Comment gérer votre patrimoine en tant qu’expatrié non-résident en 2024 ? Éloigné de la France, vous devez veiller à constituer et optimiser votre patrimoine financier et immobilier en tenant compte des particularités fiscales et des meilleures stratégies d’investissement depuis l’étranger.
Mais d’importantes différences entre la gestion de patrimoine internationale d’un expatrié et celle d’un résident fiscal français subsistent, et vous devez les appréhender.
Du choix des différents placements les plus adaptés aux expatriés (assurance-vie française ou luxembourgeoise, private equity, bourse, immobilier locatif ou nue-propriété, SCPI internationales…), à la fiscalité et à l’imposition des non-résidents, notre cabinet vous propose ce guide complet pour mieux investir.
La gestion de patrimoine des Français expatriés non-résidents en 2024
Cet article est l’introduction de notre guide complet en 3 parties sur la gestion de patrimoine des Français expatriés que vous pouvez retrouver ci-dessous :
- Lire la 1ère partie du guide : Fiscalité des Non-Résidents Expatriés
- Lire la 2ème partie du guide : Epargne et Placements financiers des Expatriés
- Lire la 3ème partie du guide : Investissements immobiliers des Expatriés
La France est un pays attractif en raison de sa diversité géographique, de son patrimoine historique et culturel, de ses traditions variées, de son système de santé de qualité, de ses infrastructures développées et bien sûr, de sa gastronomie renommée.
Vous avez cependant fait le choix de vous expatrier à l’étranger pour des raisons professionnelles ou personnelles, mais peut-être aussi pour des raisons financières et fiscales.
Or, votre expatriation engendre de multiples conséquences sur la gestion et la constitution de votre patrimoine financier et immobilier. En effet, vous êtes confronté à une nouvelle réalité financière, fiscale et patrimoniale, avec des objectifs différents et un contexte économique distinct de celui de la France.
Aujourd’hui près d’un tiers des clients de Calci Patrimoine sont, comme vous, des Français expatriés partout dans le monde et nous avons ainsi réuni nos meilleurs conseils pour mieux gérer votre patrimoine et élaborer votre stratégie patrimoniale à travers ce guide complet dédié aux non-résidents.
Vous êtes expatrié ? Vous avez des interrogations sur la gestion de votre patrimoine et de votre stratégie d’investissement lors de votre futur séjour à l’étranger ? Notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine répond à vos questions, contactez-nous.
Quelles sont les raisons de l’expatriation des Français ? Quelles sont les problématiques de la gestion de leur patrimoine ? Quelles sont les démarches administratives et fiscales à effectuer avant, pendant, et au retour de l’expatriation ? Nous répondons à toutes ces questions dans cet article.
Gestion de Patrimoine des Expatriés 2024
- Pourquoi les Français s’expatrient-ils ?
- La gestion de patrimoine des expatriés non-résidents
- Les enjeux financiers, patrimoniaux et fiscaux de la gestion de patrimoine des expatriés non-résidents
- Les investissements financiers et immobiliers des expatriés
- La retraite des expatriés non-résidents
- La succession des expatriés non-résidents
- Les démarches administratives et fiscales des expatriés non-résidents
Pourquoi les Français s’expatrient-ils hors de leur pays ?
Pour comprendre les raisons de l’expatriation, il est nécessaire en premier lieu d’établir le profil des expatriés français.
Quel est le profil des expatriés français ?
En tout il y aurait 2,5 millions de Français résidents à l’étranger, dont 1,6 million inscrits au Registre des Français établis hors de France au 1er janvier 2023. Avec la pandémie de la Covid-19, de nombreux français expatriés sont revenus vivre en France.
Les Français s’expatrient le plus souvent en couple et vivent en moyenne dans 2 pays hors de France.
Avec 108 164 inscriptions pour le Canada et près de 173 720 pour la Suisse, ces nations accueillent 40,5% de la communauté française enregistrée au Registre des Français établis hors de France. Quant aux pays membres de l’Union européenne, ils représentent 27,9% des Français inscrits.
De manière générale, les français s’expatrient principalement en Europe occidentale en raison de sa proximité géographique et culturelle (48,9%), mais aussi en Amérique (20,4%), en Afrique du Nord et Moyen-Orient (15,2%), en Asie-Océanie (7,8%) notamment en en Chine, en Inde et à Singapour et en Afrique subsaharienne et Océan indien (7,7%).
De plus, l’expatriation concerne 60,4% d’hommes pour 49,4% de femmes en 2021.
Enfin, 75% des expatriés exercent une activité professionnelle, ce sont les cadres des entreprises et le personnel de la fonction publique qui s’expatrient le plus.
En somme, le profil type d’un expatrié est un homme d’environ 40 ans, qui exerce une activité professionnelle et qui s’expatrie en Europe occidentale. Le profil des expatriés aide à mieux comprendre les motivations des expatriés français.
Quelles sont les principales motivations pour s’expatrier ?
Explorer la culture d’autres pays, voyager et acquérir une nouvelle langue figurent parmi les motivations principales invoquées par les Français lorsqu’on les interroge sur les raisons de leur expatriation. Cette justification est particulièrement courante parmi les expatriés résidant dans des pays éloignés de la France, comme notamment en Asie-Océanie.
L’expatriation peut également être un choix professionnel, offrant notamment la possibilité d’évoluer dans sa carrière.
Enfin l’obtention de revenus supérieurs et moins taxés qu’en France et des avantages en nature expliquent l’expatriation des Français.
En conséquence, les Français s’expatrient à l’étranger principalement pour des raisons personnelles (découverte d’une nouvelle culture), mais aussi pour des raisons professionnelles, financières et fiscales.
Les Français qui quittent la France soit à court (1 à 3 ans), moyen (3 à 8 ans) ou long terme (plus de 8 ans) doivent préparer leur retour en optimisant leurs placements financiers et immobiliers en fonction de leur nouveau profil financier, fiscal, patrimonial d’expatrié français.
La gestion de patrimoine des expatriés français en 2024
L’expatriation des Français a de multiples conséquences sur la gestion de leur patrimoine, elle implique des problématiques patrimoniales, financières, fiscales mais aussi des choix sur les investissements immobiliers et financiers et des interrogations sur la retraite et la succession.
Les enjeux financiers, patrimoniaux, et fiscaux de la gestion de patrimoine des expatriés non-résidents
Avant le départ et au retour de l’étranger, il est recommandé aux Français de réaliser un bilan patrimonial avec un conseiller en gestion de patrimoine indépendant. Afin de comprendre les problématiques patrimoniales, financières et fiscales de l’expatriation.
Les enjeux patrimoniaux des expatriés
Il est conseillé aux expatriés français de faire un bilan patrimonial avant le départ, et au retour de l’expatriation afin d’élucider les principales questions patrimoniales.
L’expatriation entraine-t-elle un changement du régime matrimonial ?
Si l’expatrié est marié, la rédaction d’un contrat de mariage avant de partir à l’étranger permet d’éviter les incertitudes, en effet la convention de La Haye autorise les futurs mariés à désigner dans le contrat de mariage la loi applicable.
En absence de contrat de mariage pendant une expatriation, les époux peuvent être confrontés à un changement de régime matrimonial. L’impact juridique peut être alors important, notamment dans le cas d’un divorce.
Quelles sont les conséquences fiscales de la vente de la résidence principale pour un expatrié ?
Il convient de distinguer les différents impacts dans les cas où la résidence principale est vendue avant l’expatriation, ou après le départ à l’étranger.
Si la résidence est vendue avant l’expatriation la plus-value est exonérée d’impôt.
Si la résidence est vendue après le départ, les plus-values réalisées lors de la vente de l’immeuble sont taxées avec un taux forfaitaire de l’état de résidence, elle est considérée comme étant une résidence secondaire.
Comment fonctionne la transmission pour les expatriés ?
Comment organiser sa protection familiale, les donations, les successions dans une réglementation différente ? Quelle fiscalité sera applicable ?
Les biens situés en France doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration française, de plus les expatriés devront payer les droits même si leur résidence se situe à l’étranger.
Alors que, pour les biens situés à l’étranger il faut se référer à la convention internationale fiscale pour déterminer le pays bénéficiaire des droits.
Les expatriés non-résidents sont-ils soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
Seuls les biens immobiliers situés en France, d’une valeur supérieure à 1 300 000€ sont soumis à l’IFI (ex ISF).
A l’inverse, pour les biens situés à l’étranger il faut se référer à la convention fiscale internationale entre la France et le pays d’expatriation.
Les enjeux financiers des expatriés
De plus, pour établir le bilan patrimonial, il est indispensable de déterminer les problématiques financières de l’expatriation. Il existe trois principales problématiques financières dans l’expatriation :
Un pouvoir d’achat supérieur pour les expatriés
Les expatriés qui s’établissent dans des pays en voie de développement, notamment en Asie, en Afrique du Nord, en Amérique Latine, auront un pouvoir d’achat supérieur à salaire égal en France et auront donc plus de moyens d’épargne.
De nouvelles opportunités des expatriés dans leur carrière professionnelle
Du fait de son expérience différenciante, l’expatriation peut permettre d’évoluer plus rapidement dans sa carrière professionnelle, ce qui se traduira par une augmentation des revenus à terme.
Un retour d’expatriation parfois difficile
Le retour en France est parfois difficile, d’une part en raison de la diminution du pouvoir d’achat des expatriés, mais aussi parce que les femmes qui ont suivi leur mari à l’étranger au détriment de leur carrière professionnelle auront des difficultés à trouver un emploi en France.
En somme, les principales problématiques financières de l’expatriation sont l’augmentation du pouvoir d’achat, l’opportunité d’évolution dans la carrière professionnelle, et le retour difficile en France. Pour établir le bilan patrimonial il est nécessaire d’établir les enjeux financiers, mais il faut également prendre en compte les enjeux fiscaux.
Les enjeux fiscaux des expatriés
Enfin, pour établir le bilan patrimonial il faut aussi analyser les problématiques fiscales de l’expatriation.
Le départ à l’étranger n’exonère pas les expatriés de l’imposition, ils seront tenus de payer des impôts soit en France, soit dans leur pays d’accueil, c’est pourquoi il nécessaire avant le départ d’établir son statut fiscal.
Pour établir son statut fiscal il faut tout d’abord définir son lieu de résidence. Si le lieu de résidence est en France alors l’expatrié sera imposé en France. Par contre, si le lieu de résidence de principale est à l’étranger, alors l’expatrié déclarera ses revenus à l’administration du pays d’accueil.
De plus, la fiscalité du pays d’accueil de l’expatrié est souvent différente de la fiscalité française (et plus avantageuse).
Enfin, la majorité des pays possèdent une convention fiscale avec la France cela permet d’éviter la double imposition des revenus des expatriés. Cependant il est possible que le pays d’accueil n’ait pas signé de convention fiscale avec la France, dans ce cas le risque de la double imposition existe. Il est donc important de se renseigner si le pays d’accueil dispose d’une convention fiscale avec la France et d’en comprendre les modalités.
Les cabinets de conseil en gestion de patrimoine indépendant aident les expatriés à établir leur statut fiscal, à comprendre la législation fiscale de leur pays d’accueil.
Lire le guide détaillé sur la fiscalité des expatriés >
Les placements financiers et investissements immobiliers des expatriés
La réglementation n’est pas la même en France et dans le pays d’accueil, certains placements financiers ou immobiliers habituels sont interdits ou inadaptés, au contraire d’autres sont recommandés.
Les placements financiers des expatriés non-résidents
Pour l’épargne de moyen et long terme, l’assurance-vie au Luxembourg est l’investissement financier idéal pour les expatriés en raison de sa sécurité (la réglementation du Grand-Duché offre un super privilège aux épargnants en cas de faillite de la compagnie d’assurances), de sa neutralité fiscale qui évite la double imposition France – Pays d’expatriation, de la diversité des devises, du large choix des supports d’actifs financiers.
Les expatriés en 2024 peuvent également souscrire à des livrets bancaires ordinaires, à un plan d’épargne logement PEL, un contrat d’assurance vie français, etc. L’établissement du domicile à l’étranger n’entraine pas non plus la clôture du PEA, sauf si le transfert a lieu dans un état non coopératif. Les non-résidents fiscaux français ne peuvent pas avoir de livret jeune, de livret d’épargne populaire, de codevi.
Lire le guide détaillé sur les placements financiers des expatriés >
Les investissements immobiliers des expatriés non-résidents
La distance avec la France met en exergue les investissements immobiliers dont la gestion locative est déléguée qui sont adaptés aux expatriés, tels que la nue-propriété, les SCPI internationales, la location meublée LMNP.
Pour investir en immobilier classique, locatif et/ou pied-à-terre, une agence de gestion immobilière devra être utilisée, mais rendra plus difficile l’appréhension des situations inhérentes : vacance locative, travaux, loyers impayés…
Lire le guide détaillé pour investir en immobilier en tant qu’expatrié >
La retraite des expatriés non-résidents
La gestion de patrimoine des expatriés implique de s’interroger sur la question des retraites.
La loi de finances de la sécurité de 2010 applique au coût du rachat des périodes accomplies à l’étranger le même système que celui du versement retraite (pour les années d’études supérieures ou les années civiles incomplètes). La demande de rachat doit être déposée par les expatriés dans un délai de 10 ans qui court à partir du dernier jour d’activité à l’étranger.
Les cabinets de conseils en gestion de patrimoine aident leurs clients à décider s’il est préférable ou non de racheter les trimestres correspondants.
La succession du patrimoine des expatriés non-résidents
De nombreux expatriés ont investi dans une propriété immobilière dans leur pays d’accueil. Il est essentiel de comprendre les enjeux de la succession, en particulier la fiscalité applicable. Dans quel pays le bien sera taxé ? Et selon quelle méthode ?
Il est vivement recommandé aux expatriés de vérifier si le pays d’accueil a signé une convention internationale, car ces accords permettent d’éviter la double imposition. . La France signe la plupart de ses conventions internationales selon le modèle de l’OCDE, où la taxation de la propriété immobilière est déterminée par le pays où elle est située. De plus le pays où se situe le bien aura le choix entre la méthode d’imputation ou la méthode d’exonération.
Notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine peut vous accompagner afin de déterminer si votre pays d’accueil dispose d’une convention internationale et quelle méthode d’imposition est utilisée.
Les démarches administratives des expatriés non-résidents en 2024
Notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine vous aide à réaliser vos démarches administratives d’expatrié.
Avant le départ de l’expatrié de France
- Il est nécessaire pour les expatriés français d’ouvrir un compte en banque dans le pays d’accueil et de clôturer leurs comptes en France en conservant au moins un compte pour faciliter la gestion des dépenses et la possibilité d’investir en France durant l’expatriation.
- Les expatriés qui ne conservent pas leur domicile fiscal en France devront informer le centre des finances publiques françaises, de leur nouvelle adresse à l’étranger.
- Enfin il est conseillé aux expatriés d’effectuer un bilan patrimonial avant le départ à l’étranger avec un conseiller en gestion de patrimoine indépendant pour élucider les problématiques fiscales, financières, patrimoniales, mais aussi la transmission et la retraite.
Pendant l’expatriation à l’étranger
- L’année suivant l’expatriation, il faut déclarer en ligne ses revenus sur www.impots.gouv.fr ou de déposer la déclaration d’impôt sur IR au service des impôts dont dépend leur ancienne résidence principale en France.
- Pendant l’expatriation en cas de perception de revenus de source française, il est obligatoire de faire sa déclaration en ligne ou d’adresser sa déclaration d’impôt au centre des impôts des non-résidents.
De retour d’expatriation en France
- Il convient d’ouvrir un compte en France et de clôturer les comptes du pays d’accueil. De plus il est opportun de purger ses plus-values mobilières.
- Pour les expatriés qui n’ont pas conservé leur domicile fiscal en France, ils doivent déclarer au centre des impôts des non-résidents leur nouvelle adresse s’ils ont effectué une déclaration de revenus en France durant leur expatriation ou au centre des impôts dépendant de leur nouveau domicile.
- Un bilan patrimonial en amont de votre retour avec un conseiller en gestion de patrimoine est recommandé.
Vous êtes un futur, actuel ou ancien expatrié ? Calci Patrimoine vous conseille pour choisir les placements financiers et immobiliers les plus adaptés à votre situation actuelle.
Par Anthony Calci & Aude Durand, conseillers en gestion de patrimoine