Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014

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L’assurance-vie, outil pour transmettre son patrimoine financier : quel droit, quelle fiscalité et quels conseils pour optimiser la succession, la transmission, l’héritage avec un contrat d’’assurance-vie en 2014.

Succession assurance-vie 2014

• L’assurance-vie : à la fois un placement financier et un outil de succession.
• La clause bénéficiaire de l’assurance-vie : nos conseils de rédaction.
• Fiscalité de la succession assurance-vie : imposition et abattement.
• Nos conseils stratégie optimisation et gestion de patrimoine pour payer moins de droits de succession grâce l’assurance-vie.

L’assurance-vie à la fois un placement financier et un outil de succession

L’assurance-vie pour épargner

Chacun le sait, l’assurance-vie est un placement financier qui permet à la fois d’épargner de manière sécurisée, via les fonds euros, et à la fois d’investir sur les marchés financiers, via les unités de compte.

Les avantages d’épargner sur un contrat d’assurance-vie en tant que placement d’épargne sont nombreux :

• S’adapte à tout profil d’investisseur et de risque, grâce à la sécurité des fonds euros à taux garanti et le nombre de supports boursiers d’investissement en unités de compte.
• Epargne sur un horizon de moyen et long terme.
• Flexibilité et gestion dynamique de l’épargne.
• Fiscalité des retraits très avantageuse après 8 ans de détention.
• Imposition uniquement sur la part d’intérêts des retraits (rachats) .
• Capital disponible à tout moment.

De plus, les avantages de cette phase d’épargne « en cas de vie » de l’assurance-vie s’accompagne d’autres avantages d’une phase de succession « en cas de décès » pour le souscripteur du contrat.

Lire notre article complet >> Quels conseils pour les assurances-vie en 2013

L’assurance-vie pour transmettre son épargne après son décès

Après le décès du souscripteur, le placement financier qu’était l’assurance-vie se transforme alors en un outil de transmission de patrimoine financier à la fiscalité particulièrement avantageuse.

En effet, le souscripteur qui a désigné un ou plusieurs bénéficiaires via la clause bénéficiaire de l’assurance-vie permettra de sortir le capital en dehors de la succession.

Le capital alors transféré aux bénéficiaires est alors soumis à la fiscalité spécifique de l’assurance-vie en matière de succession.

Il est alors possible d’établir une stratégie en couplant les droits successoraux classiques et ceux de l’assurance-vie pour optimiser sa fiscalité et son imposition lors de la transmission. En d’autres termes, payer moins d’impôt lors de l’héritage grâce à l’assurance-vie.

Pour cela, pendant la phase d’épargne de l’assurance-vie et en amont de la succession, il faudra que :

• La clause bénéficiaire soit parfaitement rédigée.
• Les bénéficiaires en soient bien informés.
• L’élaboration d’une stratégie fiscale pour l’héritage en répartissant le patrimoine entre l’assurance-vie et les actifs successoraux qui rentrent dans le droit de succession classique.

Nous sommes bien sûr à votre disposition pour vous aider dans la mise en place d’une telle stratégie successorale. En attendant, je vous livre mes conseils pour vous guider dans vos choix à l’aide de cet article.

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire de l’assurance-vie

Un élément clé de la transmission de son patrimoine financier via l’assurance-vie est la clause rédigée par le détenteur du contrat désignant le (ou les) bénéficiaires du capital de l’assurance-vie lorsqu’il décèdera. Cette clause s’appelle la clause bénéficiaire.

En cas d’imprécisions sur cette clause successoral d’assurance-vie, le capital peut se retrouver sans bénéficiaire et rentrer alors dans l’actif successoral et se voit taxer par les droits de succession classiques, il faut donc être vigilant lors de sa rédaction pour éviter que le capital ne soit transmis d’une manière non souhaitée.

Mes conseils gestion de patrimoine pour bien rédiger la clause bénéficiaire

Même si les compagnies d’assurance en proposent des pré-rédigées, il est indispensable de comprendre les enjeux pour que celles-ci soient en adéquation avec les volontés du souscripteur et que, en cas de mauvaise rédaction, le capital rentre alors dans l’actif successoral et se voit taxer par les droits de succession classiques.

La clause bénéficiaire de l’assurance-vie doit être :

• Avec un bénéficiaire clairement identifié, par son identité ou qualité (conjoint, enfant, petit enfant, héritier, personne morale, etc.).
• Relativement simple, pour ne pas engendrer de confusion.
• Avoir des bénéficiaires « de deuxième, troisième ou quatrième rang » en cas d’absence, de refus ou de décès des différents bénéficiaires.
• En adéquation avec la volonté du souscripteur, soignez les identifications et faites évoluer la clause en fonction de vos désirs et changements patrimoniaux.

N’oubliez pas que sans bénéficiaire, le capital transmis de l’assurance-vie rentre dans l’actif successoral et est taxé aux droits de succession.

Bon à savoir sur la clause bénéficiaire d’assurance-vie :

• Inscrire la clause bénéficiaire dans votre testament, chez le notaire.
• Modifier à tout moment la clause bénéficiaire.
• Préciser comment seront réparties les parts entre vos bénéficiaires.

Qu’est-ce que l’acceptation bénéficiaire du contrat

Pour percevoir le capital, le bénéficiaire désigné devra « accepter le bénéfice » du contrat. Il peut le faire à n’importe quel moment, pas uniquement en cas de décès du souscripteur !

Pendant la vie, l’acceptation du bénéfice par le bénéficiaire engendre qu’il ne peut plus être révoqué et il devient impossible légalement pour le souscripteur d’effectuer un retrait (rachat) sans l’accord du bénéficiaire.

Or, avant la loi du 17 décembre 2007 (17/12/201), le bénéficiaire pouvait accepter le bénéfice sans formalisme aucun : sans acte et sans le souscripteur ! Entrainant de nombreuses problématiques juridiques et de conflits entre souscripteur et bénéficiaire.

Ainsi, depuis cette loi, les conditions d’acceptation bénéficiaire ont été clarifiées. Il faut désormais un acte signé par le souscripteur, le bénéficiaire est signifié à l’assureur pour que le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat en cas de vie du souscripteur.

Qu’est le démembrement de la clause bénéficiaire

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’assurance-vie a lieu lorsque le souscripteur désigne un bénéficiaire en usufruit et, en même temps, un bénéficiaire en nue-propriété. Le nu-propriétaire aura alors le bénéfice du contrat d’assurance-vie uniquement au moment du décès de l’usufruitier.

La clause prévoit généralement à l’usufruitier de pouvoir disposer des revenus du capital, ou des intérêts. Mais si celle-ci ne prévoit rien, alors l’usufruitier est « quasi-usufruitier » et peut agir comme un plein propriétaire. C’est-à-dire qu’il peut aliéner le capital en effectuant des retraits ou en investissant à sa convenance. Or, à son décès, le capital ainsi « perdu » devra être récupéré de plein droit et entièrement par le nu-propriétaire au moment de la succession.

Pour des raisons évidentes d’aliénation totale du capital de l’assurance-vie démembrée, et pour protéger les intérêts des nues-propriétaires (qui sont généralement les enfants), il sera indispensable de faire appel à expert pour mettre en place ce type de clause bénéficiaire.

L’assurance-vie au moment du décès, mes conseils pour les bénéficiaires

Au moment du décès du dernier souscripteur-assuré, la compagnie d’assurance doit rechercher le ou les nouveaux bénéficiaires et les informer de l’existence du contrat.

Après acceptation, la compagnie a un mois pour transférer les fonds au(x) bénéficiaire(s).

Si le bénéficiaire sait qu’un contrat d’assurance-vie est à son bénéfice, mais qu’il ne connait pas la compagnie d’assurance, il peut faire un demande à l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) au 1 rue Jules Lefebvre à Paris 9ème.

Mes conseils gestion de patrimoine pour transmettre sans accroc votre patrimoine financier via l’assurance-vie à ses bénéficiaires :

• Informez les bénéficiaires de l’existence de vos contrats.
• Indiquez vos contrats et clauses dans votre testament.
• Attention aux contestations des héritiers ou de la requalification fiscale si les versements sont avérés « exagérés » en faveur de tel ou un tel bénéficiaire, au regard de l’âge et de la santé du souscripteur-assuré !

Fiscalité de la succession assurance-vie, imposition et abattements

>> Fiscalité Succession Assurance-vie 2013 : Tableau récapitulatif

Tableau d’imposition des bénéficiaires du capital d’assurance-vie en cas de décès

Date de souscription du contrat	Date de versements sur le contrat
Avant le 20/11/1991	Avant le 13/10/1998	Depuis le 13/10/1998
	Exonération totale des capitaux transmis	Conjoints, partenaires pacsés, frères et sœurs (*): Exonération totale
		Après application d’un abattement de 152 500 €, taxation à hauteur de 20% sur la fraction nette taxable inférieure ou égale à 700000€ et 31,25% au-delà de ce montant (régime applicable à tous les contrats dénoués par décès à compter du 01/07/2014) (art.990I du CGI)
Depuis le 20/11/1991	Avant le 13/10/1998	Depuis le 13/10/1998
	Primes versées avant 70 ans : Exonération totale	Primes versées avant 70 ans : Conjoints et partenaires pacsés, (*): Exonération totale Après application d’un abattement de 152 500 €, taxation à hauteur de 20% sur la fraction nette taxable inférieure ou égale à 700 000 € et 31,25 % au-delà de ce montant (régime applicable à tous les contrats dénoués par décès à compter du 01/07/2014) (art.990I du CGI).
	Primes versées après 70 ans : Conjoints et partenaires pacsés, (*): Exonération totale Droits de mutation par décès sur la fraction des primes excédant 30 500 € (art 757B du CGI)	Primes versées après 70 ans : Conjoints et partenaires pacsés, (*): Exonération totale Droits de mutation par décès sur la fraction des primes excédant 30 500 € (art 757B du CGI)

(*)Exonération fiscale pour les frères et sœurs qui sont à la fois célibataire, veuf, ou divorcé/séparé, âgé de plus de 50 ans ou infirme l’empêchant de travailler ou avoir domicilié avec le défunt souscripteur durant les dernières 5 années.

La fiscalité successorale du capital de l’assurance-vie versé au bénéficiaire, hors droit de succession et spécifique à l’assurance-vie en cas de décès, dépend de l’âge de l’assuré lors de ces versements :

• Abattement de 152 500€ pour chaque bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans.
• Abattement unique de 30 500€ pour les versements effectués après 70 ans.
• Au-delà de 30 500€, soumis au barème des droits de succession.
• Cas d’exonérations totales pour les conjoints survivants (marié et PACS) et certains frères et sœurs (seul, âgé de plus de 50 ans, infirme ou ayant domicilié avec le décédé pendant les 5 dernières années).

Exemple et Calcul d’imposition succession assurance-vie pour des versements effectués avant 70 ans – montant imposable inférieur à 700 000€

• Ouverture d’un contrat à l’âge de 64 ans pour un montant de 250 000€.
• Le décès intervient 15 ans après, le capital atteint désormais 400 000€.

Calcul de l’imposition avec un seul bénéficiaire

• Un abattement de 152 500€ : 400 000€ – 152 500€ = 247 500€
• Imposition de 20% sur les 247 500€ restant : 247 500€ x 0,2 = 49 500€
• Finalement : 400 000€ – 49 500€ = 350 500€

Le capital versé au bénéficiaire sera donc de 350 500€ nets d’impôt sur le revenu.

Calcul de l’imposition avec deux bénéficiaires

• Deux calculs séparés : 400 000€ / 2 = 200 000€
• Deux abattements de 152 500€ : 200 000€ – 152 500€ = 47 500€
• Deux impositions de 20% sur 47 500€ : 47 500€ x 0,2 = 9 500€
• Finalement pour chacun : 200 000€ – 9 500€ = 190 500€
• Au global : 400 000€ – (9 500€ ×2) = 381 000€

Le capital versé aux bénéficiaires sera de 381 000€ nets d’impôt sur le revenu.

Exemple et Calcul d’imposition succession assurance-vie pour des versements effectués avant 70 ans – montant imposable supérieur à 700 000€

• Ouverture d’un contrat à l’âge de 64 ans pour un montant de 750 000€.
• Le décès intervient 15 ans après, le capital atteint désormais 1 200 000€

  Calcul de l’imposition avec un seul bénéficiaire

  • Un abattement de 152 500€ : 1 200 000€ – 152 500€ = 1 048 000€
  • Imposition de 20% sur les 700 000€: 700 000€ x 0,2 = 140 000€
  • Imposition de 31,25% sur les 348 000€ restant : 348 000€ x 0,3125 = 108 750€
  • Finalement : 1 200 000€ – 140 000€ – 108 750€ = 951 250€

  Le capital versé au bénéficiaire sera donc de 951 250€ nets d’impôt sur le revenu.

  Calcul de l’imposition avec deux bénéficiaires

  • Deux calculs séparés : 400 000€ / 2 = 200 000€
  • Deux calculs séparés : 1 200 000€ / 2 = 600 000€
  • Deux abattements de 152 500€ : 600 000€ – 152 500€ = 448 000€
  • Deux impositions de 20% sur 448 000€ : 448 000€ x 0,2 = 89 600€
  • Finalement pour chacun : 600 000€ – 89 600€ = 510 400€
  • Au global : 1 200 000€ – (89 600€ ×2) = 1 020 800€

  Le capital versé aux bénéficiaires sera de 1 020 800€ nets d’impôt sur le revenu.

  Exemple et Calcul d’imposition succession assurance-vie pour des versements effectués après 70 ans

  • Ouverture d’un contrat à l’âge de 74 ans pour un montant de 250 000€.
  • Le décès intervient 15 ans après, le capital atteint désormais 400 000€

  Calcul de l’imposition avec un seul ou plusieurs bénéficiaires

  • Un abattement unique de 30 500€ : 400 000 – 30 500 = 369 500€
  • Imposition de 20% sur les 369 500€ restant : 369 500 x 0,2 = 73 900€
  • Finalement : 400 000 – 73 500 = 326 100€

  Le capital versé aux bénéficiaires sera de 326 100€ nets d’impôt sur le revenu.
  

  Les versements après 70% peuvent être très impactants pour le montant final de l’imposition de la succession avec un contrat d’assurance-vie. Surtout s’il y a plusieurs bénéficiaires (plusieurs enfants) car l’abattement pour chaque bénéficiaire n’existe plus.

  Mes conseils stratégie optimisation et gestion de patrimoine pour payer moins de droits de succession avec l’assurance-vie 2014

  • Ouvrir plusieurs contrats ! Partagez par exemple le capital financier en deux contrats d’assurance-vie avant 70 ans : l’un destiné à l’héritage, l’autre destiné à continuer à épargner et y effectuer des retraits pendant la retraite et jusqu’au décès.
  • Optimiser son imposition successorale en fonction du montant global du patrimoine en utilisant l’abattement succession assurance-vie et l’abattement succession entre parents et enfants.

  Stratégies d’optimisation entre parents et enfants avec l’abattement de l’assurance-vie (152 500€) et l’abattement des droits de succession (100 000€).

  Dans le patrimoine, on considère tout ce qui rentrerait dans l’actif successoral, c’est-à-dire : biens appartenant au défunt, placements financiers (autre qu’assurance-vie), immobilier, mobilier, donations…

  Conseil pour un patrimoine inférieur à 100 000€

  • L’utilisation de l’assurance-vie n’a aucun incident sur l’imposition car l’abattement sur les droits de succession recouvre l’abattement de l’assurance-vie

  Conseil pour un patrimoine compris entre 100 000€ et 252 500€

  • Abattement total ou exonération totale possible : 100 000 + 152 500€ = 252 500€.
  • Répartir le patrimoine en versant 152 500€ sur un contrat d’assurance-vie pour profiter un maximum des deux abattements.

  Conseil pour un patrimoine supérieur à 252 500€

  • Répartir également le patrimoine en versant 152 500€ sur un contrat d’assurance-vie pour profiter un maximum des deux abattements.
  • Au-delà de 252 500€:
    • 15 932€ dans l’actif successoral pour bénéficier du barème progressif en droits de succession (5%, 10%, 15%).
    • Entre 15 932€ et 552 324€ : même taxation à 20% entre l’assurance-vie et l’actif successoral.
    • Entre 552 324€ et 700 000€ : la taxation de l’assurance vie reste à 20% tandis que celle de l’actif successoral change et passe à 30%. Il est donc plus intéressant d’être imposé par la fiscalité succession assurance-vie.
    • Entre 700 000€ et 902 838€ : la taxation de l’actif successoral est toujours à 30%, celle de l’assurance vie passe à 30,25% (et restera constante).
    • Entre 902 838€ et 1 805 677€ : la taxation de l’actif successoral passe à 40% puis 45% au delà de 1 805 677€.

  Il est donc ici démontré qu’il sera plus avantageux en terme d’imposition successorale, quand on a un patrimoine conséquent (supérieur à 252 500€), d’anticiper et de verser avant 70 ans le capital que l’on souhaite transmettre en grande majorité sur un contrat d’assurance-vie dédié.

  La taxation de l’assurance-vie est aussi préférable au delà du seuil des 902 838€ puisqu’elle restera constante à un taux de 30,25%.

  Ainsi, pour vous aider dans vos choix dans l’optimisation fiscale et patrimoniale de votre succession et de votre héritage avec l’assurance-vie, demandez-nous conseil !

  Tableau récapitulatif de la fiscalité successorale du patrimoine

  Montant imposable après abattement	Actif successoral  (taxation 2014)	Assurance-vie (taxation 2014)
  Inférieur à 15 932€	15%	20%
  Entre 15 932€ et 552 324€	20%	20%
  Entre 552 324€ et 700 000€	30%	20%
  Entre 700 000€ et 902 838€	30%	30,25%
  Entre 902 838€ et 1 805 677€	40%	30,25%
  Au delà de 1 805 677€	45%	30,25%

  Il est donc ici démontré qu’il sera plus avantageux en terme d’imposition successorale, quand on a un patrimoine conséquent (supérieur à 252 500€), d’anticiper et de verser avant 70 ans le capital que l’on souhaite transmettre en grande majorité sur un contrat d’assurance-vie dédié. En effet, au-delà de 552 324€ la taxation de l’assurance-vie reste à 20% tandis qu’en droit de succession, la taxation passe à 30%.

  Notre cabinet de gestion privée Calci Patrimoine est à votre disposition pour toute question d’optimisation successorale et de transmission pour votre patrimoine immobilier et financier, notamment par l’assurance-vie. Contactez-nous par le formulaire de cette page.