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Présidentielle 2012 : François Hollande a annoncé qu’il imposerait à 75% les revenus supérieurs à 1 million d’euros en créant une nouvelle tranche marginale d’imposition sur l’impôt sur le revenu. Une nouvelle proposition du candidat du PS s’il était élu à la présidence de la république française cette année 2012, qui se rajoute à d’autres, pour augmenter les impôts des particuliers.

François Hollande Imposition 75% 1M€

MISE A JOUR. La contribution exceptionnelle de solidarité sur les revenus d’activité excédant 1 millions d’euros par an par bénéficiaire qui conduisait à un taux marginal global d’imposition de 75% a été censuré par le Conseil constitutionnel en janvier 2013.

Pour retrouver le calcul, 18% de taxe devait être ajoutée à un taux marginal d’impôt sur le revenu de 45% + 8% de prélèvements sociaux sur les revenus du travail + 4% de taxe sur les hauts revenus.

La raison invoquée par les sages : au dessus de 70% d’imposition, l’impôt est confiscatoire. De plus, la notion d’individualité (« par bénéficiaire ») n’a jamais existé en droit fiscal (on parle toujours de « foyer fiscal »).

Imposition à 75% au-delà de 1 million d’euros de revenu pour François Hollande

« Rémunération indécente » ou « Acte patriotique » ?

Le candidat du PS a sans doute voulu frapper fort les esprits (et les riches) avec cette proposition de créer cette TMI à 75% sur les revenus supérieurs à 1 000 000€ par an (ou 100 000€ par mois). François Hollande a ainsi confirmé et justifié ses dires en appelant un « acte patriotique » cette taxation pour les plus riches, même si au moment de l’annonce il dénonçait plutôt leur « rémunération indécente ».

Une proposition fiscale qui se rajoute aux nombreuses autres

Dans son programme, F. Hollande avait déjà énuméré un nombre important de mesures fiscales visant à faire participer davantage les hauts revenus.

Récapitulatif des propositions fiscales de François Hollande, candidat à la Présidentielle de 2012 :

  • Nouvelle tranche d’impôt sur le revenu de 75 pour les revenus supérieurs à 1 million d’€
  • Nouvelle tranche d’impôt sur le revenu de 46% pour les revenus supérieurs à 150 000€
  • Nouveau « bouclier fiscal » à 85% des revenus
  • Fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG
  • Revenus du capital alignés sur les revenus du travail
  • Suppression de la plupart des niches fiscales
  • Plafond des niches fiscales à 10 000€
  • Retour à l’ancien barème ISF
  • Baisse de l’abattement sur les successions à 100 000€
  • Renégociation de toutes les conventions fiscales avec la Suisse, la Belgique et le Luxembourg

Monsieur Hollande, quel véritable impact

L’objectif du candidat du PS est incontestablement louable, faire participer les plus riches à l’effort national de redressement du pays.

Mais je pense plutôt que la réalité est autre : les principaux intéressés agissent généralement en fonction de leur intérêt économique, non pas en fonction de l’intérêt national… C’est pourquoi s’installer dans un pays étranger (surtout quand ce pays est limitrophe, tels la Suisse, la Belgique, l’Angleterre et le Luxembourg…), dans laquelle la fiscalité est bien plus clémente que la France, se fait ou se pense de plus en plus pour ces plus riches.

Lire l’article >> Evasion fiscale : Attention aux dispositifs anti-fraude fiscale

La mesure du candidat du PS devrait toucher 3000 foyers fiscaux et rapporter 200 millions d’euros. Mais si on va au-delà de la vision centrée sur l’entrée (ou l’évasion) des recettes fiscales à court terme (qui ne devraient pas si importantes que cela), ces plus riches ne sont-ils pas souvent les principaux détenteurs ou acteurs de sociétés qui agissent dans l’intérêt de l’économie du pays en créant des emplois ? Et n’est pas ça finalement l’objectif principal à poursuivre ?

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