Loi de Finances 2013 : La stratégie du nouveau gouvernement

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Jeudi 20 décembre 2012, l’Assemblée Nationale a voté la Loi de finances 2013, premier budget élaboré et voté par le nouveau gouvernement de M. Ayrault. Quelles sont les modifications apportées à l’économie, la fiscalité et le budget ?

Les principaux thèmes abordés :

  • Réduire le déficit public
  • Relancer la croissance
  • Les axes de financement
  • Gérer les concours financiers aux collectivités locales
  • Actualiser l’imposition
  • Développer l’offre en faveur du logement avec la loi Duflot
 

Optimisation fiscale : Quel plafond des niches fiscales 2013 ?

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C’était une promesse de campagne du Président François Hollande, le plafond des niches fiscales est abaissé à 10 000 € en 2013 : Le cumul des avantages fiscaux accordé au foyer fiscal en contrepartie des dépenses payées ou des investissements réalisés en 2013 ne pourra excéder ce montant.

Si le montant total des avantages fiscaux soumis au plafonnement excède le plafond, l’excédent est ajouté à la cotisation d’impôt déterminée dans les conditions de droit commun.

Sont considérées comme avantages fiscaux soumis au plafond des niches fiscales 2013 :

  • Souscription au capital de Sofica
  • Souscription au capital de PME
  • Souscription de parts de FCPI ou de FIP
  • Dépenses dans le secteur de la forêt
  • Investissement immobilier locatif LMNP – Censi-Bouvard
  • Investissement immobilier locatif Duflot
  • Investissements outre-mer
  • Travaux sur les objets classés monuments historiques
  • Dépenses de protection d’espaces naturels
  • Emploi d’un salarié à domicile
  • Frais de garde des enfants
  • Intérêts des prêts étudiants
  • Prime pour l’emploi

Toutefois, ne sont pas concernés par le seuil de 10 000 € : les investissements dans les DOM-TOM et les investissements dans le cinéma (Sofica) qui seront soumis à un plafond global de 18 000 €. En outre, le dispositif immobilier Malraux n’est plus considéré comme une niche fiscale.

 

Imposition à 75% au-delà de 1 million € pour F.Hollande

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Présidentielle 2012 : François Hollande a annoncé qu’il imposerait à 75% les revenus supérieurs à 1 million d’euros en créant une nouvelle tranche marginale d’imposition sur l’impôt sur le revenu. Une nouvelle proposition du candidat du PS s’il était élu à la présidence de la république française cette année 2012, qui se rajoute à d’autres, pour augmenter les impôts des particuliers.

François Hollande Imposition 75% 1M€

Imposition à 75% au-delà de 1 million d’euros de revenu pour François Hollande

Le candidat du PS a sans doute voulu frapper fort les esprits (et les riches) avec cette proposition de créer cette TMI à 75% sur les revenus supérieurs à 1 000 000€ par an (ou 100 000€ par mois). François Hollande a ainsi confirmé et justifié ses dires en appelant un « acte patriotique » cette taxation pour les plus riches, même si au moment de l’annonce il dénonçait plutôt leur « rémunération indécente ».

 
 
 
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