Optimisation fiscale : Quel plafond des niches fiscales 2013 ?

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C’était une promesse de campagne du Président François Hollande, le plafond des niches fiscales est abaissé à 10 000 € en 2013 : Le cumul des avantages fiscaux accordé au foyer fiscal en contrepartie des dépenses payées ou des investissements réalisés en 2013 ne pourra excéder ce montant.

Si le montant total des avantages fiscaux soumis au plafonnement excède le plafond, l’excédent est ajouté à la cotisation d’impôt déterminée dans les conditions de droit commun.

Sont considérées comme avantages fiscaux soumis au plafond des niches fiscales 2013 :

  • Souscription au capital de Sofica
  • Souscription au capital de PME
  • Souscription de parts de FCPI ou de FIP
  • Dépenses dans le secteur de la forêt
  • Investissement immobilier locatif LMNP – Censi-Bouvard
  • Investissement immobilier locatif Duflot
  • Investissements outre-mer
  • Travaux sur les objets classés monuments historiques
  • Dépenses de protection d’espaces naturels
  • Emploi d’un salarié à domicile
  • Frais de garde des enfants
  • Intérêts des prêts étudiants
  • Prime pour l’emploi

Toutefois, ne sont pas concernés par le seuil de 10 000 € : les investissements dans les DOM-TOM et les investissements dans le cinéma (Sofica) qui seront soumis à un plafond global de 18 000 €. En outre, le dispositif immobilier Malraux n’est plus considéré comme une niche fiscale.

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Imposition à 75% au-delà de 1 million € pour F.Hollande

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Présidentielle 2012 : François Hollande a annoncé qu’il imposerait à 75% les revenus supérieurs à 1 million d’euros en créant une nouvelle tranche marginale d’imposition sur l’impôt sur le revenu. Une nouvelle proposition du candidat du PS s’il était élu à la présidence de la république française cette année 2012, qui se rajoute à d’autres, pour augmenter les impôts des particuliers.

Imposition à 75% au-delà de 1 million d’euros de revenu pour François Hollande

Le candidat du PS a sans doute voulu frapper fort les esprits (et les riches) avec cette proposition de créer cette TMI à 75% sur les revenus supérieurs à 1 000 000€ par an (ou 100 000€ par mois). François Hollande a ainsi confirmé et justifié ses dires en appelant un « acte patriotique » cette taxation pour les plus riches, même si au moment de l’annonce il dénonçait plutôt leur « rémunération indécente ».

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Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils

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La clause bénéficiaire permet au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d’une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.

L’assurance-vie est en effet un puissant outil de transmission, car ses capitaux versés au bénéficiaire sont hors succession et bénéficient d’un abattement spécifique de 152 500€ pour tous les versements effectués par le souscripteur avant ses 70 ans. En faisant ainsi jouer l’abattement succession assurance-vie et l’abattement sur les droits de succession (parents-enfants : 159 325€), vous pouvez transmettre un patrimoine de 311 852€ sans aucune imposition successorale.

Savez-vous ainsi si vous avez bien pris toutes les dispositions successorales dans les clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance-vie ? Si vous avez des questions sur votre situation personnelle et vos clauses bénéficiaires d’assurance-vie, je vous invite à nous contacter. En attendant, suivez les conseils de cet article !

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Investir en EHPAD : comment réussir son investissement

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Une rentabilité locative autour de 5%, une fiscalité avantageuse et un marché de la dépendance en explosion. Incontestablement, investir en EHPAD en LMNP est devenu un des investissements immobiliers les plus plébiscités par les Français. Mais est-ce aussi simple que cela ? Calci Patrimoine est une nouvelle fois là pour vous aider si (puis comment) vous devriez investir dans un EHPAD.

investir en ehpad

Grâce à son statut fiscal en LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) et à sa forte rentabilité, l’investissement en EHPAD est un outil idéal pour se créer des compléments de revenus à l’abri de la fiscalité pour votre retraite. Mais attention, outre la nécessité de bien choisir sa résidence, investir en EHPAD n’est pas pour tout le monde : vous devrez avoir vos objectifs et votre situation patrimoniale en parfait accord avec les caractéristiques particulières de cet investissement qui vous fera devenir propriétaire d’une chambre médicalisée dans une résidence neuve et exploitée par un gestionnaire.

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C’est la rentrée des investisseurs sur Calci Patrimoine !

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Vous investisseurs, que vous soyez salariés, chefs d’entreprise, retraités, fonctionnaires, vous ne savez que trop bien que l’arrivée d’un nouveau président et d’un nouveau gouvernement vont apporter de nouvelles modifications et réformes fiscales. Mais de bonnes nouvelles suivront-elles avec ? Avec la « crise » qui dure depuis 3 ans, l’histoire semble plus se répéter qu’elle semble se renouveler…

vendyssée finance

Pourtant, du fait de l’arrivée de votre dernière feuille d’imposition, des derniers instants de vie de certains dispositifs fiscaux et de la nouvelle feuille de route tracée par la nouvelle équipe au pouvoir, cette fin d’année sera une nouvelle fois propice à la constitution et à la gestion de votre patrimoine.

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Fiscalité 2012 : Quelles premières hausses d’impôts dès cet été

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Quelles premières hausses d’impôts et modifications fiscales vont-être mises en place dès cet été ? François Hollande et son gouvernement nouvellement au pouvoir sont à la recherche de nouvelles recettes pour résorber le poids de notre dette d’Etat. ISF, donation et succession, impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, entreprises, tous les leviers d’impôts vont être mis à contribution.

Assemblée Nationale : Fiscalité et Impôts

Ainsi, le second projet de loi de finances rectificative 2012 a été présenté en conseil des Ministres le mercredi 4 juillet dernier. Notons d’emblée qu’aucune des mesures envisagées ne concerne (encore) l’assurance vie.

Vous trouverez ci-après les principaux points à retenir concernant la gestion de votre patrimoine :

  • Contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012
  • Aménagement des droits de mutation à titre gratuit
  • Assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux
  • Hausse du forfait social
  • Taxation accrue des stocks options et des distributions d’actions gratuites
  • Abrogation de la TVA dite « sociale »

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Investir dans le vin : Analyse du marché des grands vins

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Point marché des grands vins au second semestre 2012, analyse et perspective de performance d’investissement dans le vin, par Aurélien Grevet de Patrimoine Grands Crus.

Aurélien Grevet de Patrimoine Grands Crus

Les tendances des marchés des grands vins évoluent significativement depuis près d’un an, tout en continuant à offrir d’excellentes perspectives de rentabilité, à condition de cibler au plus juste les investissements. Si les grands crus de Bordeaux souffrent et corrigent l’euphorie des années passées, les grandes cuvées de Bourgogne et de la Vallée du Rhône méritent un intérêt particulier.

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Investir dans le vin : Nos conseils pour l’investissement vin

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À l’heure des crises financières et des inquiétudes sur notre économie, quel placement a fait +66% en 5 ans ? Les Grands Crus Bordelais ! Investir dans le vin comme on investit en bourse ou en immobilier, voilà ce que vous propose votre conseiller en gestion de patrimoine indépendant à travers ce guide d’investissement complet.

investir dans le vin

Investir dans le vin

  • Pourquoi investir dans le vin
  • Comment bien monter sa cave pour investir dans le vin
  • Choisir avec Calci Patrimoine la société avec laquelle bien investir dans le vin

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Evasion fiscale : Attention aux dispositifs anti fraude fiscale

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Si aujourd’hui vous êtes en effraction au regard de la loi fiscale française, peut-être ne vous sentez pas encore concernés par les actuels dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale en France. Or, l’élection présidentielle approchant, il est absolument nécessaire pour vous d’agir pour anticiper les nouveaux politiques fiscales nationales et internationales qui vous mettrait dans le collimateur de l’administration fiscale.


evasion fiscale - fraude fiscale


La France encore en retard en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale

En effet, en cette période électorale, la nécessité de lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale semble être unanimement reconnue par les candidats à la présidentielle de 2012.

Pourtant, aucune mesure concrète n’a encore été présentée, ce qui a poussé la CCFD-Terre solidaire à soumettre aux candidats, le 2 février dernier, seize propositions dénonçant les pratiques des multinationales et des sociétés financières. Elle souhaite ainsi mettre la lutte contre l’évasion fiscale au cœur des débats électoraux.

Les mesures prises ou envisagées par le gouvernement de F. Fillon – création et renforcement d’une police fiscale, allongement de la prescription en matière d’avoirs non-déclarés (de 3 à 10 ans) détenus à l’étranger et durcissement des sanctions de la fraude fiscale, notamment internationale – apparaissent en effet dérisoires par rapport aux moyens de lutte mis en place par nos voisins européens et par les Etats Unis. Mais jusqu’à quand ?

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