Vous êtes un avocat libéral ? Vous avez souscrit à une Loi Madelin Avocapi ? Vous êtes donc dans l’obligation de transférer votre capital sur un autre contrat Loi Madelin chez un autre assureur avant le 31 décembre 2011. En effet, afin de se conformer à la loi n°2008-776 du 4 août 2008 interdisant de créer des régimes complémentaires facultatifs gérés par les organismes de sécurité sociale, la CNBF (Caisse nationale des barreaux français) a voté le 30 avril 2011 la fin du régime Avocapi.
Avocapi était un régime d’épargne retraite facultatif sous le régime de la Loi Madelin géré par la CNBF et réservé aux avocats libéraux inscrits au barreau.
Le contrat de retraite Madelin permet de se constituer une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente au moment de la retraite. Les versements bénéficient d’une déduction fiscale, c’est-à-dire que l’effort d’épargne sera financé en partie par une économie d’impôt – plus ou moins grande selon le taux marginal d’imposition du souscripteur.
Compte tenu du large choix de contrats Madelin, et des grandes différences entre eux (garanties, taux de rente, options, réversion, mode de capitalisation, frais, …) il est évident que l’avocat devra se rapprocher d’un professionnel de l’assurance Madelin, afin de bien comprendre l’impact de ce transfert, et se faire assister dans le choix du nouveau contrat correspondant le mieux à sa situation.
Si vous êtes un avocat détenteur d’un contrat Madelin Avocapi, nous vous invitons à prendre contact avec Calci Patrimoine rapidement afin de vous aider à faire les bons choix dans votre transfert. Nous disposons d’un panel de contrats Madelin disponibles et nous vous aideront à faire l’arbitrage.