28 juin 2013

Gestion de patrimoine des couples homosexuels – Mariage pour tous. La France est devenue le 23 avril 2013 le 9ème pays européen et le 14ème pays dans le monde a donné le droit au mariage aux homosexuels. Le Conseil constitutionnel a aussi validé la loi Taubira qui ouvre le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe ; ainsi le débat, qui dure depuis des mois en France entre les partisans et les opposants du « Mariage pour tous » est clôturé.

Le mariage est maintenant la célébration de l’amour entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Mais pour les « plus pragmatiques » le mariage a aussi un impact sur la gestion de leur patrimoine. En effet, le mariage apporte de nombreux changements par rapport au Pacs : le choix du régime matrimonial, l’administration des biens propres et des biens communs, l’adoption des enfants (d’un premier lit ou non), mais aussi au niveau de la transmission, de la retraite ou encore du divorce.

C’est pourquoi le cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant Calci patrimoine, à travers cet article ou à travers toute demande, répond aux principales interrogations des couples de mêmes sexes sur la gestion de leur patrimoine.
Quelles sont les principales différences entre le Pacs et les différents régimes matrimoniaux du mariage pour tous pour les couples de mêmes sexes ? Quels sont les changements au niveau de la gestion du patrimoine du régime de la communauté réduite aux acquêts par rapport au Pacs ?