Réduction ISF 2017 : Investissement PME direct FIP et FCPI

La réduction de votre ISF 2017 grâce à l’investissement PME, c’est maintenant. Ce slogan n’est pas de notre Président de la République, mais bien de votre conseiller en gestion de patrimoine indépendant. Vous pouvez réduire votre ISF de cette année 2017 en investissant dans le capital de PME (en levée de fonds pour se développer), soit en direct via une holding ou via un mandat (« club deal »), soit par l’acquisition de parts de Fonds d’Investissement de Proximité FIP ou de Fonds Communs de Placement à l’Innovation FCPI.

Investir dans le capital de PME ouvre droit à une réduction d’impôt maximale de 50% des sommes nettes investies l’année de l’investissement, en contrepartie d’une indisponibilité des capitaux pendant toute la période définie par la société de gestion (de 5,5 à 7 ans).

• A l’entrée : une réduction d’ISF immédiate jusqu’à 50% du montant net investi sur le « ratio PME » du fonds éligible dans la limite de 18 000€. Pour rappel : L’ensemble des réductions éligibles à l’ISF ne doit pas être supérieur à 45 000€.
• A la sortie : une exonération des éventuelles plus-values (les prélèvements sociaux restent dus).

Vous contribuez donc à l’essor de ces entreprises tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur votre ISF 2017 de cette année.

Vous pouvez investir via plusieurs véhicules d’investissements spécialisés, tels que les FIP (Fonds d’investissement de proximité), les FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation) ou mandat de gestion « Club Deals ».

Demandez-nous conseil pour sélectionner l’offre d’investissement dans les PME la plus adaptée à votre patrimoine et votre profil afin d’à la fois bien investir et réduire votre Impôt Solidarité sur Fortune ISF jusqu’à 45 000€.

Plan de l’article – Réduction ISF 2017

• Réduction ISF cette année et récupération du capital revalorisé dans 5 ans à 10 ans
• Trois façons d’investir dans les PME et réduire son ISF : FIP, FCPI, en direct sous mandat de gestion, GFF et GFV
  1. FIP : Fonds d’Investissement de Proximité
  2. FCPI : Fonds Commun de Placement à l’Innovation
  3. Investissement PME en direct avec un Club Deal
• Souscrire avant la fin de la déclaration ISF fin-mai/début juin 2017 pour bénéficier de la réduction ISF
• Règles de cumul des réductions ISF des FIP/FCPI et Club Deals
• Quelques exemples de réductions ISF avec les investissements dans les PME
• Barème ISF 2017

Investir dans les PME pour réduire votre ISF de 2017

En investissant dans les PME, nous participons à leurs besoins de financement et à leur développement tout en bénéficiant d’une réduction d’Impôt Solidarité Fortune (ISF) de 50% du montant investi.

Avec un montant de réduction ISF possible qui va jusqu’à 45 000€, vous pouvez ainsi entièrement effacer votre ISF 2017 si votre patrimoine assujetti est compris entre 1,3 million d’euros et 5,7 millions d’euros.

Réduction ISF cette année et récupération du capital dans 5 ans à 10 ans

Par exemple, en investissant 25 000€ en mai 2017 dans des PME, vous bénéficiez tout de suite d’une réduction de 12 500€ sur votre ISF, puis vous récupérez le capital au terme de la durée d’investissement, généralement au bout 5,5 ans prorogeable deux fois un an.

Cependant, puisque ce type d’investissement comporte des risques de perte en capital, il est absolument nécessaire de bien comprendre les différentes façons d’investir dans les PME pour réduire son ISF (FIP, FCPI et en club dead). Pour cela, il vous faudra déterminer le profil de risque du panel d’entreprises dans lequel vous souhaitez investir. Il faudra également bien choisir la société de gestion à qui vous allez faire confiance puisque ce sera bien elle qui aura sélectionné et géré vos PME dans lesquelles vous serez investi pendant ces 5 ans.

C’est pourquoi Calci Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de privée indépendant, vous conseille pour bien investir dans les PME, via les FIP, FCPI ou en direct Club Deal, en sélectionnant pour vous les offres du marché les plus complémentaires et que nous estimons les plus cohérentes et sécurisantes.

Trois façons d’investir dans les PME et réduire son ISF : FIP, FCPI, en direct sous Club Deal

1. FIP : Fonds d’Investissement de Proximité
2. FCPI : Fonds Commun de Placement à l’Innovation
3. Investissement PME en direct avec un Club Deal

1. FIP : Fonds d’Investissement de Proximité

Le cadre légal des FIP oblige les sociétés de gestion à sélectionner les TPE / PME limitrophes de quatre régions et dont 20% sont des entreprises de moins de cinq ans.

Même si les entreprises sélectionnées dans les FIP peuvent être autant des secteurs « à risque » que des secteurs « défensifs » puisqu’il n’y pas de contraintes sectorielles, le profil de risque des FIP est souvent modéré, avec un objectif de récupération du capital de départ investi à terme.

La sélection Calci Patrimoine du FIP ISF 2017 : FCPI Cap 2023 de Nextstage

2. FCPI : Fonds Commun de Placement à l’Innovation

Cette fois-ci au moins 60% des entreprises doivent être des entreprises dites « innovantes », label délivré par Oseo, qui définit les sociétés qui consacrent au moins un tiers de leur chiffre d’affaires à la recherche.

Cela réduit souvent la sélection des TPE / PME aux secteurs et aux marchés récents (internet, e-commerce, informatique IT) ou à certains secteurs industriels qui demandent une part importante de Recherche & Développement. Les FCPI ont donc souvent un profil de risque plus risqué que les FIP, mais en contrepartie le potentiel de performance et de rendement est plus élevé.

La sélection Calci Patrimoine du FCPI ISF 2017 : FCPI Quadrige Innovation 2017

3. Investissement PME en direct sous Club Deal

Aucune contrainte n’est demandée à l’investisseur qui achète des parts de PME en direct et qui souhaite réduire son ISF.

Mais devant le nombre important de sociétés qui désirent financer leur développement par des investisseurs tiers, il est préférable pour un particulier non averti d’investir via un mandat avec une société qui choisira et qui gérera en votre nom votre investissement en direct dans les PME.

Puisque toute société peut être choisie, tout profil de risque peut donc être établi. Calci Patrimoine a cependant sélectionné pour vous une société de gestion ayant un cadre d’investissement maitrisé dans les PME pour sécuriser au maximum votre avantage fiscal et votre valorisation du capital à la sortie.

Le choix Calci Patrimoine de l’investissement en direct dans les PME sous Club Deal : « Le Cercle Meeschaert 2017 » de Meeschaert

La sélection Calci Patrimoine de l’investissement en direct dans les PME sous Club Deal : Club Deal 2017 de Midi Capital

Souscrire avant la fin de la déclaration ISF fin-mai pour bénéficier de la réduction ISF

Quand le patrimoine net taxable est compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€, la déclaration de l’ISF 2017 est effectuée en même temps que la déclaration de revenus.

La date limite de dépôt est donc fixée au :

• Mercredi 17 mai 2017 pour la déclaration papier.
• Entre le mardi 23 mai 2017 et le mardi 6 juin 2017 pour les déclarations en ligne, soit pour les :
  • Départements n° 01 à 19 : Mardi 23 mai 2017 à minuit.
  • Départements n° 20 à 49 (y compris les 2 départements corses) : Mardi 30 mai 2017 à minuit.
  • Départements n° 50 à 974/976 : Mardi 6 juin 2017 à minuit.
  • Non résidents : Mardi 23 mai 2017 à minuit.

Quand le patrimoine est supérieur ou égal à 2,57 M€, la date-limite de déclaration ISF est fixée au 15 juin 2017.

Souscription obligatoire avant fin mai ou début juin

Pour bénéficier de la réduction ISF 2017 via l’investissement dans les PME, il vous faudra déposer le dossier complet à la société de gestion une semaine avant votre date limite de déclaration. Vous avez donc jusqu’à la mi-mai ou début juin pour agir et réduire votre ISF !

À noter que l’investissement dans les PME via les FIP, FCPI ou en direct sous Club Deal est également utilisé pour réduire son impôt sur le revenu (IR). La période d’investissement a cette fois lieu juste avant la fin de l’année fiscale en automne.

Règles de cumul des réductions ISF des FIP/FCPI et Clubs Deal

Il est possible de cumuler la réduction ISF des FIP et la réduction ISF des FCPI : le plafond de réduction d’SIF est de 18 000€ dans ce cas (pour un montant investi maximum de 36 000€ nets hors frais).

Il est aussi possible de cumuler la réduction ISF des FIP, réduction FCPI et la réduction des clubs deal : la réduction d’ISF est plafonnée à 45 000€ dans ce cas (pour un montant investi maximum de 90 000€ nets hors frais).

Montant ISF à réduire	Type d’investissement à réaliser
de 0 à 18 K€	Investissement FIP et/ou FCPI et/ou Club Deal
de 18 K€ à 45 K€	Investissement FIP et/ou FCPI (cumul réduction plafonnée à 18 K€) + Club Deal

Quelques exemples de réductions ISF avec les investissements dans les PME

1 – Je veux réduire mon ISF de 18K€ avec les véhicules FIP/FCPI : je fais un placement net de 36K€ sur un FIP ou FCPI.
2 – Je veux réduire mon ISF de 45K€ avec le mandat de gestion : je fais un placement net de 90K€ sur le Club Deal.
3 – Je veux réduire mon ISF de 45K€ en mixant FIP ou FCPI et mandat de gestion :

• Je fais un placement net de 36K€ sur un FIP ou FCPI, ce qui donne une réduction d’impôt de 18K€.
• Je fais un placement net de 54K€ sur le Club Deal,      ce qui donne une réduction d’impôt de 27K€
• Au total, je fais un placement net de 90K€ sur l’ensemble des véhicules, ce qui donne une réduction d’impôt de 45K€.

Toute autre combinaison entre FIP ou FCPI et le Club Deal est possible dans les limites déjà indiquées : 45 K€ de réduction maximum dont 18 K€ maximum pour le FIP ou FCPI.

Toutes les autres solutions pour réduire son ISF

Pour aller plus loin dans la réduction ISF…

• Les dons aux fondations : 75% du montant donné.
• La forêt et les vignes : 50% du montant investi, via des parts de GFF ou GFV.
• Les contrats de capitalisation et certaines assurances-vie : Les intérêts générés, voire le capital, peuvent être exonérés.
• Placer son argent dans un actif exonéré : L’immobilier en Loueur Meublé Professionnel LMP ; les Œuvres d’art ; les biens immobiliers démembrés en nue-propriété…

Barème ISF 2017

Seuil : Patrimoine taxable à partir de 1,3 million d’euros net de dettes

Barème progressif d’imposition ISF 2017 :

Patrimoine taxable	Taux applicable
De 0 à 0,8M€	0%
De plus de 0,8M€ à 1,3M€	0,50%
De plus de 1,3M€ à 2,57M€	0,70%
De plus de 2,57M€ à 5M€	1%
De plus de 5M€ à 10M€	1,25%
Supérieur à 10M€	1,50€

Rappel : L’avantage fiscal ISF ne doit pas être la seule source de motivation du souscripteur. Il existe un risque de perte en capital sur l’investissement en PME.

Par Anthony Calci (CGPI)