La gestion de patrimoine des Français expatriés non-résidents

La France est un pays attractif en raison de sa variété géographique et géologique, de sa richesse patrimoniale, de la diversité de ses traditions culturelles, et également de ses spécialités culinaires.

Pourtant, beaucoup d’entre vous font le choix de s’expatrier à l’étranger pour des raisons personnelles, pour des raisons professionnelles mais aussi pour des raisons fiscales et financières.

Or, l’expatriation des Français engendre de multiples conséquences sur la gestion de leur patrimoine. En effet les expatriés devront faire face à un nouveau profil financier, fiscal et patrimonial, à des nouveaux objectifs et à une conjoncture économique différente de la France.

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Vous êtes expatriés, vous avez des interrogations sur la gestion de votre patrimoine lors de votre futur séjour à l’étranger, le cabinet Calci Patrimoine de conseil en gestion de patrimoine indépendant répond à vos questions, contactez-nous.

Quelles sont les raisons de l’expatriation des français ? Quelles sont les problématiques de la gestion de patrimoine ? Quelles sont les démarches administratives et fiscales avant, pendant, et au retour de l’expatriation ?

Plan de la page – Gestion de Patrimoine des Expatriés

  • Pourquoi les Français s’expatrient
  • La gestion de patrimoine des expatriés non-résidents
  • Les enjeux financiers, patrimoniaux, et fiscaux de la gestion de patrimoine des expatriés non-résidents
  • Les investissements financiers et immobiliers des expatriés
  • La retraite des expatriés non-résidents
  • La succession des expatriés non-résidents
  • Les démarches administratives des expatriés non-résidents

Pourquoi les Français s’expatrient hors de leur pays

Pour comprendre les raisons de l’expatriation, il est nécessaire en premier lieu d’établir le profil des expatriés français.

Quel est le profil des expatriés français

Il est difficile d’établir un profil type des 17 000 français inscrit au registre mondial des français établis hors de France.

De manière générale, les français s’expatrient principalement en Europe occidentale en raison de sa proximité géographique et culturelle (50%), mais aussi en Amérique du nord (13%), au proche Orient et Moyen orient (8%), en Asie-Océanie (7%) notamment en en Chine, en Inde et à Singapour.

De plus, l’expatriation concerne 60,4% d’hommes pour 49,4% de femmes.

Enfin, 75% des expatriés exercent une activité professionnelle, ce sont les cadres des entreprises et le personnel de la fonction publique qui s’expatrient le plus.

En somme, le profil type d’un expatrié est un homme de moins de 40 ans, qui exerce une activité professionnelle et qui s’expatrie en Europe occidentale. Le profil des expatriés aident à mieux comprendre les motivations des expatriés français.

Quelles sont les principales motivations pour s’expatrier

La découverte de la culture d’autres pays, voyager, mais aussi apprendre une nouvelle langue sont les raisons principales données par les français lorsqu’on les interroge sur les raisons de leur expatriation. Cette justification est donnée par les expatriés qui résident dans les pays éloignés de la France, notamment en Asie-Océanie.

L’expatriation peut également être un choix professionnels, notamment la possibilité d’évoluer dans sa carrière professionnelle.

Enfin l’obtention de revenus supérieurs et moins taxés qu’en France et des avantages en nature expliquent l’expatriation des français.

En conséquence, les français s’expatrient à l’étranger principalement pour des raisons personnelles (découverte d’une nouvelle culture), mais aussi pour des raisons professionnelles, financières et fiscales.

Les français qui quittent la France soit à court (1 à 3 ans), moyen (3 à 8 ans) ou long terme (plus de 8 ans) doivent préparer leur retour en optimisant leurs placements financiers et immobiliers en fonction de leur nouveau profil financier, fiscal, patrimonial d’expatrié français.

La gestion de patrimoine des expatriés français

L’expatriation des français a de multiples conséquences sur la gestion leur patrimoine, elle implique des problématiques patrimoniales, financières, fiscales mais aussi des choix sur les investissements immobiliers et financiers et des interrogations sur la retraite et la succession.

Les enjeux financiers, patrimoniaux, et fiscaux de la gestion de patrimoine des expatriés non-résidents

Avant le départ et au retour de l’étranger, il est recommandé aux français de réaliser un bilan patrimonial avec un conseiller en gestion de patrimoine indépendant. Afin de comprendre les problématiques patrimoniales, financières et fiscales de l’expatriation.

Les enjeux patrimoniaux des expatriés

Il est conseillé aux expatriés français de faire un bilan patrimonial avant le départ, et au retour de l’expatriation afin d’élucider les principales questions patrimoniales.

L’expatriation entraine-t-elle un changement du régime matrimonial ?

Si l’expatrié est marié, la rédaction d’un contrat de mariage avant de partir à l’étranger permet d’éviter les incertitudes, en effet la convention de la Haye autorise les futurs mariés à designer dans le contrat de mariage la loi applicable.

En absence de contrat de mariage pendant une expatriation, les époux peuvent être confrontés à un changement de régime matrimonial. L’impact juridique peut être alors important, notamment dans le cas d’un divorce.

Quelles sont les conséquences fiscales de la vente de la résidence principale pour un expatrié ?

Il convient de distinguer les différents impacts dans les cas où la résidence principale est vendue avant l’expatriation, ou après le départ à l’étranger.

Si la résidence est vendue avant l’expatriation la plus-value est exonérée d’impôt.

Si la résidence est vendue après le départ, les plus-values réalisées lors de la vente de l’immeuble sont taxées avec un taux forfaitaire de l’état de résidence, elle est considérée comme étant une résidence secondaire.

Comment fonctionne la transmission pour les expatriés ?

Comment organiser sa protection familiale, les donations, les successions dans une réglementation différente ? Quelle fiscalité sera applicable ?

Les biens situés en France doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration française, de plus les expatriés devront payer les droits même si leur résidence se situe à l’étranger.

Alors que, pour les biens situés à l’étranger il faut se référer à la convention internationale fiscale pour déterminer le pays bénéficiaire des droits.

Les expatriés non-résidents sont-ils soumis à l’ISF ?

Seuls les biens immobiliers situés en France, d’une valeur supérieure à 1 300 000€ sont soumis à l’ISF.

A l’inverse, pour les biens situés à l’étranger il faut se référer à la convention fiscale internationale entre la France et le pays d’expatriation.

Les enjeux financiers des expatriés

De plus, pour établir le bilan patrimonial, il est indispensable de déterminer les problématiques financières de l’expatriation. Il existe trois principales problématiques financières dans l’expatriation :

Un pouvoir d’achat supérieur pour les expatriés

Les expatriés qui s’établissent dans des pays en voie de développement, notamment en Asie, en Afrique du Nord, en Amérique Latine, auront un pouvoir d’achat supérieur à salaire égal en France et auront donc plus de moyens d’épargne.

De nouvelles opportunités des expatriés dans leur carrière professionnelle

Du fait son expérience différenciante, l’expatriation peut permettre d’évoluer plus rapidement dans sa carrière professionnelle, ce qui se traduira par une augmentation des revenus à terme.

Un retour d’expatriation parfois difficile

Le retour en France est parfois difficile, d’une part en raison de la diminution du pouvoir d’achat des expatriés, mais aussi parce que les femmes qui ont suivis leur mari à l’étranger au détriment de leur carrière professionnelle auront des difficultés à trouver un emploi en France.

En somme, les principales problématiques financières de l’expatriation sont l’augmentation du pouvoir d’achat, l’opportunité d’évolution dans la carrière professionnelle, et le retour difficile en France. Pour établir le bilan patrimonial il est nécessaire d’établir les enjeux financiers, mais il faut également prendre en compte les enjeux fiscaux.

Les enjeux fiscaux des expatriés

Enfin, pour établir le bilan patrimonial il faut aussi analyser les problématiques fiscales de l’expatriation.

Le départ à l’étranger n’exonère pas les expatriés de l’imposition, ils seront tenus de payer des impôts soit en France, soit dans leur pays d’accueil, c’est pourquoi il nécessaire avant le départ d’établir son statut fiscal.

Pour établir son statut fiscal il faut tout d’abord définir son lieu de résidence. Si le lieu de résidence est en France alors l’expatrié sera imposé en France. Par contre, si le lieu de résidence de principale est à l’étranger, alors l’expatrié déclarera ses revenus à l’administration du pays d’accueil.

De plus, la fiscalité du pays d’accueil de l’expatrié est souvent différente de la fiscalité française (et plus avantageuse).

Enfin, la majorité des pays possèdent une convention fiscale avec la France cela permet d’éviter la double imposition des revenus des expatriés. Cependant il est possible que le pays d’accueil n’ait pas signé de convention fiscale avec la France, dans ce cas le risque de la double imposition existe. Il est donc important de se renseigner si le pays d’accueil dispose d’une convention fiscale avec la France et d’en comprendre les modalités.

Les cabinets de conseil en gestion de patrimoine indépendant aident les expatriés à établir leur statut fiscal, à comprendre la législation fiscale de leur pays d’accueil.

Lire le guide détaillé sur la fiscalité des expatriés >

Les placements financiers et investissements immobiliers des expatriés

La réglementation n’est pas la même en France et dans le pays d’accueil, certains placements financiers ou immobiliers habituels sont interdits ou inadaptés, au contraire d’autres sont recommandés.

Les placements financiers des expatriés non-résidents

Pour l’épargne de moyen et long terme, l’assurance vie au Luxembourg est l’investissement financier idéal pour les expatriés en raison de sa sécurité (la réglementation du Grand-Duché offre un super privilège aux épargnants en cas de faillite de la compagnie d’assurances), de sa neutralité fiscale qui évite la double imposition France – Pays d’expatriation, de la diversité des devises, du large choix des supports d’actifs financiers.

Les expatriés peuvent également souscrire à des livrets bancaires ordinaires, à un plan d’épargne logement PEL, un contrat d’assurance vie français, etc. L’établissement du domicile à l’étranger n’entraine pas non plus la clôture du PEA, sauf si le transfert a lieu dans un état non coopératif. Les non-résidents fiscaux français ne peuvent pas avoir de livret jeune, de livret d’épargne populaire, de codevi.

Lire le guide détaillé sur les placements financiers des expatriés >

Les investissements immobiliers des expatriés non-résidents

La distance avec la France met en exergue les investissements immobiliers dont la gestion locative est déléguée qui sont adaptés aux expatriés, tels que la nue-propriété, les SCPI, la location meublée LMNP par bail commercial.

Pour investir en immobilier classique, locatif et/ou pied-à-terre, une agence de gestion immobilière devra être utilisé, mais rendra plus difficile l’appréhension des situations inhérentes : vacance locative, travaux, loyers impayés…

Lire le guide détaillé pour investir en immobilier en tant qu’expatrié >

La retraite des expatriés non-résidents

La gestion de patrimoine des expatriés implique de s’interroger sur la question des retraites.

La loi de finances de la sécurité de 2010 applique au cout du rachat des périodes accomplies à l’étranger le même système que celui du versement retraite (pour les années d’études supérieures ou les années civiles incomplètes). La demande de rachat doit être déposée par les expatriés dans un délai de 10 ans qui court à partir du dernier jour d’activité à l’étranger.

Les cabinets de conseils en gestion de patrimoine indépendants aident leurs clients à décider s’il est préférable ou non de racheter les trimestres correspondants.

La succession du patrimoine des expatriés non-résidents

Beaucoup d’expatriés ont acheté une maison ou un appartement dans leur pays d’accueil, il est important de connaitre les problématiques de la succession et notamment la fiscalité applicable. Dans quel pays le bien sera taxé ? Et selon quelle méthode ?

Il est à nouveau conseillé aux expatriés de se renseigner si le pays d’accueil dispose d’une convention internationale, en effet les conventions internationales permettent d’éviter la double imposition. La France signe la plupart de ses conventions internationales dans le modèle OCDE, dans ce modèle le bien immobilier est soumis à l’imposition du pays où il se situe. De plus le pays où se situe le bien aura le choix entre la méthode d’imputation ou la méthode d’exonération.

Les cabinets en conseil de gestion de patrimoine indépendant recherchent pour leurs investisseurs si le pays d’accueil dispose d’une convention internationale et quelle est la méthode d’imposition utilisée.

Les démarches administratives des expatriés non-résidents

Notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant vous aide à réaliser vos démarches administratives d’expatrié.

Avant le départ de l’expatrié de France
  • Il est nécessaire pour les expatriés français d’ouvrir un compte en banque dans le pays d’accueil et de clôturer leurs comptes en France, il est cependant préférable de conserver un compte pour faciliter la gestion des dépenses en France durant l’expatriation.

  • Les expatriés qui ne conservent pas leur domicile fiscal en France devront informer le centre des finances publiques françaises, de leur nouvelle adresse à l’étranger.

  • Enfin il est conseillé aux expatriés d’effectuer un bilan patrimonial avant le départ à l’étranger avec un conseiller en gestion de patrimoine indépendant pour élucider les problématiques fiscales, financières, patrimoniales, mais aussi la transmission et la retraite.
Pendant l’expatriation à l’étranger
  • L’année suivant l’expatriation, il est nécessaire de déclarer en ligne ses revenus sur www.impots.gouv.fr, ou de déposer la déclaration d’impôt sur IR au service des impôts dont dépend leur ancienne résidence principale en France.

  • Pendant l’expatriation en cas de perception de revenus de sources française, il est nécessaire de faire sa déclaration en ligne ou d’adresser sa déclaration d’impôt au centre des impôts des non-résidents.
De retour d’expatriation en France
  • Il convient d’ouvrir un compte en France et de clôturer les comptes du pays d’accueil. De plus il nécessaire de purger ses plus-values mobilières.

  • Pour les expatriés qui n’ont pas conservé leur domicile fiscal en France, ils doivent déclarer au centre des impôts des non-résidents leur nouvelle adresse s’ils ont effectué une déclaration de revenus en France durant leur expatriation ou au centre des impôts dépendant de leur nouveau domicile.

  • Un bilan patrimonial avec un conseiller en gestion de patrimoine indépendant est conseillé.

Vous êtes un futur, actuel ou ancien expatrié, Calci Patrimoine vous conseille pour effectuer un bilan patrimonial et choisir vos placements financiers et immobiliers les plus adaptés à votre profil fiscal, financier, patrimonial d’expatrié.