Ouvrir un PEA-PME en 2014 : Quels avantages ?

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Le PEA-PME, ou Plan d’épargne en actions des Petites et moyennes entreprises, ce nouveau placement financier ayant pour but de rédiger votre épargne vers l’investissement dans les PME et les ETI françaises a été lancé par le gouvernement Ayrault à travers la publication du décret au Journal officiel ce 5 mars 2014. Ouvrir ou ne pas ouvrir un PEA-PME, telle est la question.

À l’heure où les banques participent à plus de 90% aux besoins de financement des PME et des ETI françaises visées par le PEA-PME – besoins de financement estimés à 100 milliards d’euros par an, le PEA-PME pourrait effectivement apporter une diversification pour les aider à se développer. Mais en constatant que l’encours total du PEA sur 2013 était seulement de 90 milliards d’euros, il est probable que le PEA-PME seul aura bien du mal à relancer l’économie de nos entreprises de taille intermédiaire et atteindre la santé du Mittelstand allemand (PME allemandes).

Mais qu’en est-il pour vous épargnant ?

Le PEA-PME peut-il être intéressant à ouvrir pour votre patrimoine ?

De fait, il est intéressant aujourd’hui d’investir dans les PME, mais le PEA-PME se trouve être assez similaire au PEA pour investir sur les PME cotées et peu avantageux par rapport aux FCPI/FIP sur les non côtés. Le PEA-PME possède donc un intérêt limité quand on a la possibilité d’utiliser ces anciens placements financiers pour investir dans les PME et ETI, sauf profils investisseur particuliers que nous détaillerons plus tard dans l’article.

Rentrons dans le détail, quel est le fonctionnement du PEA-PME et quels sont donc les impacts et les avantages à souscrire à un PEA-PME pour vous et votre patrimoine ?

Vous envisagez d’ouvrir ou de transférer un PEA-PME ? Contactez notre cabinet de gestion privée dans le formulaire à droite de la page afin de nous demander conseils.

Plan de l’article – PEA-PME 2014

– Un fonctionnement du PEA-PME similaire au PEA classique

• Plafond du PEA-PME
• La même fiscalité avantageuse du PEA-PME après 5 ans de détention
• Les entreprises éligibles au PEA-PME pas si petites et françaises que cela
• La création de l’indice CAC PME, à effet double tranchant
• Les OPCVM éligibles au PEA-PME autorisent les obligations d’entreprises !

– L’intérêt limité du PEA-PME par rapport au PEA classique
– Il existait déjà les FCPI et les FIP pour investir dans les PME non côtés
– Alors avez-vous le profil d’épargnant pour ouvrir un PEA-PME ?
– Le PEA-PME, encore un coup politique plus qu’économique ?

Notre choix bancaire PEA-PME – NAVEO de la plateforme FINAVEO

Un fonctionnement du PEA-PME similaire au PEA classique

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Comme son grand frère le PEA, le PEA-PME associe un compte-titres à un compte espèce avec avantages fiscaux. Il peut être PEA bancaire ou PEA assurance et vous devrez être domicilié en France pour en ouvrir un.

Outre les nouvelles modalités du PEA-PME, le décret de mars 2014 a augmenté le plafond de versement du PEA classique à 150 000€ (contre 132 000€ auparavant) par personne (300 000€ par couple marié ou pacsé).

Plafond du PEA-PME

Le plafond de versement du PEA-PME quant a lui a été fixé à 75 000€ (150 000€ par couple marié ou pacsé).

Les PEA et PEA-PME sont ouverts en principe pour une durée minimale de 8 ans à compter du premier versement (qui définit la date d’ouverture). En effet, en cas de retrait avant 8 ans, les PEA et PEA-PME sont automatiquement clôturés. Après 8 ans, vous pouvez réaliser des retraits partiels, votre PEA ou PEA-PME ne se clôture pas, mais il n’est plus possible de faire de nouveaux versements.

La même fiscalité avantageuse du PEA-PME après 5 ans de détention

Le PEA-PME possède la même fiscalité avantageuse que son grand frère le PEA, une exonération totale des plus-values après 5 ans de détention (les Prélèvements sociaux de 15,5% restent dus).

Cette exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans du PEA-PME est donc son principal argument, mais est-ce suffisant quand on le compare au PEA classique ou aux FCPI/FIP ?

Les entreprises éligibles au PEA-PME pas si petites et françaises que cela

Les titres des entreprises cotés ou non cotés qui sont éligibles au PEA-PME ont les caractéristiques suivantes :

• Disposer de moins de 5 000 salariés.
• Montrer moins de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel ou d’un bilan de moins de 2 milliards d’euros.
• D’avoir établi leur siège social en Europe et de s’acquitter de l’impôt sur les sociétés.

À la vue de ces conditions d’éligibilité de taille et de géographie, vous l’aurez compris, le vœu (pieu ?) d’utiliser le PEA-PME comme levier de croissance des petites et moyennes entreprises françaises est loin d’être probant.

La création de l’indice CAC PME, à effet double tranchant

En parallèle de la sortie du PEA-PME, Euronext a lancé un nouvel indice qui répertorie les 40 plus importantes valorisations de PME cotées pour informer les épargnants.

De nombreuses sociétés de technologies et de médias y sont à retrouver : Canal Plus, M6, Eutelsat, Parrot… En bref, surtout des entreprises qui n’ont pas vraiment de mal à se financer aujourd’hui.

L’enjeu est là : Les épargnants vont sans doute se concentrer sur ces entreprises de renom de taille conséquente où la liquidité est assurée, car cotées en bourse.

Les petites et moyennes entreprises françaises qui auront le plus besoin de financement, non cotés donc aussi difficilement plus liquide, seront sans doute moins investies que les cotées connues, reconnues et liquides.

Les OPCVM éligibles au PEA-PME autorisent les obligations d’entreprises !

Chose nouvelle par rapport au PEA, il sera possible d’y intégrer de la dette de ces PME éligibles, dans un terme : des obligations.

Même si l’émission de dette par obligation reste encore très peu utilisée par les PME et ETI, si ce mode de financement se développe cela permettrait au PEA-PME de bénéficier d’un véritable avantage par au PEA pour la stabilité et la sécurité du portefeuille.

L’intérêt limité du PEA-PME par rapport au PEA classique

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Le PEA permet déjà d’investir dans les actions de PME cotées et possède la même exonération après 5 ans de détention. Alors, pourquoi investir dans un PEA-PME si vous avez déjà un PEA avec antériorité fiscale ? Si vous souhaitez investir dans des PME non cotées, bénéficiez d’obligations de PME ou si votre PEA est au plafond ou bloqué (retrait partiel après 8 ans).

Il existait déjà les FCPI et les FIP pour investir dans les PME non côtés

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Même si les FIP et les FCPI possèdent certaines limitations de chiffre d’affaires maximum, de régions ou de seuil de 2,5 millions d’euros par société – ces véhicules d’investissement dans les
PME permettent d’investir dans les PME non cotées avant également une exonération de plus-value après 5 ans, mais en plus 18% de réduction d’impôt sur le revenu ou 50% d’ISF !

Alors, avez-vous le profil d’épargnant pour ouvrir un PEA-PME ?

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• Vous avez conscience du risque d’investir dans des PME, notamment le risque de liquidité (revente) sur les PME non cotées.
• Vous avez le profil financier, fiscal et patrimonial, c’est-à-dire en premier lieu un patrimoine diversifié et équilibré.
• Vous souhaitez investir dans des actions de PME cotées, mais vous avez déjà un PEA au plafond ou dans lequel vous avez fait un retrait partiel après 8 ans.
• Vous souhaitez investir dans des actions de PME cotées, mais vous souhaitez des obligations pour diminuer la volatilité et le risque de votre allocation financière.
• Vous souhaitez investir dans des titres de PME non cotées particulières qu’il est difficile d’avoir dans les différents FIP, FCPI ou gestion sous mandat des différentes sociétés de gestion spécialisées.

Vous envisagez d’ouvrir ou de transférer un PEA-PME ? Vous souhaitez des conseils sur votre allocation d’actifs de portefeuille ? Contactez notre cabinet de gestion privée dans le formulaire à droite de la page afin de nous demander conseils.

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Le peu de chances de succès du PEA-PME… encore un coup politique ?

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Avec seulement 70 000 épargnants qui sont au plafond du PEA, ses peu d’avantages par aux FIP/FCPI et au PEA, le fait de pouvoir investir dans toute l’Europe dans des entreprises qui peuvent montrer jusqu’à 1,5 milliard de CA, je doute sincèrement que le PEA-PME soit un succès dans le sens où le gouvernement français l’entend : Redynamiser l’économie des PME et ETI françaises qui éprouvent d’importantes difficultés à se financier et à se développer.

À qui revient la faute de cet échec de développement de nos PME ? Aux épargnants mal intentionnés ? Ou plutôt à notre fiscalité, notre manque d’investissement dans l’innovation, notre euro fort qui pèse sur nos exportations ou nos banques qui ne s’occupent de moins en moins de soutenir nos entreprises, l’absence de fonds de pension…

Reste que pour les épargnants, investir dans les PME peut-être intéressant en termes de potentiel de plus-value à terme – reste à voir si vous avez le profil pour envisager l’ouverture d’un PEA-PME.

Anthony CALCI