déjà subi de nouvelles hausses d'impôts et de la fiscalité : du gel des barèmes et de la taxation sur les hauts revenus, à la hausse des prélèvements sur les revenus financiers, en passant par un nouveau coup de rabot et une baisse du plafond des niches fiscales. Le second semestre 2011 a été riche en modifications fiscales portées par le gouvernement pour répondre au défi du financement de la dette française. Dernières mesures en date, la loi de finances 2012 et la dernière loi de finances rectificative 2011 ont redistribué les cartes de la fiscalité patrimoniale en apportant quelques durcissements. Faisons le tour des principales mesures fiscales de ce début d’année.
Gel de tous les barèmes patrimoniaux : IR, ISF, droits de donation et de succession
Taxation exceptionnelle sur les hauts revenus : attention aux plus-values immobilières
Hausse des prélèvements libératoires sur les revenus financiers
Coût de rabot sur les niches fiscales de 15% : Investissements immobiliers et dans les entreprises
Plafond des niches fiscales diminué à 18 000€ + 4% du revenu imposable RNGI
« Profitons » encore de cette fiscalité avant la hausse de la CSG et la prochaine élection présidentielle
