Optimisation de la fiscalité des expatriés non-résidents français en 2021. Douce France, cher pays de mon enfance…. En tant qu’expatrié de nationalité française, vous faites face à la problématique d’éloignement de notre pays d’origine, soulevant des difficultés de gestion de votre patrimoine, et donc de la prise de décision en matière de fiscalité, transmission, placements financiers et investissements immobiliers.
C’est pourquoi, en tant que cabinet de gestion privée, Calci Patrimoine a souhaité à travers ce guide complet en trois parties vous apporter son expertise en matière de gestion de patrimoine internationale des expatriés. Pour toute demande de mise en place de votre stratégie d’épargne et d’investissement d’expatrié, je vous invite donc à nous contacter - c’est avec plaisir que nous répondrons à toutes vos demandes.
La réduction de votre ISF 2017 grâce à l'investissement PME, c’est maintenant. Ce slogan n’est pas de notre Président de la République, mais bien de votre conseiller en gestion de patrimoine indépendant. Vous pouvez réduire votre ISF de cette année 2017 en investissant dans le capital de PME (en levée de fonds pour se développer), soit en direct via une holding ou via un mandat (« club deal »), soit par l’acquisition de parts de Fonds d’Investissement de Proximité FIP ou de Fonds Communs de Placement à l’Innovation FCPI.
Investir dans le capital de PME ouvre droit à une réduction d’impôt maximale de 50% des sommes nettes investies l'année de l'investissement, en contrepartie d’une indisponibilité des capitaux pendant toute la période définie par la société de gestion (de 5,5 à 10 ans).
- A l’entrée : une réduction d’ISF immédiate jusqu’à 50% du montant net investi sur le « ratio PME » du fonds éligible dans la limite de 18 000€. Pour rappel : L’ensemble des réductions éligibles à l’ISF ne doit pas être supérieur à 45 000€.
- A la sortie : une exonération des éventuelles plus-values (les prélèvements sociaux restent dus).
Vous contribuez donc à l’essor de ces entreprises tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur votre ISF 2017 de cette année.
Vous pouvez investir via plusieurs véhicules d’investissements spécialisés, tels que les FIP (Fonds d’investissement de proximité), les FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation) ou mandat de gestion Club Deals.
Quelle optimisation et réduction de ses impôts locatifs fonciers. Avec une fiscalité des revenus fonciers de la location nue qui fait agir à la fois l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux (15,5% aujourd’hui), dans cet environnement de ras-le-bol fiscal de plus en plus intense, comment faire pour payer moins d’impôt sur les loyers perçus de votre patrimoine immobilier ?
Si vous êtes à la tranche marginale d’imposition (TMI) de 30%, soit environ 2 200€ par part fiscale, ce sera près de la moitié de votre rentabilité locative qui partira à l’Etat (45,5% donc). Si vous êtes à une TMI à 41% ou 45%, l’addition sera encore plus salée (56,5% et 59,5%) et pourrait remettre en cause la viabilité de votre stratégie immobilière en location nue.
Comment fonctionne en détails la fiscalité de la location immobilière nue ? Quelles solutions et tactiques pour réduire votre imposition sur vos revenus fonciers sont à votre disposition ? Création de charges par emprunt, travaux, stratégie innovante, passage en location meublée BIC… Que peut vous apporter notre cabinet de gestion privée pour optimiser vos actifs immobiliers ?
C’était une promesse de campagne du Président François Hollande, le plafond des niches fiscales est abaissé à 10 000 € en 2013 : Le cumul des avantages fiscaux accordé au foyer fiscal en contrepartie des dépenses payées ou des investissements réalisés en 2013 ne pourra excéder ce montant.
Si le montant total des avantages fiscaux soumis au plafonnement excède le plafond, l’excédent est ajouté à la cotisation d’impôt déterminée dans les conditions de droit commun.
Sont considérées comme avantages fiscaux soumis au plafond des niches fiscales 2013 :
- Souscription au capital de Sofica
- Souscription au capital de PME
- Souscription de parts de FCPI ou de FIP
- Dépenses dans le secteur de la forêt
- Investissement immobilier locatif LMNP - Censi-Bouvard
- Investissement immobilier locatif Duflot
- Investissements outre-mer
- Travaux sur les objets classés monuments historiques
- Dépenses de protection d’espaces naturels
- Emploi d’un salarié à domicile
- Frais de garde des enfants
- Intérêts des prêts étudiants
- Prime pour l’emploi
Toutefois, ne sont pas concernés par le seuil de 10 000 € : les investissements dans les DOM-TOM et les investissements dans le cinéma (Sofica) qui seront soumis à un plafond global de 18 000 €. En outre, le dispositif immobilier Malraux n’est plus considéré comme une niche fiscale.
Présidentielle 2012 : François Hollande a annoncé qu’il imposerait à 75% les revenus supérieurs à 1 million d’euros en créant une nouvelle tranche marginale d’imposition sur l’impôt sur le revenu. Une nouvelle proposition du candidat du PS s’il était élu à la présidence de la république française cette année 2012, qui se rajoute à d’autres, pour augmenter les impôts des particuliers.
Imposition à 75% au-delà de 1 million d’euros de revenu pour François Hollande
Le candidat du PS a sans doute voulu frapper fort les esprits (et les riches) avec cette proposition de créer cette TMI à 75% sur les revenus supérieurs à 1 000 000€ par an (ou 100 000€ par mois). François Hollande a ainsi confirmé et justifié ses dires en appelant un « acte patriotique » cette taxation pour les plus riches, même si au moment de l’annonce il dénonçait plutôt leur « rémunération indécente ».
Le guide complet 2013 sur les stratégies de réduction d’impôt. Cela ne vous aura pas échappé, nous vivons une période d’austérité budgétaire d’Etat sans précédent, entrainant pour les particuliers le durcissement du barème de l’impôt sur le revenu, de la réduction - disparition de certains dispositifs et des hausses des prélèvements sociaux.
Comment faire face à cette situation en mettant en place une stratégie patrimoniale, financière et fiscale pour optimiser sa fiscalité et pour payer moins d’impôts ?
Dans ce guide complet, nous passerons en revue les 3 différentes stratégies de réduction d’impôt via 11 leviers d’actions patrimoniaux. Pour ensuite aller plus loin, nous expliquerons en détail le fonctionnement et le calcul de l’Impôt sur le revenu (IRPP), en donnant en parallèle des conseils pour optimiser votre déclaration d’impôt. Bien sûr Calci Patrimoine est à votre entière disposition pour vous aider dans la création de votre propre stratégie de réduction d’impôt, la plus adaptée à votre situation, profil et objectifs.
Quelles premières hausses d'impôts et modifications fiscales vont-être mises en place dès cet été ? François Hollande et son gouvernement nouvellement au pouvoir sont à la recherche de nouvelles recettes pour résorber le poids de notre dette d'Etat. ISF, donation et succession, impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, entreprises, tous les leviers d'impôts vont être mis à contribution.
Ainsi, le second projet de loi de finances rectificative 2012 a été présenté en conseil des Ministres le mercredi 4 juillet dernier. Notons d’emblée qu’aucune des mesures envisagées ne concerne (encore) l’assurance vie.
Vous trouverez ci-après les principaux points à retenir concernant la gestion de votre patrimoine :
- Contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012
- Aménagement des droits de mutation à titre gratuit
- Assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux
- Hausse du forfait social
- Taxation accrue des stocks options et des distributions d’actions gratuites
- Abrogation de la TVA dite « sociale »
Si aujourd’hui vous êtes en effraction au regard de la loi fiscale française, peut-être ne vous sentez pas encore concernés par les actuels dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale en France. Or, l’élection présidentielle approchant, il est absolument nécessaire pour vous d’agir pour anticiper les nouveaux politiques fiscales nationales et internationales qui vous mettrait dans le collimateur de l’administration fiscale.
La France encore en retard en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale
En effet, en cette période électorale, la nécessité de lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale semble être unanimement reconnue par les candidats à la présidentielle de 2012.
Pourtant, aucune mesure concrète n’a encore été présentée, ce qui a poussé la CCFD-Terre solidaire à soumettre aux candidats, le 2 février dernier, seize propositions dénonçant les pratiques des multinationales et des sociétés financières. Elle souhaite ainsi mettre la lutte contre l’évasion fiscale au cœur des débats électoraux.
Les mesures prises ou envisagées par le gouvernement de F. Fillon – création et renforcement d’une police fiscale, allongement de la prescription en matière d’avoirs non-déclarés (de 3 à 10 ans) détenus à l’étranger et durcissement des sanctions de la fraude fiscale, notamment internationale – apparaissent en effet dérisoires par rapport aux moyens de lutte mis en place par nos voisins européens et par les Etats Unis. Mais jusqu'à quand ?
ISF 2012
Fiscalité de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune ISF en 2012 - Fiche Calci Patrimoine
