Fiscalité Assurance-vie : Nos Conseils pour 2013

À retenir

• Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5% et 4 600€ ou 9 200€ (couple) d’abattement sur le gain fiscal.
• L’abattement permet de rendre net d’impôt (hors prélèvements sociaux) si le gain fiscal est inférieur à 4 600€ pour une personne seule ou 9 200€ pour un couple marié ou pacsé.

À noter

• Des cas d’exonérations fiscales (hors prélèvements sociaux) en cas de licenciement, mise à la retraite et invalidité lorsque vous effectuez un rachat.
• Les versements effectués avant le 26 septembre 1997 sont exonérés de fiscalité.

Calcul de l’imposition lors d’un retrait assurance-vie

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Le calcul de l’imposition se fait en trois étapes :

1. Calcul de la part de capital dans le retrait
2. Calcul du gain fiscal dans le retrait
3. Calcul de l’imposition

L’administration fiscale utilise le gain fiscal et non le gain économique pour calculer l’imposition sur le retrait. Ce qui désavantage le contribuable.

Différence entre le gain économique et le gain fiscal :

• Le gain économique est le gain du retrait après déduction des frais
• Le gain fiscal est le gain du retrait avant déduction des frais

Exemple :
Versements = 100 000€. Frais d’entrée = 2% (=2 000€). Valeur actuelle = 105 000€
Gain économique = 105 000 – 100 000 – 2 000 = 3000€
Gain fiscal = 105 000 – 100 000 = 5 000€

Calcul de l’imposition du retrait

1ère étape : Calcul de la part de capital dans le retrait
Part de capital dans le retrait =
(Montant du retrait) x (Montant des versements total ou résiduel avant déduction des frais) Divisé par la (Valeur totale du contrat)

2ème étape : Calcul de la part de gain fiscal
Gain fiscal = Montant du retrait – Part de capital

3ème étape : Calcul de l’imposition
En fonction de la durée de détention, du Prélèvement forfaitaire libératoire et de la Tranche marginale d’imposition TMI du détenteur du contrat.

Exemple :
Retrait = 7 000€

6 ans de détention et TMI de 30% : option du PFL de 15% + Prélèvements sociaux 15,5%

1. Part de capital = 7 000 x 100 000 / 105 000 = 6 667€
2. Gain fiscal = 7 000 – 6 667€ = 333€
3. Imposition = 333 x (15%+15,5%) = 102€

Sur un retrait de 7 000€ sur un contrat de 105 000€ (6,7% du contrat), cette personne sera taxée de 95€ (1,4% du retrait).

La nouvelle valeur du contrat est de 105 000 – 7 000 = 98 000€

Pour le prochain retrait, il faudra prendre compte le montant des versements résiduels, c’est-à-dire :
Versements – Part de capital retiré = 100 000 – 6 6667€ = 93 333€

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• Frais d’entrée : 0% avec CALCI PATRIMOINE
• Frais de gestion Fonds euros : seulement 0,65% par an
• Frais de gestion UC : 1% par an
• Frais d’arbitrage : 1 gratuit par an, sinon 1% (min 90€)
• Rendement fonds euros 2011 : 3,01%
• Suivi en ligne : Oui
• SCPI : Non

Comparaison fiscale de l’assurance-vie avec l’immobilier et les livrets bancaires

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• Nous sommes à la Tranche marginale d’imposition de 41%

Le fonds euros de l’assurance-vie :

• Versement unique de 200 000€
• Droit d’entrée de 1%, soit 2 000€
• Retrait annuel de 5 000€
• 2,5% de rendement brut (net de frais de gestion)
• IR ou PFL progressif de 35% à 7,5% et abattement de 4 600€
• Prélèvements sociaux : 15,5%
• Taux d’imposition moyen sur 10 ans = 6%
• Taux d’imposition moyen sur les retraits = environ 1%

Le livret bancaire :

• Versement unique de 200 000€
• 2,5% de rendement brut (aucun frais)
• Retrait annuel de 5 000€
• PFL de 21%
• Prélèvements sociaux : 15,5%
• Taux d’imposition moyen constant = 41 + 15,5 = 56,5%
• Taux d’imposition moyen sur les retraits = environ 6%

L’immobilier :

• Achat cash d’un appartement de 200 000€
• 2,5% de rendement locatif brut
• Loyers 5 000€ par an
• Montant des charges déductibles inférieures à 30% du loyer
• Micro foncier à la TMI et abattement de 30%
• Prélèvements sociaux : 15,5%
• Taux d’imposition moyen contant = 41% x (1 – 30%) + 15,5% = 44,2%

Bien sûr, les hypothèses sont simplifiées mais toutefois assez réalistes. Grâce à sa fiscalité après 8 ans uniquement sur ses retraits, l’assurance-vie possède de solides atouts pour se créer des compléments de revenus sans aliéner le capital, même face à l’immobilier.

Même si l’immobilier, lui, prend de la valeur avec le temps, ses loyers sont très fiscalisés lorsqu’il n’y a plus d’intérêts d’emprunt.

Quant au livret bancaire, depuis 2013, leur imposition se fait à votre Tranche marginale d’imposition (0, 5,5%, 14%, 30%, 41% ou 45%) ou au PFL de 24% si les intérêts sont inférieurs à 2000€ par an. Il sera donc très souvent plus optimal d’opter pour un contrat d’assurance-vie, puisque la fiscalité assurance-vie donne le choix entre la TMI et les différents PFL.

Nos conseils pour optimiser la fiscalité de son épargne avec l’assurance-vie

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• Ouvrez un contrat d’assurance-vie « pour prendre date » et bénéficiez d’une date d’ouverture la plus tôt possible. 8 ans cela passe vite !
• Retenez qu’en gestion de patrimoine, l’optimisation de sa fiscalité est un objectif important mais pas primordial : privilégiez vos objectifs de rendement, en fonction d’une durée et de vos besoins de disponibilité de l’épargne.
• Vous l’avez vu, la fiscalité de l’assurance-vie est particulièrement avantageuse après 8 ans. Si vous avez par exemple des appartements qui, au final, ne vous rapportent plus grand-chose en raison de la forte taxation sur les revenus fonciers, faites vos calculs et n’hésitez pas à les vendre puis mettre l’épargne sur un contrat d’assurance-vie. Cela vous permettra de vous créer des revenus complémentaires, puis transmettre ce patrimoine financier à vos ayants-droit en cas de décès.
• Demandez(-nous) conseil pour être sûr de faire les bons choix pour optimiser votre épargne et votre gestion du patrimoine

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Fiscalité et imposition assurance-vie lors de sortie en rente viagère

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Vous avez aussi la possibilité de sortir votre capital d’assurance-vie en rente viagère, c’est-à-dire en versements de rente jusqu’à la fin de votre vie. La fiscalité et l’imposition se feront alors en fonction de votre âge :

• Moins de 50 ans : 70% de la rente dans votre revenu imposable
• De 50 à 59 ans : 50 % de la rente de la rente dans votre revenu imposable
• de 60 à 69 ans : 40 % de la rente dans votre revenu imposable
• 70 et plus : 30 % de la rente dans votre revenu imposable

Je pense que pour l’optimisation de ses revenus au moment de la retraite, il y a des placements en rente viagère spécialisés retraite plus performants : PERP ou Madelin par exemple. Il existe également des contrats d’assurance-vie qui enchainent rachats puis rente viagère. C’est pourquoi la sortie en rente viagère « pure » de votre épargne d’assurance-vie est sans doute le plus mauvais choix au regard des autres solutions existantes.

Fiscalité et imposition sur la succession assurance-vie

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Lire aussi notre article Succession Assurance-Vie 2013 : Quels droits et quels conseils

En cas de décès du souscripteur du contrat, le capital est entièrement reversé aux bénéficiaires désignés par la clause bénéficiaire.

Ce capital est alors hors de la succession et est alors soumis au régime fiscal spécifique de l’assurance-vie en cas de décès :

• 152 500€ d’abattement pour chaque bénéficiaire
• 20% de taxation pour les sommes dépassant les 152 500€ d’abattement
• Abattement de 152 500 pour les versements effectués avant 70 ans, sinon abattement de 30 500€ et taxation aux droits de succession au-delà

Le tableau fiscal complet récapitulatif pour l’imposition successorale des contrats d’assurance-vie :