Impôts 2012 – Tout sur la hausse de la fiscalité du patrimoine
Impôts 2012 – En attendant la hausse de la CSG et l’élection présidentielle, votre patrimoine a déjà subi de nouvelles hausses d’impôts et de la fiscalité : du gel des barèmes et de la taxation sur les hauts revenus, à la hausse des prélèvements sur les revenus financiers, en passant par un nouveau coup de rabot et une baisse du plafond des niches fiscales.
Le second semestre 2011 a été riche en modifications fiscales portées par le gouvernement pour répondre au défi du financement de la dette française. Dernières mesures en date, la loi de finances 2012 et la dernière loi de finances rectificative 2011 ont redistribué les cartes de la fiscalité patrimoniale en apportant quelques durcissements.
Faisons le tour des principales mesures fiscales de ce début d’année.
- Gel de tous les barèmes patrimoniaux : IR, ISF, droits de donation et de succession
- Taxation exceptionnelle sur les hauts revenus : attention aux plus-values immobilières
- Hausse des prélèvements libératoires sur les revenus financiers
- Coût de rabot sur les niches fiscales de 15% : Investissements immobiliers et dans les entreprises
- Plafond des niches fiscales diminué à 18 000€ + 4% du revenu imposable RNGI
- « Profitons » encore de cette fiscalité avant la hausse de la CSG et la prochaine élection présidentielle
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Calci Patrimoine et l’Association la Compagnie des CGPI, par l’intermédiaire de son président JP Rondeau, répondent à l’article de l’Agefi et au rapport de la Cour des Comptes qui mettent en doute l’efficacité de la fiscalité de l’assurance-vie dans le financement et le développement de l’économie française.
