Fiscalité 2012 des Revenus du Patrimoine et de Placement

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fiscalité assurance-vie

Fiscalité des revenus financiers et immobiliers

Fiscalité des revenus, des intérêts et des plus-values

Catégorie de revenusTauxTaux de prélèvements sociauxTOTAL
Plus-values sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux (article 150-OA du CGI)19 % sauf cas d’exonération13,5%32,5%
Revenus de capitaux mobiliers (dividendes distribués)(article 150-OA du CGI)1. Sur option, le contribuable peut être soumis au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 21 % + Prélèvements sociaux13,5%34,5%
2. A défaut d’option, il sera soumis au barème d’Impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40 % + d’un abattement fixe annuel13,5%IR + 13,5%
Plus-values immobilières (après abattements par année de détention)19 % sauf cas d’exonération13,5%32,5%
Plus-values professionnelles16%13,5%29,5%
Intérêts (obligations, intérêts des livrets…)24%13,5%37,5%
 

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