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Assurance-vie : Quel fonctionnement et quels conseils en 2013 pour choisir et épargner sur un contrat d’assurance-vie. De l’épargne avec les fonds euros et les unités de compte juqu’à la succession, en passant par la fiscalité de l’assurance-vie
Assurance-vie
L’assurance-vie, outil incontournable de la création et de la gestion de patrimoine en France
L’assurance-vie est sans conteste l’outil le plus incontournable en gestion de patrimoine en France. Il est à la fois un placement financier pour épargner, pour optimiser sa fiscalité et pour préparer la transmission de son patrimoine financier.
Cet article a pour objectif de vous aider dans vos choix d’épargne qui sont souvent liés de près ou de loin à l’assurance-vie. Considérée depuis longtemps comme le placement préféré des Français, l’assurance-vie a un peu perdu de sa grandeur depuis la chute de ses rendements en fonds euros et la concurrence marketing agressives des banques et de leurs livrets bancaires. Cependant, la nouvelle fiscalité 2013 des livrets bancaires, imposés désormais à votre tranche marginale d’imposition (plus de possibilité d’utiliser le prélèvement libératoire forfaitaire, sauf si les intérêts annuels générés sont inférieurs à 2000€), rend l’assurance-vie encore plus attractive (car sa fiscalité n’a pas été touchée et reste très avantageuse).
Sa fiscalité avantageuse, sa flexibilité de gestion de l’épargne qui permet d’aller trouver de la rentabilité et de s’adapter à une majorité des objectifs financiers et patrimoniaux des particuliers, l’assurance-vie n’a pas dit son dernier mot et conserve tous ses atouts pour attirer l’épargne des Français en 2013.
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- Assureur : AXA LIFE EUROPE
- Fonctionnement : Phase d’accumulation, puis Phase de perception des Revenus Garantis pendant la Retraite
- Conditions : Age du Souscripteur et/ou du Co-Souscripteur de 45 à 80 ans
- Taux de revenus garantis : de 3,5% à 4,5%
- Frais d’entrée : Maximum 4,5%, nous consulter
- Frais de gestion : 0,95% par an
- Frais de la garantie : 1,40% par an
- Suivi en ligne : Oui
Quels conseils en Gestion de Patrimoine et Epargne pour l’assurance-vie en 2013
Pour Calci Patrimoine, il est indispensable d’avoir souscrit au minimum à un contrat d’assurance-vie. L’assurance-vie propose ainsi presque tout ce qui existe en terme de placement : de l’épargne sécurisée avec les fonds euros, de l’immobilier, des obligations, des actions, des fonds avec les unités de compte. Vous pouvez aussi être détenteur de plusieurs contrats d’assurance-vie, un contrat pour un objectif de rendement précis par exemple : une assurance-vie monosupport pour la sécurité de l’épargne, dans laquelle vous pouvez « piocher » à tout moment et une assurance-vie multisupports avec unités de compte pour aller chercher de la rentabilité.
La gestion de contrats d’assurance-vie peut parfois être complexe. Mais lorsque le souscripteur est bien conseillé, la vraie force de l’assurance-vie réside, avec sa fiscalité, dans sa flexibilité.
L’assurance-vie est un placement d’épargne de moyen et long terme.
La baisse des rendements des fonds euros en 2012 autour de 3% brut permet à peine à votre épargne de battre l’inflation. Avec une vision de court terme de moins 2 ans, vous pouvez encore préférer les livrets bancaires. Mais avec une vision de moyen-terme, l’assurance-vie fonds euros est toujours mieux placée que les livrets : sa fiscalité est plus avantageuse et nous pouvons « espérer » que ses fonds euros reprennent de la vigueur ces prochaines années. De plus, en plaçant votre épargne sur des livrets, vous vous ôtez de la formidable flexibilité de l’assurance-vie.
Quant à l’immobilier, certes c’est un placement sécurisant car on « investit dans la pierre », certes on n’a moins peur que notre épargne « parte en fumée » s’il y a des enchaînements de faillites, mais il y a plusieurs différences qu’il est important de garder en tête : l’immobilier est un placement de long terme dans lequel la disponibilité de l’épargne (ou la liquidité) n’est pas comparable à celle d’un placement financier comme l’assurance-vie (on ne vend pas n’importe quand et les délais peuvent être long). Depuis, le krach immobilier existe tout autant que le krach financier. Je préconise simplement une constitution et une gestion du patrimoine dynamique et diversifiée avec un patrimoine financier et patrimoine immobilier (Lire mon article en 3 phases sur la Création de Patrimoine).
Outre son fonds euros, l’assurance-vie reste un placement complexe
La souscription de contrats d’assurance-vie en ligne procure aussi souvent l’avantage d’avoir des frais réduits. Mais le conseil y est au mieux faible et au pire inexistant. Je ne conseille de souscrire à ce type de contrat uniquement que si vous souhaitez épargner sur un contrat monosupport sur fonds euros.
Par contre, si vous souhaitez réellement valoriser et optimiser votre épargne en fonction de vos objectifs par l’investissement dans des unités de compte, vous devrez être parfaitement guidé et conseillé par un professionnel de gestion financière. Sur le moyen terme et le long terme, vous y gagnerez assurément.
L’assurance-vie, parce qu’elle offre de très nombreuses possibilités et solutions d’épargne et de gestion de patrimoine, est un placement complexe qui demande un conseil objectif et qualitatif pour profiter pleinement de tous ses avantages.
Pour résumé nos conseils pour 2013 :
- Pour comparer l’assurance-vie à un autre placement (livrets bancaires, immobilier…), gardez en tête que l’assurance-vie est un placement de moyen et long terme, peu fiscalité, très flexible, dont l’épargne est disponible à tout moment.
- Les performances des fonds euros des assurances-vie n’étant pas au rendez-vous, n’hésitez pas à y mettre des unités de compte comportant peu de risques intrinsèques (obligations, SCPI…) : mais attention, vous devrez être bien conseillé, accompagné et suivi dans le temps.
- Ne perdez pas de vue vos objectifs financiers et patrimoniaux avant d’agir. Demandez notre conseil indépendant si besoin est.
Fonctionnement de l’assurance-vie
L’assurance-vie est un contrat qui est régi à la fois par le Code civil, le Code des assurances et le Code général des impôts.
C’est un contrat d’assurance qui fait intervenir plusieurs acteurs :
- Le souscripteur du contrat d’assurance-vie, assuré en cas de décès (vous), qui épargne en effectuant des versements (appelés primes, qui peuvent être périodiques ou uniques) sur les supports d’investissement de son choix (fonds euro et unités de compte). Il peut récupérer entièrement ou en partie à tout moment son capital en effectuant des retraits (appelés rachats). Le souscripteur don contrat ne peut être qu’une personne physique. Pour les personnes morales, on utilise le contrat de capitalisation, mais cela, c’est une autre histoire.
- La compagnie d’assurance qui garde et gère cette épargne, et reverse au bénéficiaire le capital en cas de décès du souscripteur.
- Le bénéficiaire, désigné par le souscripteur sur la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, qui récupère l’épargne du contrat au moment du décès du souscripteur.
- Éventuellement un courtier, comme peut l’être aussi Calci Patrimoine, qui sera l’intermédiaire entre la compagnie d’assurance et le souscripteur, dans le conseil, la signature et le suivi du contrat.
Même si j’en parlerai de façon plus étoffée plus loin dans l’article, la fiscalité de l’assurance-vie est très avantageuse :
- En phase d’épargne, après 8 ans de détention, hors prélèvements sociaux, les intérêts de l’assurance-vie ne sont imposés qu’à 7,5% avec 4 600€ d’abattement par (9 200€ pour un couple marié ou pacsé).
- En phase de prévoyance, en cas de décès du souscripteur, aucune imposition de la succession n’est soumise à chaque bénéficiaire jusqu’à 152 500€, puis 20% au-delà.
L’assurance-vie joue ainsi deux rôles : l’épargne pendant la vie du souscripteur et la prévoyance en cas de décès. C’est pourquoi on dit que l’assurance-vie est à la fois un contrat d’assurance en cas de vie et une assurance décès !
Notre sélection d’une « meilleure assurance-vie pour Fonds euros et Frais réduits »
SWISS LIFE STRATEGIC NET : Contrat d’assurance-vie multisupports
- Objectif : Notre assurance-vie spéciale Fonds euros et Frais réduits
- Assureur : Swiss Life
- Frais d’entrée : 0% avec CALCI PATRIMOINE
- Frais de gestion Fonds euros : seulement 0,65% par an
- Frais de gestion UC : 1% par an
- Frais d’arbitrage : 1 gratuit par an, sinon 1% (min 90€)
- Rendement fonds euros 2011 : 3,01%
- Suivi en ligne : Oui
- SCPI : Non
Epargner sur un contrat d’assurance-vie
Il y a deux façons d’épargner sur un contrat d’assurance-vie : soit en contrat monosupport en fonds euros, soit en contrat multisupports avec unités de compte.
Contrats assurance-vie sur fonds euros monosupport
Vous l’aurez compris un contrat monosupport est un contrat d’assurance-vie investi totalement dans le fonds en euros de la compagnie d’assurance.
Mais qu’est-ce que le fonds euros des assurances-vie ?
Non, le fonds en euros n’est pas un fonds avec des euros à l’intérieur ! C’est en fait un fonds investi en « bourse » non pas par vous, mais par l’assureur. Le fonds euros est donc aussi composé d’unités de compte, au profil généralement sécuritaire (majoritairement des obligations d’Etats avec une petite part d’actions pour améliorer la rentabilité, avec du monétaire, et des SCPI de rendement), dont les risques sont totalement assumés par la compagnie d’assurance. L’assureur vous garantit un taux minimum (généralement autour de 2%), plus une prime annuelle en fonction de la performance de son fonds. Pour l’épargnant la sécurité, car le seul vrai risque de perdre son argent est que la compagnie d’assurance fasse défaut ou faillite.
Les obligations des assureurs
Pour minimiser le risque de faillite, les assureurs ont des ratios d’investissement maximum par classe d’actifs, pour les actions et OPCVM actions 65%, pour l’immobilier 40%, pour les prêts 10% et pour les primes des Instruments Financiers à Terme (IFT) 0,5% et des règles de dispersion pour les obligations et prêts d’un même émetteur hors états de l’OCDE à hauteur de 5%. Ce ratio pouvant jusqu’à 10%, mais la part des émetteurs dépassant les 5% ne peut pas excéder les 40%. Des règles de dispersion sur un seul immeuble ou un seul OPCVM immobilier de 10% et pour les FCPR et FCPI émis par un même organisme à hauteur de 1%.
Il y a également deux règles principales en ce qui concerne la solvabilité de l’assureur qui l’engage à être couvert par des actifs admissibles en représentation. C’est-à-dire que l’assureur doit disposer de placements supérieurs en valeur comptable à la valeur de rachat de ses contrats : comme disposer de fonds propres suffisants pour faire face à ses engagements avec 100 euros investis sur un fonds en euros, l’assureur doit disposer en permanence de 4 euros de fonds propres. Et pour 100 euros investis en unités de compte, l’assureur doit disposer en permanence de 1 euro de fonds propres.
Mais en 2013, les compagnies d’assurance devront changer leur règle de solvabilité avec « Solvabilité 2 » qui sera un système basé sur une analyse poussée des différents risques de l’assureur, et qui s’annonce difficile à mettre en place pour eux. Affaire à suivre…
Rendement et performance des fonds euros des assurances-vie en baisse
Avec la crise, les rendements et performances des fonds euros ont fortement chuté. Je rappelle que les fonds euros sont composés majoritairement d’obligations. Et les obligations des années 2010 (contrairement à celles des 1980 et 1990 qui ont vécu une forte période d’inflation et de taux hauts), ont vu leur taux baissé fortement pour permettre aux Etats de se financier (s’endetter) à moindre coût.
Le stock des « anciennes » obligations performantes s’écoulant peu à peu, les compagnies d’assurance sont dans l’obligation (mauvais jeu de mots) d’acheter les nouvelles, celles à taux très bas.
De plus, la « poche » actions des fonds euros ne faisant plus son objectif de performance boostée (bien au contraire puisque celle-ci est en perte), il en résulte qu’aujourd’hui le rendement assurance-vie des fonds euros est en berne.
Pour l’épargnant, soit il décide d’arbitrer avec un autre support d’épargne sécurisé que sont les livrets bancaires, que je n’aime pas. Soit il décide d’aller chercher de la rentabilité et de la performance en mettant dans son assurance-vie des parts d’unités de compte. Vous passerez alors sur un contrat d’assurance-vie multisupports.
Contrats assurance-vie avec Unités de compte multisupports
Couramment appelées « UC », les unités de compte sont en fait tous les investissements en capital que ne garantit pas l’assureur. C’est donc vous l’assuré qui prend un risque lorsque vous investissez dans des unités de compte.
La diversité des supports et des choix d’unités de compte permet une allocation d’actifs sur-mesure dans votre contrat d’assurance-vie. C’est aussi là toute sa force ! Pouvoir investir où on veut et se diversifier dans un même contrat.
Que sont exactement les Unités de Compte UC
Les unités de compte autorisées se trouvent dans l’article R. 131-1 du Code des assurances. Puisqu’il y en a très grande quantité, je ne citerai que les principales :
- Toutes sortes d’obligations
- Actions et autres valeurs mobilières
- Actions de Sicav et parts de fonds communs de placement FCP (OCVM)
- Parts ou actions des Sociétés civiles immobilières ou foncières
- Titres de créances négociables : billets de trésorerie et certificats de dépôt
- Bons à moyen terme négociable
Aussi pour chacune de ces classes d’actifs, il y a des centaines de choix.
Pour s’adapter à votre profil de risque (il est dans l’obligation de le définir pour vous conseiller, de la même façon que Calci Patrimoine, conseiller en gestion de patrimoine indépendant), la compagnie d’assurance propose des contrats multisupports dont la part d’actions va de 0 à 25% (profil « prudent »), de 25 à 50% (profil « équilibré ») et de 50 à 100% (profil « dynamique »).
Bien sûr, il est tout à fait possible de passer outre votre profil de risque et investir comme bon vous semble, mais toujours en connaissance de cause : vous devrez affirmer contractuellement que vous souhaitez épargner dans un profil de risque supérieur à celui qui est normalement le vôtre.
La disponibilité de votre épargne sur assurance-vie
Votre épargne dans un contrat d’assurance-vie est toujours disponible. Vous pouvez ainsi disposer de la totalité ou partiellement de votre épargne sur votre contrat d’assurance-vie à tout moment en effectuant un rachat total ou partiel (retraits) ou en demandant une avance.
Les placements utilisant le principe de capitalisation, comme l’assurance-vie, se voient fiscalisés uniquement lors de ses retraits et sur la part d’intérêts. En effet, quand vous retirez 10 000€ sur une épargne totale de 100 000€, vous ne retirez pas 10 000€ de capital ou 10 000 d’intérêts. Mais une plus grande partie de capital et une plus petite partie de plus-value ou intérêts.
Les frais des contrats assurance-vie
Les contrats d’assurance-vie sont soumis à des frais qu’il est important de connaitre pour calculer sa rentabilité réelle nette d’impôt.
Le montant des frais en assurance-vie est parfois trompeur, car les compagnies d’assurance parfois « cassent » leur frais à l’entrée, pour au final reverser un rendement plus faible chaque année pour leur fonds euros… Donc attention aux offres « frais réduits » !
L’assurance-vie peut donc supporter les frais suivants :
- Les frais d’entrée, payés lors de versements sur le contrat, généralement entre 0 et 4%
- Les frais de gestion, payés chaque année sur le montant total de l’épargne, généralement entre 0% à 1% par an
- Les frais de gestion des fonds d’investissement choisis dans les unités de compte, montants variables
- Les frais d’arbitrage, payés lors d’arbitrage entre supports d’investissement, généralement autour de de 0,2 à 1%
- Et éventuellement des frais de dossier, pour l’administratif
Notre sélection d’une « meilleure assurance-vie pour Unités de Compte »
AXA CORALIS SELECTION : Contrat d’assurance-vie multisupports
- Objectif : Notre assurance-vie spéciale Unités de Compte
- Gestion pilotée CALCI PATRIMOINE : Allocation modèle en UC, selon votre profil de risque, et suivi personnalisé
- Assureur : AXA France
- Frais d’entrée : Maximum 4,5%, nous consulter
- Frais de gestion Fonds Euros : 1% par an
- Frais de gestion UC : 1% par an
- Frais d’arbitrage : 1% (min 68€)
- Rendement fonds euros 2011 : 3,15%
- Suivi en ligne : Oui
- SCPI : Oui
Conseils pour bien choisir son contrat d’assurance-vie
Qui ne sait pas aujourd’hui qu’il est très facilement possible de souscrire à des contrats avec aucun droit d’entrée grâce aux banques en ligne.
Ces contrats pouvant effectivement être avantageux, mais, selon moi, avec une seule condition : Si vous ne souhaitez qu’investir sur les fonds euros de l’assurance-vie. C’est-à-dire accepter un rendement faible.
Pourquoi ? Car dès qu’il s’agit d’investir sur des unités de compte, vous aurez besoin de conseils financiers pour allouer votre épargne vers des actifs financiers. Et dans ces cas-là, seul un professionnel (le conseiller assureur, un conseiller en gestion de patrimoine indépendant…) peut vous guider. Les droits d’entrée rémunèrent le conseil du professionnel ; vous y gagnerez en sécurité, et sans doute en rendement !
N’oubliez pas qu’investir en bourse comme via des unités de compte, c’est investir sans filet de protection. Et je ne suis pas sûr qu’un formulaire internet (ou un conseiller internet) soit de bon aloi pour investir en bourse avec risque de perte de capital.
Le conseiller indépendant pour le choix de votre assurance-vie
De plus, quand vous vous adressez à une banque ou un assureur, celle-ci ne peut proposer que ses propres produits (et c’est bien normal…). Avec eux, on ne vous proposera souvent qu’une seule assurance-vie. En passant par un conseiller en gestion de patrimoine indépendant comme Calci Patrimoine, vous vous offrez la possibilité d’avoir un conseil objectif dans le choix de votre assurance-vie. Nous avons par exemple dans notre gamme de sélection une dizaine d’assurance-vie aujourd’hui.
Sécurité et protection de l’épargne de l’assurance-vie
On entend souvent : si la compagnie d’assurance fait faillite, votre épargne est couverte à hauteur de 70 000€. C’est à la fois vrai et faux.
En effet, c’est vrai que seule la possibilité que l’assureur fasse faillite peut vous faire perdre votre capital. Mais si cela arrive, un autre assureur a la possibilité de reprendre totalement ou en partie son portefeuille. Les fameux 70 000€ sont donc le dernier recours activité par le Fonds de garantie des assurances de personnes FGAP.
Sans dire que c’est impossible, je pense que la faillite d’un assureur français d’une part et la non-reprise du portefeuille d’autre part constitue des risques très mineurs, même en ces temps de crise.
Fiscalité et imposition pour l’épargne en assurance-vie 2013
Comme pour tous les placements financiers, l’assurance-vie n’est imposée que sur les plus-values perçues. C’est-à-dire sur la part des intérêts lors de rachat partiel ou total.
>> Fiscalité de l’Assurance-vie
En effet, comme vu plus haut, lorsque vous effectuez un retrait, vous retirez une part majoritaire de capital et une part minoritaire d’intérêts, ou « gain fiscal ».
C’est sur ce gain fiscal qu’est calculée cette imposition sur retrait et les cotisations sociales. Le taux d’imposition dépend également de la durée de détention du contrat, et après 8 ans, l’assurance-vie est un des placements financiers les plus avantageux fiscalement.
Imposition sur les retraits d’assurance-vie 2013
- de 0 à 4 ans : Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % ou Impôt sur le revenu au taux de votre Tranche Marginale d’Imposition (0% ; 5,5% ; 14% ; 30% ; 41%)
- de 4 à 8 ans : Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % ou Impôt sur le revenu au taux de votre Tranche Marginale d’Imposition (0% ; 5,5% ; 14% ; 30% ; 41%)
- après 8 ans : Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% ou Impôt sur le revenu au taux de votre Tranche Marginale d’Imposition (0% ; 5,5% ; 14% ; 30% ; 41%) avec un abattement de 4 600 pour une personne seule (ou 9 200€ pour un couple marié ou pacsé)
Vous le voyez, l’abattement après 8 ans de détention permet même de ne payer aucune taxe sur la plus-value !
Mais ne vous réjouissez pas trop vite, vous êtes quoiqu’il arrive soumis aux cotisations sociales sur vos retraits. Au taux en vigueur : 13.5%
Imposition sur les rentes viagères d’assurance-vie 2013
Vous avez également la possibilité de ne pas jouir de votre capital en effectuant des retraits, mais en demande une sortie en rente viagère, c’est-à-dire percevoir une rente jusqu’à la fin de votre vie. En plus de prélèvements sociaux spécifiques, la part imposable dans l’impôt sur le revenu de la rente en assurance-vie dépend alors de l’âge du rentier :
- Moins de 50 ans : 70%
- De 50 à 59 ans : 50 %
- de 60 à 69 ans : 40 %
- 70 et plus : 30 %
Mais les sorties en rente viagère sont de moins en moins utilisées – ni conseillées sauf cas très particulier.
Préparer sa succession avec l’assurance-vie
L’assurance-vie est également un outil en gestion de patrimoine en ce qui concerne la transmission du patrimoine financier.
>> Succession Assurance-Vie Quels droits et quels conseils
En effet, l’assurance-vie est un contrat d’assurance sur la vie pour l’assuré pendant la phase d’épargne puis une assurance décès quand celui-ci va à décéder. À ce moment-là, le bénéficiaire désigné par le souscripteur-assuré par la clause bénéficiaire perçoit, en héritage donc, le capital. Les bénéficiaires peuvent être des membres de la famille du souscripteur, mais aussi d’autres personnes hors de la famille (ami…) et les personnes morales.
La puissance de l’assurance-vie intervient alors : le capital de l’assurance-vie, quand il y a clause bénéficiaire et bénéficiaire, ne rentre pas dans l’actif successoral. Il est indispensable pour en bénéficier de bien rédiger sa clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie ! Et plus personnellement, de bien choisir qui sera le bénéficiaire bien sûr.
On se souvient de Liliane Bettencourt, la milliardaire propriétaire de l’Oréal, qui décide en décembre 2011 de changer les clauses bénéficiaires de ses assurances-vie dont était bénéficiaire son petit-fils en désignant l’Institut Pasteur à la place… (Estimation de l’épargne sur assurance-vie : entre 500 et 700 millions d’euros) .
Bref, en cas de décès du souscripteur, le ou les bénéficiaires reçoivent les capitaux avec une imposition et fiscalité très avantageuse et propre à l’assurance-vie. Ses règles dépendent de la date d’ouverture du contrat (la loi été modifiée), de la date de versement des primes et de l’âge du souscripteur.
Ce qu’il faut retenir aujourd’hui de la fiscalité de succession assurance-vie :
- Abattement de 152 500€ pour chaque bénéficiaire (donc aucune taxation successorale jusqu’à 152 500€…)
- Au-delà taxation à 20%
- Il faut agir avant 70 ans (sinon abattement de 30 500€ et imposition aux droits de succession au-delà)