- Assurance-vie française et luxembourgeoise, contrats de capitalisation, fonds de private equity, bourse, infrastructures, crypto-actifs, SCPI internationales…
Notre cabinet vous propose ce guide complet pour développer et optimiser votre patrimoine, et pour réaliser votre stratégie d’allocation d’actifs financiers et immobiliers votre pays d’expatriation.
Les placements les mieux adaptés à votre situation d’expatrié dépendent de nombreux facteurs, tels que votre durée de l’expatriation, votre pays de destination et sa fiscalité applicable, votre niveau de risque et du disponibilité du capital souhaité, la composition de votre patrimoine déjà établie et vos objectifs personnels.
Préparer l’avenir en utilisant votre capacité d’investissement souvent bien supérieure à celle que vous auriez si vous étiez encore France : fiscalité des revenus salariaux ou des dividendes, coût de la vie souvent moins cher, mais aussi de meilleures rémunérations et plus d’opportunités professionnelles.
Cependant en tant que non-résident, vous devrez faire également face à certains obstacles tels que les risques de double imposition, cotisations retraite inexistantes ou complexifiées, taux de change inter-devises fluctuant, rapatriement de votre épargne dans une banque en France en justifiant son origine, gestion et communication à distance, non-éligibilité des non-résidents à certains placements et investissements financiers.
Cet article est la deuxième partie de l’article « Epargne et Placements financiers » du guide « Gestion de patrimoine des expatriés et des non-résidents » qui comprend trois parties.
Quelles sont les optimisations économiques, financières, fiscales et patrimoniales pour les français qui vivent à l’étranger ?
- Aller sur la 1ère partie de notre guide : Fiscalité des Expatriés non-résidents
- Aller sur la 3ème partie de notre guide : Investissements immobiliers des Expatriés
Sur quels placements financiers épargner si vous vivez à l’étranger ? Assurance-vie française, assurance-vie luxembourgeoise, compte-titres, capital-investissement ? Où et comment investir en immobilier ? SCPI internationales, location meublée non professionnelle (LMNP), nue-propriété ? Quels sont les avantages, les inconvénients et les risques lorsque vous êtes à l’étranger et que vous souhaitez investir en France ?
Les placements financiers des expatriés et des non-résidents
2ème partie du guide Gestion de patrimoine des Expatriés non-résidents 2023 : l’Epargne et les Placements financiers d’expatrié – Plan de l’article
Conseils pour épargner sur des placements financiers quand on est expatrié non-résident fiscal français
- Epargner dans une banque – compagnie d’assurance française ou étrangère
- Fiscalité de vos placements financiers en tant qu’expatrié non-résident
- La check-list de vos placements financiers d’expatrié
Les meilleurs placements financiers pour les expatriés
- Assurance-vie en France pour un expatrié
- Assurance-vie au Luxembourg pour un expatrié
- Compte-titres pour un expatrié
- Les autres placements : PEA, fonds de capital-investissement, SCPI internationales et livrets
Les démarches des expatriés pour leur patrimoine financier
- Céder ses titres et réaliser ses plus-values avant le retour en France
- Rapatrier de l’étranger votre capital en France
- Déclarer ses comptes et revenus étrangers de retour en France
Notre cabinet est spécialisé dans la gestion de patrimoine des expatriés et nous serions ravis de vous aider. Calci Patrimoine bénéficie d’une grande expertise en gestion de patrimoine pour les non-résidents expatriés. Ainsi, nous pouvons vous conseiller et vous accompagner dans la constitution, la gestion et l’optimisation de votre patrimoine financier et immobilier lorsque vous êtes à l’étranger en qualité d’expatrié
Nous nous soucions de nos clients, de leurs objectifs patrimoniaux et travaillons de manière objective avec les meilleurs fournisseurs bancaires, d’assurance et d’immobilier pour répondre à tous vos besoins d’investissements et de placements. Contactez-nous pour être conseillé, accompagné et suivi dans toutes vos démarches financières, fiscales et patrimoniales d’expatrié.
Conseils pour épargner sur placements financiers quand on est expatrié non-résident fiscal français
Ou l’art d’épargner hors de son pays d’origine, la France.
Epargner dans une banque – compagnie d’assurance française ou étrangère
Le choix de votre interlocuteur privilégié et les modalités de transfert entre la France et votre pays d’expatriation sont des facteurs déterminants.
En tant qu’expatrié non-résident fiscal français, la première question que vous devrez vous poser est : dois-je épargner dans un établissement (banque ou compagnie d’assurance) situé en France ou à l’étranger dans votre pays d’accueil ? En effet, les transferts de capitaux entre la France et votre pays d’expatriation pourront être compliqués si vous êtes dans un pays émergent (pas de souci cependant si vous êtes dans l’Union européenne ou dans un autre pays développé) – les établissements français vous demanderont alors de nombreux justificatifs d’origine de fonds.
Certes, en épargnant dans un établissement de votre pays d’accueil, vous avez l’avantage d’une certaine facilité de court terme et de proximité : je perçois mes revenus dans ce pays, donc j’y effectue mes placements financiers.
Mais en épargnant dans un établissement français, vous préparez également votre retour en France et vous pouvez être réactif en cas de besoin pour y investir en immobilier ou aider l’un de vos proches (et éviter les risques de justification d’origine des fonds sur les transferts de capitaux entre la France et votre pays d’accueil).
Même s’il existe une solution hybride que nous plébiscitons particulièrement – l’assurance-vie luxembourgeoise – et dont nous parlerons plus loin dans l’article, il convient de considérer différents facteurs et de se poser certaines questions pour bien choisir le pays où se trouve l’établissement financier dans lequel vous épargnez.
Les questions à appréhender avant de choisir un placement financier en France ou à l’étranger
1. Votre éventuel retour en France :
- Si vous comptez rentrer un jour en France et que vous épargnez à l’étranger, maitrisez-vous les délais et les démarches administratives et fiscales de rapatriement de vos capitaux en France ?
- Existe-il une possibilité pour que vous ayez besoin de votre capital en France pendant votre expatriation ?
2. La qualité de votre conseiller :
- Est-il capable de réaliser l’allocation financière (choix des fonds) de qualité pour votre support et de réaliser un suivi permanent pour vous conseiller et modifier votre portefeuille en cas de hausse des risques ou en cas d’opportunités de marché ?
- Avez-vous un interlocuteur de confiance à l’étranger ? Sur qui pourriez-vous compter en cas de retour en France ?
- Dans quelle organisation / quel établissement se trouve-t-il ? Est-ce un établissement coutumier / habitué de la fiscalité internationale ?
Fiscalité de vos placements financiers en tant qu’expatrié non-résident
Bénéficiez de l’exonération d’imposition en France de vos placements financiers en tant qu’expatrié
La fiscalité française des placements financiers est rarement un facteur déterminant lorsqu’on est expatrié (sauf pour l’assurance-vie française où un risque de double imposition demeure), car vous êtes généralement exonéré d’imposition en France sur les plus-values lors de retraits dans le pays de l’établissement qui accueille votre placement financier :
-
- Fiscalité expatrié du compte-titres en France : : exonération des plus-values mobilières pour les non-résidents fiscaux.
Fiscalité expatrié de l’assurance-vie en France : Attention, la France impose souvent forfaitairement votre plus-value d’assurance-vie selon la convention fiscale avec votre pays d’expatriation (entre 0% et 15% d’imposition au PFL, ou au PFU de 12,8% selon la date des versements) ; créant ainsi une possible double-imposition non souhaitée.
- Fiscalité expatrié de l’assurance-vie luxembourgeoise : neutralité fiscale du Luxembourg qui n’impose aucune plus-value de ces contrats d’assurance-vie, qu’importe votre pays d’expatriation (contrairement à la fiscalité de l’assurance-vie française en qualité de non-résident).
Concernant l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), tous les immeubles du monde entier sont soumis à l’IFI lorsqu’on est résident fiscal, mais seul le patrimoine immobilier en France est soumis à l’IFI.
Pour en savoir plus sur la fiscalité des non-résidents fiscaux français, nous vous invitons à consulter l’article dédié au fonctionnement de la fiscalité des non-résidents fiscaux français pour en savoir plus >>
Cependant, en matière de fiscalité internationale, il est toujours important de vérifier les conventions fiscales entre la France et votre pays d’accueil, notamment en ce qui concerne la fiscalité des revenus, des plus-values et de l’IFI.
La check-list de vos placements financiers d’expatrié
En étant expatrié, tout est plus complexe pour gérer votre patrimoine et faire les meilleurs choix
- Je choisis de placer mon épargne en France ou à l’étranger en anticipant mon éventuel retour en France.
- Je choisis des interlocuteurs/établissements de confiance privilégiés.
- J’étudie la convention fiscale entre la France et mon nouveau lieu de résidence fiscale.
- Je choisis un placement financier et un contrat adapté à mes besoins en tant qu’expatrié.
- Je vérifie les démarches administratives et fiscales à effectuer à l’étranger, ainsi qu’en France.
- Mes choix en matière de gestion de patrimoine financier d’expatrié sont toujours orientés vers la préparation de mon retour en France (par exemple en envisageant comment rapatrier mes capitaux de l’étranger).
Nos conseils « Epargner sur des placements financiers » en tant qu’expatrié
La fiscalité des placements financiers pour un non-résident est un vrai atout pour vous, expatrié notamment au regard de l’exonération des prélèvements sociaux et des plus-values de valeurs mobilières ainsi que de l’IFI.
Cependant, il faut tenir compte de la distance avec vos interlocuteurs français habituels, qui peut être un véritable frein à la constitution et à la gestion de votre patrimoine.
Il pourrait être ainsi pertinent d’être client d’une banque qui soit à la fois implantée en France et à la fois dans votre pays d’expatriation ; avec une telle organisation vous pourrez réduire certains ralentissements sur les virements internationaux interbancaires, car les agences de chaque pays pourront plus facilement s’échanger vos informations et justificatifs d’origine des fonds.
Avoir la même banque à la fois en France et en expatriation facilitera beaucoup d’opérations administratives, comme l’ouverture en France d’un compte courant en une devise différente de l’euro par exemple.
Lorsqu’il s’agit de conseil en investissement pour les expatriés, les défauts majeurs des officines bancaires demeurent les mêmes qu’en tant que résident fiscal français :
- Bien que la plupart soient compétents, les conseillers bancaires ne sont pas indépendants vis-à-vis des investissements qu’ils peuvent vous proposer (vente uniquement des produits de la banque). Seules les banques de gestion de fortune peuvent encore se démarquer.
- Les banques n’ont pas à leur disposition un réseau de fournisseurs financiers et immobiliers étoffé. Concernant les placements financiers, ils auront un accès extrêmement restreint de contrats d’assurance-vie français, luxembourgeois, de compte-titres ou de fonds de capital-investissement.
- A part dans le cas de l’obtention d’un crédit, les banques ont une offre très limitée en investissements immobiliers (de biens anciens avec chasseurs, ou biens neufs avec promoteurs, SCPI internationales…).
- Votre interlocuteur conseiller bancaire privé changera régulièrement et ne sera jamais aussi disponible qu’un cabinet indépendant comme le nôtre.
Aussi, pouvoir être connecté à tout moment avec des experts externes pour votre patrimoine (banquiers, avocats, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine, relations gestion et fournisseurs…) est un élément clé de la réussite de la gestion optimale de son patrimoine.
Outre les conseils objectifs de notre cabinet, notre réactivité et notre disponibilité sont aussi des véritables atouts dans la gestion de votre patrimoine.
Les meilleurs placements financiers 2023 pour les expatriés non-résidents
L’assurance-vie toujours incontournable, notamment basée au Luxembourg – le compte-titres avec ses atouts
En tant qu’expatrié, quels sont les supports financiers les plus adaptés à votre situation financière, fiscale, patrimoniale et vos objectifs, le(s)quel(s) choisir pour placer votre capital pendant votre expatriation ?
- L’assurance-vie de compagnie d’assurance au Luxembourg,
- L’assurance-vie de compagnie d’assurance en France,
- Le compte-titres en France ou à l’étranger,
- Les fonds de capital-investissement quand on est expatrié ?
Assurance-vie au Luxembourg pour un expatrié
Mieux adaptée à un environnement international et aux plus grands patrimoines, l’assurance vie luxembourgeoise est un pilier de la gestion de fortune des expatriés
Pour bénéficier pleinement de l’ingénierie financière des contrats d’assurance-vie luxembourgeois, notamment à travers les FID, FAS et crédits lombards, il est recommandé d’y verser un montant d’un million d’euros minimum.
Comment fonctionne l’assurance-vie luxembourgeoise ?
Même fonctionnement que l’assurance-vie française, mais avec une adaptabilité juridique internationale, une protection renforcée en cas de faillite, une gamme sur-mesure de supports financiers, la neutralité fiscale et des devises différentes de l’euro.
L’assurance-vie au Luxembourg fonctionne exactement de la même manière qu’une assurance-vie « classique » française : un contrat de compagnie d’assurance, une épargne sur fonds euros ou unités de compte, des versements libres et programmés, un rachat partiel et total à tout moment, une transmission par la clause bénéficiaire…
Mais étant donné que la compagnie d’assurance à son siège dans le Grand-Duché, le contrat d’assurance-vie luxembourgeois bénéficie de nombreux autres avantages par rapport à sa petite sœur qui se trouve dans l’Hexagone, notamment pour les non-résidents expatriés :
Une sécurité des épargnants renforcée :
- En cas de faillite de la compagnie d’assurance, 100% du capital sera remboursé – loin des 70 000€ de la France.
- « Super privilège » des épargnants qui placent en priorité (devant tous les autres créanciers) les souscripteurs de contrat d’assurance-vie au Luxembourg pour être remboursés.
Des supports d’investissement supplémentaires :
- Place financière internationale, le Luxembourg accueille (après les USA) le plus de fonds d’investissement du monde.
- Fonds en euros au Luxembourg, fonds externes (très nombreux choix d’OPCVM en unités de compte), fonds internes dédiés (FID), fonds internes collectifs (FIC) et fonds d’assurance spécialisé (FAS) disponibles et n’existant pas en France.
- Crédit patrimonial lombard (in fine ou amortissable) pour réaliser un effet de levier sur votre épargne.
La neutralité fiscale du Luxembourg :
- Le Luxembourg ne prélève jamais aucun impôt sur les rachats ; c’est la fiscalité de votre pays d’expatriation qui s’appliquera.
- Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois se « mue » en contrat d’assurance-vie de votre pays de résidence fiscale – d’expatriation ; c’est logiquement la fiscalité française de l’assurance-vie qui s’appliquera.
Un aspect multidevises du contrat luxembourgeois :
- Contrairement au contrat français (uniquement disponible en euro), le contrat d’assurance-vie au Luxembourg est libellé dans toutes les devises convertibles majeures : EUR, USD, GPB, YEN, CHF.
Pour bénéficier pleinement de l’ingénierie financière des contrats d’assurance-vie luxembourgeois, notamment à travers les FID, FAS et crédits lombards, il est recommandé d’y verser un montant minimum d’un million d’euros.
Le contrat d’assurance-vie au Luxembourg comporte donc de nombreux atouts supplémentaires par rapport au contrat Français, mais exige aussi un ciblage de profil d’épargnant plus exigeant pour qu’il soit bien adapté à votre situation financière, fiscale et patrimoniale.
Pourquoi l’assurance-vie luxembourgeoise pour un expatrié ?
Pour préparer votre retour en France grâce à sa neutralité fiscale
Le contrat d’assurance-vie au Luxembourg est un placement financier parfaitement adapté aux expatriés qui souhaitent préparer leur retour en épargnant sur un placement financier qui « fonctionnera » aussi bien dans votre pays d’expatriation qu’en France.
En effet, la neutralité fiscale du Luxembourg permet à la fois de bénéficier de la fiscalité de l’assurance-vie française quand vous serez en France et de la fiscalité de l’assurance-vie de votre pays d’expatriation quand vous serez expatrié sans imposition au Luxembourg. Alors que la France applique une double imposition en prélevant à la source une imposition forfaitaire sur les plus-values de retrait d’assurance-vie française, le taux variant selon le pays de résidence de 0% à 15%.
Ce taux varie selon l’application du taux indiqué dans la convention fiscale internationale (entre 0% et 15%) ou, selon la date de versement et la durée de détention, d’un taux de Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35%, 15%, 7,5% ou du taux de Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%.
Alors que la France applique un prélèvement à la source d’une imposition forfaitaire sur ses plus-values de retrait d’assurance-vie française. Ce taux varie selon l’application du taux indiqué dans la convention fiscale internationale (entre 0% et 15%) ou, selon la date de versement et la durée de détention, d’un taux de Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35%, 15%, 7,5% ou du taux de Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%.
Ainsi à votre retour en France, avec votre contrat luxembourgeois, vous bénéficierez de la fiscalité avantageuse classique de l’assurance-vie (abattements sur les plus-values et PFL de 7,5% ou 12,8% après 8 ans de détention, ainsi que les mêmes modalités sur la transmission hors-succession). Vous pourrez ainsi optimiser votre épargne pendant votre expatriation, puis conserver votre contrat du Luxembourg à votre retour en France.
Pour minimiser les risques de taux de change grâce à son aspect multidevises
De plus, vous avez la possibilité avec l’assurance-vie luxembourgeoise de vous investir dans la monnaie de votre choix : euro, dollar américain, livre sterling anglais, yen japonais ou franc suisse. Bien choisir sa devise de référence est idéal pour éviter le plus possible les risques de taux de change entre l’euro et la monnaie dans laquelle vous êtes rémunéré actuellement.
Pourquoi est-ce intéressant de choisir une devise de référence sur un contrat d’assurance-vie luxembourgeois ?
Par exemple, si pendant votre expatriation vous êtes payé dans une monnaie sous-évaluée économiquement (comme souvent : USD, RNB, YEN ou la plupart des monnaies de pays émergents…) et que vous vous investissez dans une monnaie surévaluée (comme l’EUR), vous avez un risque important que l’euro se déprécie par rapport à votre monnaie pendant votre durée d’épargne d’expatriation, ce qui serait catastrophique pour votre rendement !
En revanche, si vous investissez en USD et que vous sortez pour réinvestir en EUR lors de votre retour en France, l’appréciation de l’USD sera grandement bénéfique à vos performances.
Nos conseils Assurance-vie au Luxembourg Expatrié. Nous considérons ce placement financier comme l’un des supports clés les plus adaptés aux situations financières, fiscales et patrimoniales des expatriés les plus fortunés et les plus avertis.
Ainsi, grâce à sa neutralité fiscale et sa sécurité réglementaire internationale, l’assurance-vie luxembourgeoise vous conviendra parfaitement si vous êtes un expatrié exigeant et/ou que vous changez régulièrement de pays. Aussi, par sa gamme de choix de monnaies de référence, le contrat luxembourgeois est particulièrement avantageux pour les expatriés qui vivent en dehors de la zone euro.
En effet, cela peut vous éviter ce risque de taux de change – et peut même vous faire gagner davantage si votre monnaie choisie s’apprécie par rapport à l’euro lorsque vous épargnez pendant votre expatriation. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations et des conseils de mise en place d’assurance-vie au Luxembourg si vous êtes expatrié.
Assurance-vie en France pour un expatrié.
Moins de possibilités que sa grande sœur luxembourgeoise, mais peut-être plus optimale si vous êtes expatrié en zone euro ou que vous avez un profil d’épargnant prudent.
L’assurance-vie luxembourgeoise est certes globalement plus adaptée aux expatriés, cependant sa gamme amoindrie des supports prudents (fonds euros, SCI, fonds d’investissement en infrastructures…) pourrait vous faire choisir une assurance-vie française (si vous préférez que votre épargne soit mieux sécurisée).
Si vous ne disposez pas de 1 000 000€ minimum à verser en contrat luxembourgeois, vous aurez certainement plus d’options avec un contrat français.
Comment fonctionne l’assurance-vie française ?
Simplicité de gestion, mais attention à la double imposition et aux risques de taux de change avec l’euro.
Ce n’est pas ici que nous expliquerons en détail l’assurance-vie française que tout le monde connait : placement financier à la flexibilité des supports (unités de compte, fonds euro), flexibilité de gestion (retraits et versements à tout moment) et à la fiscalité française avantageuse sur les plus-values et la transmission.
Même en tant qu’expatrié, ouvrir un contrat d’assurance-vie français pendant son expatriation (ou conserver un contrat déjà ouvert d’ailleurs) est toujours très intéressant pour y épargner. D’autant plus qu’en tant que non-résident fiscal français, vous êtes exonéré de prélèvements sociaux (17,20% en 2023), ce qui est particulièrement avantageux pour votre rendement comparativement à un résident français.
Les deux seules problématiques que pourrait rencontrer un expatrié en épargnant sur une assurance-vie française sont les suivantes :
1. Risques de double imposition en cas de retrait pendant l’expatriation.
En cas de retrait lors de votre expatriation, la France imposera forfaitairement vos plus-values même si vous n’êtes pas considéré comme un résident fiscal français. Cela se fera en plus de l’imposition qui sera appliquée dans votre pays de résidence actuel, entraînant ainsi une double imposition.
Il existe cependant des conventions fiscales entre certains pays et la France qui évitent cette double imposition (USA, Allemagne…), voyez ci-après le tableau d’imposition française d’expatrié dans les principaux pays.
La fiscalité des plus-values de rachat d’assurance-vie en France des expatriés (prélèvement à la source)
Il conviendra donc de mettre en parallèle l’imposition de votre plus-value d’assurance-vie en France avec l’imposition de votre lieu de résidence fiscale pour optimiser votre fiscalité d’expatrié ou d’impatrié.
2. Risques de taux de change si vous êtes expatrié hors de la zone euro.
Si vous habitez dans un pays dont la monnaie est surévaluée par rapport à l’euro et que vous êtes contraint d’investir dans un contrat d’assurance-vie français en euro, vous risquez une perte de valeur de l’euro par rapport à votre devise d’expatriation.
Il conviendra donc d’étudier la valeur économique et financière de la monnaie du pays dans lequel vous êtes expatrié.
Pourquoi l’assurance-vie française pour un expatrié ?
Évitement de la double imposition et aucun risque de taux de change en zone euro.
Comme nous l’avons vu précédemment, les contrats d’assurance-vie en France comportent moins d’avantages et d’options d’investissements que l’assurance-vie au Luxembourg ; alors pourquoi en choisir un lorsqu’on est expatrié ?
Par exemple, les contrats d’assurance-vie français donnent plus facilement accès à une offre de supports diversifiés prudents comme les fonds euros dynamiques et les fonds immobiliers que les contrats luxembourgeois.
Vous pouvez donc ouvrir ou conserver une assurance-vie française pour épargner sur ce placement financier lorsque :
- Soit la France impose à 0% vos plus-values d’assurance-vie française dans votre pays d’expatriation (voir la convention fiscale internationale ou la liste ci-dessus), soit vous êtes certain de ne pas avoir besoin de faire de rachat pendant que vous êtes non-résident fiscal français.
- Vous êtes rémunéré dans une devise sous-évaluée par rapport à l’euro. Idéalement, vous êtes payé en euro ou vivez dans un pays de la zone Euro.
- Vous avez un profil prudent et préférez investir en fonds euros garanti et SCI immobilières.
- Vous n’avez pas un million d’euros d’épargne pour choisir un contrat luxembourgeois.
- Par simplicité, vous avez déjà une assurance-vie française et vous souhaitez continuer à y épargner (notamment parce que vous savez que vous n’allez pas rester expatrié longtemps, et que vous n’aurez pas besoin d’effectuer des rachats).
Nos conseils en assurance-vie française pour les expatriés. Il sera la plupart du temps préférable en tant qu’expatrié de choisir une assurance-vie d’une compagnie d’assurance basée au Luxembourg plutôt qu’en France pour éviter le risque de double imposition en cas de retrait et afin de profiter de l’aspect multidevises.
Mais si vous vivez en zone euro, que vous préférez investir en fonds euro, ou que vous pensez ne pas faire de retrait pendant votre expatriation, il peut être tout aussi optimal de choisir une assurance-vie française plutôt que luxembourgeoise.
Dans tous les cas, l’assurance-vie (qu’elle soit française ou luxembourgeoise) est un placement financier parfaitement adapté à l’épargne des expatriés, car vous pourrez conserver votre contrat même à votre retour en France grâce à sa fiscalité française avantageuse sur les plus-values et sur la transmission.
Compte-titres pour un expatrié
Le placement financier ultra-flexible pour investir sur les marchés financiers pendant votre expatriation, mais attention à votre profil de risque et aux plus-values et dividendes à déclarer chaque année.
Comment fonctionne un compte-titres ?
Flexibilité, réactivité, la quasi-totalité des supports et des actifs financiers à votre disposition.
Que ce soit pour un résident fiscal français ou un expatrié, le compte-titres est le placement financier qui dispose du plus :
- de flexibilité : hormis le fonds euro, tous les supports d’investissements financiers sont possibles (actions et obligations en direct, tout type d’OPCVM…),
- de réactivité : arbitrages quotidiens possibles, cotation quotidienne des supports…
Les frais de garde annuels d’un compte-titres seront aussi plus faibles que leur équivalent dans un contrat d’assurance-vie (les frais de gestion).
Donc pour une même allocation de portefeuille, le compte-titres vous offrira un meilleur rendement que le contrat d’assurance-vie à frais de transaction égaux.
Mais en assurance-vie, les dividendes sont capitalisés et il n’y a d’imposition sur les plus-values qu’en cas de retrait, ce qui permet le plus souvent d’améliorer sa rentabilité nette fiscale par rapport au compte-titres.
Plus-values, moins-values et dividendes à déclarer chaque année
Depuis l’application du PFU ou flat tax de 30% (12,8% d’IR et 17,20% de PS en 2023), la fiscalité des gains du compte-titres pour un résident fiscal (plus-values mobilières et dividendes) est devenue presque aussi avantageuse que celle de l’assurance-vie.
De plus, en tant que non-résident fiscal français, les plus-values mobilières seront exonérées de fiscalité en France (afin d’être taxées dans votre pays d’expatriation). Un prélèvement à la source à l’IR français pourra se voir cependant appliquer sur les dividendes.
Il y a donc moins besoin d’ouvrir un compte-titres à l’étranger (par exemple au Luxembourg) que pour une assurance-vie.
Mais le compte-titres comporte une différence majeure avec l’assurance-vie. Vous aurez à déclarer chaque année vos plus-values et dividendes issus de vos compte-titres, alors que l’assurance-vie est une enveloppe fiscale « fermée ».
Ainsi, tant que vous ne réalisez pas de retrait sur le contrat, aucune plus-value n’est matérialisée.
Notez qu’il sera souvent plus avantageux de céder vos titres dans votre pays d’expatriation (imposition selon la fiscalité locale) et de réaliser vos plus-values avant votre retour en France.
Aussi, puisque leurs portefeuilles sont transférables, il sera en théorie possible de passer d’un compte-titres situé en France à l’étranger, et inversement.
Pourquoi le compte-titres pour un expatrié ?
Sa flexibilité et son exonération fiscale en France vous permet d’avoir un compte-titres facilement partout dans le monde, mais attention à sa fiscalité à votre retour d’expatriation.
Compte tenu du fait que le portefeuille d’un compte-titres est souvent destiné à une épargne à long terme et que vous devrez probablement vendre vos titres avant de rentrer en France (en raison de la fiscalité française des plus-values mobilières qui est souvent plus élevée que celle appliquée dans votre pays d’expatriation), ouvrir ou conserver un compte-titres est une option idéale pour épargner pendant votre expatriation.
- Quand votre durée d’expatriation est équivalente à l’horizon d’épargne de votre portefeuille (moyen – long terme : supérieur à 5 ans). Au mieux donc, quand vous ne prévoyez pas de rentrer en France avant longtemps.
- Vous n’aurez pas besoin de céder vos positions durant votre horizon d’épargne (pour aider un proche en France, pour un achat de résidence principale…)
- Si vous êtes un épargnant averti puisque la gestion des transactions d’achat/vente est plus complexe qu’en assurance-vie (où il suffit de demander un arbitrage à l’assureur). Sinon préférez la gestion sous mandat qui permet de déléguer la gestion à une banque privée.
- Vous n’avez pas d’objectif de transmission de votre capital, l’assurance-vie étant mieux faite pour cela.
Nos conseils Compte-titres Expatrié. Le compte-titres sera souvent particulièrement adapté à un expatrié qui souhaite rester longtemps à l’étranger et qui ne souhaite pas forcément préparer tout de suite son retour en France. En effet, pendant votre expatriation, l’imposition française des plus-values est exonérée, mais à votre retour vous serez soumis à une fiscalité sans doute moins avantageuse que celle de votre pays d’expatriation.
Il vous sera donc sans doute demandé de céder vos titres à l’étranger avant votre retour dans notre cher pays.
Même avec des frais de gestion annuels plus élevés, l’assurance-vie française ou luxembourgeoise restera souvent plus appropriée à la préparation de votre retour en France puisque l’assurance-vie du Luxembourg, par sa neutralité fiscale, se conserve tout aussi bien en France (d’autant plus que la fiscalité française de l’assurance-vie est bien plus avantageuse que celle du compte-titres).
Aussi, vous pourriez avoir accès dans votre banque étrangère à des placements type livrets bancaires « garantis ». Par exemple dans des pays émergents où l’inflation et les taux obligataires d’Etat sont élevés, ils pourront se montrer attractifs et proposer des rendements supérieurs à 5% (en contrepartie d’un risque de défaut lui-même plus élevé bien sûr).
De même, puisque le compte-titres ne comporte pas de fonds à capital garanti (comme le fonds en euro), il sera plus difficile de réaliser une allocation d’actifs avec un profil « prudent » en termes de risque de perte en capital et de volatilité.
Bien sûr, il n’y a pas de solution de placements financiers figée, un mixe des deux épargnes compte-titres/assurance-vie pourra être opportun pour diversifier son épargne et ses investissements en fonction de sa situation et de ses objectifs.
Les autres placements : PEA, fonds de capital-investissement, SCPI internationales et livrets
Le Plan d’épargne en actions (PEA)
Le PEA permet aux résidents fiscaux français d’investir dans des actions françaises et européennes en utilisant le même fonctionnement qu’un compte-titres. Cependant, la fiscalité du PEA est plus avantageuse car elle offre une exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans, et son enveloppe est fermée, ce qui signifie que les plus-values et les dividendes ne sont pas soumis à une déclaration annuelle.
Depuis 2012, il est possible de conserver son PEA lorsque l’on s’expatrie (à l’exception des pays non coopératifs), ce qui permet de continuer à investir en actions sans subir de contraintes fiscales (pas de fiscalité en l’absence de retrait, et si retrait, les plus-values sont imposées dans le pays d’expatriation). De plus, en cas de retour en France, il est possible de bénéficier de la fiscalité attractive du PEA.
Les fonds de capital-investissement ou « private equity »
Le capital-investissement est la solution d’épargne pour investir en dehors des marchés boursiers cotés en actions, obligations ou immobiliers avec un objectif de plus-value élevé à terme.
Il s’agit donc d’investir dans le « non côté » à travers des fonds où votre épargne sera bloquée pendant la phase de développement de la stratégie décrite au départ : petites entreprises innovantes, moyennes entreprises en forte croissance, foncières immobilières de promotion ou opérations de marchands de bien…
En outre, certains fonds tels que les FCPR permettent une exonération d’impôt sur le revenu des plus-values après 5 ans de détention (sauf prélèvements sociaux) en tant que résident fiscal français.
Pour les expatriés comme pour les résidents, les fonds de capital-investissement offrent un meilleur rapport rendement/risque que la bourse en contrepartie d’une indisponibilité du capital.
Conseils Capital-investissement Expatrié
En cas d’expatriation, en particulier hors d’Europe, il peut être difficile de remplir les conditions d’éligibilité aux fonds proposés par les différentes sociétés de gestion agréées par l’AMF. Par conséquent, il peut être judicieux de souscrire à ces fonds avant de partir.
Tout comme pour les compte-titres, il faudra être attentif à l’équivalent de la fiscalité des plus-values mobilières dans votre pays d’expatriation. Cela est particulièrement vrai pour les fonds de capital-investissement qui se liquident d’eux-mêmes (en vendant leurs investissements) à partir d’une date déterminée et vous restituent votre capital.
Vous pourriez investir en private equity dans un FAS de contrat d’assurance-vie luxembourgeois si vous souhaitez éviter une liquidation du fonds de private equity au moment où vous êtes résident d’un pays dans lequel la fiscalité n’est pas favorable.
SCPI investissant en immobilier à l’étranger
Les Sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) permettent de percevoir les loyers d’un parc d’immobilier locatif à travers un fonds qui mutualisent tous ses actifs (bureaux, commerces, hôtels…)
Fonctionnant économiquement comme un investissement immobilier, les SCPI de rendement sont bien des fonds considérés comme des placements financiers par l’AMF et développés par des sociétés de gestion françaises.
Au sein du cabinet Calci Patrimoine, nous préconisons particulièrement les SCPI internationales qui permettent aux investisseurs de diversifier leur portefeuille immobilier au-delà des frontières françaises, en investissant dans des biens immobiliers situés dans d’autres pays, ce qui peut réduire les risques de concentration et améliorer la résilience de leur portefeuille.
Aussi, les non-résidents ne sont pas soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en France (car les immeubles hors de France ne sont pas soumis à l’IFI), ce qui peut rendre les SCPI internationales plus attractives pour les patrimoines plus importants.
Enfin, les SCPI internationales peuvent générer des revenus réguliers très peu fiscalités pour les investisseurs sous forme de loyers versés par les locataires des biens immobiliers détenus par la SCPI.
Nous apprécions par exemple les SCPI Corum Eurion, Sofidy Europe Invest ou PF Hospitalité Europe en 2023 pour intégrer dans le patrimoine de nos clients expatriés ces SCPI internationales.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire cet article sur les avantages des SCPI qui investissent en immobilier à l’étranger.
Les livrets bancaires
En tant qu’expatrié non-résident fiscal français, il vous est autorisé de conserver et d’ouvrir ces placements financiers bancaires en France :
- Livret A et B,
- Plan d’Épargne Populaire PEL,
- Compte et Plan d’Épargne Logement CEL.
Cependant, en devenant expatrié non-résident fiscal français, vous n’aurez plus le droit à certains livrets règlementés (type Livret Jeune, LDD et LEP). Vous devrez donc les clôturer avant votre expatriation.
Il est important de noter que tous les placements financiers présentent des risques spécifiques, tels que les risques de perte en capital liés aux fluctuations des marchés et des actifs, d’illiquidité, aux différences de législation et de fiscalité entre les pays investis. Il est donc essentiel de bien comprendre les risques et les avantages avant de prendre une décision d’investissement dans un placement financier.
Les démarches des expatriés pour leur patrimoine financier
Optimisation et déclaration fiscale au programme
Avant, pendant et après votre expatriation, vous devrez effectuer un certain nombre de démarches financières, fiscales et patrimoniales afin de :
- Optimiser votre fiscalité : en comparant votre fiscalité de non-résident expatrié, d’impatrié et de résident fiscal français,
- Rapatrier vos placements financiers de l’étranger à la France : sans risque de blocage pour « non-justification d’origine des fonds »,
- Être en règle avec l’administration fiscale en France : en déclarant vos comptes et revenus de source française.
Céder ses titres et réaliser ses plus-values avant le retour en France
Etudier la purge de ses plus-values à l’étranger pour éviter l’imposition française
En comparant la fiscalité de votre pays d’expatriation avec celle de la France, et si c’est en adéquation avec vos objectifs, vous vous rendrez peut-être compte qu’il serait peut-être opportun d’effectuer un retrait juste avant votre retour en France afin de réaliser vos plus-values et de les imposer dans votre lieu de résidence fiscale actuelle.
Puisque l’imposition des plus-values de comptes-titres et des assurances-vie se fait désormais à la flat tax ou Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, purger ces plus-values avant votre retour d’expatriation est valable surtout si la taxation dans votre pays d’expatriation est largement inférieure à 30% de taux.
Rapatrier de l’étranger votre capital en France
Se mettre en règle vis-à-vis des procédures de lutte anti-blanchiment des banques et des compagnies d’assurance
Si vous avez ouvert des comptes à l’étranger pendant votre expatriation, il est probable que vous deviez rapatrier votre argent en France avant votre retour, en fermant vos comptes et en effectuant des transferts internationaux vers un établissement financier français.
Rapatrier vos capitaux en France s’avérer extrêmement simple si vos justificatifs d’origine des fonds sont clairs (par exemple des feuilles de salaire cohérentes avec votre épargne, une attestation de cession).
Toutefois, si vos capitaux proviennent de paradis fiscaux ou de certains pays émergents et que vos justificatifs d’origine des fonds soulèvent des interrogations, il peut devenir très compliqué de faire accepter vos capitaux par la « compliance » des établissements financiers français.
Déclarer ses comptes et revenus étrangers de retour en France
Les déclarations n°3916 et 2047 sont vos meilleurs alliés pour vous éviter d’être en fraude fiscale
Les réglementations concernant la fraude et l’évasion fiscale se renforçant, autant en France que dans le reste du monde, il vous est aujourd’hui absolument indispensable d’être totalement en règle vis-à-vis de l’administration fiscale française lorsque vous serez de nouveau résident, c’est-à-dire de déclarer vos comptes étrangers et les revenus de source étrangère que vous auriez créées pendant votre expatriation.
Cependant, il est important clarifier une méprise répandue : en tant que résident en France, vous avez tout à fait le droit d’ouvrir et/ou de conserver un compte bancaire ou un placement financier à l’étranger, à condition qu’il soit déclaré chaque année sur la Déclaration fiscale n°3916.
Vous devrez également déclarer tous les revenus de source étrangère sur la Déclaration fiscale n°2047 (revenus immobiliers situés à l’étranger, plus-values de placements financiers de compte à l’étranger…). Pour rapatrier un jour en France votre patrimoine financier, vous devrez ainsi être en règle vis-à-vis des démarches déclaratives fiscales et, surtout, des justificatifs d’origine des fonds.
Bien sûr, notre cellule d’ingénierie patrimoniale est à votre disposition pour toute demande concernant le rapatriement de vos placements financiers de l’étranger en France.
Nos conseils Démarches financières Expatrié. Les procédures financières et fiscales de contrôles des capitaux se renforcent chaque année, particulièrement sur la lutte anti-blanchiment et la fraude fiscale.
Vos fonds acquis à l’étranger pourrait être ne pas être transférables en France si vous n’êtes pas la capacité de fournir les justificatifs d’origine des fonds exigés par les départements juridiques des banques ou des compagnies d’assurance.
Dans ce cas, le virement international sera refusé et vos fonds pourraient être coincés dans votre pays d’expatriation.
Étant donné que la plupart des personnes qui ne sont pas en règle ne le savent pas, il est important d’être en conformité avec les règles fiscales pour éviter les problèmes avec l’administration fiscale française.
Placements financiers d’expatrié non-résident fiscal français – Conclusion
L’épargne investie dans des placements financiers représente une part essentielle de la gestion de patrimoine pour les expatriés, qu’il convient d’optimiser, car bien utilisée, elle permet de constituer un capital à long terme bien plus important que si vous étiez resté en France, grâce à des revenus supérieurs et une imposition inférieure.
Importante certes, mais délicate du fait de la fiscalité et des règles locales plus ou moins permissives ou encore des risques de doubles impositions et des difficultés de rapatriement des capitaux peuvent subsister au moment de retourner en France.
Dans un monde de plus en plus libre et international, mais paradoxalement aussi de plus en plus répressif et protectionniste au niveau étatique, vous devrez être parfaitement conseillé et accompagné pour épargner en vivant loin (ou moins loin) de notre cher pays qu’est la France. Notre cabinet de gestion de patrimoine vous conseille et vous suit avant, pendant et après votre expatriation pour vous aider à choisir les meilleurs placements financiers et investissements immobiliers selon votre situation (pays d’expatriation, objectifs patrimoniaux, profil de risque).
Cet article était la Deuxième partie « Epargne et Placements financiers » du Guide en Trois parties sur la « Gestion de patrimoine des expatriés et des non-résidents 2023 ».
Quelles optimisations économiques, financières, fiscales et patrimoniales pour ces Français qui vivent à l’étranger ?
- Aller sur la 1ère partie de notre guide : Fiscalité des Expatriés non-résidents
- Aller sur la 3ème partie de notre guide : Investissements immobiliers des Expatriés