Optimisation fiscale : Quel plafond des niches fiscales 2013 ?

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C’était une promesse de campagne du Président François Hollande, le plafond des niches fiscales est abaissé à 10 000 € en 2013 : Le cumul des avantages fiscaux accordé au foyer fiscal en contrepartie des dépenses payées ou des investissements réalisés en 2013 ne pourra excéder ce montant.

Si le montant total des avantages fiscaux soumis au plafonnement excède le plafond, l’excédent est ajouté à la cotisation d’impôt déterminée dans les conditions de droit commun.

Sont considérées comme avantages fiscaux soumis au plafond des niches fiscales 2013 :

  • Souscription au capital de Sofica
  • Souscription au capital de PME
  • Souscription de parts de FCPI ou de FIP
  • Dépenses dans le secteur de la forêt
  • Investissement immobilier locatif LMNP – Censi-Bouvard
  • Investissement immobilier locatif Duflot
  • Investissements outre-mer
  • Travaux sur les objets classés monuments historiques
  • Dépenses de protection d’espaces naturels
  • Emploi d’un salarié à domicile
  • Frais de garde des enfants
  • Intérêts des prêts étudiants
  • Prime pour l’emploi

Toutefois, ne sont pas concernés par le seuil de 10 000 € : les investissements dans les DOM-TOM et les investissements dans le cinéma (Sofica) qui seront soumis à un plafond global de 18 000 €. En outre, le dispositif immobilier Malraux n’est plus considéré comme une niche fiscale.

Historique annuel des Plafonds des niches fiscales

Année

Plafond global

Plafond niches fiscales 2009

25 000 € + 10% du RNGI

Plafond niches fiscales 2010

20 000 € + 8% du RNGI

Plafond des niches fiscales 2011

18 000 € + 6% du RNGI

Plafond des niches fiscales 2012

18 000 € + 4% du RNGI

Plafond des niches fiscales 2013

Cas général

10 000 €

Investissement ultra-marins

18 000 €

Sofica

18 000 €

Malraux

SANS PLAFOND

Le plafond des niches fiscales doit être un facteur important de votre stratégie financière, fiscale et patrimoniale de réduction d’impôt. En effet, vous n’optimiserez pas votre imposition si vous ne tuiliez pas ses droits à avantages fiscaux – à contrario, vous perdrez en rendement et en optimisation si vous en abusez que vous dépassez le plafond des niches fiscales, puisque la part de réductions d’impôt qui dépasse le plafonnement sera perdue.

Exemple d’optimisation et de calcul du plafond des niches fiscales 2013

Vous employez en 2013 un salarié à domicile pour 5 000€ par an, 50% en réduction d’impôt, soit 2 500€ soumis au plafond des niches fiscales de 10 000€.

Vous avez investi en 2013 dans un appartement Duflot à 300 000€, soit 18% de réduction d’impôt sur 9 ans, soit 6 000€ soumis au plafond des niches fiscales de 10 000€.

La somme des ces avantages fiscaux fait donc 8 500€, donc en deçà du plafond des niches fiscales 2013 de 10 000€.

Vous avez donc encore le droit de réaliser également un investissement en Sofica ou dans les DOM-TOM pour vous servir du plafond de 18 000€.

Soit par exemple un investissement dans des parts de Sofica de 15 000€, soit 36% de réduction d’impôt sur 15 000€, soit 5 400€ soumis au plafond des niches fiscales de 18 000€.
La somme de 8 500€ et de 5 400€, soit 12 900€, est également en deçà du plafond de 18 000€.

Et vous pouvez encore réaliser un investissement immobilier en loi Malraux, soit 30% de réduction d’impôt sur les montants des travaux exclus du plafond des niches fiscales 2013.

Puisque la gestion de votre patrimoine rend incontournable le plafond des niches fiscales dans le cadre de votre optimisation d’imposition, ne le négligez en rien en nous contactant pour toute question relative à vos droits à réduction d’impôt.

Anthony Calci

Anthony Calci

Conseiller en gestion de patrimoine (CGP),
stratégiste en investissement financier et immobilier
Anthony Calci

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