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MISE À JOUR – François Hollande a été élu le 6 mai 2012 nouveau Président de la République Française. Retrouvez ici ces futures réformes fiscales et hausses d’impôts qui devraient se confirmer dès Juillet.
Vous souhaitez agir pour optimiser votre patrimoine avant l’arrivée des nouvelles hausses d’impôts de François Hollande ? Demandez nous conseil !
Les propositions de F. Hollande, N. Sarkozy, F. Bayrou et M. Le Pen en matière de réduction des déficits et de fiscalité des particuliers : quelles hausses d’impôts sur le revenu, CSG / CRDS, sur les revenus financiers et du patrimoine, ISF, TVA…
Le nouveau président élu en 2012 aura besoin de « trouver » 100 milliards d’euros par an pour équilibrer le budget français et sera donc dans l’obligation de trouver de nouvelles recettes, notamment en allant chercher dans les poches des entreprises et des ménages français – ou en renforçant et créant de nouveaux dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale.
Ainsi, en toute objectivité et impartialité, j’ai choisi de détailler les propositions des candidats qui ont le plus de chance d’être au deuxième tour de l’élection présidentielle en avril de cette année :
- Propositions de F. Hollande (PS) :
- Fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG
- Revenus du capital alignés sur les revenus du travail
- Nouvelle tranche d’impôt sur le revenu de 75 pour les revenus supérieurs à 1 million d’€
- Nouvelle tranche d’impôt sur le revenu de 46% pour les revenus supérieurs à 150 000€
- Nouveau « bouclier fiscal » à 85% des revenus
- Suppression de la plupart des niches fiscales
- Plafond des niches fiscales à 10 000€
- Retour à l’ancien barème ISF
- Baisse de l’abattement sur les successions à 100 000€
- Renégociation de toutes les conventions fiscales avec la Suisse, la Belgique et le Luxembourg
- Réforme de l’assurance-vie
- Suppression de l’abattement sur les dividendes
- Propositions de N. Sarkozy (UMP) :
- Loi de Finance 2012 : Fin du bouclier fiscal, réforme des plus-values immobilières, gel des barèmes d’imposition, hausse des prélèvements sociaux, taxe sur les hauts revenus
- Hausse de la TVA de 1,6 points, dite TVA « sociale »
- Hausse de la CSG sur les revenus du capital et du patrimoine de 2 points
- Imposition sur la nationalité des exilés fiscaux
- Propositions de F. Bayrou (Modem) :
- Hausse de la TVA de 2 points
- Tranche à 41% de l’impôt sur le revenu qui passe à 45%
- Nouvelle tranche d’impôt sur le revenu de 50% pour les revenus supérieurs à 250 000€
- ISF intégré dans l’impôt sur le revenu à hauteur de 1% pour les patrimoines supérieurs à 1 000 000€
- Coup de rabot sur les niches fiscales
- Propositions de M. Le Pen (FN) :
- Création de nouvelles tranches d’impôt sur le revenu intermédiaires
- Tranche à 41% de l’impôt sur le revenu qui passe à 46%
- Taxe d’habitation intégrée à l’impôt sur le revenu
- Alignement des revenus du capital avec ceux du travail
- Fusion de de l’ISF et de la taxe foncière
François Hollande – Parti Socialiste (PS)
Dans son discours du 22 janvier 2012 au Bourget, Hollande a énuméré ses « 60 engagements » dans lequel le « monde de la finance » est décrit comme son principal ennemi et dans lequel les hauts revenus les futurs principaux contributeurs aux nouvelles recettes fiscales.
Fusion de l’IR et de la CSG
Progressivité de la CSG afin que les hauts revenus payent
Selon Hollande, la fusion de l’Impôt sur le Revenu (IR) et de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), taxe sur les revenus d’activité, du patrimoine et du capital, qui contribue au financement de la sécurité sociale, permettrait de rendre ce nouvel impôt sur le revenu « plus juste ».
En effet, la CSG taxe aujourd’hui de la même façon que l’on est des bas ou des hauts revenus : cette fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG ferait de la CSG un impôt progressif. Hollande ne ferait plus payer la CSG aux plus basses tranches d’imposition de nouvel impôt sur le revenu ; et ferait en contrepartie plus payer les hauts revenus.
Revenus du capital imposés comme ceux du travail
Vers la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire et des abattements
Lorsque F. Hollande et le PS parlent de l’alignement de la taxation des revenus du capital sur ceux du travail, ce sont surtout les abattements (revenus fonciers, dividendes…) et les prélèvements forfaitaires libératoires qu’ils visent.
Aujourd’hui, hors CSG/CRDS, pour la fiscalité de votre assurance-vie, de vos dividendes, de vos comptes-titres ou de vos livrets bancaires, vous avez l’option de choisir entre une taxation par l’impôt sur le revenu (donc par votre tranche marginale d’imposition à 0%, 5,5%, 14%, 30% ou 41%) ou par le Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) associé au placement financier (21% ou 24%).
Donc si vous êtes à une tranche marginale d’imposition à 30% ou 41% (hauts revenus), vous avez tout intérêt d’opter pour le PFL. En proposant ainsi de supprimer le Prélèvement forfaitaire libératoire sur les placements et les revenus du capital, c’est bien vous les hauts revenus qu’il a en ligne de mire.
Tranche supplémentaire de 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros par part
F. Hollande et la taxation des plus riches
Le candidat du PS a annoncé sur TF1 qu’il créerait une tranche marginale d’imposition sur le revenu de 75% pour les revenus supérieurs à 1M€, « acte patriotique » pour les « très riches » face à leurs « rémunérations indécentes ».
Tranche supplémentaire de 45% sur les revenus supérieurs à 150 000€ par part
Nouvelle tranche marginale d’imposition sur le barème de l’impôt sur le revenu
La tranche marginale d’imposition de 41% du barème actuel de l’impôt sur le revenu s’impose sur les revenus supérieurs à 72 317 euros par part. Hollande et le Parti Socialiste souhaitent en créer une nouvelle de 45% à partir de 150 000 euros de revenus par part.
Plafonnement des impôts à 85%
Bouclier fiscal socialiste
Pour éviter la requalification du Conseil Constitutionnel en impôt « confiscatoire » de sa proposition de rajouter une TMI à 75% sur les revenus au dessus de 1 million d’euros, François Hollande propose le retour du « bouclier fiscal » de Sarkozy au niveau de 85% des revenus.
Les niches fiscales dans le collimateur
Suppression de la « plupart » des niches fiscales
F. Hollande propose de supprimer 29 milliards de niches fiscales pour « répartir l’effort entre les ménages et les entreprises ». Il reste encore flou sur ces niches fiscales à supprimer, mais s’appuyant sur le rapport évaluant l’efficience des dépenses fiscales et des niches fiscales qui met en exergue que 47% des niches fiscales ont été jugées « peu efficientes » et couteraient 37,5 milliards d’euros à la France. Hollande visera sans doute, entre autres, l’abattement de 10% sur les pensions et retraites de l’impôt sur le revenu. Une nouvelle façon d’augmenter la taxation par l’IR.
Plafond des niches fiscales à 10 000€
Aujourd’hui à 18 000€ + 4% du revenu net imposable global (RNGI), François Hollande propose de descendre le plafond des niches fiscales à 10 000€. Logique… puisque la plupart des niches fiscales seront supprimées.
Pour résumé, si vous payez plus de 10 000€ d’impôt sur le revenu, vous ne pourrez plus bénéficiez de réduction d’impôt au-delà de cette somme et devenir non-imposable.
À noter que le Sénat, nouvellement à gauche, a proposé et voté ce nouveau plafond des niches fiscales lors des discussions sur la loi de finance rectificative en décembre 2011. Le parlement qui a le « dernier mot » lorsqu’il s’agit de la promulgation des lois, et encore à droite, l’a rejeté.
Retour à l’ancien barème ISF 2011
Les patrimoines inférieurs à 1 300 000€ toujours exonérés mais pour ceux supérieurs retour à l’ancien barème
Nicolas Sarkozy a simplifié le barème de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en 2012 en diminuant le nombre de tranches de 6 à 2 avec comme premier montant de patrimoine imposable au-delà de 1,3 millions d’euros (0,25% d’imposition) puis au-delà de 3 millions d’euros (0,5% d’imposition).
François Hollande souhaite revenir à l’ancien barème ISF de 2011 à 6 tranches dans lequel les patrimoines qui excèdent 1 300 000€ sont taxés à partir de 0,75%. Les plus hauts patrimoines (supérieurs à 16 790 000€) taxés jusqu’à 1,8%.
Abattement sur les successions ramené à 100 000€ par an
L’actuel abattement sur les successions entre parents et enfants s’élève à 159 325€. François Hollande souhaite le ramener à 100 000€.
À noter, que Nicolas Sarkozy l’avait triplé au début de son mandat présidentiel en 2007, faisant passer cet abattement sur la succession de 50 000€ à 150 000€.
Réforme de l’assurance-vie
Une réflexion est sur la réforme de l’assurance-vie est en cours dans l’équipe du nouveau Président de la République François Hollande : les PFL avant 8 ans seraient supprimés, donc tout rachat effectué par l’épargnant serait taxé à l’impôt sur le revenu à sa tranche marginale d’imposition. Après 8 ans, la fiscalité assurance-vie serait inchangée.
Suppression de l’abattement sur les dividendes
Lors de l’imposition sur les dividendes, vous savez que le montant des revenus perçus passe avant par un abattement de 40%. Ce qui permettait d’éviter une l’imposition IS/IR de ses revenus. François Hollande risque de remettre en cause cet abattement.
Nicolas Sarkozy – Union pour un Mouvement Populaire (UMP)
Le président de la république Nicolas Sarkozy a annoncé deux nouvelles mesures fiscales lors de son allocution du dimanche 29 janvier 2012. Elles s’annoncent comme les propositions fiscales phares de la campagne présidentielle de 2012 pour le candidat de l’UMP.
Je ne décrirais pas ici les précédentes mesures déjà mises en place lors du Plan de Loi de Finance 2012 (fin du bouclier fiscal, réforme des plus-values immobilières, gel des barèmes, hausse des prélèvements sociaux, taxe exceptionnelle sur les hauts revenus).
Hausse de la TVA de 1,6 point
La TVA sociale, en parallèle d’une baisse des charges patronales pour améliorer la compétitivité et relancer l’embauche des entreprises
Sarkozy souhaite augmenter la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 1,6 point (de 19,6% à 21,2%), dite « TVA sociale », en contrepartie d’une baisse des charges patronales des entreprises. Cette hausse de la TVA serait effective en octobre 2012, le temps de sa « mise en place ».
Elle est décrite comme « injuste » du côté du Parti Socialiste car la TVA touche autant les bas revenus que les hauts revenus. Mais avec cette mesure, Nicolas Sarkozy et l’UMP espèrent relancer l’emploi (1 million d’emplois perdu en 5 ans) « comment peut-on parler de pouvoir d’achat quand on a perdu son travail ? »
Augmentation de la CSG de 2 points sur les revenus du patrimoine et des placements
Egalement dans le but de baisser les charges patronales
Après avoir augmenté la CSG/CRDS de 12,3% à 13,5% lors de la Loi de Finance 2012, le président Sarkozy a également annoncé lors de son discours une nouvelle hausse de 2 points (de 13,5% à 15,5% donc) de la CSG sur les revenus financiers (pas sur les salaires et revenus du travail), donc les plus-values immobilières et mobilières, l’assurance-vie, les revenus fonciers, etc.
Imposition forcés des revenus du capital pour les exilés fiscaux
Les exilés fiscaux dans le collimateur
Comme les Etats-Unis, Nicolas Sarkozy souhaite instaurer une taxe sur la nationalité. Tous les exilés fiscaux devront déclarer les revenus du capital et payer à la France la surplus qu’ils auraient du payer s’ils étaient restés en France. Cette mesure ne concerne pas les expatriés, c’est à dire ceux qui travaillent à l’étranger.
François Bayrou – Mouvement Démocrate (Modem)
Le programme fiscal de F. Bayrou en matière de hausse d’impôts est à l’orée des chemins entre celui de F. Hollande et N. Sarkozy : un véritable programme « centriste » dirais-je. Il va cependant plus loin que ces deux candidats sur le terrain de la hausse de la TVA et de l’impôt sur le revenu.
>> Programme de F. Bayrou en PDF
Hausse de la TVA de 2 points
Comme Nicolas Sarkozy, François Bayrou propose d’augmenter la TVA afin que l’Etat engrange de nouvelles recettes. Le candidat du Modem table lui sur une hausse de deux points de TVA (de 19,6% à 21,6%).
Hausse de l’impôt sur le revenu
Si on ne prend pas en compte la fusion de l’impôt sur le revenu et la CSG, le candidat du Modem va plus loin que F. Hollande en matière de taxation des hauts revenus via l’IR.
Tranche marginale d’imposition à 41% qui passe à 45%
Bayrou propose d’augmenter l’actuelle tranche marginale d’imposition de l’impôt sur le revenu de 41% à 45% (revenus supérieurs à 72 000€).
Nouvelle tranche de 50% pour les revenus supérieurs à 250 000€ par an
En souhaitant créer une nouvelle tranche de 50€ pour les revenus supérieurs à 250 000€ par an et par part (contre 45% pour les revenus supérieurs à 150 000€), François Bayrou est celui qui fera participer le plus les hauts revenus.
ISF remanié afin de le faire participer à la « solidarité du pays »
Tout patrimoine au dessus de 1 million d’euros se verrait intégré dans son impôt sur le revenu un revenu théorique après abattement de 1% afin de rendre l’imposition sur le patrimoine progressif.
Cout de rabot sur les niches fiscales
F. Bayrou propose d’en faire disparaître « certaines », ne citant que l’exonération sur les heures supplémentaires.
Marine Le Pen – Front National (FN)
La candidate nationaliste a énuméré dans son programme toutes ses propositions économiques et fiscales de matière précise. Marine Le Pen vise une hausse modérée de l’impôt (comparativement aux autres candidats qui proposent de les augmenter fortement).
Elle met en avant la suppression de toutes les aides sociales pour les étrangers plutôt que la taxation des patrimoines des Français, tablant aussi sur la baisse des charges patronales des entreprises et l’instauration de droits de douane sur les produits importés pour compenser.
>> Programme et propositions fiscales de M. Le Pen
Alignement des revenus du capital avec ceux du travail
Comme pour Hollande, Marine Le Pense vise ici le prélèvement forfaitaire libératoire des placements en souhaitant le supprimer. Les plus-values et revenus mobiliers seront ainsi uniquement taxés au barème de l’impôt sur le revenu
Modulation de l’impôt sur le revenu
Création de nouvelles tranches d’impôt sur le revenu afin de le rendre plus progressif
Marine Le Pen souhaite favoriser les classes moyennes en créant de nouvelles tranches marginales d’imposition dans le barème de l’impôt sur le revenu.
Dernière tranche supérieure sera portée à 46%
La candidate du Front national dans son programme fiscal stipule qu’elle souhaite porter l’actuelle tranche à 41% à 46% (contre 45% pour F. Bayrou).
Taxe d’habitation intégrée à l’impôt sur le revenu
Marine Le Pen juge « opaque » la taxe d’habitation et souhaite l’intégré à l’impôt sur le revenu, afin de la rendre progressive (comme la CSG pour F. Hollande).
Nouvel impôt sur le patrimoine en remplacement de l’ISF
Fusion entre la taxe foncière et l’ISF pour la création d’un nouvel impôt progressif unique sur le patrimoine
M. Le Pen souhaite créer un impôt unique sur le patrimoine en respectant les mêmes taux ISF et de la taxe foncière qu’aujourd’hui, simplifiant plutôt que modifiant la fiscalité du patrimoine.
Mais aussi… L’assurance-vie
La Cour des Comptes a sorti un rapport mettant en exergue l’inefficience de l’assurance-vie en matière de financement et croissance de l’économie. Les candidats à l’élection présidentielle de 2012, de n’importe quels bords, seront sans doute voués à modifier la fiscalité assurance-vie ; en allongeant la durée de détention pour obtenir les avantages fiscaux et en prenant en compte les versements plutôt que la date d’ouverture du contrat par exemple.
Si vous souhaitez discuter des propositions fiscales et économiques de ces candidats ou des autres (Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Luc Mélenchon, Eva Joly…), en fonction de votre patrimoine et vos convictions, n’hésitez pas à nous contacter. C’est avec plaisir que nous pourrons échanger nos avis et nos points de vue.
Anthony Calci – Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant