Fiscalité Assurance-vie – L’assurance-vie un atout pour notre économie

>> Fiscalité de l’assurance-vie en 2012

– A l’heure où l’Etat a, non seulement besoin de trouver des ressources pour simplement payer les intérêts de la Dette, mais surtout intérêt à ce que cette dernière soit majoritairement détenue par les Français (voir Japon),

– à l’heure où les risques à moyen terme de hausse des taux, historiquement bas, fragilisent le placement en obligations de longue durée, sans même parler des risques de défauts des pays en raison des Dettes et des entreprises compte tenu de la crise,

… le rapport de la Cour des Comptes nous parait d’autant plus curieux qu’il est basé sur une analyse partielle qui fait penser que l’on a omis d’interroger de vrais épargnants et de vrais conseillers.

Pourquoi cette décollecte de l’assurance-vie

1. Relativisons. Certes il y a décollecte depuis 2011. Néanmoins, les chiffres de décollecte sont minimes par rapport à l’encours. Et sur l’année 2011, cela reste positif.
2. La hausse des taux des livrets et comptes à terme, naturelle en raison de l’inflation, mais aussi parce que les banques ont grand besoin de liquidités, a concurrencé les fonds euros dont le rendement assurance-vie baisse, ce que nous n’avions pratiquement pas connu depuis plusieurs dizaines d’années (en gros la fin des années 70 et l’essor des supports euros).
3. Pendant ces mêmes décennies, les Français ont massivement investi dans l’assurance vie. Comptes bancaires, livrets, comptes titres, PEA et même PEL ont été « saignés à blanc » par l’assurance vie. Nous sommes vraisemblablement arrivés au maximum des stocks possibles de transferts en provenance des autres placements. Seuls, ceux qui s’enrichissent aujourd’hui et les épargnants réguliers pourront apporter des chiffres significatifs, mais ils ne pourront pas remplacer les transferts passés.
4. D’autant que l’assurance vie, c’était essentiellement les « papy boomers » et leurs parents. Ces derniers disparaissent et leurs enfants partent en retraite. Ils vont compléter leurs pensions par des retraits.
5. La crise a fait que beaucoup d’Epargnants sont allés vers l’immobilier, mais en n’empruntant pas ou peu, par crainte de l’avenir, donc en prélevant sur leur épargne : l’assurance vie et, d’ailleurs, les livrets A. La crainte de la pression fiscale à venir a aussi poussé à des donations.
6. Les discours parfois mensongers de certains gourous ou journalistes en mal d’évènementiel ont effrayé les épargnants quant à la solidité de leur compagnie. Les particuliers les plus émotifs ont freiné les apports, voire ont cassé leurs contrats d’assurance-vie. C’est idiot, mais c’est ainsi.
7. Revenons à la quête de liquidité, sur laquelle les Autorités politiques et de tutelles, mais aussi peut-être la Cour des Comptes, devraient se pencher. Les banques, en recherche de liquidités (Solvabilité 2) ne poussent plus aux contrats d’assurance. Mais pire, certaines, qui ont vendu des produits structurés, dits garantis, dans leurs contrats d’assurance, les font vendre à perte à leurs clients, pour ne pas exécuter la garantie donnée avant 2008, alors que l’échéance approche. Si elles proposaient souvent, il y a peu, un réinvestissement dans le même contrat, dans un nouveau produit garanti (sur le prix après perte !), elles ont tendance à profiter de l’inquiétude du client à renouveler l’expérience, pour lui proposer un placement liquide qui viendra gonfler leurs dépôts !

Une fiscalité de l’assurance-vie aussi bénéfique pour l’Etat
Ce que coûte la fiscalité Assurance-vie aux Français, dont les assurés, (et non pas à l’Etat) ? La Cour des Comptes a-t-elle pris en compte ce que leur couterait la recherche de nouveaux prêteurs étrangers et même la délocalisation des patrimoines qui s’enfuiraient ?

L’assurance-vie protège les consommateurs
La Cour des Comptes sait-elle la grande protection qu’a offert au Consommateur épargnant cette « exception française » qu’est le support euros, notamment lors des corrections 2000, 2001, 2002, 2008 et 2011 ?

L’assurance-vie est un frein aux délocalisations
La Cour des Comptes sait-elle que cela a freiné beaucoup de délocalisations, car le support euros n’existe pas dans la plupart des autres pays, y compris dans la majorité des contrats suisses et luxembourgeois ?

L’assurance-vie est placement sécurisé et liquide
La Cour des Comptes sait-elle que le contrat d’assurance est le seul placement financier à fiscalité améliorée offrant une réelle sécurité au Consommateur épargnant de par sa diversification et sa disponibilité ? A la différence du PEA, elle offre un vrai refuge sécuritaire (support euros et éventuellement monétaire) en cas de besoin de sortie provisoire de la bourse. De même, elle offre une totale diversification sur les marchés (actions internationales, obligations, monétaires, immobilier à travers les SCPI, etc.), sans avoir à passer par ces succédanés que sont les produits couverts qui permettent de bénéficier dans le PEA de quasi monétaires ou de quasi OPCVM internationaux. Et même si cela peut agacer le magistrat, le fonctionnaire ou l’expert de la Cour des Comptes, l’assurance vie assure aussi une grande sécurité au consommateur en lui offrant la souplesse des avances et de possibles retraits immédiats, et pas au bout de 8 ans, comme le pense souvent l’épargnant (attention, pas gratuits par l’Etat, car fortement imposés).

L’assurance-vie n’est pas une niche fiscale
Pourquoi sembler « mettre dans le même sac » les niches fiscales que sont les contrats d’assurance et, par exemple, les produits de défiscalisation (Scellier, Dom Tom, FIP, FCPI, FCPR, holdings, etc.) ? Il n’y a pas de commune mesure au niveau des avantages fiscaux en matière de déductions et de revenus ou plus-values.

Les rentes viagères sont inintéressantes car leurs taux est trop faibles
La Cour des Comptes sait-elle que les rentes viagères ne sont pas inintéressantes en raison de leur fiscalité ? Elles n’intéressent pas les Français parce que, depuis des décennies, les taux qu’elles offrent n’étaient compétitifs avec les autres placements qu’à partir de 80 ans ? Et cela alors qu’il faut aliéner son capital, entrainant risque pour soi et non transmission. La Cour des Comptes devrait savoir et faire savoir en pédagogue au Consommateur que l’avantage fiscal ne doit être que « cerise sur le gâteau », et retenu qu’après la certitude de l’intérêt du placement.

Les frais d’entrée de l’assurance-vie sont indissociables aux bons conseils
La Cour des Comptes s’étonne que des frais d’entrée soient prélevés pour « confier une gestion à long terme » ? Elle ignore ainsi le travail de conseil qu’elle préconise elle-même, celui de formation du conseiller, celui des choix de la compagnie et du produit (pour les indépendants), celui du choix des secteurs d’investissement, mais aussi les risques pris par le préconisateur, le coût de l’assurance RCP nécessaire pour le conseil et pas simplement le suivi. Elle ne semble pas plus savoir que, dans la quasi-totalité des contrats, ces frais d’entrée (comme d’ailleurs d’arbitrages), réduits souvent aujourd’hui à 1% par les conseillers, permettent d’entrer à frais zéro dans des unités de compte qui ne sont que des OPCVM chargés de droits d’entrées souvent largement supérieurs, quand on les souscrits dans des comptes titres et PEA.

C’est pourquoi, La Compagnie des CGPI et Calci Patrimoine se tiennent à la disposition des Magistrats, Fonctionnaires et Experts de la Cour des Comptes, mais aussi de l’ACP et des Elus, avant que ces derniers ne suivent trop imprudemment les recommandations de la Cour des Comptes, pour les aider à comprendre ce que représente réellement l’assurance vie pour l’intérêt des consommateurs épargnants, pour les Français et le Pays en général.

A l’heure où nos enfants peuvent s’inquiéter pour l’avenir de leurs retraites, est-il normal de demander la réduction des avantages dont leurs parents ont bénéficié ?