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Fiscalité de l’assurance-vie et du contrat de capitalisation en cas de rachat (ou de retrait).
L’imposition de l’assurance-vie sur les retraits se fait sur la part d’intérêts retirés.
>> Fiscalité Assurance-vie 2013 : Nos conseils en gestion de patrimoine indépendants
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Contrat souscrit après le 26/09/1997 |
Contrat souscrit du 01/01/1983 au 25/09/1997 |
Contrat souscrit avant le 01/01/1983 |
Prélèvements sociaux |
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Rachat avant 4 ans |
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Imposition des produits à l’IR** ou sur option au PFL** au taux de 35 % |
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15,5% |
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Rachat entre 4 et 8 ans |
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Imposition des produits à l’IR** ou sur option au PFL** au taux de 15 % |
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15,5% |
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Rachat après 8 ans |
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Cas général : Imposition de la fraction excédentaire à l’IR avec possibilité d’option pour le PFL au taux de 7,5 % Contrat investi en actions : Exonération*** |
Cas général :
Produits acquis ou constatés jusqu’au 31/12/1997 : Exonération d’IR Produits acquis ou constatés après le 01/01/1998 : Exonération d’IR lorsque ces produits sont attachés à des primes versées jusqu’au 25/09/1997 Imposition sous déduction d’un abattement annuel de 4 600 € (personnes seules) ou 9 200 € (personnes soumises à imposition commune) lorsque ces produits sont attachés à des primes versées depuis le 26/09/1997 : – Soit à l’IR – Soit sur option au PFL au taux de 7,5 % Contrat à primes périodiques : |
Exonération |
15,5% |
(*) Taux applicable aux produits de placement constatés à compter du 01/10/2011
(**) IR : impôt sur le revenu PFL : prélèvement forfaitaire libératoire
(***) Taux applicable aux contrats souscrits auprès d’entreprises établies dans l’Espace Economique Européen hors Liechtenstein. S’agissant des contrats «NSK» (ex-«DSK») d’une durée d’au moins huit ans, leurs produits sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu (exonérés des 7,5 %) mais les prélèvements sociaux restent dus.
Lors du paiement du rachat à des non-résidents fiscaux français, le droit interne s’applique sous réserve des dispositions des conventions fiscales internationales, sachant que les prélèvements sociaux ne sont pas dus, que le prélèvement forfaitaire libératoire est obligatoirement applicable et que les justificatifs de résidence fiscale étrangère sont exigés.
>> Fiscalité Succession Assurance-vie 2013 : en cas de décès
Source : AXA Wealth Management